Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 64
Déliberation - 2024 65
Déliberation - 2024 89
Déliberation - 2024 92
Déliberation - 2024 50
Déliberation - 2024 52
Déliberation - 2024 91
Déliberation - 2022 51
Déliberation - 2023 51
Arrêté - 2024 04
Déliberation - 2024 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
@
|
>
Publié
le
)
@
ID
:005-210500583-20240701-202451-DE
__A(
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1ER
JUILLET
2024
DÉLIBÉRATION
N°2024-51
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés :
1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
premier
juillet
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
21
juin
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
: CESSION
D’UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
VILLE
Vu
la
demande
de
Madame
Anne-Lise
THURET
d’acquérir
une
partie
du
domaine
public
à Ville,
Vu
la
délibération
2023-82
fixant
les
prix
de
vente
du
foncier
communal,
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
une
partie
du
domaine
public
sur
la
base
de
l’esquisse
annexée,
au
prix
de
65€
le
m2. Publié
le
ID : 605-210500683-20240701-202451-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
céder
une
partie
du
domaine
public
sur
la
base
de
l’esquisse
annexée
au
prix
de
65€
le
m2
à Madame
Anne-Lise
THURET.
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
Les
pièces
afférentes
à
cette
vente.
Informe
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
sont
à
la
charge
de
Madame
Anne-
Lise
THURET.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS