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Arrêté - 161.2025 rue de la chataignerai elagages jardin en vexin
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PR Ne een RP RU Z
#5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV /VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°161.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DE LA CHÂTAIGNERAIE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée le 29 avril 2025 par l’entreprise Jardins en Vexin, située 50 rue de Pontoise - 95540 MERY -SUR OISE,
CONSIDÉRANT que les travaux d’élagage, ne permettent pas d’assurer la circulation et le
stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Jeudi 15 mai 2025
RUE DE LA CHÂTAIGNERAIE
Article 1 :
La circulation des véhicules sera interdite sur l’ensemble de la rue de la Châtaigneraie pendant la durée des travaux.
Article 2 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l’entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h. ARTICLE 3:
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et heu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise Jardins en Vexin, située 50 rue de Pontoise - 95540 MERY -SUR OISE.
ARTICLE 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le $ | S Len x
Jean-Pierre DAUX
\2\ Adjoint au Maire À SZ.
Délégué aix Transborts, à la Voirie et aux
Télécommhnicatigns et des Bâtiment communaux LL
MONTMORENCY
VILLE DE MONTMORENCY N°48
VAL D'OISE
D ARE DE HE EE
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 01.39.34.99.47
FAX : 01.39.64.16.09
CDV/VEM
PERMIS DE STATIONNEMENT
EMPRISE D’OCCUPATION ET RÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et les textes qui l’ont complété ou modifié,
VU le règlement d’Urbanisme applicable au territoire communal,
VU le Tarif pris par Délibération n°7 du 27 juin 2024 portant tarification des droits de voirie pour l’année 2024,
VU la demande présentée le 29 avril 2025 par la société JARDINS DU VEXIN située 50 rue de Pontoise - 95540 MÉRY -SUR OISE, s'appliquant à l’occupation du domaine public pour les travaux d’élagage rue de la Châtaigneraie, 95160 —- MONTMORENCY
ARRÊTE
Jeudi 15 mai 2025
Article 1 :
Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par
les articles ci-après.
Article 2 :
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
Article 3 :
Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d’accident.
Article 4 :
Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY, après avoir reçu un avis de sommes à payer, d’un droit de voirie s’élevant à 75,81€ TTC fixé par la Délibération n°7 du 27 juin 2024.
Nota: Pour toute annulation, prévenir les Services Techniques 48 heures avant afin de ne pas
acquitter le montant de la redevance.
Article 5 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société JARDINS DU VEXIN située 50 rue de Pontoise - 95540 MERY -SUR OISE.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, conformément à l’article L. 610-5 du code pénal. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le $ JS Lo 2S
“\ Jean-Pierre DAUX
djoint au Mair
É né ak Transborts, à la Voirie et aux