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Procès Verbal - PV+25 11 2022
Procès Verbal - PV+09 09 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Berling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+09 09 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département
de
la
République
Française
Moselle
COMMUNE
DE
BEREING
Nombre
de
membres
Séance
du
09
septembre
2022
en
exercice:
10
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le D9
septembre
2022,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 9
Sont
présents:
Ernest
HAMM,
Frédéric
RICHERT,
Grégory
MOTSCH,
Franck
LOUTRE,
Martine
GEORGES,
Michel
GEORGES,
Fanny
HAESSIG,
Jordan
Votants:
9
MAHDADI,
Yannick
MARTIN
Représentés: Excuses: Absents:
Pierre
ELLMANN
Secrétaire
de
séance:
Aurélie
LONGFORT
Dans
l'attente
du
quorum,
le maire
ouvre
la séance
à 20h00.
II annonce
les
absents.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
comptes-rendus
des
réunions
du
13
mai
et
du
30
juin
2022
en
signant
le
registre
des
délibérations.
H
débute
la réunion
par
quelques
informations
importantes
:
A
compter
du
11 juillet 2022
(ordonnance
n°2021-1310
et décret 2021-1311
du
7 octobre
2021),
de nouvelles
dispositions
sont
à
prendre
concernant
les
actes
administratifs
émis
à
l’issue
des
réunions
du
Conseil
Municipal. Le
compte-rendu
est
supprimé
et remplacé
par
une
liste
succincte
des
délibérations
prises
lors
de
la
réunion.
Cette
liste
sera
affichée
à
l’issue
de
la
réunion,
sans
détails
avec
juste
le
titre
et
la
mention
«
adoptée
ou
refusée
».
Les
délibérations,
signées
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
(le
cas
échéant,
c’est-à-dire
lorsqu'il
s’agit
d’un
élu),
sont
envoyées
comme
d’habitude
(dans
les
8 jours)
à la sous-préfecture
et diffusées
sur le site
internet
de
la commune.
C’est
la date
de
diffusion
sur
le site
qui
rend
la délibération
exécutoire.
Le
procès-verbal,
que
vous
avez
l’habitude
de
signer
au
début
de
la réunion
suivante
(ça
ne
change
pas),
sera
affiché
dans
les
8 jours
après
cette
même
réunion.
Cela
veut
dire
que
le procès-verbal
de
la réunion
de
septembre
ne
sera
affiché
et diffusé
qu’après
la
réunion
suivante,
soit
en
octobre.
Le
projet
de
PV
vous
sera
donc
envoyé
(non
signé)
après
la
réunion
de
septembre,
comme
nous
le
faisions
pour
le
compte-rendu,
pour
que
vous
puissiez
en
prendre
connaissance
avant
de
le
signer
lors
de
la
réunion
d’octabre. Un
cadre
réservé
à
d’éventuelles
annotations
complémentaires
peut
être
prévu
sur
le
PV
car
il
ne
sera
pas
modifié
après
vos
signatures.
Une
formation
pour
les
secrétaires
de
mairie
organisée
par
la communauté
de
communes
de
Sarrebourg
aura
lieu
le 4
novembre
prochain.
2022
_09
01
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Aurélie
LONGFORT,
secrétaire
de
mairie,
est nommée
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal.
Pour:
8
; contre:
0
; abs:
0
(adoptée)
2022
09
02
- Relais
des
Assistantes
Maternelles
à
Phalsbourg
: Avis
du
Conseil
Municipal
112 Suite
à la délibération
du
conseil
communautaire
visant
à modifier
ses
statuts
en
vue
de
mettre
en
œuvre
un
Relais
Petite
Enfance
intercommunal
pour
les
Assistantes
Maternelles
des
communes
de
la Communauté
de
Communes, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'intégration
dans
les
compétences
supplémentaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Phalsbourg
à
compter
du
ler
novembre
2022 :
Enfance,
jeunesse,
famille
:
- Préparation,
mise
en
œuvre
et coordination
au
titre
du
pilotage
des
dispositifs
contractuels
avec
les financeurs
(Contrat
Territorial
Global)
ou
tout
dispositif venant
à s'y
substituer
- Relais
Petite
Enfance
(RPE)
intercommunal
Frédéric
RICHERT
entre
en
séance
à 20h05.
Pour:
1
; contre:
7
; abs:
1
(refusée)
2022
09
03
- Taxe
d'aménagement
2023
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.331-1
et suivants
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
n°2019-09-04
du
19
septembre
2019,
n°2020-10-10
du
16
octobre
2020
et n°
2021-10-04
du
22
octobre
2021;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
-
De
maintenir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
2%.
-
De
reconduire
l’institution
d'une
taxe
d'aménagement
de
secteur
sur
la
parcelle
section
F
n°427
dans
le
périmètre
constructible
de
l'AFUA
Hundert,
en
zone
À
de
la
carte
communale,
au
taux
de
26%.
-
D’exonérer
totalement
en
application
de
Particle
L.331-9
du
code
de
l’urbanisme,
+
Les
locaux
à
usage
industriel
et
leurs
annexes
;
+
Les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à 400
mètres
carrés
;
+
Les
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques.
La
présente
délibération
sera
reconduite
annuellement.
Elle
est
transmise
au
service
de
l’Etat
chargé
de
l’urbanisme
dans
le département.
Pour:
9
; contre:
0
; abs:
0
(adoptée)
2022
09
04
- Demande
de
subvention
FEADER
: modification
de
la
DCM
n°2022-06-02
Après
renseignements
pris
auprès
des
services
de
la Région,
il a été
précisé
que
le montant
de
la subvention
demandé
dans
le
dossier
déposé
initialement,
ne
peut
être
modifié
même
si
le
montant
des
travaux
a
été
révisé. Il
convient
donc
de
modifier
la
délibération
du
30
juin
dernier,
comme
suit
:
Suite
au
courrier
du
Président
de
la
Région
Grand
Est
en
date
du
11
mai
2022,
informant
le
Maire
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
en
2021
par
la
Commune
dans
le cadre
du
dispositif
"Soutien
aux
services
de
base
en
milieu
rural
- FEADER
relance',
113 concernant
le
projet
d'Aménagement
d'un
sentier
accédant
à
l'aire
de
repos
et
au
verger-potager
botanique
et
pédagogique
pour
les
randonneurs"
est
désormais
sélectionnable,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibérer
et statuant
à l'unanimité :
APPROUVE
le
projet
"Aménagement
d'un
sentier
accédant
à
l'aire
de
repos
et
au
verger-potager
botanique
et
pédagogique
pour
les
randonneurs"
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
- Montant
des
travaux
(dépenses
HT)
: 23
227,74€
HT
(montant
déposé
en
2021)
- Montant
des
travaux
suite
à la modification
du
projet
: 35
585€
HT
- Montant
de
la subvention
"FEADER
relance"
sollicitée
(70%)
: 16
259€
HT
- Le
reste
des
dépenses,
après
notification
de
la subvention,
sera
autofinancé
par
la Commune
soit
54% :
19 326€
HT
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
la
subvention
pour
ce
projet
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Dans
le
cas
où
la
commission
se
positionnerait
sur
une
revalorisation
du
montant
de
la
subvention
demandée
en
concordance
avec
l'augmentation
du
montant
des
travaux,
le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
- Montant
des
travaux
suite
à
la
modification
du
projet
:35
585€
HT
- Montant
de
la
subvention
"FEADER
relance"
sollicitée
(70%)
:24
909€
HT
- Le
reste
des
dépenses,
après
notification
de
la
subvention,
sera
autofinancé
par
la
Commune
soit
30%
:
10
676€
HT
Pour:
9
; contre:
0
; abs:
O0 (adoptée)
2022
09
05
- Institution
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
La
crise
sanitaire
covid
s'étant
apaisée,
cette
délibération
est
remise
à l'ordre
du jour.
Afin
d'enrichir
l'offre
éducative
définie
par
la
commission
sociale
de
la
commune
en
début
de
mandat,
le
Maire
propose
la
mise
en
place
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
à compter
de
l'année
scolaire
2022/2023.
