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Procès Verbal - conseil 04.04.22 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Magné. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 04.04.22)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 04 avril 2022 à 20 h 15

REPUBLIQUE

FRANCAISE

Département de la

Vienne

COMPTE RENDU TENANT LIEU DE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de Magné

MAIRIE DE

MAGNE

Séance du 04 avril 2022 à 20h15

86160 MAGNE

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre avril, à vingt heures quinze, les membres du

Conseil Municipal de la Commune de MAGNÉ, se sont réunis en séance publique à la Mairie, sur la

convocation qui leur a été adressé par le Maire, Murielle PHELIPPON.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 03 m ars 2022

Date d'affiche de la convocation: le 03 mars 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers représentés: 0

Nombre de conseillers excusés: 2

Nombre de conseillers absents: 3

Etaient Présents : Mme Murielle PHELIPPON, Maire

M. MOIGNER Philippe, M. BRESSOLIN Frédéric, adjoints,

M. VILLENEUVE Alexandre, M. ORE Julien, Mme BLANCHET Christelle, Mr BLONDIAUX Jacques,

Mme BEGOIN Sarah, M. GUITTON François, M. Éric MARIVINGT, conseillers municipaux.

Excusé et représenté par pouvoir : Néant

Excusé : M. Michael GUICHARD, M. JESBERGER Gilles,

Absents : M. Alain VILLEGER, Mme Marie ETIENNE, M. TONDEREAU Frank,

Secrétaire de séance: Mr ORE Julien est élu secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents.2

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 04 avril 2022 à 20 h 15

Madame le Maire ouvre la séance à 20 h 25

Le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour :

 Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion

 Affectation du Résultat

 Vote du Budget

 Fiscalité : vote des taux d’imposition

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION

COMPTE AMNISTRATIF 2021 :

BUDGET COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14 relatif à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121- 31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Madame Murielle PHELIPPON, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur MOIGNER Philippe pour le vote du compte administratif,

Considérant que Monsieur MOIGNER Philippe a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Vu la concordance avec le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget de la Commune.

DEBAT : Mme le Maire se retire de la séance et ne prend pas part au vote.

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.3

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 04 avril 2022 à 20 h 15

COMPTE DE GESTION 2021 :

BUDGET COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant l’approbation du compte administratif de l'exercice 2021 lors de cette même séance du Conseil Municipal,

Vu la concordance avec le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par la Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECLARE que le compte de gestion du budget Commune pour l'exercice 2021, dressé par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 pour le BUDGET COMMUNE,

Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 111 930.54 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT - 26 490.53 € C/002 au BP 2021 85 440.01 € C/001 au BP 2021 - 26 490.53 € C/1068 au BP 2021 26 490.53 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’affecter le résultat précité en fonctionnement et en investissement au budget de la Commune

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

VOTE DU BUDGET COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,4

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 04 avril 2022 à 20 h 15

Vu l’instruction M14,

Le document de travail suivant a été remis aux élus :

- le projet de budget primitif,

Considérant l’affection du résultat adopté dans la présente séance,

Le Conseil Municipal est invité à adopter le budget de la Commune, par chapitre, en fonctionnement et en investissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le budget de la Commune, par chapitre, pour l’année 2022.

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

FISCALITE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Vu le Code Général des Impôts notamment l'article 1639A, modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PROPOSE d’augmenter les taux de l’année 2022 de 1 %,

- ADOPTE les taux d’imposition suivants :

Rappel taux votés en 2021 Vote des taux d’imposition pour 2022

Taxe d’Habitation

Taxe Foncier Bâti 28.75 29.03 Taxe Foncier Non bâti 32.04 32.36

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Séance levée à 21h30

Signatures:

La Présidente: Le secrétaire: Mme Murielle PHELIPPON M. Julien ORE5

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 04 avril 2022 à 20 h 15

M. MOIGNER Philippe, M. BRESSOLIN Frédéric,

M. VILLENEUVE Alexandre, Mme BLANCHET Christelle,

Mr BLONDIAUX Jacques, Mme BEGOIN Sarah,

M. GUITTON François, M. Éric MARIVINGT,