COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 29.10.2019
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 OCTOBRE 2019
Le Conseil municipal, légalement convoqué en séance publique ordinaire fe 21 octobre, s'est réuni le
mardi 29 octobre 2019 à 20 heures en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Bruno JULLIEN, Maire
de la Commune.
Étaient présents :
Bruno JUELIEN, Guy LE MOIGNE, Laurence LE BERRE, Jean-Louis GELARD, Hugues IQUEL, Élisabeth LE
COSSEC, Michèle HUE, Christophe LESVENAN, Sandrine LE BRENN, Morgane LE COQ, Jean SCEBALT,
Marie-France LE BERRE, Alain VIGOUROUX, Solenne MEVEL, Isabelle LE BRUN, Jean-Paul BIGER,
Jacques PAY, Dominique MEVEL, Françoise JACQUES-CONAN, Franciane DURAND, jean-Yves HELOU.
Excusés ayant donné pouvoir :
Guylhaine CALVEZ à Franciane DURAND
Yves GUIRRIEC à Bruno JULLIEN
Secrétaire de séance : Jean-Louis GELARD
Monsieur le Maire, ayant constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance du Conseil municipal et
demande aux conseillers de procéder à la désignation du secrétaire de séance.
En préambule Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Thérèse EVEILLARD nouvellement arrivée
en qualité de Directeur Général des Services.
Il évoque ensuite le drame qui a touché Maxime Signorino décédé dans un accident de la route
vendredi soir et rend hommage à ce jeune athlète, pompier volontaire. Sur sa proposition, le Conseil
municipal se recueille dans une minute de silence.
L-AFFAIRES GENERALES
1.1 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 23 JUILLET 2019
Rapporteur : Bruno JULEIEN
ANNEXE N°1
Monsieur le Maire aborde le sujet de l'hôtel des Dunes (1° alinéa de la page 7 du Compte rendu).
Suite au courrier du propriétaire adressé à tous les élus, il fait lecture de sa réponse envoyée le 25
octobre, Guy LE MOIGNE demande pourquoi un courrier adressé à tous les élus est diffusé trois
semaines après et trouve cela lamentable. Monsieur le Maire demande à Guy LE MOIGNE de ne pas
hausser le ton de la sorte afin que les débats du Conseil puissent se poursuivre dans la sérénité.
Certains courriers font l’objet d’une réflexion plus approfondie et sont traités en leur temps.
Franciane DURAND intervient à plusieurs reprises pour demander des modifications au Compte
rendu en pages 7 et 8.
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COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 28.10.2018
Sur demande des élus de la minorité et après débat, le compte-rendu de la séance 23 juillet 2019 est
approuvé à l’unanimité des conseillers municipaux moins une abstention (Guy LE MOIGNE), avec les
modifications ci-dessous.
Le 1° paragraphe de la page 7 du Compte rendu est modifié comme suit dans son 1 alinéa :
= {a constructibilité sur la parcelle de l'hôtel des Dunes : les élus de la minorité pensent qu’il
faut laisser une bande N côté mer (et non une zone NS} pour ne pas contraindre un éventuel
projet. Les élus de la majorité précisent avoir rencontré la propriétaire de l'hôtel à plusieurs
reprises et que la bande constructible est bien prévue. La limite, telle qu’elle est proposée,
permet une large extension de l'hôtel et préserve l’espace remarquable côté mer.
— Le lieu d'interprétation de la maritimité
En page 8, avec la suppression de la phrase « la majorité défend un projet d'intérêt général pour la
Commune alors que la minorité défend la somme des intérêts particuliers » le 2eme alinéa est
modifié comme suit :
M. le Maire fait le constat qu'effectivement, deux conceptions s'opposent radicalement.
2-FINANCES
2.1 Groupement de commandes relatif à la fourniture de d'équipements de protection individuels et de petit outillage
Rapporteur : Guy LE MOIGNE
ANNEXE N°2 convention de groupement de commandes
La communauté de communes a validé son projet de schéma de mutualisation avec ses communes-
membres le 11 décembre 2014. Un des axes envisagés est la mutualisation des achats entre l'EPCI et
ses communes à travers les groupements de commandes dont l’organisation est précisée par les
articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Le marché public à bons de commandes de fourniture d'équipements de protection individuelle et de
petit outillage de la CCPBS s’est terminé le 30 septembre dernier. L'EPCI a proposé de relancer ce
marché public pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, en associant ses communes membres.
Le marché sera alloti afin de susciter davantage de concurrence et par là, rechercher des économies.
Un lot pourrait être dédié au petit outillage et à la quincaillerie et un autre lot aux EPI et vêtements
de travail.
La communauté de communes assurera la coordination du groupement de commande, c’est-à-dire la
préparation de la consultation, l’analyse des offres ainsi que l'attribution et la notification du marché.
Chaque membre exécutera ensuite son marché public et notamment ses commandes et les
paiements auprès du ou des fournisseurs retenus.
Un groupe de travail associant les communes volontaires pourra être mis en place afin de mettre au
point le bordereau des prix unitaires du marché public.
Suite à avis favorable de la commission des finances du 16 octobre 2019, après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide, à l’unanimité d'autoriser M. le maire à signer la convention de
groupement de commandes relative à la fourniture de petits équipements de protection
individuelle et de petit outillage avec les communes de l’ile-Tudy, Tréméoc, Combrit, Le Guilvinec
et La Communauté de communes du Pays Bigouden Sud.
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2.2 Participation aux frais de fonctionnement de l’école Saint-oseph
Rapporteur : Hugues IQUEL
Suite au courrier du 13 juillet 2019 de la Préfecture du Finistère demandant le retrait de la
délibération du 05 juin 2019 concernant la participation communale aux frais de fonctionnement de
l’école privée Saint-Joseph, il est demandé au Conseil municipal de procéder au retrait de la
délibération et de procéder par délibération à la fixation d’une nouvelle participation.
Sur avis favorables des commissions démocratie locale, citoyenneté, éducation, monde associatif
communication et jeunesse, sports, culture, patrimoine, du 7.106.2019, et de la commission
Finances, du 16.10.2019, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide,, à l'unanimité :
- de procéder au retrait de la délibération du 05/06/2019
- de fixer le montant de la participation par élève, pour l’année scolaire 2019-2020, à 688 €.
2.3 Restructuration-extension de l’école Fleming : ajustement du bilan d'opérations
Rapporteur: Jean-Louis GELARD
La commune a souhaité intégrer au programme de restructuration de l’école FLEMING l'installation
de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maternelle. Le SDEF est compétent sur le territoire
du Finistère pour assurer l'aménagement et l’exploitation d'installations de production d'électricité
utilisant des énergies renouvelables. Par délibération du 19 mars 2019, le Conseil municipal autorisait
M. le maire a signer avec le SDFF, la convention désignant la commune comme maitre d'ouvrage
unique de cette opération.
Vu la délibération du 27/06/2017 approuvant la réalisation de l’opération, le bilan d'opération et
autorisant le Maire à signer les actes administratifs nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération.
Vu la délibération du 26/08/2018 approuvant le nouveau bilan d'opération et notamment le montant
prévisionnel des travaux.
Vu la délibération du 19/03/2019 approuvant la convention de maitrise d'ouvrage unique avec le
SDEF, permettant à la commune compte tenu de la spécificité de l'équipement et des compétences
du SDEF en matière de production d'électricité, d'associer le SDEF à l’équipe technique de la
commune ou de son mandataire pour l'analyse des offres et d'apporter son appui technique pendant
le déroulement de l'opération, et lors de sa réception.
Franciane DURAND s'interroge sur la solidité de la construction pour recevoir des panneaux sur le
toit. Jean SCEBALT précise que pour mettre les panneaux, seule la charpente devait être renforcée,
ce qui a été fait dans le cadre des marchés de travaux.
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one ii COMMUNE DE PLOBANNAEEC-LESCONIL Conseil municipal du 29.10.2019
Considérant l'ajustement nécessaire du montant du bilan d'opération ;
Dans le cadre du marché de maitrise d'ouvrage déléguée à la SAFI, sur avis favorable de la
commission des finances du 16.10.2019 et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à
l'unanimité :
- d'approuver le bilan d'opération actualisé pour un coût global de restructuration extension de
l’école de 2 386 224,17 € HT, (2 863 469,00 € TTC), soit une augmentation de +20 917,10 TTC,
compensée par les participations financières du SDEF.
Ce bilan fixant ainsi la nouvelle économie du projet dans le cadre du mandat de maitrise d'ouvrage
délégué confié à la SAFI et faisant l’objet d’un avenant au marché de mandat,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant, ainsi que tout document nécessaire
à la mise en œuvre de la présente décision.
2.4 Espace jeunes : actualisation des tarifs différenciés
Rapporteur : Christophe LESVENAN
Depuis le 1% Janvier 2018, la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère conditionne les prestations
versées aux Espaces Jeunes et Accueils de Loisirs par la mise en place de tarifs différenciés prenant
en compte le niveau de ressources des familles (en fonction du quotient familial). Ces tarifs sont
harmonisés sur l’ensemble des structures du Pays Bigouden. La grille tarifaire adoptée par le Conseil
Municipal reste inchangée en terme de montants, seule la date d'application des tarifs change
{année 2020).
