Déliberation - Deliberations du 13 octobre 2025

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Déliberation - Deliberations du 13 octobre 2025 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Saché. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 13 octobre 2025)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 octobre 2025

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 11

Votants 13 L’an deux mille vingt-cinq, et le 13 octobre à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire,

Date de convocation du Conseil municipal : le 08/10/2025,

Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, M. Pascal PLANCHANT, Mme Bénédicte CHEVALIER, M. Michaël LECOMTE, M. Sébastien FRUGIER, Mme Cécile DESCHAMPS, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE et M. Laurent BOSSÉ.

Absents représentés : Mme Sandra JOVANOVIC (procuration à M. Stéphane AUGU) et M. Philippe RÉDRÉAU (procuration à M. Jean DE MAISTRE).

Absentes excusées : Mme Josianne BOUGRIER et Mme Séverine HEFTI-BOYER.

Un scrutin a eu lieu, M. Jules VERNIER a été élu secrétaire.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 15

septembre 2025, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurant à

l’ordre du jour :

2025.10.1/ ÉTUDE DE DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a

été saisi pour trois dossiers de droit de préemption urbain et laisse la parole à Monsieur Olivier BOUISSOU, adjoint au Maire, qui présente les parcelles cadastrées :

- ZB 467 située chemin des Aunays, d’une superficie de 160 m², vendue au tarif de 1 000 euros,

- ZB 468 située route des Aunays, d’une superficie totale de 160 m², vendue au tarif de 1 000 euros,

- ZB 469 située chemin des Aunays, d’une superficie de 483 m², vendue au tarif de 50 000 euros.

Le Conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 213-4 et suivants, R. 211-1 et suivants, et L. 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2017 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune,

Vu les déclarations d’intention d’aliéner précédemment citées,

Considérant qu’aucun projet communal ne nécessite la préemption de ces biens, DÉCIDE à l’unanimité, par un vote à mains levées, de ne pas préempter sur ces biens et charge M. le Maire de transmettre cette information aux Notaires.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 octobre 2025

2025.10.2/ ACQUISITION D’UNE PARCELLE EN ZONE ENS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les délibérations 2025.4.2 du 19 mai 2025 et 2025.9.3 du 15 septembre 2025 sur la proposition d’acquisition de parcelles dans la zone de l’ENS (espace naturel sensible) Les Près de Montigny.

La parcelle AV 196 (1 000 m²) située aux Près de Montigny avait été proposée par ses propriétaires au tarif de 11 000 euros. Le Conseil municipal avait décidé de l’acquérir dans le cadre du projet d’ENS pour la somme de 3 000 euros. Les propriétaires ont fait une contre-proposition à 5 000 euros.

Il est évoqué la présence d’amiante dans la construction.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir sa proposition d’acquisition à 3 000 euros pour la parcelle AV 196 et charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au propriétaire.

2025.10.3/ EMPRUNT POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE-BOURG – PARTIE OUEST

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de réaliser un emprunt bancaire pour financer les travaux d’aménagement de la partie Ouest du Centre-bourg qui vont démarrer.

Le budget primitif communal prévoyait un emprunt de 300 000 euros, mais compte tenu du manque de subvention obtenu et de l’absence de TVA dans le plan de financement, il est nécessaire de contracter un emprunt de 600 000

euros afin de pouvoir financer les travaux qui s’élèvent à 1 271 240,87 euros TTC.

Plusieurs banques ont été interrogées et proposent un taux de :

- 3,51% pour le Crédit agricole

- 4,08% pour la Caisse d’épargne

- 2,25% pour la Caisse des dépôts et consignations (proposition pour

300 000 euros, en attente de la proposition définitive).

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de la Caisse des dépôts et consignation pour contracter un emprunt de 600 000 euros pour les travaux d’aménagement de la partie Ouest du Centre- bourg et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette décision.

2025.10.4/ TRAVAUX DE CANIVEAU CHEMIN DES AUNAYS

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise COLAS d’un montant de 22 113,61 euros TTC pour la création d’un caniveau sur le chemin des Aunays.

2025.10.5/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de valider la décision modificative suivante :Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 octobre 2025

2025.10.6/ ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR LE PROJET

D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE-BOURG – PARTIE OUEST

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2025.9.5 du 15 septembre 2025 sur le choix du matériel d’éclairage public pour les travaux d’aménagement du Centre-bourg. Plusieurs interrogations ont été transmises au SIEIL. M. le Maire présente donc les éléments fournis.

