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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du conseil municipal fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DES CÔTES D’ARMOR
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES EN CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 06 février 2025
Délibération n° Objet Statut
DCM-2025-02-06/01 Création d’une Société Publique Locale dans le domaine du tourisme Approuvée
Affiché le 07/02/2025