Tableau 1: grille tarifaire 2020, espace jeunes
Espace-jeunes Tarifs 2020
Adhésion 10,00 €
Activités (* cout réel de l’activité) Tarifs 2020
*
# entre 5 € et 6,99 € 3€
*entre 7 € et 9,99 € 5€
*entre 10 € et 15,99 € 10€
*>16€ 14€
Séjours Tarifs journaliers 2020
QF< 650 14€
651 < QF < 840 18€
841 < QF < 1050 22€
1051 < QF < 1260 26€
1261 < QF < 1680 30 €
QF > 1680 34€
Sur avis favorable des commissions jeunesse, sports, culture et patrimoine, et « démocratie locale,
citoyenneté, éducation, monde associatif et communication » du 7 octobre 2019, et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le maintien des tarifs pour l’année 2020 pour l'adhésion, les activités et les séjours de l’espace jeunes.
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2.5 Espace jeunes : participation financière des familles pour un séjour à Disneyland Paris
Rapporteurs : Christophe LESVENAN
En Octobre 2018, un groupe de jeunes s'est constitué avec pour projet de partir à Disneyland Paris.
Après un an de travail avec ce groupe, la date du séjour a été fixée aux 24 et 25 Octobre 2019. Afin
de bénéficier de tarifs préférentiels, l’espace jeunes s’est allié à l’espace jeunes de Plomeur ainsi qu’à
l'ULAMIR du Goyen. C’est donc un groupe de 48 jeunes qui partira visiter le parc d'attractions dont 12
jeunes de Plobannalec-Lesconil).
Le montant total des dépenses s'élève à 2437.00€. La participation financière demandée aux familles
est de 200€ par jeune. Ce tarif comprend l'alier-retour en car, l'hébergement en hôtel, les entrées
pour deux jours dans les deux parcs Disneyland Paris, les repas. Cette participation financière et la
prestation de service versée par la Caisse d’Allocation du Finistère financeront entièrement le séjour.
Le reste à charge pour la commune de Plobannalec-Lesconil sera donc nul.
Sur avis favorable des commissions jeunesse, sports, culture et patrimoine, et « démocratie locale,
citoyenneté, éducation, monde associatif et communication » du 7 octobre 2019, et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal fixe, à l’unanimité le montant de la participation financière des
familles à 200 € par jeune pour le séjour à Disneyland Paris.
2.6 Mise à disposition gratuite d’un véhicule publicitaire par la société Visiocom
Rapporteur : Jean-Louis GELARD
ANNEXE N°3 Contrat de location du véhicule navette gratuite.
La société Visiocom est une entreprise développant son activité autour de la mise à disposition de
véhicules de transport de personnes et de matériels au service des collectivités. Elle a proposé à la
commune de Plobannalec-Lesconit un contrat de location à titre gratuit d’un véhicule neuf,
kilométrage illimité, de marque Renault ou Peugeot pour une durée de 3 ans. Le véhicule bénéficie
d’une garantie constructeur de 2 ans.
Le financement et la mise à disposition du véhicule dépendent exclusivement de la possibilité pour
Visiocom de commercialiser les emplacements publicitaires auprès d'opérateurs économiques de la
commune. Les annonces publicitaires recouvrent entièrement le véhicule, un espace sur le pare-brise
étant réservé pour l'emplacement du logo de la commune.
Les frais de fonctionnement sont à la charge de la commune. Ils comprennent, les frais
d’immatriculation (entre 400 et 500 euros environ), les frais d'organisation d'une réception officielle
en présence des annonceurs et de la société, les frais d'assurance tous risques, les révisions et
réparations effectuées chez un concessionnaire de la marque.
Le véhicule est mis à disposition dans un délai de 6 mois maximum après réception par le loueur de
la convention et de l'intégralité du dossier de location.
la commune s'engage à faire circuler régulièrement le véhicule et à le maintenir en bon état
d'entretien. Chaque année, les services municipaux devront compléter et retourner la fiche d’usage
du véhicule adressée par le loueur, accompagnée des photographies des 4 faces du véhicule. La
convention précise qu’une réunion doit être organisée un an après la livraison du véhicule entre la
société Visiocom et la commune afin de s'assurer un bon déroulement du partenariat.
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COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIE Conseil municipal du 29.10.2019
En cas d'autorisation du conseil municipal, la société Visiocom demande qu'un courrier, conforme au
modèle type, signé par le maire, soit adressé à l'ensemble des acteurs économiques locaux pour les
informer d’un démarchage par un représentant de la société Visiocom. Un listing validé par la
collectivité devra lui être fourni.
Enfin, la société Visiocom demande la mise à disposition d'un bureau et d’un téléphone pour son
représentant chargé du démarchage commercial sur la commune.
Au terme des 3 années de contrat, la commune aura le choix de :
— renouveler Fopération et d'opter pour la mise à disposition gratuite d’un nouveau véhicule
financé par de nouvelles inscriptions publicitaires
— ou de procéder au rachat du véhicule actuel, aux conditions de l’Argus. En cas de rachat, la
convention indique que la collectivité doit retirer les publicités, dans les deux mois qui suivent
l’acquisition. Dans les deux cas, les inscriptions publicitaires ont une durée d’affichage de 3 ans.
