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Arrêté - 440.2025 5 rue des gallerands elagages
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 440.2025 5 rue des gallerands elagages)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
FA Epafrss
É8S
| -G MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CVD/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 440.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE RESERVATION DE STATIONNEMENT
5 RUE DES GALLÉRANDS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée le 07 octobre 2025, RSS RE ©5150 MONTMONRENCY = 79 IUU IVIUIN LIVIUVINNIINC I ;
CONSIDÉRANT que les travaux d’élagage avec un camion nacelle, au droit du 5 rue des Gallérands -95160 MONTMONRENCY ne permettent pas d’assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE
Lundi 8 décembre 2025
5 RUE DES GALLERANDS
Article 1 :
Le camion d’élagage sera autorisé à circuler et à s’arrêter temporairement sur la voie, uniquement mnus lac Lachine Aus nhaontian mis dunit dis & sriyn dac alléuas de affa da magamnattun V'intauerasts ns pPUUr I05 UCSUIHIS UU VHIGHIUICL, AU ULUIL UU D LUC UCS VJUIICIEIUS AIIII UC PÊÈDTICUIEC 1 IHILCI VOIIUIUII,
L'entreprise intervenante devra mettre en place toutes les mesures nécessaires à la sécurité du chantier et des usagers, notamment :
° la présence d’un homme-trafic pour réguler la circulation, ou
° la mise en place d’un feu tricolore de chantier assurant une circulation alternée. La signalisation temporaire devra être conforme à la réglementation en vigueur et entretenue pendant toute la durée du chantier. Afin de garantir la sécurité des piétons, une déviation sera mise en place sur le trottoir situé en face de ja zone d’intervention, pendant toute ia durée des travaux. L’entreprise devra installer une signalisation adaptée pour encadrer cette déviation et en assurer le bon déroulement.
Article 2 :
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l’entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes ies dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
T gignglicatinn mé£nacaninn à na mantat: a umAclasmant gare 4 Antunta Là Si halisation nécessaire à cette LOBICITICIIL oCI fournie, posée CL CIILUICLC
95160
MONTMONRENCY.
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Rrice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit: À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le +] LL | Lsaz