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
est
une
instance
municipale
visant
à
favoriser
la
participation
citoyenne
et
l'apprentissage
de
la
démocratie.
.
I
a pour
mission
de
collecter
les
idées
et
initiatives
émanant
de
l’ensemble
des
enfants
de
la
commune
pour
améliorer
le
cadre
de
vie,
et
les
traduire
en
projets
au
bénéfice
de
tous.
D'un
point
de
vue
juridique,
aucune
loi
ne
vient
réglementer
la
création
d'un
CMT.
Sa
création
relève
de
plein
droit
de
l'autorité
municipale.
Chaque
collectivité
qui
souhaite
se
doter
d'un
CMJ
en
détermine
librement
les
règles
de
constitution
et
de
fonctionnement,
dans
le
respect
des
valeurs
de
la
République
et
des
principes
fondamentaux
de
non-discrimination
et
de
laïcité.
À
- Les
objectifs
du
CMJ :
L'objectif
éducatif
est
de
permettre,
aux
jeunes
Berlingeois
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
adaptée
à leur
âge
qui
passe
notamment
par
la
familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(vote,
débat,
élections,
intérêt
général
face
aux
intérêts
individuels,
….),
mais
aussi
par
une
gestion
des
projets.
Les
jeunes
élus
devront
donc
réfléchir,
décider,
puis
exécuter
des
actions
dans
l'intérêt
de
tous,
devenant
ainsi
des
acteurs
à
part
entière
de
la
vie
de
la
commune.
Le
CMJ
remplirait
plusieurs
rôles
:
e
Être
à
l'écoute
des
idées
et propositions
des
enfants
de
la commune
+
Représenter
des
idées
et propositions
aux
membres
du
Conseil
Municipal
114 +
Proposer
et réaliser
des
projets
utiles
à tous
Le
CMJ
pourra
être
amené
à
travailler
avec
les
commissions
communales.
Les
élus
du
CM
seront
accompagnés
par M.
le Maire
ou
un
conseiller
municipal,
afin
de
leur offrir
un
cadre
structurant
dans
l'exercice
de
leur
fonction.
Les
Conseillers
Jeunes
seront
invités
aux
temps
forts
de
la vie
de
la commune
et aux
commémorations.
A
ce
titre,
ils pourront
être
sollicités
pour
des
interventions.
Le
fonctionnement
du
CMJ
doit
rester
ludique,
convivial
et adapté
à l'âge
des jeunes.
B—
Le
cadre
législatif et
réglementaire
:
Aucune
loi
ne
réglemente
la
création
des
CMI.
I
est
possible
de
se
référer
à
l'article
L2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(loi
du
6
février
1992)
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
fa commune,
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
Municipal.
.
Le
CMJ
de Berling
sera donc
un
comité
consultatif
de
la commune,
présidé
par M.
le Maire
ou
par un
Adjoint,
ayant
faculté
de
propositions,
d'information
et de
communication
sur
différents
sujets
de
la vie
communale.
Le
Conseil
se
réunit
en
séance
plénière
périodiquement
plusieurs
fois
par
an.
Ces
réunions
plénières
sont
généralement
publiques.
Des
commissions
ou
groupes
de
travail
peuvent
être
créés
en
fonction
du
nombre
de
conseillers
et des
projets
à préparer.
C
-—
Les
modalités
de
mise
en
place
:
La
durée
du
mandat
du
CMS
sera
de
deux
ans
(jusqu'en
août
2024
pour
le
1 €
mandat).
Le
CMI
regroupera
7 jeunes
volontaires
résidant
à Berling.
Les
conseillers
seront
des jeunes,
pour
ce
11
mandat,
nés
entre
2007
et 2013
(9
ans
CMI
à
15
ans
3ème)
qui
devront
faire
acte
de
candidature
(lettre
de
présentation
/
motivation
et
autorisation
parentale)
auprès
de
la mairie.
Le
collège
électoral
sera
composé
de
l'ensemble des
jeunes
résidant
à Berling
nés
entre
2007
et 2013.
