Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie, AENIOHÉ DU »2 DEC UN

7 -LIAN A

POLE SERVICES A LA POPULATION

Secrétariat Général

MELM

VILLE

DE

FREJUS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2020

Le vingt-six novembre 2020, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE.

PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO, Mme LEROY, M. MARCHAND, Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA, Mme LAUVARD, M. SARRAUTON, Mme CREPET, M. HUMBERT, Mme RIGAILL, M. RENARD*, Mme KARBOWSKI, M. PIPITONE, Mme LE ROUX, Mme GATTO, Mme VANDRA, M. BOURDIN, M. BARBIER, Mme BONNOT, Mme CAIETTA, Mme MEUNIER, M. CAZALA, M. DALMASSO, M. BOURGUIBA, Mme FIHIPALAI, M. AGLIO, M. ROUX, Mme BRENDLE, Mme EL AKKADI, Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. BONNEMAIN, M. EPURON (des questions 1 à 50), Mme FERNANDES (des questions 1 à 50), M. POUSSIN (des questions 1 à 50), M. SERT (des questions 1 à 50).

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

M. SIMON-CHAUTEMPS à M. RENARD

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PLANTAVIN

ABSENT : Mme FRADJ

Hôtel de ville

Place Formigé

CS 70108

83608 Fréjus Cedex

Tél. 04 94 17 66 OÙ

En vertu de l’article 27 de la lai du & janvier 1978, vous êtes informés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envoi est destinataire des infonnations collectées, Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier.N° | delib Thème Ordre du jour Rapporteur VOTE

HINANCES, 2 ABSTENTIONS (M. POUSSIN etM.SER. RESSOURCES, Exercice 2026 - Budget Principal - . (M: POUSSIN et M. SERT) 1 173 oo mu 0 M. LONGO et 6 voix CONTRE (M. BONNEMAIN, ADMINISTRATION Décision modificative n°2. GENERALE Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. EPURON, Mme FERNANDES). Adopté à la MAJORITE par 36 voix POUR. FINANCES, d RESSOURCES Modification des autorisations de programme - 6 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN, 2 174 ? LL . M. LONGO Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, ADMINISTRATION Crédits de paiement. . GENERALE M. POUSSIN et M. SERT) et 2 voix CONTRE (M. EPURON. Mme FERNANDES). RESSOURCES Créances irrécouvrables - Etat des admissions

3 175 ADMINISTRATION en non valeur - — Principal - Exercice M. LONGO Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

GENERALE ‘

— Autorisation de mandatement des dépenses

4 176 ADMINISTRATION d'investissement sn Û vo du budget M. LONGO Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

GENERALE Pr

FINANCES, Actualisation du linéaire de la voirie

RESSOURCES, communale classée dans le domaine public Le .

5 177 ADMINISTRATION communal dans le cadre de la dotation globale M: LONGO Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

GENERALE de fonctionnement (DGF) 2021

FINANCES, COVID-19 : mesures en faveur des commerces

RESSOURCES et établissements de proximité, artisans et

6 178 ADMINISTRATION associations conemaat . droits de place, de M. le Maire Adopté à lUNANIMITE par 44 voix POUR.

GENERALE errasse, loyers

et redevances.

RESSOURCES Délégation de Service Public - Restauration

17 | 179 ? scolaire et municipale - Rapport annuel établi Mme CREPET PREND ACTE.

PDMISERANON ar le délégataire - Exercice 2019/2020 GENERALE P ë

FINANCES, Exonération partielle de la redevance

RESSOURCES d'affermage et avenant n°2 à la concession de

7 180 ADMINISTRATION ere pe po Assis a nr de Mme CREPET Adopté à lUNANIMITE par 44 voix POUR.

GENERALE L F'URIGIpA’E Ce A ville de Fréjus.

FINANCES,

RESSOURCES, Subvention exceptionnelle pour l'exploitation Mme PETRUS- ex .

8 | 181 | ADMINISTRATION du cinéma d'art et d'essai "Le Vox". BENHAMOU Adopté à lUNANIMITE par 44 voix POUR. GENERALE

RESSOURCES Port de Fréjus - Approbation des tarifs

9 182 ADMINISTR ATION applicables M. LONGO Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

GENERALE du 1° janvier au 31 décembre 2021.

