Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse, “pe -3WN02

AU -4 JUL. 020 POLE ADMINISTRATION GENERALE

Secrétariat Général

FG/LK/MLM

VILLE

DE

FREJUS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 26 MAI 2020

Le vingt-six mai 2020, à dix-sept heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de David RACHLINE, en qualité de Maire sortant, jusqu’à la désignation du secrétaire de séance, puis de Monsieur Pascal PIPITONE, en tant que doyen d’âge, lors de l’élection du Maire et jusqu’à l’installation en qualité de Maire de Monsieur David RACHLINE et enfin des questions 2 à 59 sous la présidence du Maire Monsieur David RACHLINE.

PRESENTS : M. PIPITONE, Mme LE ROUX, Mme GATTO, Mme VANDRA, M. BOURDIN, M. BARBIER, M. SIMON-CHAUTEMPS, M. PERONA, M. RENARD, Mme BONNOT, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme RIGAILL, Mme CAIETTA, Mme LANCINE, M. SARRAUTON, Mme MEUNIER, Mme PETRUS BENHAMOU, M. CAZALA, M. DALMASSO, Mme PLANTAVIN, M. CHIOCCA, Mme LEROY, Mme KARBOWSKI, Mme CREPET, Mme BARKALLAH, M. MARCHAND, M. BOURGUIBA, M. LONGO, M. HUMBERT, Mme FIHIPALAI, M. AGLIO, Mme LAUVARD, M. ROUX, M. RACHLINE, Mme BRENDLE, Mme EL AKKADI, Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. BONNEMAIN, M. EPURON, Mme FERNANDES, Mme FRADI, M. POUSSIN, M. SERT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme EL AKKADI

Hôtel de ville

Place Formigé

CS 70108

83608 Fréjus Cedex

Tél. 04 94 17 66 00

En vertu de l'article 27 de lo loi du 6 janvier 1978, vous êtes informés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envoi est destinataire des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier.N° delib Thème Ordre du jour Rapporteur VOTE

FINANCES,

RESSOURCES,

ADMINISTRATION

GENERALE

Election du Maire. M. PIPITONE, Doyen d'âge

Nombre de conseiïllers présents n’ayant pas pris part

au vote (M. EPURON, Mme FERNANDES, Mme

FRADJ) 3

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 42

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Ont obtenu :

David RACHLINE 36 VOIX

Emmanuel BONNEMAIN 4 VOIX

David RACHLINE ayant obtenu la majorité absolue

des suffrages exprimés est proclamé Maire et installé

dans ses fonctions.

FINANCES,

RESSOURCES,

ADMINISTRATION

GENERALE

Fixation du nombre d'Adjoints au Maire. M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

FINANCES,

RESSOURCES,

ADMINISTRATION

GENERALE

Election des Adjoints au Maire. M. le Maire

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part

au vote (Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER,

M. BONNEMAIN, M. EPURON, Mme

FERNANDES, Mme FRADJ, M. POUSSIN,

M. SERT) : 9

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36

Suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

A obtenu :

La liste « Fréjus réunie » 36 VOIX.

Les 17 candidats présentés par la liste "Fréjus réunie"

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages

exprimés, ont été élus Adjoints au Maire :

Mme Martine PETRUS-BENHAMOU

M. Gilles LONGO

Mme Carine LEROY*

M. Charles MARCHAND

Mme Nassima BARKALLAH

M. Gérard CHARLIER DE VRAINVILLE

Mme Brigitte LANCINE

M. Christophe CHIOCCA

Mme Christelle PLANTAVIN

M. Patrick PERONA *

Mme Sonia LAUVARD

M. Thierry SARRAUTON

Mme Sandrine CREPET

M. Cédrick HUMBERT

Mme Lydia RIGAILL *

M. Patrick RENARD *

Mme Ariane KARBOWSKI

*Adjoint chargé principalement d'un ou plusieurs quartiers

Et aussitôt déclarés installés dans leurs fonctions.

FINANCES,

RESSOURCES,

ADMINISTRATION

GENERALE

Délégation à Monsieur le Maire des

attributions du Conseil municipal -

Article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

M. le Maire

Adopté à la MAJORITE des membres présents et)

représentés par 37 voix POUR, 4 ABSTENTIONS

(Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER,

M. BONNEMAIN) et 4 voix CONTRE

(M. EPURON, Mme FERNANDES, Mme FRAD)J et)

M. POUSSIN).Adopté à la MAJORITE des membres présents et

FINANCES, représentés par 36 voix POUR, 7 ABSTENTIONS RESSOURCES, Indemnités des Elus M. ie Maire (Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, ADMINISTRATION 8 ° ° M. BONNEMAIN, M. EPURON, Mme GENERALE FERNANDES, Mme FRADI) et 2 voix CONTRE (M. POUSSIN et M. SERT).

FINANCES,

RESSOURCES, . à : ADMINISTRATION Formation des élus. M. le Maire PREND ACTE.

GENERALE

FINANCES, Modalités de dépôt des listes dans le cadre des

RESSOURCES, élections des membres de la commission de : 1 .

ADMINISTRATION Délégation de Services Publics et de la M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

GENERALE commission d'Appel d'Offres.

CREATION DE COMMISSIONS ET

DESIGNATIONS DE MEMBRES

A l'issue d'un scrutin public à main levée ont été

désignés à l'UNANIMITE par 45 voix POUR :

Commission finances, ressources humaines,

administration générale et moyens généraux :

Gilles LONGO,

Martine PETRUS-BENHAMOU,

Carine LEROY,

Gérard CHARLIER DE VRAINVILLE,

FINANCES, Création de commissions et désignation M.le Maire [Christophe CHIOCCA, RESSOURCES, des membres. Sonia LAUVARD, ADMINISTRATION Thierry SARRAUTON, GENERALE Sandrine CREPET, Cédrick HUMBERT,

Michel BOURDIN,

Christine MEUNIER,

Mohamed BOURGUIBA,

Robert ICARD,

Jean-Luc EPURON,

Julien POUSSIN,

Richard SERT,

Commission urbanisme, logement, développement

é travaux, environnement, voirie et

transports :

Charles MARCHAND,

Gilles LONGO,

Gérard CHARLIER DE VRAINVILLE,

Brigitte LANCINE,

Christelle PLANTAVIN,

Patrick RENARD,

Ariane KARBOWSKI,

Jean-Louis BARBIER,

Didier DALMASSO,

Karen BRENDLE,

Michel BOURDIN,

Sylvie CAIETTA,

Emmanuel BONNEMAIN,

Laurence FRADIJ,

Julien POUSSIN,

Richard SERTCommission culture, tourisme, animation, enfance,

scolaires, périscolaires, jeunesse et sports:

Mme Martine PETRUS-BENHAMOU

M. Christophe CHIOCCA

Mme Christelle PLANTAVIN

M. Patrick PERONA

Mme Sandrine CREPET

Patrick RENARD

Jean-Louis BARBIER

Pascal PIPITONE

Fabien ROUX

Imane EL AKKADI

Mireille LE ROUX

Yoann AGLIO

Annie SOLER

Angélique FERNANDES

Julien POUSSIN

Richard SERT

Commission vie associative, démocratie de

proximité, social, politique de la ville, prévention

et sécurité :

Patrick PERONA

Nassima BARKALLAH

Charles MARCHAND

Cédrick HUMBERT

Lydia RIGAILL

Pascal PIPITONE

Dominique VANDRA

Nelly BONNOT

Frédéric CAZALA

Telesia FIHIPALAI

Robert SIMON CHAUTEMPS

Marie-Thérèse GATTO

Eliane SABATIER

Laurence FRADJ

Julien POUSSIN

Richard SERT

FINANCES,

RESSOURCES,

ADMINISTRATION

GENERALE

Conseil d'administration du Centre Communal

d'Action Sociale

Composition — Election des membres élus. M. le Maire

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :

Nombre de bulletin trouvés dans l'une : 45

Bulletins blancs et nuls : 2

Suffrages exprimés : 43

Ont obtenu :

Majorité municipale "Fréjus réunie" : 36

VOIX

Groupe d'opposition "Notre parti, c'est Fréjus" : 4

VOIX

Groupe d'opposition "Vivons Fréjus" : 3

VOX

Sont élus :

Mme Nassima BARKALLAH

Mme Lydia RIGAILL

Mme Nelly BONNOT

Mme Marie-Thérèse GATTO

Mme Imane EL AKKADI

M. Michel BOURDIN

M. Patrick PERONA

Mme Eliane SABATIER10

FINANCES,

RESSOURCES,

ADMINISTRATION

GENERALE

Comité de direction de l'Office de tourisme -

Désignation des membres. M. le Maire

COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE

TOURISME :

Ont été désignés à la majorité absolue, à l'issue d'un

scrutin public à main levée, par 36 suffrages (les 9

élus de l'opposition n'ayant pas pris part au vote) :

Membres titulaires :

M. David RACHLINE

M. Christophe CHIOCCA

Mme Martine PETRUS-BENHAMOU

M. Gilles LONGO

Mme Christelle PLANTA VIN

M. Charles MARCHAND

M. Jean-Louis BARBIER

Mme Karen BRENDLE

Membres suppléants :

Mme Brigitte LANCINE

M. Patrick PERONA

Mine Sandrine CREPET

M. Patrick RENARD

Mme Sonia LAUVARD

Mme Ariane KARBOWSKI

M. Michel BOURDIN

Mme Dominique VANDRA

11 11

FINANCES,

RESSOURCES,

ADMINISTRATION

GENERALE

Etablissement Public Local Régie "EPL

Exploitation des parcs de stationnement de la

ville de Fréjus" - Désignation des membres du

Conseil d'administration.

M. le Maire

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA

REGIE"EPL EXPLOITATION DES PARCS DE

STATIONNEMENT DE LA VILLE DE FREJUS"

Ont été désignés à la majorité absolue, à l'issue d'un

scrutin public à main levée, par 36 suffrages (les 9

élus de l'opposition n'ayant pas pris part au vote) et sur!

proposition de M. le Maire :

Membres titulaires :

Christophe CHIOCCA

Charles MARCHAND

Ariane KARBOWSKI

Membres suppléants :

Patrick RENARD

Sonia LAUVARD

Cédrick HUMBERT

12 12

FINANCES,

RESSOURCES,

ADMINISTRATION

GENERALE

Société d'Economie Mixte de Gestion du Port

de Fréjus - Désignation des délégués de la

Commune appelés à siéger au Conseil

d'administration et aux

Assemblées générales.

M. le Maire

SEM PORT FREJUS - DESIGNATION DES 8

DELEGUES AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION :

Ont été désignés à la majorité absolue, à l'issue d'un

scrutin public à main levée, par 36 suffrages (les 9

élus de l'opposition n'ayant pas pris part au vote) :

M. David RACHLINE

M. Gilles LONGO

M. Jean-Louis BARBIER

M. Patrick RENARD

Mme Sonia LAUVARD

Mme Christelle PLANTAVIN

M. Christophe CHIOCCA

M. Gérard CHARLIER DE VRAINVILLE

SEM PORT FREJUS - DESIGNATION D'UN

DELEGUE AUX ASSEMBLEES GENERALES :

A été désigné à la majorité absolue, à l'issue d'un

scrutin public à main levée, par 36 suffrages (les 9

élus de l'opposition n'ayant pas pris part au vote) :

M. Jean-Louis BARBIER13 13

FINANCES,

RESSOURCES,

ADMINISTRATION

GENERALE

Société d'Economie Mixte de gestion du Port

de Fréjus - Désignation d'un administrateur

pour assurer la présidence du conseil

d'administration et la direction générale de la

société et autorisation donnée à celui-ci

d'exercer ces fonctions.

M. le Maire

SEM PORT-FREJUS : DESIGNATION D'UN

ADMINISTRATEUR POUR LA PRESIDENCE

ET LA DIRECTION GENERALE :

A été désigné à la majorité absolue, à l'issue d'un

scrutin public à main levée, par 36 suffrages (les 9

élus de l'opposition n'ayant pas pris part au vote) :

M. David RACHLINE

14 14

FINANCES,

RESSOURCES,

ADMINISTRATION

GENERALE

Société d'Economie Mixte "Fréjus

Aménagement” - Désignation des

administrateurs et d'un représentant permanent

à l'Assemblée générale

des actionnaires.

M. le Maire

SEM FREJUS AMENAGEMENT : ELECTION

DES 10 ADMINISTRATEURS _:

Ont été désignés à la majorité absolue, à l'issue d'un

scrutin public à main levée, par 36 suffrages (les 9

élus de l'opposition n'ayant pas pris part au vote) :

M. David RACHLINE

M. Gilles LONGO

M. Christophe CHIOCCA

M. Jean-Louis BARBIER

M. Gérard CHARLIE DE VRAINVILLE

M. Charles MARCHAND

Mme Brigitte LANCINE

M. Thierry SARRAUTON

Mme Karen BRENDLE

M. Michel BOURDIN

SEM FREJUS AMENAGEMENT :

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT

PERMANENT A L'ASSEMBLEE GENERALE

DES ACTIONNAIRES :

A té désigné à la majorité absolue, à l'issue d'un

scrutin public à main levée, par 36 suffrages (les 9

élus de l'opposition n'ayant pas pris part au vote) :

M. Christophe CHIOCCA

15 15

FINANCES,

RESSOURCES,

ADMINISTRATION

GENERALE

Société d'Economie Mixte "Fréjus

Aménagement"-

Désignation d'un administrateur pour assurer la

présidence du conseil d'administration et la

direction générale de la société et autorisation

donnée a celui-ci d'exercer ces fonctions

M. le Maire

SEM FREJUS AMENAGEMENT :

DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR

POUR LA PRESIDENCE ET LA DIRECTION

GENERALE:

A été désigné à la majorité absolue, à l'issue d'un

scrutin public à main levée, par 36 suffrages (les 9

élus de l'opposition n'ayant pas pris part au vote) :

M. David RACHLINE16 16

FINANCES,

RESSOURCES,

ADMINISTRATION

GENERALE

Comité d'Accueil et de Jumelage -

Désignation des délégués de la Commune pour

siéger au sein du

Conseil d'administration.

M. le Maire

COMITE D'ACCUEIL ET DE JUMELAGE -

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA

COMMUNE AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

Ont été désignés à la majorité absolue, à l'issue d'un

scrutin public à main levée, par 36 suffrages (les 9

élus de l'opposition n'ayant pas pris part au vote) :

M. Gérard CHARLIER DE VRAÏNVILLE

Mme Lydia RIGAILL

Mme Dominique VANDRA

Mme Télésia FIHIPALAI

17 17

FINANCES,

RESSOURCES,

ADMINISTRATION

GENERALE

Syndicats de Communes -

Désignation des délégués de la Commune. M. le Maire

SYNDICAT DE COMMUNES - DESIGNATION

DES DELEGUES DE LA COMMUNE :

Ont été désignés à la majorité absolue, à l'issue d'un

scrutin public à main levée, par 36 suffrages (les 9

élus de l'opposition n'ayant pas pris part au vote) :

Syndicat des communes du littoral varois :

M. Jean-Louis BARBIER

Mme Ariane KARBOWSKI

Syadicat Intercommunal pour La Protection du

Massif de l'Esterel :

Membres titulaires :

M. Charles MARCHAND

M. Christophe CHIOCCA

Membres suppléants :

Mme Ariane KARBOWSKI

M. Frédéric CAZALA

Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple

Fréjus/ Les Adrets :

Membres titulaires :

M. Gilles LONGO

Mme Carine LEROY

Membres suppléants :

M. Charles MARCHAND

M. Frédéric CAZALA

18 18

FINANCES,

RESSOURCES,

ADMINISTRATION

GENERALE

Association des communes forestières du Var -

Désignation de deux

représentants élus.

M. le Maire

ASSOCIATION DES COMMUNES

FORESTIERES DU VAR - DESIGNATION DE

DEUX REPRESENTANTS :

Ont été désignés à la majorité absolue, à l'issue d'un

scratin public à main levée, par 36 suffrages (les 9

élus de l'opposition n'ayant pas pris part au vote) :

M. Charles MARCHAND), en tant que membre

titulaire

M. Frédéric CAZALA, en tant que membre suppléant

19 19

FINANCES,

RESSOURCES,

ADMINISTRATION

GENERALE

Commission de suivi de site - Installation de

Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)

de Bagnols-en Forêt - Désignation d'un

membre titulaire

et d'un membre suppléant.

M. le Maire

OMMISSION DE SUIVI DE SITE -

INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS

NON DANGEREUX (ISDND) DE BAGNOLS EN

FORET - DESIGNATION D'UN MEMBRE

TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT :

Ont été désignés à la majorité absolue, à l'issue d'un

scrutin public à main levée, par 36 suffrages (les 9

élus de l'opposition n'ayant pas pris part au vote) :

M. Gilles LONGO, en tant que membre titulaire

M. Charles MARCHAND), en tant que membre

suppléantCONSEILS D'ADMINISTRATION DES

ETABLISSEMENTS PUBLICS

D'ENSEIGNEMENT :

Ont été désignés à la majorité absolue, à l'issue d'un

scrutin public à main levée, par 36 suffrages (les 9

élus de l'opposition n'ayant pas pris part au vote) :

Lycée Albert CAMUS :

FINANCES, . Le : RE Mme Sandrine CREPET Conseils d'administration des établissements

20 20 RESSOURCES, ublics d'enseignement - Désignation des M. le Maire ADMINISTRATION P dE . de la Comm es TS Lycée GALLIENT :

GENERALE Eu LL M. Patrick PERONA

Collège André LEOTARD :

Mme Nassima BARKALLAH

Collège Villeneuve :

M. Cédrick HUMBERT

Collège les Chênes :

M. Christophe CHIOCCA

DESIGNATION D'UN ELU POUR LA

FONCTION DE CORRESPONDANT DEFENSE

FINANCES,

RESSOURCES, Be qe : : : A été désigné à la majorité absolue, à l'issue d'un

2} 21 | 4pMINISTRATION | ne Re fonction | MleMaire | plie à main levée, par 36 suffrages (les 9 GENERALE P ° élus de l'opposition n'ayant pas pris part au vote) :

M. Jean-Louis BARBIER

CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA

COMMUNE

FINANCES, Centre de Gestion de la Fonction Territoriale A été désignée à la majorité absolue, à l'issue d'un

22 | 22 RESSOURCES, Conseil de Discipline de recours - M.le Maire [scrutin public à main levée, par 36 suffrages (les 9 ADMINISTRATION Désignation du représentant de élus de l'opposition n'ayant pas pris part au vote) : GENERALE la Commune,

Mme Carine LEROY

FINANCES, COVID-19 : mesures en faveur des commerces

RESSOURCES, et établissements de proximité, artisans et : za :

23 23 ADMINISTRATION associations concernant les droits de place, de M: le Maire Adopté à lUNANIMITE par 45 voix POUR.

GENERALE terrasse, loyers et redevances.

FINANCES,

RESSOURCES, Aide financière pour l'acquisition d'un vélo à : Lan . 24 24 ADMINISTRATION assistance électrique. M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

GENERALE

FINANCES, Convention d'objectifs et de moyens entre la

RESSOURCES, ville de Fréjus et l'association des Amis du L 3 L : 25 | 25 ADMINISTRATION Musée des Troupes de Marine M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

GENERALE {A.A.M.T.D.M.) - Année 2020.

Concession de la plage naturelle de Saint-

FINANCES, Aygulf - Avenant au sous-traité d'exploitation

RESSOURCES, du lot de plage n° 13 portant sur la fin de : : :

26 || 26 ADMINISTRATION l'extension de la période d'exploitation à huit PR Menr Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. GENERALE mois, du ler mars au 31 octobre de chaque

année.

Convention de mise à disposition du personnel

FINANCES, du Service Départemental d'Incendie et de

RESSOURCES, Secours (S.D.L.S.) du Var pour assurer la : .. :

27 27 ADMINISTRATION surveillance de la baignade et les premiers M: le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

GENERALE secours sur les plages aménagées de Fréjus -

Saison estivale 2020.

RESSOURCES Indemnisation des travaux supplémentaires

28 | 28 ADMINISTRATION occasionnés par rss “en municipales du 15 M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

GENERALE °

FINANCES,

RESSOURCES, Recensement de la population 2020 - : za :

2 | 29 ADMINISTRATION Rémunération des neuf agents recenseurs. M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

GENERALE

Adopté à l'UNANIMITE des membres présents et!

RESSOURCES représentés par 36 voix POUR et 9 ABSTENTIONS

30 | 30 ADMINISTRATI ON Modification du tableau des effectifs. M. le Maire (Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M.

GENERALE BONNEMAIN, M. EPURON, Mme FERNANDES, à Mme FRADJ, M. POUSSIN et M. SERT).Adopté à la MAJORITE des membres présents et

FINANCES, . , : représentés par 36 voix POUR, 1 ABSTENTION

[| sons |éheeteatennemnate | SR evo CONTRE ie SOLE ADMINISTRATION de 150 000 à 400 000 habitants L M. ICARD, Mme SABATIER, M. BONNEMAIN, GENERALE ° M. EPURON, Mme FERNANDES, Mme FRADY et M. POUSSIN).

Adopté à la MAJORITE des membres présents et]

FINANCES, représentés par 36 voix POUR, 8 ABSTENTIONS

3 32 RESSOURCES, Création de deux emplois de collaborateur M. E Mai (Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER,

ADMINISTRATION de cabinet. "VAE |A. BONNEMAIN, M. EPURON, GENERALE Mme FERNANDES, Mme FRAD)J et M. SERT) et 1 voix CONTRE (M. POUSSIN).

FINANCES,

RESSOURCES, Création d'un emploi permanent de rédacteur : z 3 : 33 33 ADMINISTRATION multi-support / vidéaste. M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

GENERALE

FINANCES,

RESSOURCES, Mise en œuvre des actions de formation : LL : 34 34 ADMINISTRATION du personnel. M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

GENERALE

URBANISME, Avenant à la convention entre la Ville et

35 | 35 AMENAGEMENT ET l'Association Interprofessionnelle de Santé au M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

LOGEMENT Travail (A.IL.S.T. 83) - Année 2020.

URBANISME, : : / : e

36 | 36 | AMENAGEMENTET ne 1 M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. LOGEMENT ° URBANISME, : : ae es 5

37| 37 | AMENAGEMENTET Recifeatonde le tb ISA M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. LOGEMENT Ÿ ‘

os . . D. Adopté à l'UNANIMITE des membres présents et

URBANISME, Den Pl représentés par 38 voix POUR et 7 ABSTENTIONS 38 | 38 | AMENAGEMENTET Prop Avauilf aopact M : M.le Maire |(Mme SOLER,M.ICARD, Mme SABATIER, LOGEMENT M BaricL BEAUDOUIN M. BONNEMAIN, M. EPURON, Mme ° : FERNANDES, Mme FRADFT).

sue ! , . . Adopté à l'UNANIMITÉ des membres présents et URBANISME, ar ren PRES représentés par 38 voix POUR ct 7 ABSTENTIONS 39 | 39 | AMENAGEMENTET Prop AvaulÉ aopartenent à M.le Maire |(Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. LOGEMENT J80 7 pp BONNEMAIN, M. EPURON, Mme FERNANDES Mme Hélène GOY. ? Mme FRADJ).

us . : . Adopté à l'UNANIMITE des membres présents et] i URBANISME, neue D ue représentés par 38 voix POUR ct 7 ABSTENTIONS 40 40 AMENAGEMENT ET Prop Ayaulf appartenant à M. le Maire (Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. LOGEMENT Es BONNEMAIN,M. EPURON, Mme FERNANDES, M. Christian MURAT. Mme FRADYJ).

URBANISME, Acquisition de la parcelle cadastrée BH n°

41 | 41 AMENAGEMENT ET |1550 d'une superficie de 385 m° et servitude de M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

LOGEMENT réseaux - Quartier de la Madeleine.

vraies, [fs dd ap 42 42 AMENAGEMENT ET en 7 BE M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. Méditerranée (CAVEM) - Parcelle communale LOGEMENT ; : cadastrée section BR n° 33.

