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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2019
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2019)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit,
POLE ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat Général
JLE/LK/MLM
VILLE
DE
FREJUS
COMPTE RENDU SOMMAIRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Article L.2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales
SEANCE DU 28 MAI 2019
Le vingt-huit mai deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. David RACHLINE.
PRESENTS : M. SERT, M. LONGO, M. AUREILLE*, Mme LANCINE*, M. CHIOCCA*, Mme LECHANTEUX, Mme MEUNIER, M. PIPITONE, Mme LAUVARD*#, M. BEAUMONT*, M. RENARD*#, Mme MILIOTI, Mme RIGAILL, M. MARCHAND, M. CURTI*, M. LAGUETTE (sauf à la question 9), Mme VANDRA*, Mme SELVES, M. SIMON-CHAUTEMPS (sauf à la question 9), M. FIHIPALAT, Mme MONET, Mme FERRERI, Mme AULOY, Mme SAUBIAC, M. INGRAND, Mme THOLLET-PAYSANT*, M. MOUGIN*, M. CHARLIER DE VRAINVILLE*#, Mme DUBREUIL, Mme PLANT AVIN*, M.BARBERO et Mme SOLER.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme MONTESI à Mme VANDRA, M. JOLY à Mme LANCINE, M. BIANCUZZI à M. RENARD, M. LATOUCHE à M. BEAUMONT, Mme CROZET à M. AUREILLE, Mme MERLINO à M. CURTI, Mme DAUNAY à M. CHIOCCA, Mme LE ROUX à Mme LAUVARD, M. TOSELLO à M. CHARLIER DE VRAINVILLE, M. HOUOT à M. MOUGIN, Mme CAUWEL à Mme THOLLET- PAYSANT, Mme THOLLET à Mme PLANTAVIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SAUBIAC
Hôtel de ville
Place Formigé
CS 70108
83608 Fréjus Cedex
Tél. 04 94 17 66 00
En vertu de l'article 27 de ia loi du € janvier 1978, vous êtes informés que vos courriers sort enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envoi est destinataire des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier. N° |delib THEME OBJET RAPPORTEUR VOTE
FINANCES, Gestion du service de restauration scolaire
RESSOURCES, et municipale de la ville de Fréjus - : . 1 | 1701 ADMINISTRATION Attribution du contrat de concession Mme LECHANTEUX Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.
GENERALE de service public.
FINANCES,
RESSOURCES, . de ne . Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR 2 |1702 ADMINISTRATION Vente de certificats d'économies d'énergie ( CEE). M. SERT et 1 ABSTENTION (Mme SOLER).
GENERALE
Adopté à la MAJORITE par 33 voix POUR,
1 voix CONTRE (Mme SOLER)
et 10 ABSTENTIONS (M. MOUGIN et son
FINANCES, mandant M. HOUOT, Mme THOLLET-
3 | 1703 RESSOURCES, Protection fonctionnelle d un élu - Mme LAUVARD PAYSANT et son mandant Mme CAUWEL,
ADMINISTRATION Prise en charge des honoraires d'avocat. M. CHARLIER DE VRAINVILLE et son mandant
GENERALE M. TOSELLO, Mme DUBREUIL,
Mme PLANTAVIN et son mandant
Mme THOLLET, M. BARBERO)
M. le Maire ne prenant pas part au vote.
Adopté à la MAJORITE par 33 voix POUR,
1 voix CONTRE (Mme SOLER) et
10 ABSTENTIONS (M. MOUGIN et son mandant
FINANCES, M. HOUOT, Mme THOLLET-PAYSANT et son
RESSOURCES, Protection fonctionnelle d'un élu - RE mandant Mme CAUWEL,
4 | 1704 ADMINISTRATION Prise en charge des honoraires d'avocat. Mme LAUV M. CHARLIER DE VRAINVILLE et son mandant
GENERALE M. TOSELLO, Mme DUBREUIL,
Mme PLANTAVIN et son mandant
Mme THOLLET, M. BARBERO),
M. le Maire ne prenant pas part au vote.
ECONOMIE, | nératon dela rodcvance pour occupation du 5 |1705 COMMERCE, P Perron < M. CHIOCCA Adopté à lUNANIMITE par 45 voix POUR. Domaine Public en raison de travaux de réfection ARTISANAT . de la voirie.
ECONOMIE, Renotelement dede convention de Partenariat Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR, 6 | 1706 COMMERCE, " 17 M. CHIOCCA M. CHARLIER DE VRAINVILLE Le Rotary Club de Fréjus Les Bouches de ARTISANAT ! ñ ne prenant pas part au vote l'Argens”.
Adopté à la MAJORITE par 34 voix POUR,
7 voix CONTRE (M. MOUGIN et son mandant
M. HOUOT, Mme THOLLET-PAYSANT
URBANISME, Bilan des opérations immobilières réalisées par la SéonmendneMne CAUMWEE, 7 |1707| AMENAGEMENT ET man - Exercice 2018 P M. SERT M. CHARLIER DE VRAINVILLE et son mandant
LOGEMENT ' M. TOSELLO, Mme DUBREUIL) et
4 ABSTENTIONS (Mme PLANTAVIN et
son mandant Mme THOLLET, M. BARBERO
et Mme SOLER).
URBANISME, . : a: Lo
8 |1708| AMENAGEMENTET RectReaen de n°1681 M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. LOGEMENT ‘
URBANISME, sus © .
> [ml auacemenier | Animé teneeeneatest. | jicrur || Ati oNnEnn € M EOUR LOGEMENT proue me ‘ CULTURE, SPORTS, Office de Tourisme de Fréjus - . 16 | 1710 ENFANCE ET JEUNESSE Bilan d'activités exercice 2018. M. CHIOCCA Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. CULTURE, SPORTS, Office de Tourisme - La , 1 ENFANCE ET JEUNESSE | Approbation du Budget primitif exercice 2019. M. CHIOCCA Adopté à l'UNANIMITE par 4$ voix POUR. CULTURE, SPORTS, 12 | 1712 ENFANCE ET JEUNESSE Concours de la nouvelle en 1000 mots. M. AURFILLE Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.
CULTURE, SPORTS, Régie des monuments et événements payants - za :
13 [IT | ENFANCE ET JEUNESSE Exposition "Bon appétit à Forum lulli”. M: SERT Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR.
Utilisation des équipements sportifs communaux
14 | 1714 CULTURE, SPORTS, par les lycées Gallieni et Camus - M. CURTI Adopté à l'UNANIMITE par 45 voix POUR. ENFANCE ET JEUNESSE
Année 2018/2019.
Délégations données au Maire (Article L.2122-22
15 | 1715 DIVERS du Code Général des Collectivités Territoriales) M. le Maire PREND ACTE.
Compte-rendu.
Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale, il est affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le site internet de
la Ville, conformément à la Loi.
per
4 JUIN 2010 Fait à Fréjus, le Le Maire,