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Déliberation - 2019 50
Arrêté - 2024 04
Déliberation - 2020 50
Déliberation - 2024 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
@
>
Publié
le
D
:
&
ID
:005-210500583-20240701-202450-DE
__
"4
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUILLET
2024
DÉLIBERATION
N° 2024-50
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 8
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
juillet
à
dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
21
juin
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
BERTHALON
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: MESTRE
Françoise
Objet
: CESSION
D’UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Madame
Françoise
MESTRE
quitte
la
salle
-
Vu
La
demande
de
Monsieur
André
MESTRE
d’acquérir
une
partie
du
domaine
public
aux
Ribes,
Vu
la
délibération
2023-82
fixant
les
prix
de
vente
du
foncier
communal,
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
une
partie
du
domaine
publique
sur
la
base
de
l’esquisse
annexée,
au
prix
de
65€
le
m°. Publié
le
ID:
605-210500683-20240701-202450-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
céder
une
partie
du
domaine
public
sur
la
base
de
l’esquisse
annexée
au
prix
de
65€
le
m2
à Monsieur
André
MESTRE.
Autorise
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
vente.
Informe
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
sont
à
la
charge
de
Monsieur
André
MESTRE. Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS