Conseil Municipal - CM 24 septembre 2024

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Conseil Municipal - CM 24 septembre 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Sablonceaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 septembre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Eau et assainissement, 1

MAIRIE

DE SABLONCEAUX

CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Sablonceaux s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame Lysiane GOUGNON, Maire de Sablonceaux, en session ordinaire d'après convocations faites le 17 septembre 2024.

Etaient présents : Mmes. GOUGNON Lysiane, GLEYZE Sophie, LAMY Elisabeth, BESSON-

CULOT Sandrine, TOUVRON Catherine, Mrs. PACAUD Fabien, JAULIN Bernard, HAZARD

Pierre, HAUSELMANN Antoine, BETIZEAU Philippe, MORIZOT Matthieu, ARNAUD Régis

ABSENTS EXCUSES : Mme. DE MIRAS Magalie (pouvoir à Mr. HAZARD), Mr. PHILIPPS

Thierry (pouvoir à Mme. BESSON-CULOT),

Secrétaire de séance : Mme. GLEYZE Sophie

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé immédiatement à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal, conformément à la loi Mme. GLEYZE Sophie ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juillet 2024 : Ledit procès-verbal a été transmis le 17 septembre 2024 (par mél) à l'ensemble des conseillers municipaux.

Il est adopté à l'unanimité. Au registre sont les signatures.

Madame le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de retirer l’ordre du jour N° 03 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG17 et de le reporter à la prochaine séance, faute d’éléments en retour du Centre de Gestion.

N° 01 Implantation d’une supérette API

Présentation du projet « API Ma supérette » par Monsieur Nicolas MARZAT. Ce projet API consiste en l’implantation d’une supérette autonome d’une surface de 40 m2 de vente ouverte 7 jours sur 7 de 5 heures à 22 heures. Environ 700 produits y sont proposés (contrat avec Carrefour) avec ceux de producteurs locaux mais hormis l’alcool.

Arrivée de Monsieur Fabien PACAUD à 18 heures 55.

La commune a la charge de fournir un terrain stabilisé d’environ 150 m2 viabilisé. L’électricité et les déchets sont à la charge d’API, pas de point d’eau nécessaire.

L’accès s’y effectue par un QR code scanné sur l’application du téléphone ou par délivrance d’une carte physique avec QR code après ouverture d’un compte auprès d’API et le paiement par carte bancaire.

Une convention d’occupation pour une durée de 20 ans est proposée avec un versement annuel d’API de 600 € à la commune. Lors de l’engagement, la commune verse une subvention de 3 000 € à API (représentant environ 1% de leur investissement).

Avant tout commencement, une lettre d’intention du Conseil municipal devra être fournie à API puis un Appel à Manifestation d’Intérêt publié pendant 30 jours avant la délibération du Conseil autorisant la signature de la convention d’occupation. Il faut compter environ 6 mois après cette délibération pour voir arriver cette supérette.

API propose également à la commune ou aux associations lors de manifestations de fournir leurs produits.

Afin de revitaliser le commerce en milieu rural et renforcer le cœur de bourg, madame le Maire lance le débat sur l’opportunité d’un tel service et présente le lieu retenu pour une éventuelle implantation : sur l’espace commun entre les nouvelles habitations du Quartier de la Vieille Forge et la salle2

polyvalente.

Départ de Monsieur Antoine HAUSELMANN à 19 h 45.

Dans le cadre de la redynamisation du centre-bourg le Conseil Municipal donne un accord de principe à ce projet. La lettre d’intention sera à effectuer ainsi que l’A.M.I.

N° 02 Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

Le Maire, rappelle aux membres du conseil que par délibération du 13/11/2023, le Conseil municipal avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.

Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature, à l’unanimité des participants, d’un accord local le 11 mars 2024 qui a notamment acté :

- L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d’assurance prévoyance ; - Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l’ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie à 100% du salaire annuel brut ;

- Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l’agent pour les garanties du panier obligatoire.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants :

Garanties Taux de cotisation TTC

Garanties minimales obligatoires (avec participation employeur)

Incapacité de travail 0,9 Invalidité permanente 0,65 Décès toutes causes/ PTIA 0,25 Total garanties obligatoires 1,80

Garanties optionnelles à adhésion facultative de l’agent (sans participation employeur) Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en

plein traitement 0,2 Perte de retraite 0,5 Total garanties facultatives 0,7

En cas d’aggravation de la sinistralité, les cotisations peuvent être majorées, sous réserve de la mise en place d’une négociation sur la base de la proposition de majoration de l’assureur, et dans la limite des taux de majoration maximum indiqués ci-dessous :

Périodes Ratio P/C net de frais (Prestations sur

cotisations HT)

Taux de majoration maximum

Année 1 / 0%

Année 2 / 0%

Année 3 et suivantes P/C ≤ 100% 0%

P/C < 110% 5 %

P/C < 120% 12 %

P/C < 130% 15 %

P/C > 130% 15%3

Le P/C s’apprécie sur la base du compte

de résultat cumulé depuis la date

d’effet du contrat

La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.

Il appartient au conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG17.

Cette adhésion aura pour effet l’approbation de l’accord collectif local du 11 mars 2024 et notamment de rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50% minimum du coût des garanties du panier obligatoire.

Le conseil peut décider de fixer une participation employeur supérieure au seuil minimal de 50% et/ou l’extension de la participation employeur à tout ou partie des garanties optionnelles au choix de l’agent et/ ou de moduler la participation dans un objectif d’intérêt social en prenant en compte le revenu des agents.

LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des assurances ;

Vue les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime n°DEL-2024-07/n°01 du 2 juillet attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ VIE ;

Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance conclus par le CDG17 en

date du 23 juillet 2024 ;

Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son

contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DÉCIDE

- D’approuver l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;

- D’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance

proposés par le CDG17 à effet du 1er janvier 2025 ;

- De verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier

obligatoire de 50% du coût de ces garanties à compter de l’adhésion ;

- D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie

prévoyance ;

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de

participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.

N° 03 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG17 L’ordre du jour est reporté à la prochaine séance.4

N° 04 Demande de subvention au titre des amendes de police 2024 Parking Mairie Dans le cadre de l’installation de la nouvelle mairie de Sablonceaux au 100 rue de la Mairie, il y a lieu d’aménager un parking aux abords comportant 19 places dont 4 places pour Personnes à Mobilité Réduite répondant aux besoins de la population, aux services et à la sécurité de l’ensemble des usagers.

La conception, l’aménagement de la nouvelle mairie et ses abords ont été confiés au groupement de Madame Iléana POPEA, architecte et maître d’œuvre de ce projet.

Le montant des travaux d’aménagement du parking s’élève à 53 229.00 € H.T intégré au Lot N°12 – V.R.D attribué à l’entreprise S.T.P.A de Cozes.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux : Département Charente-Maritime :

Aménagement d'un parking 53 229,00

Amendes de

Police 2024 26 614,50

de 19 places dont 4 PMR

Fonds propres : 26 614,50

TOTAL H.T 53 229,00 TOTAL H.T 53 229,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant la nécessité d’aménager un parking aux abords de la nouvelle mairie afin de répondre aux besoins de la population, à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et à la sécurité pour l’ensemble des usagers,

▪ APPROUVE le montant des travaux s’élevant à 53 229.00 € HT

▪ SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre des amendes de police 2024, ▪ CHARGE le Maire de transmettre le dossier administratif et signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.

Cette dépense est inscrite au budget de l’exercice.

N° 05 CARA : Convention de délégation de compétence relative à l’exercice de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (mise à jour)

Madame le Maire rappelle que par délibération N°05-13/12/2021, la commune est signataire d’une

convention avec la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique de délégation en matière de

Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) pour les missions dites de fonctionnement (GEPU)

pour la période 2022-2024 permettant une prise en charge par la CARA des prestations réalisées

selon le montant de 9 856 euros issu du rapport validé par la CLECT en date du 13 septembre 2021.

Cette convention de délégation de compétence, fixe notamment les modalités et objectifs d'exécution

de la délégation ainsi que l'étendue des missions de la commune.

Elle arrivera à son terme le 31 décembre 2024, afin d’assurer la continuité de service, madame le Maire propose de renouveler cette convention pour la période 2025-2027. La durée demeure de 3 ans avec possibilité de reconduction expresse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- approuve les termes de la nouvelle convention de délégation de compétence ci-jointe, entre la commune de SABLONCEAUX et la CARA afin de fixer les modalités d'exécution de la délégation en5

matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) pour les missions dites de fonctionnement, permettant une prise en charge par la CARA des prestations selon le montant de 9 856 euros issu du rapport validé par la CLECT, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois par reconduction expresse ;

- d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'application de la présente décision.

N° 06 Décision Modificative N° 01 :

Les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, le Conseil à l’unanimité, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessous :6

Divers :

- Madame le Maire rappelle au Conseil le prochain recensement de la population en début d’année 2025, la nécessité de nommer un coordonnateur communal en charge du suivi du recensement et des 3 agents recenseurs. Elle réitère sa demande de candidature auprès du Conseil Municipal. Monsieur Pierre HAZARD se porte candidat.

- Madame le maire évoque la haie qui contourne les courts de tennis. Quel devenir pour cette haie qui favorise le verdissement des courts, a une ampleur trop importante et ne couvre pas trop les vents d’ouest. Elle propose plusieurs devis pour l’abattage de cette haie et l’arrachage ou le rognage des souches.