Les membres de la commission des finances réunie le 16.10.2019, ont souhaité émettre un avis
favorable sous condition que les emplacements publicitaires restent exclusivement réservés aux
opérateurs économiques de la commune.
Françoise JACQUES-CONAN se pose la question de la philosophie de ce projet au regard de la
pollution visuelle et rappelle que la municipalité s’est battue contre les panneaux publicitaires aux
entrées de ville. Monsieur le Maire précise qu'il s’agit là de publicité d'acteurs économique de la
commune. Plusieurs communes environnantes ont déjà fait cette démarche qui de plus vise F
économie budgétaire. Jean-Yves HELOU évoque les obligations d'acquisition de véhicules verts pour
les collectivités. Jean-Louis GELARD répond que ce n’est pas prévu pour ce véhicule.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide, avec 17 voix POUR, 1 abstention (S.MEVEL) et
5 voix CONTRE (J.Y, HELOU, D.MEVEL, F. JACQUES-CONAN, F. DURAND et son pouvoir) :
= d'approuver la mise à disposition gratuite d’un véhicule publicitaire par la société Visiocom
pour une durée de 3 ans
= d'autoriser M. le maire à signer le contrat de location du véhicule « navette gratuite » avec
la société Visiocom, représentée par M. Jean Carozzi.
- d'autoriser M. le maire à signer l'attestation en vue d’une immatriculation d’un véhicule
appartenant à la société Visiocom loué par la commune de Plobannalec-Lesconil,
2.7 Tableau des emplois
Rapporteur : Alain VIGOUROUX
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
A ce jour, emploi de chef de cuisine est calibré du grade d’adjoint technique au grade de technicien.
Compte tenu des missions confiées, il est proposé de l’étendre au grade de technicien principal de
2ème classe.
Par ailleurs, afin d'entretenir le patrimoine bâti communal et d'organiser les divers évènements
demandant des branchements électriques, il est proposé de créer un deuxième emploi d’électricien
au sein de l'équipe des services techniques.
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COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 29.10.2019
Sur avis favorable de la commission des finances du 16.10.2019, et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal approuve, à l'unanimité, la modification du tableau des emplois comme suit :
— extension de l’emploi de chef de cuisine au grade de technicien principal de 2° classe.
_ création d’un deuxième emploi d’électricien à temps complet allant du grade d’adjoint
technique au grade d’adjoint technique principal de 1°° classe.
3-TRAVAUX
3.1 SDEF : projet de rénovation de l’éclairage public rue de Lesconil
Rapporteur : Jean-Louis GELARD
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rénovation de l'éclairage public communal, la
commune de Plobannalec-Lesconil a sollicité le Syndicat d'éclairage public du Finistère (SDEF).
Dans ce cadre, une convention doit être signée entre le SDEF la commune de PLOBANNALEC-
LESCONIL afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
Le projet consiste à rénover :
e les 23 points lumineux tout en conservant les mats qui demeurent en bon état,
e les deux armoires C3 et C11.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Rénovation point IUMINEUX............. 18 600,00 € HT
13 500,00 € HT
.[22 100,00 € HT
- Rénovation armoire.
Soit un total de ...
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement
s'établit comme suit :
— Financement du SDEF : nn rsrrnanrnrrersenssssnenessesensnssseneressennneennnne 8 650,00 €
Financement de la commune :
- Rénovation point lumineux... lis 11 700,00 €
- Rénovation armoire 1 750,00 €
Soit un total de 13 450,00 €
Sur avis favorable de la commission « Travaux et Environnement » du 03.10.2019, et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
- d'accepter le projet de réalisation des travaux: EP - rénovation des lanternes rue de
Lesconil (RD102).
- d'accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation
communale estimée à 13 450,00 €,
- d'autoriser M. le maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la
réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
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8.2 Etablissement d'une servitude perpétuelle en tréfonds sur le domaine public pour la pose
d’une canalisation d’eau potable (V.C. n°15)
Rapporteur : Jean-Louis GELARD
Le centre équestre de Kervignon souhaite installer une canalisation d’eau potable reliant le centre
équestre à une parcelle située de l’autre côté de la route, afin de faciliter l’abreuvage des chevaux.
Le gérant du centre équestre de Kervignon sollicite l’autorisation de la Commune pour ouvrir la route
entre les parcelles cadastrées ZP 52 et ZP 116.
D'un point de vue foncier, cette création nécessite la constitution d’une servitude de tréfonds réelle
et perpétuelle sur la voie communale n°15 (V.C. n°15) qui appartient au domaine public de la
Commune.
Sur avis favorable de la commission « Travaux et Environnement » du 03.10.2019, et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d’ :
_ Approuver la constitution d'une servitude de tréfonds réelle et perpétuelle sur la voie
communale n°15
— Autoriser l'installation d’une canalisation d’eau potable par le centre équestre de
Kervignon, à ses frais.
— Autoriser M. le maire à signer les documents et actes nécessaire à la mise en œuvre de
cette servitude perpétuelle en tréfonds sur le domaine public.
