Déliberation - Deliberations du 13 septembre 2021

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Déliberation - Deliberations du 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Saché. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 13 septembre 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Télécommunications et internet, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 septembre 2021

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 13

Votants 14 L’an deux mille vingt-et-un, et le 13 septembre à 20 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, exceptionnellement à la Salle Honoré de Balzac, compte- tenu de la crise sanitaire en cours, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 06/09/2021,

Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, M. Pascal PLANCHANT, Mme Josianne BOUGRIER, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Michaël LECOMTE, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE et M. Philippe RÉDRÉAU.

Absent représenté : M. Fabrice GOBERT BERINGUER (procuration à Mme Bénédicte CHEVALIER).

Absente excusée : Mme Sandra JOVANOVIC.

Un scrutin a eu lieu, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU a été élue secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 12

juillet 2021, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à l’ordre du jour de la convocation :

2021.8.1/ ÉTUDE DES DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

été saisi pour deux déclarations d’intention d’aliéner, et laisse la parole à Olivier BOUISSOU, Adjoint au Maire, pour présenter les dossiers pour :

- les parcelles cadastrées AC 406 et ZA 156 situées 54 route de la

Sablonnière, d’une superficie totale de 397 m², pour une valeur

de 190 000 euros,

- la parcelle cadastrée ZB 450 située 45 chemin des Aunays d’une

superficie de 417 m² pour une valeur de 40 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ces biens, et charge Monsieur le Maire de transmettre ces décisions aux Notaires chargés de ces dossiers.

2021.8.2/ MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DU

SECRÉTARIAT DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les

horaires d’ouverture au public du secrétariat de la mairie :

- du lundi au vendredi de 9h à 12h

- lundi, mercredi jeudi de 14h à 17h30

- samedi de 10h à 12h

- fermé tous les premiers jeudis du mois

Il est précisé que pour le bon déroulement du service, il est nécessaire de prévoir plus de temps de fermeture au public. Plusieurs pistes ont étéCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 septembre 2021

envisagées, mais il est proposé de fermer tous les jeudis et de

conserver ouvert :

- les lundis pour les administrés qui travaillent le week end,

- les mardis à l’occasion du marché hebdomadaire,

- les mercredis pour les familles qui disposent de cette journée,

- les samedis pour les administrés qui travaillent la semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

fermer le secrétariat de la mairie au public tous les jeudis à partir du 1er octobre 2021 et charge M. le Maire de communiquer auprès des administrés à ce sujet.

Le secrétariat de la mairie sera donc ouvert au public les :

- lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h30,

- mardi de 9h à 12h,

- mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30,

- vendredi de 9h à 12h,

- samedi de 10h à 12h.

2021.8.3/ PARTICIPATION AUX TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ENGAGÉS PAR PONT DE RUAN POUR LE STADE W. LAMBERT

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les

débats au sujet de la demande de participation de la commune de PONT DE RUAN pour le stade William LAMBERT suite à la dissolution du SIVOM de la Vallée du Lys et à une subvention non perçue.

M. le Maire précise que cette demande de participation concerne en réalité des frais supplémentaires liés aux travaux, notamment pour le forage, initiés par le SIVOM de la Vallée du Lys avant sa dissolution et liant ainsi les quatre communes d’ARTANNES SUR INDRE, PONT DE RUAN, SACHÉ et THILOUZE. M. le Maire propose donc, par équité, de participer à ces frais supplémentaires à hauteur de 2 500 euros afin de ne pas léser la commune de PONT DE RUAN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 13 voix pour

et 1 abstention de participer à hauteur de 2 500 euros auprès de la commune de PONT DE RUAN pour les travaux supplémentaires engagés au stade W. LAMBERT.

2021.8.4/ MODIFICATION DES ABONNEMENTS TÉLÉPHONIQUES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

été démarché par l’entreprise Connect Services de SORIGNY pour une étude sur les abonnements de télécommunication des bâtiments communaux (mairie, école, agence postale, gîte) qui sont principalement souscrit auprès de l’opérateur historique Orange. Une analyse comparative lui a donc été remise et fait apparaitre une dépense actuelle de 231 euros HT par mois, hors appels non inclus sur certains abonnements.

La proposition de Connect Services s’élève à 250 euros HT par mois, avec un engagement de 3 ans et permet :

- d’inclure aux forfaits les communications vers les fixes pour

l’école et l’agence postale, et vers les fixes, mobiles et

l’international pour le gîte,

- d’obtenir une ligne téléphonique et internet pour les ateliers

municipaux, inexistante suite à des contraintes techniques,

- de renouveler le matériel téléphonique de la mairie et permettre

des appels simultanés sur les deux lignes.

