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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23.07.2019
Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Plobannalec-Lesconil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23.07.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
23.07.2019
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUILLET
2019
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
publique
ordinaire
le 16
juillet,
s’est
réuni
le
mardi
23
juillet
2019
à 20
heures
en
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Bruno
JULLIEN,
Maire
de
la Commune. Étaient
présents
:
Bruno
JULLIEN,
Laurence
LE
BERRE,
Jean-Louis
GELARD,
Hugues
IQUEL,
Élisabeth
LE
COSSEC,
Michèle
HUE,
Yves
GUIRRIEC,
Christophe
LESVENAN,
Solenne
MEVEL,
Sandrine
LE
BRENN,
Morgane
LE
COQ,
Jean
SCEBALT,
Marie-France
LE
BERRE,
Alain
VIGOUROUX,
Jacques
PAY,
Guylhaine
CALVEZ
Françoise
JACQUES-CONAN,
Franciane
DURAND,
Jean-Yves
HELOU.
Étaient
absents
:
Guy
LE
MOIGNE,
Isabelle
LE
BRUN.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Paul
BIGER
à Michèle
HUE
Dominique
MEVEL
à Guylhaine
CLAVEZ
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
GELARD
Monsieur
le Maire,
ayant
constaté
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
et
demande
aux
conseillers
de
procéder
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
Au
début
de
la séance
du
Conseil
municipal,
les
élus
se
prononcent
en
faveur
de
l'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
proposé
par
M.
le Maire
: la
présence
de
gens
du
voyage
sur
la Commune
qui
sera
traité
en
question
diverse.
1-AFFAIRES
GENERALES
1.1
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
05
JUIN
2019
Rapporteur
: Bruno
JULLIEN
ANNEXE
N°1
Le
compte-rendu
de
la séance
05
juin
2019
est
approuvé
à l'unanimité
des
conseillers
municipaux.
1.2
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
RÉPARTITION
DES
SIÈGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCORD
LOCAL
Rapporteur
: Bruno
JULLIEN
1/10
Le
PLOBANHALEC OU CARTE
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
23.07.2019
La composition
du
Conseil
communautaire
de
la CCPBS
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
sa
composition
pourrait
être
fixée,
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
- être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
Commune,
- chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
- aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
I
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la communauté
doivent
approuver
une
composition
du
Conseil
communautaire
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes. Il a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la CCPBS
un
accord
local,
fixant
à 45
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire,
répartis,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
I de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
:
Communes
membres
Populations
municipales au
1°
janvier
2019
Nombre
de
conseillers
communautaires
(ordre décroissant de titulaires population)
PONT
L ABBE
8183
10
PENMARC'H
5352
6
LOCTUDY
4051
5
COMBRIT
4048
5
PLOMEUR
3786
4
PLOBANNALEC-LESCONIL
3457
4
LE
GUILVINEC
2684
3
TREFFIAGAT
LECHIAGAT
2393
3
TREMEOC
1339
2
SAINT
JEAN
TROLIMON
976
1
ILE
TUDY
746
1
TREGUENNEC
317
1
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
DE
FIXER,
en
application
du
| de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
le nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la CCPBS
comme
proposé
ci-
dessus.
2/10 COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
23.07.2019
-
DE
FIXER,
en
application
du
| de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
le nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
CCPBS
comme
proposé
ci-
dessus.
1.3
PRISE
DE
COMPÉTENCE
« STRUCTURE
D'INFORMATION
JEUNESSE
» PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
AU
1°
OCTOBRE
2019
Rapporteur
: Hugues
IQUEL
ANNEXE
N°2
La
Commune
de
Pont-l’Abbé,
jusqu’à
début
2018,
était
gestionnaire
d’un
Point
Information
Jeunesse
municipal
situé
au
sein
de
la
Maison
Pour
Tous,
rue
du
Petit
Train.
Fin
mars
2018,
la Commune
a
sollicité
le Centre
Régional
Information
Jeunesse,
ainsi
que
les
services
de
l'État,
afin
de
procéder
à la
dé-labellisation
de
la structure
; les
conditions
matérielles
ne
permettant
plus
l'accueil
du
public
dans
le cadre
réglementaire
fixé
par
le décret
n°
2017-574
du
19
avril
2017
relatif
à
la
labellisation
des
structures
«
Information
Jeunesse
».
Cette
décision
a engendré
la fin
de
l'accueil
du
public
au
sein
du
PU,
tout
en
maintenant
l'accès
au
fond
documentaire
mis
à disposition
dans
les
locaux
de
l'Espace
Jeunes.
