Compte-Rendu - 07.12.20 CR

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Compte-Rendu - 07.12.20 CR Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Magné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07.12.20 CR)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Fiscalité, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 07 décembre 2020 à 20h 15

REPUBLIQUE

FRANCAISE

Département de la Vienne

COMPTE RENDU TENANT LIEU DE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de Magné

MAIRIE DE

MAGNE

Séance du 07 décembre 2020 à 20h15

86160 MAGNE

L’an deux mille vingt, le sept décembre, à vingt heures quinze minutes, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de MAGNÉ, se sont réunis en séance huit clos à la salle communale, sur la

convocation qui leur a été adressée par le Maire, Mme Murielle PHELIPPON.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2020.

Date d'affiche de la convocation: le 1er décembre2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers représentés: 1

Nombre de conseillers excusés: 5

Nombre de conseillers absents: 0

Etaient Présents : Mme Murielle PHELIPPON, Maire

M. MOIGNER Philippe, M. BRESSOLIN Frédéric, adjoints,

M. VILLENEUVE Alexandre, M. ORE Julien, Mme BLANCHET Christelle, Mr BLONDIAUX Jacques,

Mme BEGOIN Sarah, M. Michael GUICHARD, Mme Marie ETIENNE, conseillers municipaux.

Excusé et représenté par pouvoir : MR Gilles JESBERGER représenté par Mme PHELIPPON Murielle,

Excusé : M. TONDEREAU Frank, M. GUITTON François, M. Alain VILLEGER, M. Éric MARIVINGT

(présent à partir des questions diverses), M. JESBERGER Gilles,

Absents :

Secrétaire de séance: Mr ORE Julien est élu secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents.2

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 07 décembre 2020 à 20h 15

Madame le Maire ouvre la séance à 20h32

Rappel de l’ordre du jour :

 Convention avec Vienne Nature concernant les chauves-souris,

 Finance : demande de subvention auprès du Département concernant le « Plan Arbres »,  Finance : demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine concernant le projet « Nature et Transition »,

 Sorégies : Convention relative à l’éclairage extérieur des espaces loisirs et sportifs,  Sorégies : Convention de Mécénat,

 Sorégies : Renouvellement du contrat Sorégies Idéa,

 Sorégies : Renouvellement convention vision plus,

 Finance : Subvention arbre de Noël pour l’école et APE,

 Finance : décision modificative,

CONVENTION AVEC VIENNE NATURE CONCERNANT LES CHAUVES-SOURIS

Madame le Maire explique à l’assemblée que cette convention a pour vocation la préservation de l’habitat et de ses chauves-souris.

Cette convention concerne uniquement les bâtiments communaux ou les chauves-souris ont été vues (cave, Mairie et Ecole) et elle est signée pour une période de 1 an renouvelable.

L’objectif de cette convention est de valoriser les chauves-souris et communiquer sur l’espèce qui est bien sûr protégée. Une animation sur les chauves-souris, ouverte au public, sera organisée en 2021 par Vienne Nature. Elle se déroulera en soirée avec un animateur.

Il n’y a aucun engagement financier mais simplement un engagement moral.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, décide :

- D’APPROUVER la convention avec Vienne Nature,

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention et tous les autres documents nécessaires en lien avec cette convention.

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

FINANCE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT CONCERNANT

LE « PLAN ARBRES »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu « le Plan Arbre » du Département de la Vienne,

Vu que le Département de la Vienne alloue une subvention à la Commune pour le projet répondant aux critères,3

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 07 décembre 2020 à 20h 15

Considérant que la Commune souhaite mettre en place un verger traditionnel « chemin pellerin » constitué d’essences locales et de variété ancienne,

Considérant que l’objectif de ce verger est qu’il soit planté par les enfants de l’école de Magné avec une animation,

Considérant que par le biais de ce verger, la Commune souhaite offrir à la population un lieu de promenade et un lieu pour cueillir des fruits à leurs souhaits,

Madame le Maire propose le plan de financement suivant :

Dépenses Montant en € Recettes Montant en € %

Arbres fruitiers (végétal local) - TVA 10% 541.69 Fonds européens

Accessoires (gaines climatic mixte) - TVA 20% 153.37

État :

FNADT

DETR

Autre (ministère)

Région :

CRDD

FRIL

Département :

Volet 2

Volet 3

Volet 4

Volet 5

Amende de Police

Autre

417.04 (HT) 60%

Communautés de cnes ou

d'agglomération

Communes

Autofinancement :

Emprunt

Fonds propres :

223.85 (TTC) 20%

Autres (à préciser) : Région Nouvelle-Aquitaine 139.01 (HT) 20%

TOTAL HT 695.06 TOTAL * 695.06 (HT) 100%

TVA 84.84

TOTAL TTC 779.90 TOTAL GÉNÉRAL 779.90 (TTC) 100%4

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 07 décembre 2020 à 20h 15

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le plan de financement en vue de solliciter la subvention dans le cadre du « Plan Arbre », pour un montant de 417.04 € HT.

- AUTORISE Mme le Maire à solliciter la demande de subvention sur la base du plan de financement susmentionné.

- AUTORISE Mme le Maire à signer la demande de subvention et toutes les pièces nécessaires à l’octroi de cette dotation,

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

FINANCE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION NOUVELLE-

AQUITAINE CONCERNANT LE PROJET « NATURE ET TRANSITION »

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets « Nature & Transitions ».

Cet appel à projets vise à faire émerger et soutenir des initiatives et des actions au service de la biodiversité qui contribueront à atteindre les objectifs suivants :

- Préserver et restaurer la biodiversité ;

- Atténuer le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et en renforçant les capacités de séquestration du Carbone ;

- Adapter les territoires aux dérèglements climatiques, en limitant leurs effets ; - Préserver la qualité des milieux en recherchant des alternatives innovantes, aux usages portant atteintes à ces périmètres ;

- Favoriser la prise de conscience de l’ensemble des acteurs.