3.3 Impasse Mejou Kerlano : changement de désignation
Rapporteur : Jean-Louis GELARD
En vertu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, qui précise que le conseil
municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, la compétence de la dénomination
des lieux publics revient à l'assemblée délibérante. La délibération fixant la dénomination d'une rue
est adoptée, comme toute délibération, selon les règles de majorité applicables au sein du conseil
municipal.
Sur avis favorable de la commission « travaux et environnement » du 03 octobre 2019, et après en
avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le changement de désignation de
Vimpasse Mejou-Kerlano », en « rue Mejou-Kerlano ».
L'amélioration du plan d’adressage permettra à la commune d’être éligible au déploiement de la
fibre optique tout en facilitant les interventions des services de secours, de la poste ainsi qu’une
meilleure localisation par GPS.
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3.4 Information : déploiement de la fibre optique sur le territoire communal
Rapporteur : Jean-Louis GELARD
La réalisation des travaux préparatoires a démarré en septembre avec la mise en place des armoires.
Le déploiement de la fibre optique sera réalisé à suivre, sur deux ans sur l’ensemble du territoire
communal. La maitrise d'ouvrage de cette opération relève de la compétence du syndicat mixte
MEGALIS BRETAGNE qui regroupe les collectivités territoriales bretonnes et les EPCI pour le
développement des usages et réseaux numériques.
Le développement des usages du numérique dans tous les domaines (loisirs, santé, éducation,
secteur professionnel, etc.) amène à échanger de plus en plus rapidement avec des volumes de
données et d'informations toujours plus importants. Les capacités du réseau cuivre ne répondront
bientôt plus à cette demande croissante, et atteignent dans beaucoup d'endroits d'ores et déjà leurs
limites.
La fibre optique est un fil en verre ou en plastique très fin, qui a la propriété de conduire la lumière et
transmettre des informations. Contrairement au cuivre, la fibre optique permet :
— une transmission des données à la vitesse de la lumière ;
— _ lapport de débit identique aux usagers, quel que soit l'éloignement de leur lieu d'habitation ;
— la réception et l'émission de données à un débit identique (l'envai de fichiers est aussi rapide
que le téléchargement).
Dominique MEVEL est satisfait de l'avancée de ces travaux. I remercie tous celles et ceux qui ont fait
des interventions, ont signé la pétition. Jean-Yves HELOU salue le travail des élus à la CCPBS et en
particulier celui de G. CALVEZ. Monsieur le maire et Jean Louis Gelard précisent qu'il s’agit bien d’un
travail collectif qui a abouti à ce que la commune soit classée prioritaire au niveau de la CCPBS et
dans toute la Cornouaille.
4-URBANISME 4.1 Approbation de la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme Rapporteurs : Bruno JULLIEN /Jean SCEBALT
Annexe N°4 : modification-2_ PLU
Contenu de la modification et objectifs poursuivis :
La modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Piobannalec-Lesconil vise à
permettre la réalisation des objectifs suivants :
— Modification du règlement écrit ;
— Introduction d’une palette de couleurs pour les nouvelles constructions et les ravalements de
façades ;
— Élaboration d'un guide architectural et paysager pour la construction, la rénovation,
lextension des habitations, ainsi que l'implantation de clôtures et de haïes paysagées.
Concertation :
Lors de la procédure de modification, une concertation a été menée selon les étapes suivantes :
— Un registre a été mis à la disposition du public ;
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— Le guide architectural à été élaboré en concertation avec M. l’Architecte des bâtiments de France,
le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement et des professionnels locaux tels que les
architectes et les constructeurs
— Le dossier de modification a été transmis aux personnes publiques associées dont certaines ont
mis un avis ;
— Puis l'intégralité du dossier d'enquête publique a été soumis à enquête publique du 11 juin 2019
au 12 juillet 2019 et a fait l'objet d’un rapport du commissaire enquêteur ;
— En parallèle, une exposition sur le guide architectural a été faite dans la mairie et l'intégralité du
dossier a été diffusée sur le site internet de la commune.
Modifications apportées au Plan Local d'Urbanisme :
Au regard des différents avis émis par les personnes publiques associées et des conclusions du
Commissaire enquêteur, les modifications suivantes sont apportées au Plan Locai d'Urbanisme :
— Les articles 10 concernant la hauteur des constructions des secteurs Uh et 1AUh, ainsi que ceux
de la zone A sont modifiés ;
— Les articles 11 des secteurs Uh et 1Auh sont modifiés afin d’homogénéiser l'aspect des
constructions et de faciliter leur insertion paysagère. Cependant, l’article 11 du secteur 1AUhg qui
comprend d'ores et déjà de nombreux types de construction différents n’est pas modifié ;
— Le guide architectural et paysager est ajouté en annexe du règlement écrit avec une mention dans les dispositions générales ;
Franciane DURAND pose la question de l’uniformisation du bâti avec la palette de couleur blanche.
