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Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0108)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(115583) / jeudi 24 avril 2025 à 15:05 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
25-B-0108
Séance du jeudi 24 avril 2025
DELIBERATION DU BUREAU
PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ANALYSE ET EXECUTION DE
CONTROLES DANS LES DOMAINES DE LA CONCEPTION, LA REALISATION ET
L'ENTRETIEN D'INFRASTRUCTURES DE VOIRIE - ACCORDS-CADRES A BONS DE
COMMANDE (2 LOTS) - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;
Vu la délibération n° 20 B 0083 du 16 octobre 2020 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de prestations d’assistance technique, analyse et exécution de contrôles dans les domaines de la conception, la réalisation et l’entretien d’infrastructures de voirie (3 lots) pour un montant global minimum de 180 000 € HT sur 4 ans et sans montant maximum ;
I. Exposé des motifs
La métropole européenne de Lille (MEL) assure la réalisation de travaux de voirie sur son territoire pour préserver un patrimoine soumis à l'usure due à la circulation routière ou pour le moderniser, en lien avec les objectifs de plus grand partage de l'espace public, de report modal et de végétalisation.
De façon à mener au mieux la conception des projets mais aussi le suivi des travaux, la MEL recourt à des prestations d’assistance technique, d’études et recherches spécifiques (dimensionnement de structure chaussées ou autres), d’expertise, de sondages, d’essais et d’analyses, d’exécution de contrôles.
Ces prestations sont délivrées au travers d’accords-cadres à bons de commandes qui arrivent à échéance en août 2025. Il convient donc de les renouveler en organisant une procédure de mise en concurrence. (115583) / jeudi 24 avril 2025 à 15:05 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
Les prestations seront décomposées en deux lots :
Lot n° 1 : Contrôle, essais et analyse de matériaux en laboratoire pour un montant minimum quadriennal de 400 000 € HT et pour un montant maximum quadriennal de 3 000 000 € HT ;
Lot n° 2 : Assistance technique, contrôles et essais sur site pour un montant minimum quadriennal de 300 000 € HT et pour un montant maximum quadriennal de 2 500 000 € HT.
Il est précisé que l’ancien lot n° 3 portant sur l’auscultation de la voirie, dont la consultation s’est alors avérée infructueuse, n’est pas reconduit ici. La MEL a désormais la possibilité de solliciter les services du CEREMA sans mise en concurrence, puisqu’elle en est adhérente.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, pour des montants estimés quadriennaux de :
2 550 000,00 € HT pour le lot n° 1 ;
1 550 000,00 € HT pour le lot n° 2.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations d'assistance technique, expertise et exécution de contrôles dans les domaines de la conception, la réalisation et l'entretien d'infrastructures de voirie (2 lots) ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés publics ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit de marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables prévus à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et/ou de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