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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du conseil municipal fevrier 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du conseil municipal fevrier 2025)
Thèmes du document : Logement, Formation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DES CÔTES D’ARMOR
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES EN CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2025
Délibération n° Objet Statut
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DCM-2025-03-20/02 Suppression de la régie photocopie Approuvée
DCM-2025-03-20/03 Remboursement des frais avancés par les élus Approuvée
DCM-2025-03-20/04 Coût de l’entretien des abords de la voirie Approuvée
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Approuvée
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Affiché le 21/03/2025