Autorisation de déposer un permis d'aménager Adopté à l'UNANIMITE des membres présents et

URBANISME, dur les narcelles cMastées Don AZ ne 300 représentés par 38 voix POUR et 7 ABSTENTIONS 43 43 AMENAGEMENT ET 301 30 303, 304. 305, 306, 307, 312 et 313 M. le Maire (Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. LOGEMENT ainsi : une ".rtie du Domaine Public BONNEMAIN, M. EPURON, Mme FERNANDES, q P ° Mme FRADJ).

URBANISME, ééquipements ou de services afférents à 44 | 44 AMENAGEMENT ET up me . M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. l'exercice de la compétence "Gestion des eaux LOGEMENT : ‘ pluviales urbaines". URBANISME,

45 45 AMENAGEMENT ET Dénomination de voie. M. le Maire PREND ACTE.

LOGEMENT

Adopté à la MAJORITE par 37 voix POUR, 1

Office de tourisme - ABSTENTION (Monsieur POUSSIN), et 7 voix

46 | 46 CULT : SPORTS, Approbation de la décision modificative n° 1 - | M. CHIOCCA CONTRE (Mme SOLER, M. ICARD, Mme ENFANCE ET JEUNESSE

Exercice 2019. SABATIER, M. BONNEMAIN, M. EPURON,

Mme FERNANDES, Mme FRADJ).CULTURE, SPORTS, Office de tourisme - Bilan d'activités - Exercice

Adopté à la MAJORITE PAR 38 voix POUR,

4 ABSTENTIONS (Mme SOLER, M. ICARD,

47 47 M. CHIOCCA Mme SABATIER, M. BONNEMAIN) et 3 voix

DNS OSONESSS ue CONTRE (M. EPURON, Mme FERNANDES, Mme FRAD)J).

Mesures décidées par l'Inspection académique

CULTURE, SPORTS. : , : ° 3 Î: 1 202 À 48 48 ENFANCE ET JE SSE pour la carie se aire de la rentrée 0 0 dans M. le Maire PREND ACTE.

les établissements du 1” degré.

Prestation de service accueil périscolaire - CULTURE, SPORTS, re . : .

49 49 ENFANCE ET JEUNESSE Convention d'objectifs et de financement M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

et avenant.

Prestation de service accueil adolescents - CULTURE, SPORTS, : nue ee : sav :

50 50 ENFANCE ET JEUNESSE Convention d'objectifs et de financement M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

et avenant.

Utilisation des équipements sportifs

sl si CULT > SPORTS, communaux par les iycées Gallieni et Camus - M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. ENFANCE ET JEUNESSE Années 2019/2020.

Adopté à l'UNANIMITE des membres présents et

: : _ représentés par 37 voix POUR et 8 ABSTENTIONS

a| s PNee : na DER M.ie Maire |(Mme SOLER, M.ICARD, Mme SABATIER, : J ° M. BONNEMAIN, M. EPURON, Mme

FERNANDES, Mme FRADJ et M. POUSSIN).

Conférences en liberté - Convention de CULTURE, SPORTS, . PRE . ua .

53 | 53 ENFANCE ET JEUNESSE partenariat avec l'association LEMeRe pour M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

tous de l'Est Varois".

CULTURE, SPORTS, : La z . s4 54 ENFANCE ET JEUNESSE Concours de la Nouvelle en 1000 mots. M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

CULTURE, SPORTS, Conventions de dépôt d'œuvres d'art entre la : ss :

58 | SS |ENFANCEET JEUNESSE | ville de Draguignan et la ville de Fréjus. M: le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

Régie unique du patrimoine - Modifications à

CULTURE, SPORTS, apporter à la liste portant sur la vente et la : sur . 56 56 ENFANCE ET JEUNESSE cession gratuite des éditions M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.

et produits dérivés.

Convention de cession de droits de

CULTURE, SPORTS, reproduction et de représentation de : : :

57 s7 ENFANCE ET JEUNESSE photographies entre la société Tractebel DEN PAPER E parts vor POUR

Engineering et la ville de Fréjus.

Délégations données au Maire (Article L.2122-

58 58 DIVERS 22 du Code Général des Collectivités M. le Maire PREND ACTE.

Territoriales).

Information aux membres du Conseil

59 - DIVERS municipal en application du Code de M. le Maire PREND ACTE.

l'environnement.

Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale, il est affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le site internet

Fait à Fréjus, le