À ce
jour,
le territoire
bigouden
n’est
plus
équipé
de
ce
type
de
structure
généraliste
permettant
l'accueil
et
l'information
des
jeunes.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
sera
l'EPCI
support
du
dispositif
(administratif
et
financier)
et
conventionnera
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Pays
Bigouden
pour
la
répartition
des
coûts
de
fonctionnement
du
service
(sur
le
modèle
du
service
ADS
mutualisé).
Les
statuts
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
devront
être
modifiés
comme
! Compétences
Optionnelles
:
!
!
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
!
!
e La
création,
la gestion
et
l'animation
d’une
Structure
d’information
Jeunesse
!
Les
autres
dispositions
et
articles
des
statuts
restent
inchangés.
Madame
Calvez
loue
le travail
effectué
par
la Présidente
de
la commission
intercommunale
sur
le
sujet
et
regrette
l'absence
de
participation
de
la majorité
de
la Commune
à ces
travaux,
ce
que
dément
Hugues
lquel
qui
précise
sa
participation
aux
réunions
de
travail
lors
du
diagnostic.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
D'APPROUVER
l'extension
des
compétences
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
à
«
la
création,
la
gestion
et
l'animation
d’une
Structure
d'Information
Jeunesse
»
3/10
CONTE ETC
PS
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
23.07.2019
CTP
à compter
du
1”
octobre
2019,
érigée
en
tant
que
compétence
optionnelle
de
la Communauté
de
Communes
et
approuve
par
conséquence
la modification
des
statuts
de
la communauté
de
Communes.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
=
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2-URBANISME
2.1
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
— BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRÊT
DU
PROJET Rapporteurs
: Bruno
JULLIEN
et
Jean
SCEBALT
ANNEXE
N°3
Contexte
et
rappel
des
étapes
précédentes
:
La
révision
générale
du
PLU
de
Plobannalec-Lesconil
a
été
prescrite
et
les
modalités
de
la
concertation
ont
été
définies
par
délibération
du
Conseil
municipal,
le
13
avril
2015.
Le
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
s’est
tenu
au
sein
du
Conseil
municipal
le 14
novembre
2017.
Il convient
en
outre
de
préciser
que
la rédaction
du
projet
de
PLU,
prescrit
avant
le 1”
janvier
2016,
bénéficie
du
droit
d'option
instauré
par
l’article
12
du
décret
du
28
décembre
2015.
L'état
d'avancement
des
études
au
moment
de
l'entrée
en
vigueur
du
décret
a permis
d'intégrer
les
évolutions
apportées
par
les
nouveaux
articles
R.151-1
à R.151-55
du
code
de
l'urbanisme.
L'application
de
ces
nouveaux
articles
permettra
de
bénéficier
des
avantages
du
contenu
modernisé
sans
attendre
la prochaine
révision
générale.
La
Commission
« Urbanisme,
Habitat,
Foncier
»
a émis
un
avis
favorable
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
le
9 juillet
2019.
Ce
jour,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
tirer
le bilan
de
la concertation
et
d'arrêter
le projet
de
PLU
de
Plobannalec-Lesconil
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Rappel
des
objectifs
figurant
dans
la délibération
de
prescription
du
13
avril
2015
:
-
Développer
la
Commune
en
maintenant
l’équilibre
entre
ses
deux
pôles,
-
Accueillir
de
nouveaux
ménages
en
répondant
aux
besoins
en
logements
pour
tous,
-
Réaliser
un
aménagement
exemplaire
de
l’espace
portuaire,
-
Confirmer
la qualité
du
cadre
de
vie
et
de
l’environnement
communal,
-
Organiser
la
capacité
d'accueil
pour
de
nouvelles
activités
économiques,
- _
S'engager
dans
la
transition
énergétique,
-
Mieux
gérer
les
déplacements.
4/10
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
23.07.2019
Rappel
des
trois
axes
principaux
du
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
débattu
le 14
novembre
2017
:
- Assurer
une
dynamique
basée
sur
la complémentarité
entre
Plobannalec
et
Lesconil,
- Contribuer
à développer
l'emploi
en
lien
avec
les
richesses
locales,
-
Protéger
et
valoriser
les
paysages
et
les
milieux
naturels
maritimes
et
ruraux.