FINANCES,

RESSOURCES, Concours aux associations et régularisations - ,. . 10 | 183 ADMINISTRATION Exercice 2020. M. PERONA Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

GENERALE

FINANCES,

RESSOURCES, Concours aux associations - Attribution de on . 11 | 184 ADMINISTRATION subventions avant le vote du budget. M. PERONA Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

GENERALE

Convention partenariale pluriannuelle

RESSOURCES d'objectifs entre l'Etat, la Ville de Fréjus, la

QS | 185 ? Ville de Saint-Raphaël, la CAVEMI, la Caisse Mme BARKALLAH Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. ADMINISTRATION . ue

GENERALE d'Allocations Familiales du Var et le Centre de

Loisirs Jeunesse - Année 2020-2022.

FINANCES, Convention pluriannuelle d'objectifs et de

RESSOURCES, moyens entre la ville de Fréjus et l'Amicale du : .

12 | 186 | ADMINISTRATION | Personnel Communal de Fréjus - Années 2021- M: le Maire DONNE parois POUR: GENERALE 2024.FINANCES, Convention pluriannuelle d'objectifs et de

RESSOURCES, moyens entre la ville de Fréjus et l'association , .

13! 187 | ADMINISTRATION | Etoile Football Club Fréjus / Saint-Raphaël - M: le Maire Adopté à lUNANIMITE par 44 voix POUR. GENERALE Années 2021-2024.

RESSOURCES Convention pluriannuelle d'objectifs et de

14 | 188 ? moyens entre la ville de Fréjus et la SASEL - M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

ADMINISTRATION Années 2021-2024 GENERALE °

FINANCES, Convention d'objectifs et de moyens entre la

RESSOURCES, ville de Fréjus et l'Association des Amis du . La . 15 | 189 ADMINISTRATION Musée des Troupes de Marine - M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

GENERALE Année 2021.

FINANCES, Délégation de service public - Concession des

RESSOURCES plages naturelles de la Base Nature, de Fréjus-

16 | 190 ? Plage et de Saint-Aygulf- Rapports annuels M. BARBIER PREND ACTE.

ADMINISTRATION établis par les délégataires - Exercices 2018 et GENERALE L L

2019

RESSOURCES Rapport des élus administrateurs du Conseil

18 | 191 ? d'administration de la S.E.M. "Fréjus M. LONGO PREND ACTE. ADMINISTRATION Aménagement" - Exercice 2019 GENERALE Ë ‘

FINANCES, Convention entre la ville de Fréjus et l'Agence

RESSOURCES, Nationale du Traitement Automatisé des ne . 19 | 192 ADMINISTRATION Infractions (ANTAI) relative à la mise en Mme KARBOWSKI Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

GENERALE œuvre du forfait post-stationnement.

FINANCES,

RESSOURCES, Protection fonctionnelle d'un élu - RR : Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR.

20 | 195 ADMINISTRATION Prise en charge des honoraires d'avocat. MS A Monsieur RENARD ne prenant pas part au vote. GENERALE

FINANCES, . .

n | 106 RESSOURCES, Fe A qure MOneUr Jean- M SARRAUTON Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR ADMINISTRATION de Fréus ‘ et 1 ABSTENTION (M. BONNEMAIN). GENERALE ns

FINANCES, Recensement de la population 2021 -

RESSOURCES, Désignation des quatre membres de l'équipe ,

22 ADMINISTRATION communale d'encadrement et net nb éi es RETIRE DE LORDRE DU JOUR. GENERALE de dix agents recenseurs.

FINANCES,

RESSOURCES, de . x . 23 | 195 ADMINISTRATION Modification du tableau des effectifs Mme LEROY Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

GENERALE

FINANCES, Mise à disposition d'agents communaux auprès

RESSOURCES de la régie d'exploitation des parcs de

24 | 196 ! stationnement publics de la ville de Fréjus M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. ADMINISTRATION dénommée "EPL exploitation des parcs GENERALE LEE DRE: de stationnement".