Monsieur le maire et Jean SCEBALT précisent que le ravalement peut se faire à l'identique pour les
bâtiments existants. S'agissant des constructions neuves, les annexes peuvent être de couleur
différente. Quant au bardage, la verticalité n’est pas imposée. Franciane DURAND estime qu’il n’y a
pas de place pour l'architecture du futur. Monsieur le Maire estime le contraire, que c’est un travail
qui permet la créativité architecturale. Il rappelle que si la modification et la révision arrivent
concomitamment c'est en raison du bureau d’études en charge du dossier qui a mis la clé sous la
porte et qu’il a fallu remplacer. !l informe le Conseil que lenquête publique sur la révision du PLU se déroulera du 2 décembre 2019 au 6 janvier 2020.
Sur avis favorable de la commission urbanisme, habitat et foncier du 2 octobre 2019, vu le dossier
de modification n°2 du Plan Local d'urbanisme annexé,
et après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide, avec 17 voix POUR, 1 abstention (G.LEMOIGNE) et 5 voix CONTRE (J.Y.
HELOU, D.MEVEL, F, JACQUES-CONAN, F. DURAND et son pouvoir) :
- d'approuver la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme ;
- d’annexer au Plan Local d'Urbanisme le guide architectural et paysager ;
- de préciser que la délibération approuvant la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme sera
transmise à monsieur le Préfet, fera l’objet des mesures de publicité prévues par la loi et sera
tenue à la disposition du public ainsi que le dossier relatif à cette modification.
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4.2 ZAC de GORREQUER - Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrains relatif à l'îlot K
(Logements individuels locatifs sociaux).
Rapporteurs : Jean SCEBALT
ANNEXE N°5 : Cahier de cessions de terrains flot K.
Vu l’article L.311-6 du Code de l'Urbanisme selon lequel : « les cessions ou concessions d'usage de
terrains à l'intérieur des zones d'aménagement concerté font l'objet d'un cahier des charges qui
indique le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la
parcelle cédée. Le cahier des charges peut en outre fixer des prescriptions techniques, urbanistiques
et architecturales imposées pour la durée de la réalisation de la zone [...] ».
Considérant que ce cahier des charges (figurant en annexe de la présente délibération} concerne
llot K, d’une surface de 2062 m?, pour la construction de logements individuels locatifs sociaux
d’une surface de plancher totale de 750 m° ;
Considérant que ce projet fera l’objet d’un permis de construire.
Considérant que ce cahier des charges ne présente pas le même encadrement que celui concernant
les lots libres (clauses anti-spéculatives, ....} dans la mesure où l'îlot est aménagé par l’'OPAC pour lui-
même. En effet, l'OPAC, en tant que bailleur social, sera propriétaire des logements locatifs sociaux
construits sur cet îlot ;
À la demande des élus de la minorité, Jean SCEBALT précise qu'il s'agit de 7 logements individuels
pour l'ilot K, s'ajoutant aux 10 de l'ilot B, ce qui fait 60 logements, soit la moitié du prévisionnel de
réalisation. Franciane DURAND évoque la question du PADD et des espaces de rencontre. Jean
SCEBALT répond qu’il n'y a pas de pôle de services de prévu du fait de la proximité avec le bourg et
que les terrains libres sont bien entretenus ce qui est déjà bien.
Elisabeth LE COSSEC précise que l'ilot B sera prêt pour avril-mai 2020 et qu'’ita des demandes de la
part des familles de la Commune et des environs.
Sur avis favorable de la commission Urbanisme, mobilité et habitat, réunie le 02/10/2019,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
- D'approuver le Cahier des Charges de Cession de Terrains relatif à l’îlot K de la ZAC de
GORREQUER.
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COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 29.10.2019
5-CULTURE
5.1 Convention avec la commune de Loctudy dans le cadre du festival Théâtre à tout Âge Rapporteur : Laurence LE BERRE
ANNEXE N°6 : Convention_Loctudy
Dans le cadre du festival Théâtre à Tout Âge, les communes de PLOBANNALEC-LESCONIL et LOCTUDY
proposent de mutualiser l’organisation de trois représentations du spectacle « La Serpillière de M.
Mutt » produit par MA Compagnie destinés aux classes maternelles et de de trois représentations du
spectacle « Minimal Circus » produit par la Compagnie Zusvex destiné aux classes élémentaires. Les
représentations se tiendront les 19 et 20 décembre 2019, dans le Centre culturel de Loctudy. La
convention a pour objectif de fixer le cadre de ce partenariat.
Sur avis favorable des commissions jeunesse, sports, culture et patrimoine, et « démocratie locale,
citoyenneté, éducation, monde associatif et communication » du 7 octobre 2019, et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide, à Punanimité :
_ d'approuver le partenariat avec la commune de Loctudy dans le cadre de l’organisation des
représentations à destination des classes maternelles et élémentaires.
