Conseil Municipal - 2012 1 conseil municipal lalouvesc

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Conseil Municipal - 2012 1 conseil municipal lalouvesc Document publié le Lundi 23 janvier 2012 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 1 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2012

- Compte rendu -

26/01/2012 15:48 CM23012012.doc 1/1

ORDRE DU JOUR

1. TRAVAUX :

1. Station d’Epuration (STEP),

2. Inscription de travaux sur réseau AEP pour subventions,

3. Enfouissement des lignes ERDF et France TELECOM Rase de Jaillon.

2. FINANCES COMMUNALES :

1. Bilan & perspectives avant le futur vote du budget primitif 2012,

2. Décisions modificatives sur budget 2011,

3. Avenant(s) au marché de construction de la nouvelle STEP.

3. PERSONNEL :

1. Recrutement d’une secrétaire remplaçante,

2. Paiement d’heures complémentaires à un employé communal,

3. OGEC.

4. INTERCOMMUNALITE

1. Tourisme,

2. Point sur le projet de maison des Energies Renouvelables et du Développement Durable, 3. Réforme des collectivités territoriales,

4. Route Satillieu – La Louvesc (RD578A)

5. Adhésions de deux communautés de communes à l’EDMDA

5. CHEMINS RURAUX & URBANISME

Hameaux de La Vialette et du Besset,

6. QUESTIONS DIVERSES

1. Rallye de Monte-Carlo, avenir de « Lalouvesc en Fête », etc.

2. Agenda

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h12)

Jean-François COUETTE (Maire)

Raymond BORDAS (1er adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (2ème adjoint)

Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ème adjointe)

Didier CHIEZE (absent pouvoir donné à Philippe GUIRONNET)

Nicolas COSTECHAREYRE

Martine DEYGAS-POINARD

Thierry FANGET (Absent)

Philippe GUIRONNET

Bernard PIPAZ (absent pouvoir donné à Raymond BORDAS)

Secrétaire de séance : Raymond BORDAS

=> Vérification du quorum (6 minimums) : 7 personnes à l’ouverture

=> 2 pouvoirs donc 9 voix délibératives

Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 17/10/2011) : pas de remarqueCONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2012

- Compte rendu -

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M. le Maire présente ses meilleurs vœux au Conseil même si l’année 2012, pour la commune, s’annonce austère pour cause d’endettement …

M. le Maire laisse la parole à l’hôtesse d’accueil de l’Office de Tourisme cantonal, Ludivine LHOPITAL, pour une présentation d’activités estivales qui pourraient être proposées au public en 2012 (voir §4.1).

I TRAVAUX :

1.1 Station d’épuration (STEP) :

Etat d’avancement des travaux au travers d’un diaporama

Point budgétaire :

Tableau prévisionnel des dépenses et subventions (rappel)

Tableau de la situation financière du projet au 1ier janvier 2012

1.2 Inscription de travaux sur réseau AEP pour demandes de subventions :

Faut-il vraiment revoter dans la mesure où une délibération a déjà été prise lors du dernier Conseil le 17 octobre 2011. Par ailleurs, compte-tenu de la situation budgétaire, il est très improbable que ces travaux puissent être réalisés avant 2014, c'est-à-dire avant la prochaine mandature …

Un débat s’engage au sein du Conseil d’où il ressort qu’il faut maintenir certains travaux prioritaires listés ci-après :

Répartition plus homogène des prélèvements d’eau entre les réservoirs de la Croix du St Père et ceux du Mont Chaix par la mise en place d’un détendeur de pression (conformément à la délibération du Conseil municipal du 17/10/2011),

Remise en état du pompage du camping & interconnexion des réservoirs (Mont Chaix & Croix du St Père), Remplacement de la chambre de vannes des réservoirs de la Croix du St Père (pour cause de corrosion).

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, l’inscription de trois travaux d’amélioration sur le réseau AEP, inscrits au diagnostic sur le réseau d’eau potable, et autorise M. le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Général via le contrat Haut-Vivarais Vocance 2012- 2013-2014. Cette délibération vient préciser, en terme de travaux envisageables dans les trois ans, celle déjà prise le 17 octobre 2011 sur le même sujet.