Rappel
des
modalités
de
la concertation
définies
dans
la délibération
du
13
avril
2017
et
leur
mise
en
œuvre
:
« Mise
en
place
d’un
registre
d'observations
ouvert
en
Mairie
durant
toute
la durée
de
la
procédure
» : seules
deux
remarques
y ont
été
consignées,
l’une
concerne
l'éclairage
public
nocturne,
l’autre
concerne
l’aspect
des
constructions
et
les
règles
d'implantation.
« Organisation
de
réunions
publiques
notamment
après
le débat
sur
le PADD
ainsi
qu'avant
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
» : l’une
a été
organisée
le 23
janvier
2017,
lors
de
laquelle
a été
présenté
le PADD
à une
cinquantaine
de
personnes.
L'autre
a été
organisée
le 25
juin
2019
pour
présenter
le projet
« réglementaire
» composé
du
zonage,
règlement
et
orientations
d'aménagements
et
de
programmation,
à laquelle
ont
assisté
environ
trente
personnes.
Le
public
a été
informé
de
la tenue
de
ces
deux
réunions
par
la parution
d'articles
dans
la presse
locale
(Ouest
France
— Télégramme),
sur
le site
internet
de
la collectivité,
au
moyen
d'affiches
réparties
sur
le territoire
communal
et
sur
les
panneaux
d'informations
électroniques. «Informations
régulières
par
le biais
du
site
internet
de
la Commune
et
du
bulletin
municipal
» : des
articles
comportant
des
informations
sur
le document
d'urbanisme
ont
été
publiés
dans
les
« Kannadig
» et
les
bulletins
municipaux
entre
2016
et
2019.
Ces
articles
portaient
sur
la procédure
engagée,
les
objectifs
et enjeux
de
la révision,
le calendrier
prévisionnel,
le diagnostic
du
territoire
ou
encore
les
orientations
générales
du
PADD.
Bulletins
et
« Kannadig
» sont
diffusés
aux
habitants
de
Plobannalec-Lesconil,
consultables
en
mairie
et
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ce
dernier
permet
de
consulter
en
sus
le
document
de
synthèse
présenté
lors
de
la réunion
publique
du
25
juin
2019
et
les
comptes
rendus
des
réunions
du
Conseil
municipal.
Au-delà
des
modalités
de
concertation
définies,
la Commune
a souhaité
impliquer
les
habitants
dans
la
révision
générale
de
son
PLU
par
le
biais
des
actions
suivantes
:
Les
balades
urbaines
du
6 avril
2017
au
bourg
de
Plobannalec
et
du
13
avril
2017
au
bourg
de
Lesconil
ont
mobilisées
une
vingtaine
d'habitants.
Les
ateliers
du
29
juin
2017
ont
été
menés
sur
trois
thèmes
: développement
urbain,
mise
en
valeur
des
espaces
naturels
et
développement
économique
pour
la Commune.
Ils
ont
mobilisé
une
quinzaine
de
personnes
qui
ont
travaillé
sur
plans.
La
consultation
du
20
décembre
2018
des
professionnels
de
la construction,
spécifiquement
sur
les
modifications
de
règlement
concernant
l’aspect
architectural
des
constructions
et
l'élaboration
d’un
guide
architectural
et
paysager,
a mobilisé
quelques
constructeurs
intervenant
régulièrement
sur
la Commune.
Expositions
en
mairie:
pendant
toute
la procédure
ont
été
exposé
la carte
du
Plan
de
prévention
des
risques
littoraux
applicable
depuis
juillet
2016.
En
outre,
cinq
panneaux
d'exposition
expliquent
le contenu
du
guide
architectural
et
paysager
instauré
dans
le cadre
de
la modification
du
PLU
et repris
dans
la révision
générale
de
celui-ci.
5/10 COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
23.07.2019
Dans
le cadre
de
la procédure
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
la Chambre
d'agriculture
a réalisé
un
diagnostic
agricole
lors
duquel
les
agriculteurs
de
Plobannalec-Lesconil
ont
été
consultés
en
2016.
En
outre,
l'inventaire
des
zones
humides
a été
réalisé
en
suivant
une
démarche
participative
conforme
aux
préconisations
de
la cellule
d'animation
des
milieux
aquatiques
du
Conseil
départemental
du
Finistère.
Parallèlement,
depuis
la prescription
de
la révision
générale
du
PLU,
une
cinquantaine
de
personnes
ont
adressé
un
ou
plusieurs
courriers
à Monsieur
Le
Maire,
tous
concernant
des
demandes
de
classement
ou
de
maintien
en
zone
constructible
de
leur
parcelle.