L’appel à projets est construit autour de la prise en compte des thématiques ci-dessous :

- Paysage et cadre de vie ;

- Continuités écologiques diurnes et nocturnes;

- Nature en ville ;

- Pollinisateurs ;

- Qualité des eaux et biodiversité marines ;

- Biodiversité et entreprises ;

- Dépollution des sols et amélioration des eaux côtières ;

- Bioinspiration et biomimétisme.

La Commune de Magné propose, en partenariat avec les Communes de Gençay et de Saint- Maurice-la-Clouère, la réalisation des actions suivantes :

- Plantation de haies champêtres ;5

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 07 décembre 2020 à 20h 15

- Plantation de vergers traditionnels ;

- Création d’outils pédagogiques ;

- Animations scolaire sur la trame verte et bleue. (lieu de passage de la faune et de la flore)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu que la Région Nouvelle-Aquitaine alloue une subvention à la Commune pour le projet répondant aux critères,

Madame le Maire propose le plan de financement suivant en HT :

Le

Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- APPROUVE le plan de financement en vue de solliciter la subvention dans le cadre de l’appel à projets « Nature & Transitions » de la Région Nouvelle-Aquitaine, pour un montant de 3 054.08 € HT.

- AUTORISE Mme le Maire à solliciter la demande de subvention sur la base du plan de financement susmentionné.

- AUTORISE Mme le Maire à signer la demande de subvention et toutes les pièces nécessaires à l’octroi de cette dotation,

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.6

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 07 décembre 2020 à 20h 15

SOREGIES : CONVENTION RELATIVE A L’ECLAIRAGE EXTERIEUR DES ESPACES

LOISIRS ET SPORTIFS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que SOREGIES nous a fait parvenir une convention relative à l’éclairage extérieur des espaces loisirs et sportifs pour la Commune de Magné avec une offre de base et une option :

 OFFRE DE BASE : Interventions de dépannage en cas de panne,

 OPTION A : Visite annuelle d’entretien (Contrôle et nettoyage des projecteurs)

Madame le Maire présente l’offre de base et l’option, les tarifs correspondant aux membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la convention telle que présentée,

- CHOISI seulement l’Offre de Base,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec SOREGIES et tous documents nécessaires.

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

SOREGIES : CONVENTION DE MECENAT – AVENANT ANNEXE 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Sorégies relance, cette année, son action de mécénat auprès des Communes lui ayant confié la pose et dépose des illuminations de noël,

Vu la délibération n° 2016-052 en date du 13 décembre 2016 actant la convention de mécénat avec Sorégies,

Considérant que Sorégies, en tant que mécène de l’opération, pourra bénéficier d’une déduction fiscale sur l’impôt des sociétés, égale à 60 % du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions,

Considérant que pour valoriser cette opération d’intérêt général à vocation culturelle, Sorégies propose un avenant à la convention de mécénat, ci jointe – annexe 1,

Considérant que le mécène est évalué à 304 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,7

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 07 décembre 2020 à 20h 15

- ADOPTE l’avenant à la convention de mécénat avec Sorégies pour la pose et la dépose des illuminations de Noël,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant en annexe 1.

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

SOREGIES : RENOUVELLEMENT CONTRAT SOREGIES IDEA

Vu les articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique,,

Vu le Code de l’Energie,

Vu la proposition du nouveau contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES, et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire :

- APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,

- AUTORISE la signature par Madame le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux – que ces derniers concernent l’Eclairage Public, comme les bâtiments communaux.

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

SOREGIES : APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION VISION PLUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le transfert de compétence opéré par la Commune au profit du Syndicat ENERGIES VIENNE en matière d’éclairage public,

Vu la délibération 2020/14 du 18 février 2020 du Comité Syndical du Syndicat ENERGIES VIENNE approuvant la validation de la convention vision 2021 qui s’inscrit dans la continuité de la version et de son avenant ayant offert 2 options cumulables aux collectivités :

 option de remplacement standard des lanternes

 option de pose provisoire de lanternes et de mâts

Ainsi que les prix des options.

Vu la convention Vision Plus,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire :8

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 07 décembre 2020 à 20h 15

- APPROUVE l’avenant à la convention Vision Plus et ne choisit aucunes options complémentaires reprises dans l’annexe 2.

- AUTORISE la signature par Madame le Maire de l’avenant à la Convention Vision Plus.

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

FINANCES : SUBVENTION POUR L’ARBRE DE NOEL DE L’ECOLE

Arbre de Noël Ecole publique de Magné et APE :

Chaque année et à l’occasion de l’arbre de Noël de l’école publique de Magné, le Conseil Municipal de Magné accorde une subvention de 400 euros à l’Ecole de Magné et la somme de 400 euros à l’APE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’OTROYER la somme de 400 € à l’Ecole de Magné et la somme de 400 € à l’APE pour l’Arbre de Noël de 2020. La subvention sera versée en décembre 2020,

VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

FINANCE : DECISION MODIFICATIVE

Cette question est retirée de l’ordre du jour. Le Conseil Municipal en prend acte.

Séance levée à 21h20

Signatures:

La Présidente: Le secrétaire: Mme Murielle PHELIPPON M. ORE Julien

M. MOIGNER Philippe, M. BRESSOLIN Frédéric,9

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 07 décembre 2020 à 20h 15

M. VILLENEUVE Alexandre, Mme BLANCHET Christelle,

Mr BLONDIAUX Jacques, Mme BEGOIN Sarah,

M. Michael GUICHARD, Mme Marie ETIENNE,