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Procès Verbal - DCM+09 2022+Demande+de+subvention+Feader
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République française
Département
de
la Moselle
COMMUNE
DE
BERLING
D.
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
09
septembre
2022
Membres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
05/09/2022
10
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le neuf
septembre
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 9
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Ernest
HAMM
Présents
: Ernest
HAMM,
Frédéric
RICHERT,
Grégory
MOTSCH,
Franck
LOUTRE,
Martine
GEORGES,
Michel
GEORGES,
Fanny
HAESSIG,
Jordan
MAHDADI,
Yannick
MARTIN
Votants:
9
Pour:
9
Absents
excusés
représentés:
Contre:
0
Absents
excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Pierre
ELLMANN
Secrétaire
de
séance:
Délibération
n°
2022_09_04MOD
Objet:
Demande
de
subvention
FEADER
: modification
de
la
DCM
n°2022-06-02
Après
renseignements
pris
auprès
des
services
de
la
Région,
il
a
été
précisé
que
le
montant
de
la
subvention
demandé
dans
le
dossier
déposé
initialement,
ne
peut
être
modifié
même
si
le
montant
des
travaux a
été
révisé,
Il convient
donc
de modifier
la délibération
du
30 juin
dernier,
comme
suit
:
Suite
au
courrier
du
Président
de
la Région
Grand
Est
en
date
du
11
mai
2022,
informant
le
Maire
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
en
2021
par
la Commune
dans
le cadre
du
dispositif
"Soutien
aux
services
de
base
en
milieu
rural
- FEADER
relance",
concernant
le
projet
d'Aménagement
d'un
sentier
accédant à
l'aire
de
repos
et
au
verger-potager
botanique
et pédagogique
pour
les
randonneurs"
est désormais
sélectionnable,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibérer
ct statuant
à l'unanimité
:
APPROUVE
le projet
"Aménagement
d'un
sentier
accédant à
l'aire
de
repos
et
au
verger-potager
botanique
ct
pédagogique
pour
les
randonneurs"
selon
le plan
de
financement
suivant
:
- Montant
des
travaux
(dépenses
HT)
: 23
227,74€
HT
(montant
déposé
en
2021)
- Montant
des
travaux
suite
à la modification
du
projet
: 35
834€
AT
- Montant
de
la subvention
"FEADER
relance"
sollicitée
(70%)
: 16 259€
HT
- Le
reste
des
dépenses,
après
notification
de
la subvention,
sera
autofinancé
par
la Commune
soit
54%
:
19 575€
HT
AUTORISE
le Maire
à solliciter
la subvention
pour
ce
projet
et à signer
tout
document
s'y rapportant.
RF
Sous
préfecture
de
Sarrebourg
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
11/05/2023
1
057-215700642-20220909-2022_09_04MOD-DE Dans
le cas
où
la commission
se positionnerait
sur une
revalorisation
du
montant
de
la subvention
demandée
en concordance
avec
l'augmentation
du
montant
des
travaux,
le plan
de
financement
serait
le
suivant
:
- Montant
des
travaux
suite
à la modification
du
projet
: 35
834€ HT
- Montant
de
la
subvention
"FEADER
relance"
sollicitée
(70%)
: 25
084€
HT
- Le
reste
des
dépenses,
après
notification
de
la subvention,
sera
autofinancé
par
la Commune
soit
30%
:
10 750€
HT
Le Maire
sera
chargé
de l'exécution
de la présente
décision.
La présente
délibération peut faire
l’objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public
peuvent
désormais
déposer
leurs
recours par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
depuis
le site http:/www.telerecours.fr!.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
Ont
signé
en
Sous-Préfecture
et
publication
sur
le
POUR
EXTRAIT
CONFORME
site internet
de
la Commune
Fait à Berling
le
11
mai
2023
le
11
mai
2023
Le
Maire,
Ernest
HAMM
Le
secrétaire
de
séance,
RF
Sous
préfecture
de
Sarrebourg
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
11/05/2023
2
057-215700642-20220909-2022_09_04MOD-DE