Aux vues des nouvelles installations, il est annoncé une économie de 1 500 euros sur 3 ans, de laquelle il faut retirer les 575 euros de frais d’installation.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 septembre 2021

Il est également proposé en option la fibre pour 19 euros par ligne et des abonnements mobiles pour le gîte et les services techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

retenir le devis de Connect Services pour les lignes téléphoniques et internet proposés pour la mairie, l’école, l’agence postale, le Gîte et les ateliers municipaux. Les options pour la fibre et les mobiles ne sont pas retenues.

2021.8.5/ ORGANISATION DE LA FIN DE LA SAISON

CULTURELLE DE 2021

Monsieur le Maire laisse la parole à Séverine HEFTI-BOYER,

Adjointe au Maire, pour présenter les projets de la saison culturelle pour le dernier trimestre 2021 qui sont inscrits dans le cadre du PACT :

- Stage de danse Hip-Hop proposé de 6 à 99 ans pour les vacances

scolaires d’octobre avec la Compagnie MASHUP d’un montant

de 2 750 euros avec une participation du PACT à hauteur de

1 040 euros. Il est précisé qu’il est prévu de mettre en place une

garderie le matin et le soir pour les parents dont l’enfant

participera aux stages et qui ne peut s’adapter aux horaires

proposés,

- Revue de Cabaret proposée par Delphine le 11 novembre d’un

montant de 1 740 euros avec une participation du PACT à hauteur

de 696 euros,

- Concert de noël dans l’église proposé par l’ensemble vocal

Alingavia le 12 décembre, à l’occasion du Marché de noël , d’un

montant de 750 euros avec une participation du PACT à hauteur

de 300 euros,

Mme HEFTI-BOYER rappelle également le match d’improvisation qui avait précédemment été retenu et qui devait avoir lieu en février 2021. Compte tenu de la crise sanitaire, celui-ci a été reporté au samedi 27 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir le devis de la Compagnie MASHUP pour le stage de

danse Hip-Hop d’un montant de 2 750 euros,

- de fixer le tarif pour les participants à ce stage de danse à 65

euros pour les habitants de la commune et 75 euros hors

commune,

- de prévoir avec le personnel communal disponible une garderie

pour les enfants participants à ce stage le matin et le soir, afin de

permettre aux parents de ne pas être contraints par les horaires du

stage,

- de retenir le devis de Delphine pour la revue cabaret d’un

montant de 1 740 euros,

- de retenir le devis de l’ensemble vocal Alingavia pour le concert

de noël d’un montant de 750 euros.

2021.8.6/ REFECTION DE LA RAMPE A BATEAU COMMUNALE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

reçu plusieurs remarques sur la rampe à bateau située sur la parcelle communale AD 128 car elle est en mauvais état et pas adapté au lieu. M. le Maire propose de profiter de la venue de l’entreprise Varvoux TPF pour le compte du SAVI dans les environs pour prévoir sa réfection à moindre coût, soit 2 127,60 euros T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

retenir le devis de l’entreprise Varvoux TPF pour la réfection de la rampe àCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 septembre 2021

bateau située sur la parcelle communale AD 128 pour un montant de 2 127,60 euros T.T.C.

2021.8.7/ REMBOURSEMENTS DE FRAIS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

reçu trois de mandes de remboursements de frais engagés au nom de la commune par :

- M. Philippe RÉDRÉAU pour l’acquisition d’un lot de 30

ampoules destinées au lustre principal de l’église pour un

montant de 65,40 euros T.T.C.,

- l’association Saché Anim’ pour des frais de musique, glaces et

boissons à l’occasion de la fête de la musique et du cinéma

plein air pour un montant total de 241,78 euros,

- Mme Séverine HEFTI-BOYER pour l’acquisition de sacs à

linge propre pour le Gîte d’une valeur de 128 euros T.T.C. Il

est précisé que ces sacs à linges ont été commandés par la

mairie il y a un an, mais qui n’a jamais pu aboutir car le

paiement n’était pas immédiat.

Personne ne remet en cause le remboursement à M. RÉDRÉAU pour les ampoules mais plusieurs élus s’interrogent sur la légalité pour la commune d’acquérir des petites fournitures pour l’église. Ils estiment que cela devrait incomber à la paroisse.

Il est également évoqué le ménage qui n’est plus effectué dans l’église, alors qu’il était auparavant réalisé par une équipe de bénévoles. M. DE MAISTRE se porte volontaire pour contacter la paroisse à ce sujet et trouver une solution.

M. RÉDRÉAU précise également que des chauves-souris sont nichées au- dessus de l’autel que cela engendre des nuisances. Il lui est proposé de se rapprocher du PNR dont il est le représentant pour la commune car il s’agit d’une espèce protégée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser :

- à l’unanimité, M. Philippe RÉDRÉAU des ampoules achetées

pour l’église pour un montant de 65,40 euros,

- sans que M. Pascal PLANCHANT, Président de l’association

concernée, ne prenne part au vote, à l’association Saché

Anim’ pour les frais avancés pour la fête de la musique et le

cinéma plein air pour un montant de 241,78 euros,

- à l’unanimité, Mme HEFTI-BOYER des sacs à linge achetés

pour le Gîte pour un montant de 128 euros.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les élus du dîner-débat organisé par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire le 11 octobre prochain en présence de Bernard CAZENEUVE.