1.3 Enfouissement des lignes ERDF et France TELECOM Rase de Jaillon :

Dans le cadre des travaux de rénovation de la STEP, il a été possible d’obtenir 80% de subvention (sur le montant HT des travaux) de la part du SDE afin d’enfouir les lignes ERDF et France TELECOM entre la STEP et le bas de l’ancien Grand Hôtel. Les 20% restant à la charge de la commune seront remboursés sur dix ans. Ce principe avait déjà été adopté lors de l’enfouissement des réseaux dans le haut du village (quartier de la Fontaine). Seul un poteau devra être conservé au bas de la ravine sous l’ancien Hôtel Beau Site.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, le projet d’enfouissement des lignes ERDF (basse tension) et France TELECOM à partir du poste « Grand Hôtel » dans la rase de Jaillon et dans le cadre de la construction de la nouvelle STation d’EPuration , pour un montant prévisionnel total de 7.663,28€HT (soit 9.165.28€TTC), la part communale étant de 4.078,17€HT (soit 4.877.49€TTC).CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2012

- Compte rendu -

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II FINANCES COMMUNALES :

2.1 Bilan & perspectives avant le futur vote du budget primitif 2012 :

Le tableau prévisionnel d’amortissement de la dette (sans le futur emprunt pour la STEP) est présenté pour rappel (plus de 100.000€ de capital et d’intérêts à rembourser en 2012),

Donc, pas d’autre investissement que la STEP en 2012,

Des restes de 2011 seront à payer sur 2012 : principalement le chauffe-eau solaire au camping, les travaux AEP de raccordement de la Villa du Mt Besset, les travaux de voirie 2011, etc.

2.2 Décisions modificatives N°2 sur budget 2011 :

Budget Communal :

En Fonctionnement, le chapitre 012, concernant les salaires & charges est déficitaire de 16.574,40€. Deux raisons à cela : D’une part, l’emploi saisonnier n’a pas bénéficié d’aides de l’Etat cette année contrairement à ce qui avait été prévu. D’autre part, deux secrétaires (la sortante et sa remplaçante) se sont retrouvées « à poste » pendant 3 mois afin d’assurer le passage des consignes. A noter également que le chapitre 011, concernant les charges à caractère général, est déficitaire de 0,50€.

Il est donc proposé d’effectuer une diminution de crédit de 17.574,90€ en investissement sur l’opération 131 (voirie communale) et de réaffecter cette somme en augmentation de crédit sur le fonctionnement aux chapitres 011 & 012. Cette décision modificative permet d’équilibrer le budget de fonctionnement 2011.

En Investissement, dans le chapitre 020, l’opération 134 (Equipement des Gîtes communaux) est déficitaire de 1.252,90€. Il est donc proposé de diminuer les crédits de l’opération 115 (Camping provision pour panneau solaire thermique) de 1.252,90€ afin de les affecter à l’opération 134. Cette décision modificative permet d’équilibrer le budget d’investissement 2011.

Budget Assainissement :

En fonctionnement, le chapitre 011 est déficitaire à l’article 615 « Entretien & réparations » de 829,27€ et surtout à l’article 618 « divers » de 17.396,31€ (à cause de deux factures de 2010 payées sur 2011 : évacuation des boues et exploitation SAUR 2ième semestre 2010). Pour équilibrer les articles 615 & 618, il est proposé de récupérer 18.000€ sur l’investissement chapitre 021 et de récupérer également en fonctionnement 225,58€ sur l’article 654 « Créances irrécouvrables ».

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, les décisions modificatives N°2 concernant les budgets de la commune et de l’assainissement pour 2011.

2.3 Avenant N°1 au marché de construction de la STEP :

Le nettoyage de l’ancien bassin d’aération des boues, bassin qui n’avait pas pu être ausculté, contrairement au silo de stockage des boues, a montré qu’il était nécessaire d’effectuer des travaux de consolidation non prévu au marché afin de garantir la pérennité de l’ouvrage qui sera transformé en deuxième silo à boues.