RESSOURCES Mise à disposition d'agents communaux auprès

25 | 197 2 de la Communauté d'Agglomération Var- M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

ADMINISTRATION Estérel-Méditerranée GENERALE °

FINANCES, Mise à disposition d'un agent de la Commune

RESSOURCES, auprès de l'association "Amicale du Personnel . . 26 | 198 ADMINISTRATION Communal M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

GENERALE de la ville de Fréjus"FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition d'un agent de la Commune 27 | 199 ADMINISTRATION auprès du Syndicat de l'Eau du Var Est. M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

GENERALE

RESSOURCES Mise à disposition d'un agent de la commune

28 | 200 2 auprès du Syndicat Intercommunal pour la M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

ADMINISTRATION Protection du Massif de l'Estérel GENERALE " ‘

FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition d'un agent communal auprès - Pi . 29 | 201 ADMINISTRATION de l'Office de Tourisme de Fréjus. M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

GENERALE

RESSOURCES Mise à disposition d'un agent communal auprès

30 | 202 ’ de l'association "Centre social et culturel de M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. ADMINISTRATION J'Agachon" CSCA

GENERALE ë ‘

FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition d'un agent communal auprès : k -

31 | 205 ADMINISTRATION de l'association "Tennis Club Gallieni". M: le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

GENERALE

FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition de deux agents communaux . .

32 | 204 ADMINISTRATION auprès de l'association Fréjus Var Volley. M: le Maire Adopté à lUNANIMITE par 44 voix POUR.

GENERALE

RESSOURCES Adopté à la MAJORITE par 42 voix POUR

33 | 205 ? Renouvellement des conseils de quartier. M. MARCHAND et 2 voix CONTRE (M. EPURON et ADMINISTRATION Mme FERNANDES

GENERALE me ). ECONOMIE Adopté à la MAJORITE par 40 voix POUR, ? Approbation du règlement local de publicité r 2 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN et 34 | 206 SAN L (RLP). Mme PLANTAVIN M. POUSSIN) et 2 voix CONTRE (M. EPURON, Mme FERNANDES).

ECONOMIE, Annulation des marchés pluridisciplinaires de

35 | 207 COMMERCE, Fréjus-Plage et Saint-Aygulf des 25 décembre Mme PLANTAVIN Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. ARTISANAT 2020 et 1” janvier 2021.

ECONOMIE, Péphneneus papes ne a d vs

36 | 208 COMMERCE, 25 RES QU RNE Sort Mme PLANTAVIN Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. mercredis et des samedis à l'occasion des fêtes ARTISANAT de fin d'année.

ECONOMIE, Lu qe ne . x

37 COMMERCE, Mise à ann ne chalet de noël! y PLANTAVIN RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR. ARTISANAT °

ECONOMIE, Dérogations au repos dominical des salariés

38 | 209 COMMERCE, applicables en 2021 aux commerces de Mme PLANTAVIN Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

ARTISANAT détail alimentaire.

URBANISME, ue x

39 AMENAGEMENT ET | OPPOsition au transfert de compétence en M. BOURDIN RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR. matière de Plan Local d'Urbanisme. LOGEMENT

URBANISME, Cession à titre gratuit de biens mobiliers au

40 | 210 AMENAGEMENT ET bénéfice de la CAVEM dans le cadre du M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

LOGEMENT transfert de la compétence GEMAPI.

URBANISME, .

41 | 211 | AMENAGEMENTET Demande de transfert de gestion du M. BARBIER Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. Domaine Public Maritime. LOGEMENT

Adopté à la MAJORITE par 36 voix POUR,

URBANISME, Cession de la parcelle AY n° 1057 - 1 ABSTENTION (M. POUSSIN) et

42 | 212 AMENAGEMENT ET Autorisation de paiement à terme du prix M. BOURDIN 7 voix CONTRE (M. BONNEMAIN, LOGEMENT de vente. Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER, M. EPURON, Mme FERNANDES et M. SERT).URBANISME, Acquisition amiable d'un logement libre situé Adopté à l'UNANIMITE par 42 voix POUR et

43 | 213 AMENAGEMENT ET copropriété "Résidence Bel Azur" à Saint- M. le Maire 2 ABSTENTIONS (M. EPURON et

LOGEMENT Aygulf. Mme FERNANDES).

URBANISME, | "ogg dune aurice d'environ 236 me d4 | 214 AMENAGEMENT ET 7e l » M. BOURDIN Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. LOGEMENT Emplacement Réservé n°46 - Quartier de Caïs.

URBANISME, Etablissement d'une servitude de réseaux au

45 | 215 AMENAGEMENT ET profit de la ville de Fréjus sur les parcelles M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

LOGEMENT cadastrées CP n°379 et 439.

URBANISME,

46 | 216 AMENAGEMENT ET Dénomination de voie. M. le Maire PREND ACTE. LOGEMENT

Adopté à l'UNANIMITE par 37 voix POUR et

41 | 217 CULTURE, SPORTS, Office de Tourisme - Approbation du budget M. CHIOCCA 7 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN,

ENFANCE ET JEUNESSE supplémentaire - Exercice 2020. NN Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER,

M. EPURON, Mme FERNANDES et M. SERT).

Office de Tourisme de Fréjus - Renouvellement CULTURE, SPORTS, 7 , . sat -

48 | 218 ENFANCE ET JEUNESSE du classement Catégorie 1 de l'Office de M. le Maire Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.

Tourisme.

CULTURE, SPORTS, Convention de partenariat ville de Fréjus / Adopté à lUNANIMITE par 40 voix POUR,

49 | 219 ENFANCE ET JEUNESSE Office de Tourisme de Fréjus - M. CHIOCCA 4 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN, Renouvellement. Mme SOLER, M. ICARD, Mme SABATIER).

Adopté à l'UNANIMITE par 36 voix POUR,

CULTURE, SPORTS Calendrier des festivités 2021 organisées par M. BONNEMAIN, Mme SOLER, M. ICARD,

50 | 220 ENFANCE ET JEUNESSE l'Office de Tourisme pour le compte de la ville M. CHIOCCA Mme SABATIER, M. EPURON, de Fréjus. Mme FERNANDES, M. POUSSIN et M. SERT ne prenant pas part au vote.

Demande de subvention à la Direction s :

51 | 221 | CULTURE, SPORTS, | Régionale des Affaires Culturelles Provence- Mme PETRUS- RS a ENFANCE ET JEUNESSE Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la BENHAMOU Mme SABATIER . ant . ï ? convention Villes et Pays d'Art et d'Histoire. rep PAS part au Vote. Avenant à la convention de partenariat avec le à . 52 | 222 | CULTURE, SPORTS, |Centre des Monuments Nationaux (cloître de la] Mme PETRUS- RONA OR (Car ENFANCE ET JEUNESSE | cathédrale) pour le billet combiné "Fréjus Pass BENHAMOU ° . 7 . en Mme SABATIER ne prenant pas part au vote. Intégral”.

s3 | 223 CULTURE, SPORTS, Conventions pour la mise en place d'actions Mme PETRUS- “ NM Re CARS

ENFANCE ET JEUNESSE | culturelles à destination de la petite enfance. BENHAMOU ‘ nos LL ’ Mme SABATIER ne prenant pas part au vote.

Renouvellement des conventions de partenariat . . Le pie a . Adopté à l'UNANIMITE par 36 voix POUR,

54 | 224 | _ CULTURE, SPORTS, ÉOHQINS pence cons dédiSens M Peut Mme CREPET M. BONNEMAIN, Mme SOLER, M. ICARD, ENFANCE ET JEUNESSE | enfance (crèches associatives) et la ville de Fréjus Mme SABATIER ne prenant pas part au vote.

Convention entre la ville de Fréjus et la ville de : : Le Adopté à l'UNANIMITE par 36 voix POUR,

55 | 225 CULTURE, SPORTS, Mandelieu-la-Napoule pour la répartition: des Mme CREPET M. BONNEMAIN, Me SOLER, M. ICARD,

ENFANCE ET JEUNESSE charges de fonctionnement des écoles . Mme SABATIER ne prenant pas part au vote.

publiques

Délégations données au Maire (Article L.2122-

56 | 226 DIVERS 22 du Code Général des Collectivités M. le Maire PREND ACTE. Territoriales) - Compte-rendu.

Le présent compte ren

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Le Maire,

David RACHLINE

du est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale, il est affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la # «

Nan X à La Ja. - 2 DEC. 2020