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne avait organisé un ramassage de pneus à destination des habitants. Il a donc sollicité le prestataire de cette opération qui propose un tarif autour de 300 euros H.T. pour collecter 1 tonne, soit environ 150 pneus. Il est précisé que s’agissant d’une compétence intercommunale et il est nécessaire de se

rapprocher de la CCTVI pour éventuellement mettre en place un dispositif

similaire.

Monsieur le Maire informe de la fin de la règle dérogatoire qui s’applique aux organes délibérants au 30 septembre, notamment sur la possibilité de réunir leCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 septembre 2021

Conseil municipal en dehors de la mairie pour le respect des gestes barrières. Le prochain Conseil municipal devrait donc s’organiser à la mairie.

Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable de mener une réflexion sur le domaine boisé de la commune, dont les parcelles sont en cours de

recensement, avec l’aide de l’ONF.

Monsieur le Maire informe que la commune a la possibilité de profiter de

travaux qui vont être entrepris sur le réseau électrique pour faire enfouir les réseaux à la Méquillière mais que le reste à charge pour la commune

s’élèverait à environ 40 000 euros.

Monsieur le Maire précise également qu’il a sollicité auprès du Conseil

Départemental des études d’aménagements routiers pour le Pré Guibert, la

Basse Chevrière, la Sablonnière, Sainte Anne et la Blottière en prévision des futurs dossiers de demande de subvention au titre des amendes de police.

Monsieur le Maire indique de plus, qu’une intervention devrait avoir lieu d’ici quatre ans sur les ponts, route départementale 356.

Monsieur le Maire indique enfin que la semaine bleue, semaine nationale

dédiée aux retraités et personnes âgées, aura lieu cette année du 4 au 10

octobre sur le thème du maintien à domicile. Il est envisagé de se regrouper avec les communes de PONT DE RUAN et THILOUZE afin d’organiser une marche à destination des plus de 65 ans. Cette première édition aurait lieu sur SACHÉ avec un ravitaillement à mi-parcours et un buffet à l’arrivée. Pour les personnes qui ne pourraient pas faire la marche, des calèches seraient prévues pour le transport.

Cette journée pourrait se poursuivre sur des informations sur le maintien à

domicile, une présentation de la MARPA d’ARTANNES-SUR-INDRE,

l’évocation de la constitution du Conseil des sages et un après-midi jeux de société.

Monsieur Philippe RÉDRÉAU indique qu’il serait opportun de faire nettoyer la rue du château avant les journées du Patrimoine. Monsieur Pascal

PLANCHANT indique que la balayeuse est passée comme prévue fin août sur la commune, et que la rue du château est sur le circuit. Monsieur Philippe

RÉDRÉAU précise qu’il s’agit essentiellement de masques et détritus bien

souvent jetés ou perdus par les visiteurs du Musée Balzac et que cela devrait être évoqué avec le Conseil Départemental.

Monsieur Jean DE MAISTRE demande s’il est possible de faire un rappel sur le civisme dans le prochain Saché le !, notamment pour les dépôts qui sont fait aux contenaires. Certains laissent leurs déchets à même le sol, plutôt que de les mettre dans les bacs appropriés.

Monsieur Jean DE MAISTRE demande la quantité de nids de frelons

asiatique signalés en mairie, même si visiblement l’année 2021 a été moins propice au développement de cette espèce. Il propose la possibilité de mettre en place une aide à la destruction des nids afin d’inciter la population à les

faire détruire et ainsi limiter leur propagation sur les années à venir.

Monsieur Philippe RÉDRÉAU propose de masquer le terrain de stockage des matériaux des ateliers municipaux car il est visible de la route et peu

esthétique. Monsieur Pascal PLANCHANT répond qu’un gros travail de tri et déstockage a été réalisé par l’équipe du service technique. Une réflexion va être menée sur la manière d’occulter la vue cette parcelle.

Monsieur le Maire souhaite s’associer aux chasseurs pour faire replanter des haies bocagères notamment sur les parcelles communales.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 septembre 2021

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h15 et

fixe le prochain Conseil municipal au lundi 11 octobre 2021 à 20h00.

Noms Signature

M. AUGU Stéphane

Mme PLEURDEAU Marie-Pierre

M. BOUISSOU Olivier

Mme HEFTI-BOYER Séverine

M. PLANCHANT Pascal

Mme BOUGRIER Josianne

M. GOBERT BERINGUER

Fabrice

Absent représenté

Mme JOVANOVIC Sandra Absente excusée

Mme CHEVALIER Bénédicte

M. LECOMTE Michaël

M. FRUGIER Sébastien

Mme DESCHAMPS Cécile

M. VERNIER Jules

M. DE MAISTRE Jean

M. RÉDRÉAU Philippe