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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12.04.21)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 12 avril 2021 à 19h30
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la
Vienne
COMPTE RENDU TENANT LIEU DE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Magné
MAIRIE DE
MAGNE
Séance du 12 avril 2021 à 19h30
86160 MAGNE
L’an deux mille vingt et un, le douze avril, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de MAGNÉ, se sont réunis en séance publique à la Salle Communale,
sur la convocation qui leur a été adressé par le Maire, Murielle PHELIPPON.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 07 avril 2021
Date d'affiche de la convocation: le 07 avril 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers représentés: 3
Nombre de conseillers excusés: 1
Nombre de conseillers absents: 1
Etaient Présents : Mme Murielle PHELIPPON, Maire
M. MOIGNER Philippe, M. Alain VILLEGER, adjoints,
M. VILLENEUVE Alexandre, M. ORE Julien, Mme Marie ETIENNE, Mme BLANCHET Christelle, Mr
BLONDIAUX Jacques, Mme BEGOIN Sarah, M. TONDEREAU Frank, conseillers municipaux.
Excusés et représentés par pouvoir : M. BRESSOLIN Frédéric représenté par Mr MOIGNER Philippe,
M. Éric MARIVINGT représenté par Mme Sarah BEGOIN, M. JESBERGER Gilles représenté par Mme
Murielle PHELIPPON.
Excusé : M. Michael GUICHARD,
Absent : M. GUITTON François
Secrétaire de séance: Mr ORE Julien est élu secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents.
Avant l’ouverture de la séance, Mr DESBANCS Christophe, Directeur du Service Technique de la
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou présente les grandes modifications du service
déchets sur l’ex CC du Pays Gencéens. Un document est remis à chaque élus. 2
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 12 avril 2021 à 19h30
Madame le Maire ouvre la séance à 19h35
Le procès-verbal de la réunion du 22 mars 2021 est adopté à l’unanimité.
Rappel de l’ordre du jour :
Fiscalité : vote des taux d’imposition : Rectification
Finance : Subvention exceptionnelle Ecole
FISCALITE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2021 : RECTIFICATION
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département de la Vienne, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 17.62 %.
Le transfert à la commune du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conséquent, le nouveau taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2020 correspond à l’addition du taux de la commune, soit 10.85 % et du taux du département, soit 17.62 % de l’année 2020.
Donc, pour l’année 2021, l’évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétaires bâties doit se faire sur la base du taux de référence de 28.47 % (10.85%+17.62%)
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale.
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’année 2021 ;
Considérant le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le nouvel état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 (état 1259).
Madame le Maire propose au conseil municipal une augmentation de 1% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâtie pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après discussion et en avoir délibéré, décide par :
• Pour : 12 • Contre : 0 • Abstentions : 1 3
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 12 avril 2021 à 19h30
- D’AUGMENTER de 1% la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et Non bâties (TFNB).
- D’ADOPTER les taux d’imposition suivant pour l’année 2021:
-Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 28.75 %
-Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 32.04 %
VOTE: Adopté à la majorité des membres présents et représentés.
FINANCE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE
Dans la classe des GS/CP, l’ampoule du vidéo projecteur ne fonctionne plus. La Commune ne disposant pas de compte sur internet, la Directrice a proposé d’acheter ce matériels avec le compte de l’Ecole et de procéder ensuite un remboursement par la Commune. Cet achat permet donc d’éviter l’achat coûteux d’un nouveau vidéo projecteur (environ 500 €).
Vu la facture pour un montant de 94.37 €,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à l’école de magné, d’un montant de 94.37 € pour le remboursement des frais engagés pour l’achat du matériels.
VOTE: Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Séance levée à 21h20
Signatures:
La Présidente: Le secrétaire: Mme Murielle PHELIPPON M. Julien ORE
M. MOIGNER Philippe, M. Alain VILLEGER,
M. VILLENEUVE Alexandre, Mme Marie ETIENNE, 4
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 12 avril 2021 à 19h30
Mme BLANCHET Christelle, Mr BLONDIAUX Jacques,
Mme BEGOIN Sarah, M. TONDEREAU Frank,