Monsieur
Le
Maire
et
les
agents
du
service
urbanisme
ont,
en
outre,
reçu
une
centaine
de
personnes
tout
au
long
de
la
période
d'élaboration
du
PLU.
Bilan
de
la concertation
:
L'ensemble
des
modalités
de
la
concertation
définies
par
délibération
du
13
avril
2015
a
été
mis
en
œuvre. Lors
des
réunions
publiques,
certains
sujets
ont
été
plus
fréquemment
abordés,
notamment
sur
:
— la
procédure
de
révision
générale
du
PLU
et
ses
impacts
;
— les
difficultés
d'application
de
la « loi
littoral
» entre
préservation
du
littoral
et
urbanisation
;
— les
impacts
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Littoraux
« Ouest
Odet
» approuvé
par
M.
Le
Préfet
du
Finistère
le 12
juillet
2016
;
— la
préservation
de
la biodiversité
et
la trame
verte
et
bleue.
À l'écoute
des
propositions
émises
lors
de
la concertation,
le groupe
de
travail
s’est
efforcé
de
trouver
des
solutions
quand
elles
étaient
envisageables
légalement
et
techniquement
tout
en
veillant
au
respect
de
l'intérêt
général.
l'a
été
répondu
aux
demandes
personnelles
positivement
ou
négativement
dans
le projet
de
PLU
en
tenant
compte
des
contraintes
réglementaires
et
des
orientations
générales
d'urbanisme
débattues
par
le Conseil
municipal.
Cette
concertation
a permis
aux
habitants
de
comprendre
et
mieux
connaître
le cadre
juridique
du
PLU,
ainsi
que
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
de
la Commune.
En
parallèle,
les
élus
ont
ainsi
pu
appréhender
précisément
les
préoccupations
et
les
attentes
des
habitants.
Le
présent
bilan
est
donc
positif
et
il met
fin
à la
phase
de
concertation.
Le
projet
de
PLU
arrêté
sera
mis
à la
disposition
du
public
puis
soumis
à enquête
publique
à l’issue
de
la consultation
des
personnes
publiques
associées,
ce
qui
permettra
aux
habitants
de
s'exprimer
une
nouvelle
fois
sur
le projet
et
de
faire
valoir
leurs
observations
avant
l'approbation
du
PLU.
Il'est
précisé
aux
conseillers
municipaux
qu’au
dossier
transmis
avec
la convocation,
a été
ajoutée
la
carte
de
zonage
assainissement
en
annexe
et
le rapport
de
présentation
modifié
en
conséquence.
6/10 COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du 23.07.2019
Les questions
et
échanges
entre
élus
de
la majorité
et
de
la minorité
portent
sur
:
- la
constructibilité
sur
la parcelle
de
l'hôtel
des
Dunes
: les
élus
de
la minorité
pensent
qu'il
faut
laisser
une
bande
constructible
côté
mer
pour
ne
pas
contraindre
un
éventuel
projet.
Les
élus
de
la majorité
précisent
avoir
rencontré
la propriétaire
de
l'hôtel
à plusieurs
reprises
et que
la bande
constructible
est
bien
prévue.
La
limite,
telle
qu’elle
est
proposée,
permet
une
large
extension
de
l’hôtel
et préserve
l’espace
remarquable
côté
mer.
— les
emplacements
réservés
: vus
comme
une
atteinte
au
droit
de
propriété
par
les
élus
de
la
minorité
et
comme
une
volonté
communale
d'intérêt
général
par
les
élus
de
la majorité.
— les
liaisons
douces
et
la volonté
partagée
par
tous
de
créer
un
plan
exhaustif
à l'échelle
communale.
— le
devenir
de
l'hôtel
de
la Plage
est
explicité
sur
le fait
que
le projet
de
gîte
d'étape
a été
réfléchi
en
lien
avec
des
restaurateurs
et
hôteliers
locaux.
La
surface
disponible
ne
rend
pas
le projet
économiquement
viable
à cet
endroit.
Les
élus
de
la majorité
ont
la volonté
d’y
faire
un
cabinet
médical
sans
construire
de
nouveaux
bâtiments.
l'aspect
des
constructions
et
le guide
architectural
: vus
comme
trop
rigides
et
allant
à
l'encontre
de
la créativité
pour
les
élus
de
la minorité,
alors
que
les
élus
de
la majorité
pensent
qu'ils
vont
dans
le sens
d’une
qualité
architecturale
et
donc
de
l'attractivité
du
territoire.