Les
missions
du
CMJ
porteront
essentiellement
sur
les
thématiques
suivantes
: vie
municipale,
citoyenneté,
environnement,
loisirs...
Un
règlement
sera
établi
afin
d'en
déterminer
le cadre
: objectifs
du
CMY,
rôle
des
élus jeunes,
composition,
durée
du
mandat,
déroulement
d'élections,
commissions,
…
Le
CM]
pourra
disposer
d'un
budget
de
fonctionnement
défini
par
les
Conseillers
municipaux
adultes.
D
-
Le
calendrier
:
19/09/2022
: réunion
commission
sociale
20/09/2022
: information
auprès
de
la population
de
la création
d'un
CMY,
diffusée
dans
le flash
info,
sur
le
site
internet
de
la commune.
Invitation
des jeunes
à faire
acte
de
candidature
auprès
de
la municipalité
avant
le 30/09/2022.
30/09/2022
: prise
de
connaissance
des
candidatures
par
la commission
sociale.
30/09/2022:
convocation
des
candidats
pour
leur
présenter
le
rôle
d'un
conseiller
municipal
jeune
et
le
fonctionnement
du
CM],
et demande
auprès
des jeunes
afin
qu'ils
préparent
un
projet
individuel
ou
collectif
de
candidature
à remettre
avant
le
10/10/2022.
Ce
projet
pourrait
être
présenté
aux
conseillers
municipaux
adultes
et/ou
aux
autres
enfants
de
la commune
pour
les
élections.
10/10/2022
: affichage
des
projets
des
candidats
à la Mairie.
22/10/2022
: élection
des
conseillers
municipaux
jeunes,
28/10/2022
: installation
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Après
avoir
délibéré
et statuant
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
valide
Ia mise
en
place
d'un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
selon
les
conditions
et le calendrier
précisés
ci-dessus.
Pour:
9
; contre:
0
; abs:
0
(adoptée)
115 | Divers
- informations Anniversaires
:
SCHWALLER
Marie-Louise
75
ans,
ZIMMERMANN
Marguerite
93
ans,
WANNENMACHER
René
70
ans,
MENGES
Gilbert
85
ans,
KLEIN
René
et
Elfriede
89
et
86
ans.
Remerciement
au
conseil
municipal
et à la commune
de
leur
part.
Bienvenue
à
notre
nouvelle
directrice
d'école
Mme
CHALAL
Wiham.
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
rentrée
s'est
bien
passé
et
que
les
parents
apprécient
la
nouvelle
aire
de
stationnement. La
nouvelle
association
"Les
Bricochoux",
envisage
d'organiser
des
ateliers
dans
la
salle
d'activités
à
raison
d'environ
deux
heures
une
fois
par
mois,
les jeudis
de
20h
à 22h
environ.
Ce
sont
des
ateliers
divers
pour
réunir
jeunes
et
adultes.
Le
Maire
demande
aux
conseillers
leur
avis
sur
la
mise
à
disposition
annuelle
de
la salle.
Compte-rendu
de
la journée
citoyenneté,
nettoyage
du
village
samedi
3/09
: le
Maire
remercie
les
conseillers
qui
ont
participé
ainsi
qu'à
la
réunion
de
préparation
du
jeudi
ler
septembre.
Le
Conseil
municipal
remercie
la
bonne
quinzaine
d'administré(e)s
bénévoles
qui
se
sont
beaucoup
investis
malgré
la pluie.
Presque
tous
les
travaux
prévus
ont
été
réalisés
dans
la bonne
humeur.
Encore
merci
beaucoup
à eux.
Réalisation
des
travaux
en
cours
:
* Vieux
Chemin
: Enrobé
effectué
le 7
septembre,
Travaux
terminés,
reste
quelques
finitions
à
faire
par
l'entreprise
ADAM
TP ;
*
Suivi
de
l'enrobé
de
la
départementale
DI61d
réalisé
par
le
Département
le
2
août
par
l'entreprise
Lingenheld
;
*
Création
de
l'aire
de
stationnement
et
de
rencontre
travaux
terminés
par
l'entreprise
RAUSCHER-EUROVIA.