Après concertation quelques membres du Conseil proposent d’abattre les arbres avec le soutien des 2 agents techniques puis de faire intervenir une entreprise pour enlever les souches permettant éventuellement de refaire quelques plantations à cet endroit La haie se trouvant en prolongement du club-house est à faire recalibrer par un professionnel.

- Madame le Maire évoque les problèmes de racines d’arbres Rue du Petit bois occasionnant des soulèvements de la chaussées (bosses) pouvant créer un accident. Elle présente le devis du Syndicat de la voirie de Charente-Maritime pour la coupe des racines et la réfection de la chaussée. Il est décidé d’effectuer ces travaux pour une question de sécurité après avoir prévenu le propriétaire de la coupe des racines de ces pins débordant sur l’emprise publique.

- Suite à un accident de moto cet été et la vitesse excessive à l’intersection de la Rue de la Cavalerie, Rue de la Casse aux Lièvres et Rue de Toulon/route de Toulon, Madame le Maire propose une modification de la règlementation de la circulation et la mise en place de « STOP ». Le Conseil est favorable à l’instauration d’un « Stop » Rue de la Cavalerie et rue de la casse aux Lièvres. - Monsieur JAULIN réitère sa demande de mise en place d’une limitation à 70 km/h route du Silo afin de limiter la vitesse en raison entre-autre de la sortie de poids-lourds du silo. - Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Rémy GREGOIRE suite à divers échanges relatifs aux écoulements des eaux de pluie au village de la Martinerie. Il est évoqué les petits travaux en haut de l’impasse de la Martinerie pris en charge par la CARA dans le cadre du GEPU.

- Monsieur BETIZEAU évoque le démarchage auprès de propriétaires d’une société en énergies nouvelles souhaitant développer un projet éolien sur la commune (dossier déjà élaboré avec une zone propice à l’implantation de 3 éoliennes) Il précise qu’il n’est pas favorable à ce type d’installation sur des terres cultivables. Le Conseil émet le même avis.

- Madame le Maire informe de la demande de Monsieur HAUSELMANN Yannick et sa compagne sollicitant la commune afin d’engager une procédure de « Biens sans maître » pour un bois qu’ils souhaitent acquérir à la Paillerie. Une réponse défavorable leur a été transmise, le propriétaire de ce bien semble avoir des descendants.

- Il est évoqué la belle réussite des soirées mapping à l’Abbaye de Sablonceaux les 20,21 et 22 septembre. Tout s’est très bien déroulé et la population était ravie de l’invitation. Afin de remercier les bénévoles, un petit moment convivial sera organisé après la fête médiévale prévue le 5 et 6 octobre prochain.

- Philippe BETIZEAU évoque la demande d’Hugo (Responsable Communauté du Chemin Neuf) de mise en place de tables de pique-nique le long du ruisseau à l’Abbaye par la commune. L’emplacement est propriété de l’Evêché/Communauté du Chemin Neuf, une convention devra être faite pour la pose des anciennes tables de pique-nique retirées lors des travaux du Quartier de la Vieille Forge.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posé, la séance est levée à 21 heures 45.

Numéros d’ordre des délibérations – Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2024 : N° 01 Implantation d’une supérette API

N° 02 Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

N° 03 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG17 N° 04 Demande de subvention au titre des amendes de police 2024 Parking Mairie N° 05 CARA : Convention de délégation de compétence relative à l’exercice de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » (mise à jour)7

N° 06 Décision Modificative N° 01

Membres du Conseil Municipal - Séance du 24 septembre 2024 :

NOM Prénom Fonction Présence Pouvoir

GOUGNON Lysiane Maire Présent(e)

PACAUD Fabien 1er. Adjoint Présent(e)

GLEYZE Sophie 2è. Adjoint Présent(e)

JAULIN Bernard 3è. Adjoint Présent(e)

LAMY Elisabeth 4è. Adjoint Présent(e)

TOUVRON Catherine Conseiller M. Absent(e)

BETIZEAU Philippe Conseiller M. Présent(e)

BESSON-CULOT Sandrine Conseiller M. Présent(e)

ARNAUD Régis Conseiller M. Présent(e)

MORIZOT Matthieu Conseiller M. Présent(e)

HAZARD Pierre Conseiller M. Présent(e)

DE MIRAS Magalie Conseiller M. Absent(e) excusé(e) Pouvoir à Mr. HAZARD

HAUSELMANN Antoine Conseiller M. Présent(e)

PHILIPPS Thierry Conseiller M. Absent(e) excusé(e) Pouvoir à Mme. BESSON-CULOT

Le président, Le secrétaire,