Puis
les
élus
de
la minorité
lisent
le texte
suivant
:
«La
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
est
complexe.
Les
nouvelles
contraintes
réglementaires
viennent
par
couches
successives
encadrer
strictement
la
gestion
des
sols
de
notre
Commune. Aujourd’hui
la préservation
de
notre
environnement
est
une
impérieuse
nécessité.
Les
principes
énoncés
dans
la présentation
de
votre
Plan
Local
d'Urbanisme
répondent
à ces
obligations
règlementaires.
Plobannalec-Lesconil
de
par
sa
situation
géographique
est
une
Commune
à vocation
principalement
touristique,
c’est
indéniable.
L'intérêt
pour
notre
Commune
est
croissant
pour
preuve
la hausse
des
prix
de
l'immobilier.
La
part
des
résidences
des
non-actifs
augmente,
beaucoup
de
nouveaux
arrivants
sont
de
jeunes
retraités.
Les
choix
d'aménagements
qui
sont
faits
pour
la
Commune
dans
ce
document
amplifient
ce
mouvement
en
s’attachant
essentiellement
à
la
préservation
du
patrimoine.
Certes,
des
logements
sociaux
sont
prévus,
mais
les
demandes
émanent
le plus
souvent
de
personnes
seules
sans
activité.
Les
jeunes
actifs
sont
oubliés
au
détriment
d’un
bien
vivre
sur
la partie
littorale
de
notre
Commune.
Quelles
mesures
pour
fixer
et
attirer
une
population
active
?
Le
guide
architectural
et
paysager
augmente
considérablement
les
difficultés
des
porteurs
de
projets
qui
souhaitent
un
habitat
ouvert
sur
la
modernité,
les
contraintes
réglementaires
sont
déjà
très
lourdes,
nous
voici
avec
des
strates
supplémentaires
qui
pénalisent
entre-autres
les
petits
budgets.
Quelles
initiatives
pour
dynamiser
l’économie
sur
notre
Commune
?
Quels
équipements
pour
soutenir
nos
associations
?
Quelle
volonté
politique
pour
l'aménagement
des
pistes
cyclables
de
la RD
102
dont
la nécessité
devient
urgente
?
7/10
PRIE
Les
CETTE Dao
COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du 23.07.2019
Quels
projets
d'aménagements
de
nos
2 centres
bourgs
?
Quels
aménagements
de
la zone
de
Gorrequer
? Aucun
mot
sur
l'aménagement
de
pôle
de
services
et
d'animation
pour
le confort
des
résidents
de
ce
grand
quartier.
Ce
Plan
Local
d'Urbanisme
développe
principalement
une
vision
esthétique
de
notre
Commune.
Nous
voyons
à moyen
terme
une
gentrification
de
Plobannalec-Lesconil.
Attention
à l'image
que
nous
donnons.
Attention
au
repli
sur
soi...
»
M.
le Maire
fait
le constat
qu’effectivement,
deux
conceptions
s'opposent
radicalement
: la majorité
défend
un
projet
d'intérêt
général
pour
la Commune
alors
que
la minorité
défend
la somme
des
intérêts
particuliers.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
du
conseiller
municipal
délégué
au
droit
des
sols,
le Conseil
municipal
par
16
VOTES
POUR
ET
5 VOTES
CONTRE,
décide
de
:
— TIRER
le bilan
de
la concertation
;
— DÉCIDER
que
le projet
de
PLU
sera
achevé
conformément
aux
nouveaux
articles
R.151-1
à
R.151-55
du
code
de
l’urbanisme,
en
application
du
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
;
— ARRETER
le projet
de
PLU
de
Plobannalec-Lesconil
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
;
— SOUMETTRE
pour
avis
le projet
de
PLU
aux
personnes
publiques
associées
ainsi
qu'aux
Communes
limitrophes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
demandé
à être
consultés
sur
ce
projet.
2.2
SAISINE
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
NATURE
DES
PAYSAGES
ET
DES
SITES
(CDNPS)
SUR
LE
CLASSEMENT
DES
ESPACES
BOISÉS
SIGNIFICATIFS
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L121-27
DU
CODE
DE
L'URBANISME
La
Commune
de
Plobannalec-Lesconil
est
une
Commune
littorale.