— D'autoriser M. le maire à signer la convention avec la commune de Loctudy.
6-QUESTIONS DIVERSES
6.1 Information sur le rapport d'activités 2018 de la Communauté de communes du Pays Bigouden
sud (CCPBS).
Rapporteur : Bruno JUELIEN
ANNEXE N°7 : CCPBS-rapport-annuel_2018
En application des dispositions de l'article L5211-39 du CGCT, le président de l'établissement public
de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque
commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte
administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par Monsieur le Maire au conseil municipal en séance
publique.
6.2 Motion de soutien à l'annonce de la réorganisation territoriale de la Direction générale des
finances publiques.
Rapporteur : Bruno JULLIEN
La motion suivante est lue par M. le Maire et adoptée à l'unanimité par le Conseil municipal :
La Direction départementale des finances publiques a informé les maires du Finistère de l'ouverture
d’une concertation portant sur un vaste plan de réorganisation territoriale de la DGFIP (Direction
générale des finances publiques). Si l’un des objectifs annoncés porte sur « un renforcement de la
présence des services des finances publiques dans le territoire », il prévoit dans le même temps la
suppression de nombreux sites, parmi lesquels celui de Pont'Abbé. Ainsi, à f'horizon 2022,
l'ensemble du réseau des trésoreries du Finistère pourrait disparaitre.
12/15 QT Ce COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 29.10.2019 Ce réseau des trésoreries ne serait remplacé que par 4 services de gestion comptable, situés sur les communes de Landerneau, Rosporden, Morlaix et Douarnenez. Ces nouveaux services n’auraient pas vocation à accueillir du public. Les usagers devraient donc s'en remettre à des rendez-vous {pris en ligne) dans des permanences vraisemblablement tenues en mairie, lors du déplacement ponctuel d’un agent de la DGFIP. Concernant le réseau fiscal, les centres de Carhaix, Douarnenez, Quimperlé, Brest et Quimper seraient également supprimés. La réorganisation ne conserverait que les sites de Morlaix, Concarneau et Châteaulin. Cette restructuration se traduit par un éloignement des services de proximité et entraine une dégradation du service rendu à nos administrés. Les 14 agents du centre des finances publiques de Pont-FAbbé assurent la gestion comptable des collectivités territoriales et établissements publics de tous le Pays Bigouden (prise en charge des mandats de paiement et titres de recettes, suivi de la comptabilité des régies...), le recouvrement de l'impôt sur le tout le territoire. Au moment où les collectivités mettent en œuvre des politiques de développement durable et veillent à préserver l’utilisation des deniers publics, la fermeture des trésoreries locales imposerait aux usagers, aux acteurs économiques, une multiplication des déplacements d’une heure en direction de Concarneau ou Douarnenez. En conséquence, il demeure indispensable de maintenir les trésoreries locales pour les communes, surtout en milieu rural, au nom du respect du principe de l'égalité d'accès aux services publics pour les citoyens sur l’ensemble du territoire. Un accès aux services en ligne de ta DGFIP doit impérativement s'accompagner de la possibilité pour les usagers de disposer d’un accueil physique et téléphonique proche et réactif, En ce sens, l'adaptation et la modernisation du service public ne peut être un motif de distanciation avec les usagers, souvent les plus fragiles. Par ces motifs, la commune de Plobannalec-Lesconil : — exprime sa plus vive inquiétude à l’annonce des fermetures des trésoreries annoncées, _ demande à la Direction départementale des finances publiques de surseoir à son projet de réorganisation territoriale et de bien vouloir maintenir ouverts les centres des finances publiques du Finistère et en particulier celui situé à Pont-l’Abhé. Questions de la minorité — Conseil Municipal du 29 octobre 2019 Question 1. Monsieur Le Maire, approuvez-vous les propos que votre Conseiller Municipal chargé des relations extérieures a tenus par mail à notre encontre ? Est-ce violer la démocratie que de poser des questions, avancer des arguments ? La population souhaite-t-elle des élus sans voix ? Monsieur le Maire rappelle que ce message électronique a été envoyé par erreur et que celle-ci regrettable. Il demande s’il est nécessaire qu'il soit fait lecture du courrier de réponse aux élus de la minorité sur ce sujet. D.MEVEL estime cette réponse trop technique et aurait souhaité des excuses. Jacques PAY prend la parole pour confirmer que le mail n’était pas adressé aux élus de la minorité, Si dans le feu de joutes épistolaires et oratoires, en dehors des débats de l'assemblée délibérante, des propos ont pu choquer certains élus de la minorité, il s'en excuse et en est désolé. D.MEVEL remercie Jacques PAY de sa réponse. Question 2 : La commune n'a pas été retenue pour la subvention « Dynamisation des centres bourgs ». Cette subvention rentrait dans le prévisionnel du budget de l’école Fleming. Comment aller 13/15 COMMUNE DE PLOBANNALEC-LESCONIL Conseil municipal du 29.10.2019
vous construire le budget de l'école sans cette subvention ?