Par ailleurs, afin de ne pas gêner l’aire future de manœuvre des camions d’évacuation des boues, il a fallu déplacer, en cours de travaux, le poste de relevage vers l’entrée de la station. De très importants travaux de terrassement, et surtout de drainage, ont dû être effectué afin de canaliser une source naturelle.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2012

- Compte rendu -

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L’ensemble de ces opérations engendrent un surcoût mentionné dans le tableau suivant.

Détail du devis

Nature des travaux Coût HT Coût TTC

Passivation des armatures & ragréage des voiles 5.165,00€HT 6.177,34€TTC Couture de fissures sur les voiles 2.900,00€HT 3.468,40€TTC Pontage des fissures sur les voiles 3.200,00€HT 3.827,20€TTC Drainage autour du poste de relevage 5.611,00€HT 6.710,76€TTC Total : 16.876,00€HT (soit 20.183,70€TTC)

M. le Maire rappel que sur un marché public un dépassement de 5% maximum est autorisé et qu’une réserve a été provisionné ; le montant du marché avec l’entreprise MSE passe donc de 764.747€HT à 781.623€HT

Le tableau présenté au §1.1 montre que la marge (5%) pour les avenants est de 42.095,00 €HT (soit 50.345,62€TTC)

Enfin, Monsieur le Maire précise qu’il a déjà refusé d’autres avenants non justifiés.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, l’avenant N°1 de 16.876,00€HT (soit 20.183,70€TTC), établi par le Maître d’œuvre BEAUR. Le montant du marché passé avec l’entreprise MSE passe donc de 764.747€HT à 781.623€HT.

2.4 Demande d’aide de l’OGEC :

M. le Maire fait la lecture d’un courrier de l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique) du village du 13 janvier 2012 sollicitant une subvention exceptionnelle. Les causes principales étant, d’une part, une consommation de fioul en hausse, et d’autre part un prix également en hausse. L’effectif a également baissé de 31 élèves à 24.

Après examen des deux derniers bilans comptable présentés par l’OGEC, et après débat, le Conseil donne son accord de principe pour une aide exceptionnelle de ?€. Elle sera inscrite au budget de fonctionnement de la commune et voté définitivement lors de l’adoption du budget primitif 2012 au mois de mars.

Aucune décision n’est prise ce soir. L’éventuelle subvention exceptionnelle sera votée lors du vote du budget primitif 2012 au mois de mars. En attendant, le Conseil demande à l’OGEC, de fournir son budget prévisionnel 2011-2012 et les soldes de ses comptes en banques au 31 août 2011 et au 31 décembre 2011 afin de mieux juger des difficultés de l’association.

III PERSONNEL :

3.1 Recrutement d’une secrétaire remplaçante :

Monsieur le Maire rappelle que courant novembre 2011, la secrétaire de mairie, qui venait d’être recrutée et formée, lui a annoncé être enceinte. S’agissant d’une grossesse à risque, elle est depuis le 5 décembre en arrêt maladie et va enchaîner sur un congé maternité.

Le temps de lui trouver une remplaçante disponible et opérationnelle, de nombreux retards se sont accumulés dans le fonctionnement administratif et comptable de la mairie. La situation est revenue à la normale grâce à la compétence et au travail acharné de Mylène BORNE.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2012

- Compte rendu -

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Compte-tenu de ce qui vient d’être évoqué M. le Maire propose donc d’embaucher, en remplacement de Josette GIBERNON, Mylène BORNE. Elle aura donc le grade d’adjointe administrative 1ière classe.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, l’embauche en CDD de un an (renouvelable jusqu’à trois ans maxi) de Mylène BORNE en remplacement de Josette GIBERNON.

3.2 Paiement d’heures supplémentaires :

Du 1ier novembre 2010 au 31 octobre 2011, l’employé à temps non complet (20 heures/semaine), Henri FAURIE, a effectué 8 heures complémentaires compte-tenu des besoins de la commune. Il convient donc de lui payer ces heures complémentaires

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des voix, le paiement des huit heures complémentaires à Henri FAURIE.