À ce
titre,
elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.121-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
de
l’article
L.121-
27
disposant
que
: « Le
plan
local
d'urbanisme
classe
en
espaces
boisés,
au
titre
de
l'article
L.113-1,
les
parcs
et
ensembles
boisés
existants
les
plus
significatifs
de
la Commune
ou
du
groupement
de
Communes,
après
avis
de
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et
des
sites.
»
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
:
— SOLLICITER
l'avis
de
la Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
sur
le classement
des
espaces
boisés
les
plus
significatifs
de
la Commune
;
— MANDATER
M.
le Maire
pour
solliciter
auprès
de
M.
le Préfet,
la consultation
de
la CDNPS.
8/10 COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
23.07.2019
3 -
FONCIER
3.
FIXATION
DES
CONDITIONS
ESSENTIELLES
DE
LA
VENTE
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
DE
50
M?
SITUÉ
SUR
LA
PARCELLE
AA
296
AU
5 RUE
DE
PONT-L'ABBÉ
Rapporteur
:
Michèle
HUE
ANNEXE
N°4
La
municipalité
souhaite
vendre
le local
de
50
m?,
situé
sur
la parcelle
AA
296,
au
5 rue
de
Pont-
L’Abbé,
dont
le coût
de
mise
en
accessibilité
ne
pourrait
être
amorti
à moyen
terme.
Ce
local,
loué
pendant
de
nombreuses
années,
fait
partie
du
domaine
privé
de
la commune.
Il n’est
donc
pas
nécessaire
de
constater
la désaffectation
à l’usage
du
public,
ni de
le déclasser
du
domaine
public. Mme
Jaouen,
gérante
de
Proxilium,
se
porte
acquéreur
du
local
communal
présenté
ci-dessus
pour
la
somme
de
32
000
euros
(trente-deux
mille
euros)
hors
frais
d'acquisition,
conformément
à l’avis
de
France
Domaine.
Les
Commissions
« urbanisme,
foncier,
habitat
» et
« finances
» réunies
le 9
juillet
2019,
se
sont
prononcées
en
faveur
de
la vente,
au
prix
fixé
par
France
Domaine
(ANNEXE
N°4).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
:
-
CÉDER
le local
communal
de
50
m?
situé
sur
la parcelle
AA
296
;
- FIXER
le prix
de
cette
vente
à 32
000
euros
(trente-deux
mille
euros)
‘net
vendeur’
;
- PRÉCISER
que
les
frais
d'acquisition
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
;
- CHARGER
le maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
4-QUESTIONS
DIVERSES
4.1
AU
DÉBUT
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
LES
ÉLUS
SE
PRONONCENT
EN
FAVEUR
DE
L'AJOUT
D'UN
POINT
À L'ORDRE
DU
JOUR
: LA
PRÉSENCE
DE
GENS
DU
VOYAGE
SUR
LA
COMMUNE.
M.
le Maire
indique
qu’une
concertation
est
engagée
à l'échelle
de
la CCPBS
pour
trouver
une
ou
plusieurs
parcelles
de
4 ha.
À défaut,
les
gens
du
voyage
peuvent
s'installer
n'importe
où,
ce
qui
est
le cas
actuellement.
Les
élus
souhaitent
que
les
terrains
occupés
ne
soient
plus
accessibles.
Les
élus
de
la minorité
demandent
si la
municipalité
et
les
propriétaires
privés
concernés
reçoivent
une
indemnité.
Il leur
est
répondu
qu’un
dédommagement
a été
effectué
à hauteur
de
20
euros
par
caravane
double-essieux,
pour
moitié
sous
forme
d’un
don
au
CCAS
et
l’autre
moitié
à l’éleveur
de
moutons,
locataire
de
la parcelle
communale.
À la
connaissance
du
maire,
l’autre
propriétaire
concerné
n’a
pas
été
dédommagé.
9/10 COMMUNE
DE
PLOBANNALEC-LESCONIL
Conseil
municipal
du
23.07.2019
Des
travaux
vont
être
engagés
pour
que
les
parcelles
(communale
et
privée)
ne
soient
plus
accessibles.
Les
gens
du
voyage
ont
nettoyé
les
parcelles
comme
convenu
mais
« les
abords
laissent
en
effet
à désirer
».
Tous
s'accordent
à dire
que
le sujet
est
délicat
et
souhaitent
sortir
de
cette
situation
en
relançant
la
concertation
au
niveau
intercommunal.
« Les
nuisances
seraient
moindres
si l'accueil
des
gens
du
voyage
était
organisé
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45.
10/10