Un débat s’ouvre et plusieurs questions se

posent, notamment :

- le manque de détail sur le chiffrage,

- si les tranchées sont comprises dans le chiffrage de la solution

filaire de la piste cyclable,

- pourquoi les mâts proposés sont si haut ?

- sur quelle zone seront situés les éclairages à détection ?

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de reporter sa décision et charge M. le Maire de transmettre ces interrogations au SIEIL.

2025.10.7/ TARIFS COMMUNAUX 2026

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les tarifs communaux suivants pour l’année 2026, sachant que les tarifs pour la salle des fêtes et le gîte ont précédemment été fixés.

Subventions annuelles

Jeune sapeur-pompier volontaire

Nouvellement diplômé de SACHÉ

30 € + médaille

Voyage scolaire découverte France

(collégien et lycéen de SACHÉ)

25 €

Séjour scolaire linguistique à l’étranger 44 €

Centre d’apprentissage ou Maison familiale 40 €

Activité culturelle, sportive ou musicale

pratiquée par les enfants mineurs de SACHÉ

15 € par enfant

Désignation Diminution

de crédits

Augmentation

crédits

D 61521 : Entretien et réparations sur terrains 18 113,61 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 18 113,61 €

D 023 : Virement à la section d’investissement 18 113,61 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d’invest. 18 113,61 €

D 2152-57 : voirie 22 113,61 € D 2158-56 : matériel 4 000,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 000,00 € 22 113,61 € R 021 : Virement de la section de fonctionnement 18 113,61 € TOTAL R 021 : Virement à la section de fonct. 18 113,61 €Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 octobre 2025

Tarif photocopies / fax :

Format Particuliers Associations Commerçants, Artisans,

Professions libérales

A4

noir et blanc 0.20 €

0.05 €

0.10 €

couleur 0.50 € 0.25 €

A3

noir et blanc 0.40 €

0.10 €

0.20 €

couleur 1 € 0.50 €

Droit d’occupation du domaine public :

- 1 euro par an pour les commerçants autorisés.

- Dépôt de grumes sur le domaine public de 1 jour à 1 mois renouvelable : 500 €

Tarifs cimetière :

2025.10.8/ PROJET D’AGRIVOLTAÏSME

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de sa rencontre avec la société ENERGITER qui propose un projet d’agrivoltaïsme sur une surface totale de 24,2 hectares allant de la Baubrie aux Pièces de la Carrée. Un débat s’ouvre sur cette zone en grande partie préservée de construction, et à protéger, et sur l’aspect inesthétique de ces installations.

Il est souligné que ce projet semble être essentiellement financier, sans prendre en compte l’aspect agricole.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, par un vote à mains levées, d’émettre un avis défavorable sur ce projet et charge M. le

Maire de le transmettre à la société.

Concessions

cinquantenaire

trentenaire

superposition

Colombarium

cinquantenaire

trentenaire

15 ans

urne supplémentaire

taxe d'ouverture

Jardin du souvenir

Caveautin

cinquantenaire

trentenaire

15 ans

urne supplémentaire

150 € (gravure à la charge des familles)

250 € (gravure à la charge des familles)

½ tarif

Gratuit (gravure à la charge des familles)

200 € (gravure à la charge des familles)

700 €

500 €

350 €

½ tarif

50 € (sauf pour l'ajout d'une

urne supplémentaire)

Tarifs

250 €

200 €

½ tarif (sauf 250 € pour les

concessions perpétuelles)Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 octobre 2025

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la réception des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’exercice 2024. Ces documents sont à la

disposition des élus en mairie.

Monsieur le Maire informe que l’Association des Maire de France organise son traditionnel salon des maires du 18 au 20 novembre prochain.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h et fixe

le prochain Conseil municipal au lundi 17 novembre à 20h.

Noms Signature

M. AUGU Stéphane

Mme PLEURDEAU Marie-

Pierre

M. BOUISSOU Olivier

Mme HEFTI-BOYER

Séverine Absente excusée

M. PLANCHANT Pascal

Mme BOUGRIER Josianne Absente excusée

Mme JOVANOVIC Sandra Absente représentée

Mme CHEVALIER

Bénédicte

M. LECOMTE Michaël

M. FRUGIER Sébastien

Mme DESCHAMPS Cécile

M. VERNIER Jules

M. DE MAISTRE JeanCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 13 octobre 2025

M. RÉDRÉAU Philippe Absent représenté

M. BOSSÉ Laurent