Guy LEMOIGNE indique que cette subvention n’a jamais fait partie du plan de financement des
travaux de l’école Fleming.
Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes.
Malgré la qualité du dossier, La commune n’a pas été retenue pour la subvention « Dynamisation des
centres bourgs ». Cette subvention effectivement par mesure de prudence, n’a jamais figuré au
prévisionnel du plan de financement des travaux de l'école Fleming.
Les plans de financement successifs sont ceux présentés lors des séances du conseil municipal. Ils ont
évolué en trois séquences :
- En 2017, le plan indicatif de financement prévoyait de cibler deux subventions.
{Délibération n° 6 2017/JUIN/10} Une subvention au titre de la Dotation d'Equipements des
Territoires Ruraux (DETR}, Une subvention au titre des fonds régionaux territorialisés
PART DU
FINANCEMENT MODALITES | MONTANT HT | MONTANT HT MONTANT TTC
OPERATION
EMPRUNT et 79% 2 340 589,00 €
AUTOFINANCEMENT
Subvention SUBVENTION DETR , 17% 400 000,00 € 400 000,00 €
plafonnée
SUBVENTION Fonds Subvention L due , 4% 400 O00,00 € 100 000,00 €
régionaux territorialisés plafonnée
TOTAL 100% 236/158,00€ | 2.840 589,00 €
- Le dossier DETR déposé en décembre 2017 auprès de la Préfecture du Finistère au titre de la
programmation 2018, n'ayant pas été retenu, la commune a sollicité la Dotation de Soutien à
l'investissement Local (DSIL), sur accord du conseil municipal du 26/06/2018.
PART DU
FINANCEMENT MODALITES MONTANT HT MONTANT HT MONTANT TTC
OPERATION
EMPRUNT et 79% 2 340 589,90 €
AUTOFINANCEMENT
Subvention SUBVENTION DSIL , 21% 500 000,00 € 500 000,00 €
plafonnée
SUBVENTION Fonds | . Subvention
régionaux ! 4% 100 000,00 € 100 000,00 €
onu plafonnée
territorialisés
si TOTAL Fa 100% 2367158,00€ | 2 840 589,90 €
- En décembre 2018, comme le prévovait la délibération du Conseil municipal du 26/06/2018, la
commune a sollicité une nouvelle fois la Préfecture du Finistère dans le cadre de la programmation
2019 de la DETR.
A ce jour le plan de financement s'établit comme suit :
14/15 Conseil municipai du 29.10.2019 ETAT - DSIL 2 370 000 € 4,64% 110 000,00 € Etat DETR 2019 500 000 € 20% 100 000,00 € Fonds régionaux territorialisés {plafond de subvention) TOTAL des aides pu 2 370 000 € 4,22% 100 000 € A retenir : 310 000 euros d'aides publiques, soit environ 13%. Avec les Fonds de compensation FCTVA et les participations financières du SDEF le montant des aides se situe à hauteur de 27.84% Question 3. Ecole Fleming : Où en sont les travaux ? Rencontrez-vous des problèmes techniques liés à la faible qualité de la structure ? Quelles incidences sur le budget de l'école ? Jean Louis GELARD apporte la réponse suivante. Avancement des travaux. En Avril 2019 les travaux démarraient conformément au planning prévisionnel avec le désamiantage de la partie de l’école maternelle. Cependant, la présence d'éléments amiantés dans des endroits qui ne pouvaient être détectés avant curage, sous des doublages de cloisons notamment a été détectée. Dans une logique sécuritaire pour les futurs usagers (écoliers, enseignants...) qui reprendront possession des lieux, des travaux de désamiantage complémentaires ont été réalisés sur septembre octobre. Les travaux se sont poursuivis avec un phasage réajusté ; les travaux de toiture ont été avancés au cours de l’été ainsi que la réalisation de la chaufferie. Les nouveaux sanitaires élémentaires sont opérationnels depuis la rentrée de Septembre 2019, la chaufferie bois le sera pour la rentrée de la toussaint et la livraison complète de la phase 1 Bloc motricité est maintenue pour Décembre 2019 La livraison de la maternelle prévue en Décembre 2019/Janvier 2020 interviendra aux vacances de Pâques 2020. Une visite du chantier en présence de l'architecte mardi 26 novembre à 15H est proposée aux élus. La structure du bâti est saine, la pose des panneaux photovoltaïques en toiture est réalisée sans renfort de maçonnerie. Les travaux se déroulent sous le contrôle d’un organisme agrée SOCOTEC. A ce jour il n'y a pas d'incidence sur le budget : les travaux complémentaires de désamiantage ont été réalisés dans le cadre du budget prévu à la convention de mandat de la SAFI. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15. Le Maire Affiché le: 4 NOV. 2018 Bruno JUELIEN