IV INTERCOMMUNALITE

4.1 Tourisme : (compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2012)

Choix des animations estivales pour Lalouvesc suivant l’exposé Ludivine : {Balades & veillées contées, compagnie « L’enfant bleu » : Roméo & Juliette, journée des vieux métiers, Astronomie : « Astromobile », Animations rivière par le SIVU Ay-Ozon : visite STEP, Apéro-concerts ou apéro-humoristes, marché nocturne du terroir}

Promenades Musicale 2012 : entre le 12 et le 22 août (3 concerts maximum en extérieur)

4.2 Point sur le projet de maison des Energies Renouvelables et du Développement Durable : Néant

4.3 Réforme des collectivités territoriales : Statu quo

4.4 Actions de notre conseiller général Pierre GIRAUD

Route Satillieu – La Louvesc (RD578A) 550.000€ de travaux budgétisés sur 2012 & 2013 10 points « noirs » seront repris,

Relance du dossier Distributeur Automatique de Billets (DAB) auprès de toutes les instances concernées.

5.5 Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche (EDMDA)

Conformément aux statuts, chaque nouvelle adhésion doit être acceptée par le comité syndical, le Conseil Général de l’Ardèche et les communes adhérentes. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’adhésion de la communauté de communes « entre Loire et Allier » et de la communauté de communes « Sources de la Loire » pour son adhésion au Syndicat Mixte de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche,

Délibération : 1 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal approuve, l’adhésion des communautés de communes « entre Loire et Allier » et « Sources de la Loire » au Syndicat Mixte de l’Ecole Départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2012

- Compte rendu -

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V CHEMINS RURAUX & URBANISME

5.1 Hameau du Besset :

Suite à l’assignation forcée de la commune dans l’affaire du passage sur un chemin rural notre avocate a présenté un mémoire reprenant la position du Maire à savoir que la commune n’est pas concernée par cette affaire car ce chemin rural n’est plus utilisé depuis 30 ans sauf dans sa partie privative où se trouve la ferme, il n’est pas inscrit au répertoire des chemins communaux et il n’est pas non plus inscrit au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées.

5.2 Hameau de La Vialette :

Rappel : il s’agit de corriger le tracé d’un chemin rural qui dans l’usage ne passe plus par la cour d’une ferme mais sur un terrain où les propriétaires de la ferme ont consenti le passage. A cela s’ajoute un problème d’accès à la source du hameau. M. le Maire, dans le but de conserver publique la ressource en eau, veut que la parcelle d’implantation de la source soit en indivision avec la commune et les habitants du hameau. De même, pour la portion de parcelle reliant le chemin rural et la parcelle où se trouve la source. L’un des propriétaires conteste ce dernier point. M. le Maire en appelle au Conseil, las de cette affaire qui dure depuis plus d’un an.

La parole est donnée au propriétaire qui conteste et qui conserve son point de vue : l’accès à la source du hameau (indivision avec la commune) ne doit pas se faire par le chemin rural mais par la route RD578A.

Pas de délibération, le Conseil se rendra sur place, aux beaux jours, pour se rendre compte de la situation …

VI QUESTIONS DIVERSES

Bilan du Rallye de Monte-Car1o positif grâce à la décoration du village par les employés communaux et à la buvette animée par les bénévoles sous la direction de l’adjointe au maire Nathalie DESGRAND-FOUREZON. Le recensement, par Monsieur André ROY, a démarré … (fin officielle le 18 février) ; il faut lui réserver un bon accueil. L’attention est attirée sur le fait qu’il ne faudrait pas perdre des habitants sous prétexte que le lieu de la résidence principale est mal défini pour certaines personnes (M. le Maire rappelle qu’il y a un règlement et des procédures à respecter et que l’INSE a prévu une procédure de réclamation en cas de litige). Un habitant demande la pose d’un miroir face au panneau « STOP » situé au débouché du chemin du neuf sur la rue de la Fontaine (« face à la maison de la Fontaine ») : le point de vu du Conseil est de ne pas commencer à poser un miroir sinon il y en aura bientôt partout dans le village !

VII AGENDA

• Assemblée Générale de « Lalouvesc en Fêtes » le 6 février 2012 à 20h15 au CAC, • Assemblée Générale de l’Office de Tourisme cantonal le 16 mars 2012 à Préaux à 18h30 salle des fêtes, • Promenades Musicales constitution du bureau fin février ou début mars, • Prochain Conseil municipal en mars : approbation du compte administratif 2011 et vote du Budget Primitif 2012.

(L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 22h24)