Prochainement
: réunion
de
réception
du
chantier
;
* Luminaires
posés
par
HP
Proled.
*
Attente
fin
des
branchements
avec
nouveau
coffret
électrique
et
borne
de
recharge
par
l'entreprise
Est
Réseaux.
Travaux
à réaliser
:
*
Marquage
au
sol
: Devis
signé
le
5 septembre
avec
Est
Signal
y
compris
quelques
panneaux
de
signalisation
* Installation
des
panneaux
de
signalisation
restants
L'Adjoint
Franck
LOUTRE
annonce
haut
et
fort
en
perturbant
la
séance
qu'il
ne
sera
plus
disponible
pendant
deux
mois
estimant
qu'il
en
assez
fait
pendant
l'été,
Le
Maire
lui
rappelle
qu'il
est
deuxième
adjoint,
qu'il
a
des
délégations
qu'il
a
accepté
avec
les
responsabilités
qui
en
découlent
et
qu'il
doit
les
respecter.
M.
LOUTRE
évoque
une
liste
de
ses
tâches,
alors
le Maire
lui propose
d'énumérer
ce
qu'il
a fait
ces
derniers
temps.
M.
LOUTRE
continue
de
troubler
la séance
sur
un
ton
très
élevé
et
quitte
la
salle
en
claquant
la porte
à plusieurs
reprises.
Vide-grenier
le
11/09
: L'association
Bricochoux
qui
a
la
gérance
nous
informe
qu'il
y
a à ce jour
18
inscrits. Le
Maire
demande
encore
un
dernier
avis
au
sujet
d'un
groupe
de
jeunes
gens
de
Phalsbourg
qui
a
demandé
l'autorisation
d'organiser
une
fête.
116 M.
LOUTRE
revient
en
séance.
Le
Maire
résume
la
demande
de
ce
groupe
comme
prévu
dans
la
note
de
synthèse.
Cettte
fête
avec
barbecue,
sans
nombre
de
personne
déterminé
aurait
lieu
le
samedi
24/09
dans
un
champ
communal
dans
la Nachtweid
(près
de
la décharge)
exploité
par M.
GIRARDIN
Dany
dont
ils ont eu
l'autorisation.
Le
Maire
a
expliqué
qu'en
cas
d'accord
du
conseil
municipal
à
la
majorité,
il
fixera
des
limites
par
arrêté. Il demande
l'avis
du
conseil
municipal
qui
vote
à 6 contres
et 2
abstentions.
—
Brioches
de
l'amitié
à
distribuer
le
week-end
du
7
au
9
octobre
par
les
conseillers
(120
brioches
commandées,
seront
livrées
le jeudi
6)
—
Le
Maire
informe
qu'il
sera
absent
du
5 au
20
octobre.
—
Réunions
passées
et à venir :
* Bureau
com
com
: lundi
5/09
à
18h
à Hangviller
* PETR
(PAT
: Projet
Alimentaire
Territorial)
: jeudi
8/09
à
16h30
à Sarrebourg
* Assemblée
Générale
Amicale
des
Maires
de
la Com
Com
du
Pays
de
Phalsbourg
: ce jour
à
19h
à Hangviller
* Carte
communale
: lundi
12/09
à
15h
dans
la salle
d'activités
* Conseil
communautaire
: jeudi
15/09
à
18h
à Zilling
* Conseil
de
Développement
PETR
:
lundi
19/09
à
10h30
à Sarrebourg
* Convocation
au
Tribunal
Paritaire
: mardi
27/09
à
14h
à Metz
—
Prochaines
réunions
du
conseil
municipal
prévues
: 28
octobre
et 2 décembre
2022.
Le
Maire
clôt
la séance
à 21
h
30.
Commentaires
:
Néant
Procès-Verbal
approuvé
le 28
octobre
2022.
Le
Maire,
Ernest
HAMM
La
secrétaire
de
séance,
Aurélie
LONGFORT
117