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Arrêté - 401.2025 elagage 3 rue de verdun
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 401.2025 elagage 3 rue de verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© Z
#5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV /VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°401.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
3 RUE DE VERDUN
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-I et suivants.
VU le Code de la Route.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée le 23 octobre 2025 D
CONSIDERANT que les travaux d’élagages, ne permettent pas d’assurer la circulation et le
stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 24 novembre au vendredi 28 novembre 2025
3 RUE DE VERDUN
Article 1 :
Le camion d’élagage sera autorisé à circuler et à s’arrêter temporairement sur la voie, uniquement
pour les besoins du chantier au droit du 3 rue de Verdun, afin de permettre l'intervention. L'entreprise intervenante devra mettre en place toutes les mesures nécessaires à la sécurité du chantier et des usagers. notamment :
° la présence d’un homme-trafic pour réguler la circulation, ou
° la mise en place d’un feu tricolore de chantier assurant une circulation alternée. La signalisation temporaire devra être conforme à la réglementation en vigueur et entretenue pendant toute la durée du chantier. Article 2 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Article 3 :
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l’entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
Article 4 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 5 :
La signalisation nécessaire à cette PL sera fournie. D et entretenue SSSR
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency. le À 4 fu\2 Z-.