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Arrêté - 2024 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2024
Publié
le
2
|
e
ID
: 005-210500583-20240122-ARRETE202404-AR
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2024-04
ARRÊTÉ
DU
22 JANVIER
2024
MODIFICATION
DE
L’ARRETE
2022-18
REGIE
ACTIVITES
PLEINE
NATURE
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vu
l'arrêté
du
19
septembre
2022
créant
la régie
Activités
pleine
nature,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
- l’article
4 est
modifié
de
la façon
suivante :
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
Vente
de
prestations
tour
d'escalade
Vente
de
forfait
de
ski
de
fond
Location
de
matériel
d'escalade
et
matériel
de
ski
nordique
Vente
de
boissons
non
alcoolisées.
VVYNNV
ARTICLE
2
- Les
autres
articles
restent
inchangés.
ARTICLE
3
— Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
cet
arrêté.
Freissinières,
le
22
janvier
2024
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS