Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 AVIL 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 AVIL 2023

Compte-Rendu - CR DU 13 AVRIL 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 16 FEVRIER 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20 SEPTEMBRE 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 06 JUILLET 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23 MARS 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 16 FEVRIER 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 06 JUILLET 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 21 NOVEMBRE 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23 MARS 2023

Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 AVIL 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bretagne-de-Marsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 13 AVIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Famille, BRETAGNE-DE-MARSAN

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 Avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Bretagne de Marsan (Landes) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Dominique CLAVE, Maire.

Étaient Présents : Mmes Florence BRETHOUS, Janet DELÉTRÉ, Pascale DUPOUY, Laurence PERHIRIN et Marie-Claude VERGNES.

MM. Miguel ARBEAU, Joël DESCAT, Alain LOCHE, Dominique

TAUZIN, Jean-Luc SAUBUSSE et Franck THOMAS.

Absents excusés : Mmes Valérie HOUDAIN, Dominique MALICHECQ, Delphine MARTEL et Fabienne TACHON.

MM. Thierry COURALET, Jean-Michel LAMOTHE et Paul LAUSSUCQ.

Secrétaire de séance : Madame Florence BRETHOUS.

Madame Delphine MARTEL, Conseillère Municipale à Bretagne-de-Marsan, a donné procuration à Madame Florence BRETHOUS, Conseillère Municipale à Bretagne-de-Marsan, à toutes décisions à prendre lors de la réunion du Conseil Municipal.

Madame Fabienne TACHON, Conseillère Municipale à Bretagne-de-Marsan, a donné procuration à Monsieur Joël DESCAT, Conseiller Municipal à Bretagne-de-Marsan, à toutes décisions à prendre lors de la réunion du Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Michel LAMOTHE, 1° Adjoint au Maire à Bretagne-de-Marsan, a donné procuration à

Monsieur Dominique TAUZIN, 3°" Adjoint au Maire à Bretagne-de-Marsan, à toutes décisions à prendre

lors de la réunion du Conseil Municipal.

Délibération : Pour les budgets Principal, Logements Sociaux et Panneaux Photovoltaïques : Vote des budgets primitifs année 2023

Prise de parole M. Dominique TAUZIN, 3°"° Adjoint au Maire.BRETAGNE-DE-MARSAN

BUDGET PRINCIPAL :

voie les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :

Investissement

Dépenses : 671 277,00

Recettes : 671 277,00

Fonctionnement

Dépenses : 1 357 504,00

Recettes 5 1 357 504,00

Pour rappel, total budget :

ln i nt

Dépenses : 671 277,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes ; 671 277,00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 357 504,00 (dont 0,00 de RAR)

Recsties : 4357 504,00 (dont 0,00 de RAR)

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

SYNTHÈSE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

BUDGET PRINCIPAL |

Dépenses de fonctionnement :

Charges générales 389.900,00 € 253.532,27 € 437.400,00 €

Charges en personnels 310.500,00 €] 259.900,00 € 330.000,00 €

Atténuation des produits 201.000,00 €| 199.226,00 € 201.000,00 €

Charges financières 18.000,00 € 13.816,07 € 14.500,00 €

Dépenses de fonctionnement 1.417.177,85 € 872.668,75 €| 1.357.504,00 €

Les dépenses en charges générales sont augmentées de 47.500,00 € (B.P. 2022) et 183.867,73 € (C.A. 2022) prenant en compte la hausse des fluides et des matériaux.

Les charges en personnels intègrent un éventuel passage en temps complet (aujourd’hui 22 heures) pour un personnel administratif, une revalorisation du point, le salaire de trois agents recenseurs en début d’année.

L’atténuation des produits reste inchangée (versement pour transferts de compétences vers Mont-de-Marsan Agglomération.

La section fonctionnement bascule 216.596,13 € vers la section investissement et 12.000,00 € vers le budget photovoltaïque.BRETAGNE-DE-MARSAN

Recettes de fonctionnement :

Impôts et taxes 605.000,00 € 694.601,48 € 593.000,00 €

Dion beton 170.500,00 € 204.631,00 € 166.500,00 €

Gestion courante 10.000,00 € 20.355,66 € 15.000,00 €

Report N-len ROO2 598.477,85 € 598.477,85 € 562.293,69 €

1.417.177,85 € 1.587.239,44 € 1.357.504,00 € Recettes de fonctionnement

Les dotations et subventions seront, pour cette année 2023, maintenues ce qui permet de trouver un équilibre contenu et réaliste.

L'ensemble des recettes est, comme il se doit, minimisé et le report du N-1 nous donne l’équilibre dépenses et recettes de fonctionnement.

| EQUILIBRE EN FONCTIONNEMENT: 1.357.504,00 €

Dépenses d’investissement :

Subventions versées 34.000,00 €] 44.000,00 €

Immobilisation matérielles 71.164,00 € 56.000,00 €

Immobilisations en cours 296.867,00 € 325.000,00 €

Emprunts et dettes 62.000,00 € 64.000,00 €

Solde N-1 négatif 152.277,00 €

Dépenses en investissement 553.091,18 € 671.277,00 €

Notre projet de rénovation des deux salles destinées à la cantine scolaire pourra être financé en fonds propres, changement des baies vitrées par des matériaux plus écologiques et isolés et/ou mise en place de climatiseurs réversibles.

Des bancs nouvelles générations seront mis en place pour compléter le renouvellement du bourg effectué en 2022. Des jeux « petite enfance » seront disposés dans un espace clôturé. La vidéosurveillance est dans son dernier stade de mise en place et de validation.

Les immobilisations en cours restent le plus gros budget.

D D AS “cNBRETAGNE-DE-MARSAN

Les projets d’une nouvelle ludothèque ainsi qu’une MAM sont à l’étude et la somme de 325.000,00 € permettra, le cas échéant, de palier aux présentations des premières factures fin 2023 ou début 2024.

Le solde négatif du N-1 s’ajoute aux dépenses d’investissement.

Recettes d’investissement :

Subventions 129.131,00 € 67.321,00 €

Emprunts et cessions 100.000,00 € 180.000,00 €

FCTVA 10.000,00 € 45.575,00

€

Virement section fonctionnement 268.518,00 € 216.596,13 €

1068 26.332,49 € 152.277,00

€

Recettes en investissement 553.091,18 €] 671.277,00 €

Les subventions attendues en 2022 ne sont versées en partie qu’en 2023.

Les subventions obtenues pour les travaux d'aménagement du bourg 2022 sont en partie reçues pour le FEC (24.175,00 €) mais restent toujours en attente pour la DETR (43.146,00 €).

Un emprunt (2022) reste disponible au déblocage à un taux très intéressant et permettra de participer à nos investissements. Ce même emprunt n’a pas été débloqué en 2022.

La vente d’un chemin communal est en cours pour 80.000,00 €.

Le FCTVA du N-2 est versé pour 45.575,00 €.

La section fonctionnement abonde pour 216.596,13 €.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.BRETAGNE-DE-MARSAN

BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX :

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :

Investissement

Dépenses _: 42 983,76

Recettes É 42 983,76

Fonctionnement

Dépenses : 52 912,87

Recettes 52 912,87

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 42 983,76 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 42 983,76 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 52 912,87 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 52 912,87 (dont 0,00 de RAR)

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

SYNTHÈSE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

LOGEMENTS SOCIAUX

Dépenses de fonctionnement :

Charges générales 16.500,00 €| 2.963,84 € 20.200,00 €

Intérêts d'emprunts 10.300,00 €| 9.643,62 €] 10.712,87 €

Virement vers investissement 49.646,83 € 49.646,83 € 22.000,00 €

Dépenses de fonctionnement 77.946,83 € 12.607,46 € 52.912,87 €

Les charges générales incluent des travaux de rénovation d’un logement à caractère social.

Les intérêts d'emprunts sont calculés et margés.

Un virement de 22 000.00 euros est possible vers la section investissement.BRETAGNE-DE-MARSAN

Recettes de fonctionnement :

Gestion courante 25.000,00 € 26.246,16 € 24.800,00 €

ROO02 du N-1 24.946,83 € 24.946,83

€ 28.112,87 €

Recettes de fonctionnement 77.946,83 € 61.704,09 € 52.912,87 €

Les revenus des quatre loyers alimentent près de 50% les recettes.

Le N-1 positif complète ces revenus.

_ Fonctionnement en équilibre :

Dépenses d’investissement :

Emprunts 23.200,00 € 22.000,00 €

Déficit N-1 15.411,29 € 20.983,76 €

Dépenses en investissement 65.058,12 € 42.983,76 €

Le capital des emprunts est couvert.

Un déficit N-1 s’ajoute aux dépenses d’investissement.

Recettes d’investissement :

1068 15.411,29 €

20.983,76 €

Virement de la section fonctionnement 49.646,83 € 22.000,00 €

Recettes en investissement 65.058,12 €] 42.983,76 €

RS

OGEMENTS

PE) œ!

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

PR )BRETAGNE-DE-MARSAN

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :

Investissement

Dépenses : 31 006,62

Recettes ; 31 006,62

Fonctionnement

Dépenses : 24 353,08

Recettes : 24 353,08

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 31 006,62 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 31 006,62 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 24 353,08 (dont 0,00 de RAR)

Recettes _ : 24 353,08 (dont 0,00 de RAR)

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

SYNTHÈSE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Dépenses de fonctionnement :

Charges générales 11.980,43 € 1.799,42 € 12.684,86 €

Intérêts d'emprunts 4.000,00 € 3.645,79 € 3.300,00 €

Dépenses imprévues 1.000,00 €| 1.000,00 €

Amortissements 10.449,34 € 10.449,34 € 6.722,94 €

Dépenses de fonctionnement 28.104,63 € 15.894,55 € 24.353,08 €BRETAGNE-DE-MARSAN

Des dépenses en imprévus sont programmées puisque le budget est régi sous la nomenclature M4.

Amortissement des panneaux et des onduleurs :

- Pour ces derniers les anciens onduleurs ne sont plus amortis, mais le renouvellement d’une partie du matériel donne à nouveau un départ sur un nouvel amortissement.

- Cette opération est en équilibre avec la section Recettes d’investissement.

Rien de particulier pour ces dépenses de fonctionnement.

Recettes de fonctionnement :

Produits de service 7.001,06 € 7.001,06 € 4.000,00 €

Subventions 10.000,00 € 5.000,00 € 12.000,00 €

Report N-1 11.103,57 € 11.103,57 € 8.353,08 €

Recettes de fonctionnement 28.104,63 € 24.247,63 € 24.353,08 €

La vente d’énergie diminue chaque année, les panneaux photovoltaïques ne produisent que très peu. Il est impossible de modifier quoi que ce soit, car le tribunal n’a rendu, à ce jour, aucun verdict.

La crainte est portée sur la dégradation de la salle polyvalente et à terme la sécurité du personnel ainsi que des utilisateurs.

Le budget principal abonde de 12.000,00 €.

Le report N-1 est de 8.353,08 € et s’ajoute à nos recettes.

| Bilan du fonctionnement: 24.353,08 € our

Dépenses d’investissement :

Immobilisations 23.026,33 € 18.000,00 €

Capital emprunt 9.500,00 € 11.606,62 €

Dépenses imprévues 2.500,00 € 1.400,00 €

Dépenses en investissement 35.026,33 € 31.006,62 €

La somme de 18.000,00 € est provisionnée pour palier au replacement de système défectueux si un accord du tribunal est donné.BRETAGNE-DE-MARSAN

Le capital de l’emprunt est couvert.

Des dépenses en imprévus sont programmées.

Recettes d’investissement :

Amortissements 10.449,34 € 6.722,94 €

Report N-1 24.576,99 € 24.283,68 €

Recettes en investissement 35.026,33 €] 31.006,62 €

On retrouve les amortissements panneaux photovoltaïques et un nouvel onduleur.

Pour ces derniers les anciens onduleurs ne sont plus amortis, mais le renouvellement d’une partie du matériel donne à nouveau un départ sur un nouvel amortissement.

Le bilan positif en N-1 s’ajoute à ces recettes.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Délibération : Vote des taux des trois taxes directes locales année 2023. |

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le tableau de notification des taux d’imposition des taxes directes

locales pour 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’appliquer les taux suivants :

- Taxe Foncière (Bâti) : 31,78 %

- Taxe Foncière (Non Bâti) : 29,57 %

- Taxe Habitation (TH) : 18,84 %

Approuvé par le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents.

| den 2BRETAGNE-DE-MARSAN

Délibération :

Délibération du Conseil Municipal de la Commune de Bretagne-de-Marsan approuvant la convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour l’étude urbaine.

VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT au regard des réflexions actuellement menées qu'il y a lieu d'élaborer une étude programmatique dénommée “plan de référence” dans le périmètre du centre-bourg de la commune de Bretagne-De-Marsan,

CONSIDERANT le projet de convention d'assistance administrative et technique entre l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales des Landes, et la commune de Bretagne-de-Marsan,

CONSIDERANT que celle-ci définit les modalités d'intervention de l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales des Landes et les obligations respectives des deux parties,

Le Conseil Municipal, après délibération,

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

DECIDE

De recourir, dans le cadre de l'élaboration de ce plan de référence à l'assistance à maîtrise

d'ouvrage de l’ADACL ;

D’approuver les termes de ladite convention ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ;

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application “Télerecours citoyens” sur le site www.telerecours.fr) dans un delai de deux mois a sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

departement et del’accomplissement des formalités de publicités requises ;

Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente deliberation.

COMMUNE de BRETAGNE-DE-MARSAN

Convention d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage

pour l'étude urbainsBRETAGNE-DE-MARSAN

L Présmbisle

L. La commune de BRETAGNE:CE-MARSAN souhaite Gnborer ue ebude de définition d'un projet

d'amänagemanc d'ansamnbla, 9 cupe + plan dé référence », sant inscrite son temboire dans une démarcre de dynarmestion dé son crtre-bourg,

2. Les statuts de Agence Départemeosals d'Alda aux Collucthetés Locaes des Landes (ADACL} prévoient, dans leur artiete 2, que l'AGACL à vocetion à ertreprendre toutes études, nechertives, démarches at réalisations porn d'apéenter, aux cHiectités territoriales ndhérentes, ue seæstance d'ardre aeiministratil ee bac tridc ar.

3. Dons ce cadre, FADACL mat 595 services à La dispossion des colectuttés temitodales sur lier cepands au târs d'assistant à arms d'ouvrege dens Le cadre de la réalisation d'un pan de reee

4, Ls coma de BAETAGHE-OE-MARGAN étant acvénente à l'ADACL, 11 hui est posgitle de bénéficier d'une assistance, Mise on aura par l'irtermédiaire de La présente convention.

2. Objet de le convention

1, Là prete convention 3 pour ohéet de finir les modalités d'asctétenee sdmiirétire et técfméue de l'ADACL, pour l'étaboration du « sien de référence x de là commune da BRETAGNE- DE-NARZAN Qui sers confiée à des prestataires tiers dans le cadre de marchés publies.

2. Les miss 6 dligetons respectives des deux Parties sort préchées dans lc articles &evants

2. Le comerasné de SRETAGMNE-DE-MARSAN adressore à l'ADACL toutes Inctructionc näcessaines our rasécution deg thon qui Il set confiées,

d. Pescant toute & durés de comète convention, l'ADACL agirs en concertation Permana le avac ie #aire de la command ct BRETAGNE-DE-MARSAN ét Les professionnels quedifiés agesant pour onnpte de cale.

3, Documents contractuels

Li documents contractuels, dénommes ensemide ls € oonvantion +, SO ÉNISE PAF 1 présur Eu éererition, une aiece (contenu de la miagon de l'ADACL), sinai que léure avais duenhuels, à 'axclusion de tout autre docurrent.

4. Durée de la convention

L. La présente convention prend affot à compuer de La daté du Sa sigrelure per fes deux Parties.

2. La présents convention prardra lin à Fijéua du rends fini des études relatives à 1 définition du + plan de référence ».

5. Suspension de le canwantion

1 L'eeubiss de la convention peut être suspendue urlatiralement per l'une ou laurre des Farties en es de survanance d'un événement indépendant de leur voionté, myant we moidence ur la durdé de l'enécution de ln maso. Por exemple, dans le ces où KO Ngisiathe Impcsaral la calmstion d'écudies SIpéÈMeNtEArES.

3. La Partie qui prendra l'initistive de la suspension ondctoera ke moulf et la durès de cafa-cl par cover avsc accusé de réception. La suspension ddbubersà 5» dote de réceptien dut courir.

3. Pendens à périsde de suspension de ls convention, 4 mission de l'ADACL sert mAarrompua 4 né donrert donc 925 lieu à rémunération, De le mubrme on, la période de suspension s4rn SÉcompréc pour là calcul de La durs bntale de la ounventkn,

&. Contenu de l'assistance fournie

L, Le comtanu da la mission de l'ADACL et détaiké dere le document annexé à 18 corvertion.

2. Cette assistance coneisturs on la conduite des études miccures à l'élaboration du « plan dk référence », à avoir d'études arogrememetiques syant pour Ejat de -

= Cf un projet globas d'aménagement à l'échelle du serre ÈQUrE :

«Arrêter une stratégée ec ue programme d'actions découlant de ce projét globa d'aménagement :

s Evaluer les enubisgpes financières prévmannelles de céeung de ces actions.

4, Cette assisrance pour la conduite d'études comprund ntammant :

= Ens proposition de méthode de trauai,

« L'assstance pour le chois des prestataires ddosuers de consulttion des prestataires gt rar cms

pulsbes|,

- Coerndinmtion des partenares techniques réteniis,

+ Sinécecsaie l'assistance der le condsie de la concertation,

ads rechniques our Fos documents produits par Les punstatainki.

7, Conditions Masselères

1, Wonssnt : lu sarticipetion financière demandés est de 4 200 € sur : besc d'un coût journstier da 00 € (fixé par délibéenrion du Conseil d'administration), Ce montant correspond à une estimation des lruis à engéger par l'ADACL, pour aseurer la méssion d'assistance à makrise d'ouvrage.

2. Les dépenses de procédure ét d'emquita publique, ls déponses de communication, de

reproduction, de fonctionnement ét de logistique propres à ls commun de BRETAGNE- DE -MARSAN re sont pas couvertes per cette participation et rstant à la charge de là coming de BRETAGNE- DE-MARSAN.

1 Modalités de réglement : le ramboursærnent des fress ai que défini d-demnzi sers versé Salon 155 redsités suivantes :4.

1.

Pa

2£

3.

4.

BRETAGNE-DE-MARSAN

l

1 PH ISrS Montant à régler

en€ en %

| Versement d’un acompte à [a | | signature de la convention 420 € 10% | Le

Versement à l'issue du choîx du | prestataire 1260 € 30%

| Règlement aux stades d'avancement

des études, dont : ENS co

Diagnostic 1260 € 30%

Validation du plan de référence 1260 € 30%

| TOTAL 42900 € 100% |

Les montants dus par la commune de BRETAGNE-DE-MARSAN seront arrondis au centième inférieur si le troisième chiffre après la virgule est inférieur à 5, au centième supérieur s'il est égal ou superieur à 5.

Clause de révision

La participation sera révisée par application de la formule suivante :

= Po (INGn / INGo}), dans laquelle :

Pa est le montant de la participation révisée ;

Po est le montant de la participation initiale, établie à la date de signature de la convention ; INGo est l'indice Ingénierle publié à la date du mois civil suivant la signature de la convention ; INGn est l'indice Ingénierie publié au mois de présentation de la demande d'acompte.

L'index utilisé pour le calcul de la révision des prix est l'index divers de la construction (ING)

Ingénierie - base 2010, dont les valeurs sont publiées sur :

bttps://www,insee.fr/fr/statistiques/serie/001711010

Les coefficients de révision seront arrondis au centième Inférieur sl le troisième chiffre après la virgule est inférieur à 5, au centième supérieur s'il est égal ou supérieur à 5.

En cas de passation d'un avenant de prolongation, la clause de révision ci-dessus s'appliquera avec

une valeur d'indice INGo correspondant à l'indice divers de la construction {ING) Ingénierie - base

2010, publié au mois de signature de la convention initiale.

9. Exécution de Ja Convention

1. Pendant toute la durée de la convention, l'ADACL agira en concertatlan permanente avec la commune de BRETAGNE-DE-MARSAN et les professionnels quallfés agissant pour le compte de celle-ci.

2. La commune de BRETAGNE-DE-MARSAN s'engage à faciliter les contacts de l'ADACL sur le terrain et l'accès aux sources d'Information utiles à l'élaboration du projet.

3. L'ADACL dispose du libre choix des moyens à mettre en œuvre, dans l'accomplissement de sa mission.

4. La commune est seule compétente pour prendre l'ensemble des décisions relatives à l'étude et à ses documents constitutifs.

10. Propriété Intellectuelle

1. Les documents, quels que solent leur forme ou leur support, produits en exécution de la présente conventian sont susceptibles de correspondre à des créations engendrant des droits de propriété intellectuelle dont l'ADACL pourrait être l'auteur et/ou le producteur.

2. Afin de permettre l'utilisation des documents par la Collectivité, l'ADACL accorde à la commune de BRETAGNE-DE-MARSAN qui l'accepte, le droit, non exclusif, d'utiliser les documents pour ses besoins propres et de les diffuser à titre gratuit, sous réserve de faire figurer la mention : « Source : ADACL - date ».

3. La commune de BRETAGNE-DE-MARSAN est également autorisée à diffuser les études et analyses résultant de l'utilisation des documents, sous réserve de mentionner, d'une part, la source des données, d'autre part, la source des études et analyses.

4. La commune de BRETAGNE-DE-MARSAN devra notamment faire figurer, sur tout document et/ou produit et service ayant pour origine partielle les documents, la mention « Source des données », suivie obligatoirement du nom du fournisseur et/ou de l'ADACL. Parallèlement, elle s'engage à s'identifier de façon systématique lors de chaque diffusion comme étant l'auteur ou le producteur du document dérivé, notamment lorsqu'il s'agit d'analyses, produits où services utilisant tout ou partie des documents.

11. Clause de résiliation de la convention

1. Pour inexécution

En cas de manquement grave, par l'une ou l'autre des Parties, à ses obligations en vertu de la convention, non réparé dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l'autre Partie pourra prononcer de plein droit le résiliation de la convention, sans préjudice de tous d ges et intérêts auxquels elle pourrait prétendre au regard de ce manquement,

2. Pour abandon du projet ou de la procédure

En cas d'abandon de la procédure, le solde sera établi selon l’état de l'avancement défini à l'article 7, relatif aux conditians financières.BRETAGNE-DE-MARSAN

12, Clause résolutoire

1. L'ADACL se réserve le drolt de mettre fin à la présente conventian pour un motif déontologique, sans que cette résiliation n'ouvre droit à l'indemnisation de la commune de BRETAGNE-DE- MARSAN, dans l'hypothèse où elle se trouverait dans l'impossibilité de respecter les dispositions légales ou règlementaires applicables, notamment par suite d'une divergence d'appréciation avec la commune de BRETAGNE-DE-MARSAN ou ses prestataires.

2. Sont notamment visées à ce titre :

- la rédaction des orientations et actions à insérer dans le plan de référence ;

- la conduite générale de la procédure,

3. La clause résolutoire s’appliquera également en cas de survenance d'une situation plaçant l'ADACL en conflit d'intérêts, ou susceptible de porter atteinte à son Indépendance.

4. La mise en œuvre de la clause résolutoire sera subordonnée à l’envol à la commune de BRETAGNE- DE-MARSAN, par lettre recommandée avec avis de réception, d'un rapport motivé du Président de l'ADACL relatant précisément les faits litigieux. Ce rapport proposera à la commune de BRETAGNE- DE-MARSAN d'agréer la position de l'ADACL, dans un délai déterminé, préalablement à toute poursuite des relations contractuelles (dans le cas aù celle-d est possible).

. À défaut de réponse écrite positive de la commune de BRETAGNE-DE-MARSAN dans le délai fixé, la convention prendra fin à l'expiration de celul-ci. Les sommes versées resteront acquises en totalité à l'ADACL, sans préjudice des sommes restant à valoir au titre de l'année en cours, qui deviendront Immédiatement exigibles. Ce reliquat fera l'objet d’un décompte notifié à la commune de BRETAGNE-DE-MARSAN.

u1

13. Responsabilité

1. Lors de l'élaboration des différents documents relatifs à la procédure objet de la présente convention, les décisions de la mnise en place de cette procédure, de sa réalisation et de son adoption restent de la responsabilité de la commune de BRETAGNE-DE-MARSAN, et/ou de Monsieur le Maire, en fonction des délégations accordées.

2, Monsleur le Maire conduit la réalisation de l'étude et prend toutes les décisions qui s'y rapportent dans le cadre fixé par la réglementation édictée par le Code de l'Urbanisme.

3. Il est expressément convenu entre les partles que l'ADACL est soumis à une obligation de moyens au titre de la convention.

4. En aucun cas, l'ADACL n'est responsable des préjudices indirects subis par la commune de BRETAGNE-DE-MARSAN du fait de l'exécution de la convention.

5. De convention expresse entre les Parties, sont qualifiés de préjudices indirects les préjudices économiques ou moraux ou les atteintes à l'image de marque que pourraient subir la commune de BRETAGNE-DE-MARSAN et/ou des tiers à la convention.

6. Toute action dirigée contre la commune de BRETAGNE-DE-MARSAN par un tlers, notamment par un usager, constitue un préjudice indirect et, par conséquent, de convention expresse entre les Parties, n'ouvre pas droit à réparation.

7. Les dommages et Intérêts qui seraient dus à la commune de BRETAGNE-DE-MARSAN, du falt d’un manquement de l'ADACL à l'une de ses obligations, sont expressément plafonnés aux sommes effectivement perçues par l’ADACL pour l'année civile pendant laquelle intervient le sinistre.

8. De manière expresse, les parles conviennent que les limitations de préjudice continuent à s'appliquer même en cas de résolution ou de résiliation de la convention.

