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Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0066)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(115966) / vendredi 28 mars 2025 à 14:29 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
25-B-0066
Séance du vendredi 28 mars 2025
DELIBERATION DU BUREAU
FOURNITURE DE BETONS BITUMINEUX - ACCORDS-CADRES A BONS DE
COMMANDE (2 LOTS) - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;
Vu la délibération n° 20 B 0084 du 16 octobre 2020 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de prestations de fourniture de matériaux enrobés à chaud et enrobés à froid (2 lots), pour un montant global minimum de 400 000 € HT sur 4 ans et pour un montant global maximum de 1 600 000 € HT sur 4 ans ;
I. Exposé des motifs
La MEL est responsable de l'entretien des routes métropolitaines. Dans ce cadre, elle assure des prestations en régie nécessitant la fourniture de matériaux de type enrobés à chaud ou enrobés à froid.
Ceux-ci sont fournis au travers d'accords-cadres à bons de commandes qui arrivent à échéance en juin 2025. Il convient donc de les renouveler.
À titre informatif, le montant des commandes annuelles des deux lots confondus est d'environ 280 000 € HT.
Dans le cadre du renouvellement, il est proposé de structurer la consultation autour de deux lots techniques distincts et non plus géographiques :
- lot n° 1 : fourniture de matériaux bitumineux en "vrac" ;
- lot n° 2 : fourniture de matériaux bitumineux conditionnés en seaux et livrés dans les différents centres d'entretien routier de la MEL.
Le lot 1 donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre multi attributaires d'une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le nombre d'attributaires est limité (115966) / vendredi 28 mars 2025 à 14:29 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
à trois (3). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au mieux- disant sur la base des critères conjuguant coût des matériaux et coût du retrait sur le site de production. Le montant minimum quadriennal est de 200 000 € HT et le montant maximum quadriennal est de 800 000 € HT.
Le lot 2 donnera lieu à un accord cadre mono attributaire d'une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant minimum quadriennal est également de 200 000 € HT et le montant maximum quadriennal est de 800 000 € HT.
Un appel d'offres ouvert est donc nécessaire.
Les marchés prévoiront la mise en œuvre d’une clause d'insertion sociale.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de fourniture de matériaux enrobés à chaud et enrobés à froid, permettant l'exécution de petits travaux de réfection de voiries ou la réalisation d’interventions d’urgences sur le territoire de la MEL (2 lots) ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés publics ;
4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables prévus à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