14. Echanges d'information

Pendant toute ls durée de la convention, les échanges d'information entre ia commune de BRETAGNE-

DE-MARSAN et l'ADACL seront réalisés, princisalement, par courrier postal. Dans le cas d'échanges

par messagerie électronique, ceux-ci feront foi jusqu'à preuve du contraire.

18. Tolérance

1. Les Parties conviennent réciproquement que le falt, pour l'une des Parties, de tolérer une situation,

n'a pas pour effet d'acrnriler à l'autre Partie des droits acquis (ex : DPI).

2. De plus, une tels tolérance na peut ètre interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en œuse.

16. Loi / tribunal

1. Le convention est régie per a loi lrançaise.

2. H en est ainsi pour Les règles de fond comme pour les règles de forme.

3. En cs de litige, compétence express est attribuée aux tribunaux administratifs compétents.BRETAGNE-DE-MARSAN

ANNEXE

CONTENU DE LA MISSION ASSUREE PAR L'ADACL

1. PHASE PREPARATOIRE TACHES REALISEES PAR LE SERVICE URBANISME DE L'ADACL NBRE DE (FORMALISATION DE LA JOURS COMMANDE PUBLIQUE) PASSES L'aide à la définition des besoins - Rédaction du cahier des charges de l'étude ; attendus de l'étude .

c ) - Rédaction des autres pièces du dossier de consultation des entreprises, alde à la mise en oeuvre 1 jour des publicités obligatoires,...).

- Analyse des candidatures et des offres (propositions méthodologiques, délais de réalisation,

Le références professionnelles, moyens et ressources mobilisées, critères d'évaluation et | Passation du marché d'étude pondération...) ;

- Assistance pour les auditions des candidats ; 2j ours

- Rédaction du rapport d'analyse des offres et des pièces administratives nécessaires 6 la procédure de commande publique (courriers, avis d'attribution, etc...) ;

- Assistance pour la mise au point du marché.

2. PHASE D'ETUDES TACHES REALISEES PAR LE SERVICE URBANISME DE L'ADACL

- Suivi des délais de réalisation du au des rmarché(s) d'études ;

- Vérification aux principales étapes de l'étude du contenu des prestations (conformité avec le

Sur le Plan Administratif cahier des charges et l'offre du prestataire retenu) ; 2 jours

- Participation aux réunions techniques avec le prestataire ;

- Participation à d'éventuelles réunions pubiiques (en lien avec le prestataire).

- Vérification du contenu technique du dossier de chaque phase ;

- Avis techniques et éventuelles propositions d'amélioration (prise en compte des enjeux, contenu

des propositions) ; 2 jours

- Éventuels compléments techniques en matière de planification urbaine et de recours à divers outils d'aménagement ;

Sur le Plan Technique

Total 7 jours

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Délibération : Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre (MAPA) pour des travaux de construction d’une ludothèque et d’une MAM.

M. le Maire expose au conseil municipal le projet de construction d’une ludothèque et d’une MAM.

1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :

La création d'une nouvelle Ludothèque sur la commune de Bretagne de Marsan permettrait de répondre à un besoin de notre population mais aussi de compléter les services existants.

Depuis le 02 septembre 2021, une salle de classe (la 5ème) a été ouverte à l'école de Bretagne-de-Marsan, obligeant les élus à céder la salle où se trouvait la Ludothèque. Celle-ci a été déplacée dans la Maison des Associations (qui n’est pas adaptée pour une telle activité).

Au sein de la commune de BRETAGNE-DE-MARSAN une nouvelle Ludothèque recevra un public ciblé : public de 0 à 99 ans, structures spécialisées, administrés, scolaire, périscolaire, extrascolaire, professionnels, associations et la participation à des manifestations

La Ludothèque est un espace d’éveil où sont réunis des jeux et des jouets mis à la disposition des familles pour jouer sur place. Les enfants et les adultes sont accueillis par des agents animateurs de Ludothèque.BRETAGNE-DE-MARSAN

La ludothèque offre à l'enfant un lieu qui permet d'expérimenter ses compétences à son rythme, d'explorer, de créer et d'imaginer.

Ce lieu participe à l'éveil de l'enfant sur le plan éducatif, social et culturel.

Objectifs énoncés :

- Favoriser l'acquisition et l'échange culturel

- Donner l'envie de jouer

- _ Appréhender la culture autrement

- Valoriser le patrimoine

- Favoriser les rencontres et les échanges

- Faciliter la socialisation

- Rendre accessible à tous les jeux et la notion de loisirs

- Proposer aux structures spécialisées (ADAPEI, MAJOURAOU) d'animer et de permettre à leur pensionnaire un moment ludique et culturel

- Favoriser le lien intergénérationnel

L'aménagement de l’espace de jeu est primordial pour inviter à jouer et offrir une expérience de jeu et de partage optimale pour chacun. Ainsi, différents espaces seront aménagés de façon à donner l’envie de jouer, à permettre le jeu immédiat et stimuler l’imaginaire.

La ludothèque poursuit l’objectif principal de favoriser les interactions entre adultes et enfants ainsi qu’entre enfants, à travers le jeu. Au-delà de cette mission de donner à jouer, cette structure remplit plusieurs rôles :

Le projet des élus pour la commune consiste en la création d'une maison d'assistants maternels dite « MAM », afin d'apporter aux familles un lieu de garde, d'échange, et de bien être pour leurs enfants.

Le projet est également réalisé dans le but de travailler main dans la main avec tous les partenaires sociaux.

Ce système d'accueil permettra aux parents de bénéficier des avantages d'un(e) Assistant(e) Maternel(le) en termes d'horaire, d'activités et d'échange, mais également de profiter des avantages d'une structure d'accueil, plus d'enfants et plus d'adultes présents :

1. Il permet de pallier au manque de structure d'accueil.

2. Le personnel formé consacre entièrement son temps aux enfants dans un lieu neutre.

3. Un contact non négligeable avec d'autres enfants pour faciliter la socialisation.

4. Une organisation d'activités adaptées à l'âge et aux besoins des enfants.

5. Le lieu d'accueil est entièrement dédié aux enfants, donc moins de risque d'accident ou autres...

6. La possibilité de confier son enfant à un(e) autre AM en cas de maladie ou d'absence de courte durée d'un(e) autre AM, trajet école, formation.

++ F ne. à"

LL 40 D) SnBRETAGNE-DE-MARSAN

7. Des horaires d'ouverture flexible à la demande.

8. Un lieu d'écoute pour les parents.

9. Garder l'esprit familial.

Construction d’un local public, il pourra être loué ou mis à disposition par convention avec la commune de Bretagne-de-Marsan.

Le projet éducatif de la MAM est une réflexion sur l’enfant. Il est destiné aux assistants maternels, aux parents, à tout intervenant. Il permet de fixer des objectifs éducatifs, de définir une attitude commune du personnel pour l’épanouissement et le bien-être des enfants.

Le mode de fonctionnement n'est en aucun cas une confrontation ou une opposition au mode d’éducation personnel à chaque famille.

L’état, les dimensions, les conditions d’accès et d’environnement du local doivent assurer le bien-être et la

sécurité des enfants compte tenu de leur nombre et de leur âge. Les pièces doivent être lumineuses et aérées.

Des normes de sécurité et des aménagements sont à prévoir, alarme incendie, extincteur, accès aux personnes atteintes d'un handicap, hauteur des prises, caches prises, anti-pince doigts sur les portes, téléphone sans fils, réhausseur toilette et marche pied, dimension des tables de change, produit d'entretien dans placard fermé, cuisine inaccessible aux enfants, trousse de secours.

La réalisation de l’ensemble de ces projets prévoit l’installation de panneaux photovoltaïques permettant l’autoconsommation, cette démarche a pour but de lutter contre le changement climatique et sera travaillée par les élus en collaboration avec un cabinet d’architecture suivant les besoins.

2 - Le montant prévisionnel du marché

M. le Maire indique que le coût prévisionnel du marché est estimé à 781.150,00 € H.T. et le coût prévisionnel de la maitrise d’œuvre est estimé à 80.000,00 € HT.

3 - Mode de sélection envisagée

M. le Maire précise que le mode de sélection utilisé sera un marché de procédure adaptée.

4 - Cadre juridique

Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure du marché de maîtrise d'œuvre avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s).

5 - Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public de maîtrise d'œuvre, dans le cadre du projet de construction d’une ludothèque et d’une MAM et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.BRETAGNE-DE-MARSAN

DIVERS

MONT-DE-MARSAN AGGLOMÉRATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au rejet du vote du budget primitif de l’année 2023. Le Président de Mont-de-Marsan Agglomération, Charles DAYOT, a envoyé un courrier à l’ensemble des Conseillers Municipaux de la Communauté d'Agglomération.