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Déliberation - CM 2026 09 07 Liste des deliberations
Arrêté - AM 2026 07
Procès Verbal - CM 2026 09 07 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 09 07 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
RÉNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU LUNDI 07 SEPTEMBRE 2026
PROCES-VERBAL
Le 07 septembre 2026, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le
maire le 03 septembre 2026, conformément à l’article L. 2121-10 du code général des collectivités
territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe MASSON, Maire, préside la séance.
DELIBÉRATIONS N° 2026-73 à 2026-84
Présents :
MASSON Philippe, BARRÉ Philippe, LE PALABE Katia, PIGNON Bruno, CREUZET Mario, EPIAIS Christine, REYGNAUD Michèle, LEMOINE Jean-Pierre, CARDET Marcel, BUCCELLI Laurence, GUILLEMET Jacques, PESCHARD Christine, MINNE Patricia, PINTO DOS SANTOS Fatima, BAUDRY Elodie, LANDIER Adrien, PAGE Alain, ALLAIRE Jean-Pascal
Excusés : PAJOT Nadia, JEANNEAU Patricia, ROUSSINEAU Dominique, CHAUME Sylvain,
THIERCELIN Pascal
Pouvoirs : PAJOT Nadia à BAUDRY Elodie
JEANNEAU Patricia à PINTO DOS SANTOS Fatima
CHAUME Sylvain à LE PALABE Katia
THIERCELIN Pascal à PAGE Alain
CEPEEETES]
Début de séance : 18h30
Secrétaire de séance : CARDET Marcel
Le quorum étant atteint!, Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :
CETTE)
! Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit assister à la séance.
Conseil Municipal Séance du 07 septembre 2026 — Procès-verbal 1/14 de Villebarou Ordre du Jour
1. Retrait de l’ordre du jour d’un sujet de délibération. sense
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2026...
3 Délibérations du Conseil Municipal... mes on se: one 3
3.1. DL-2026-73 : SÉCURITÉ - Syndicat Intercommunal de Yidéoproteetion « Modification de l'article 5.1 et de l’article 6 des statuts.
3.2. DL-2026-74 : SÉCURITÉ - Syndicat Intercommunal de Vidéoprotectio: périmètre et retrait d’UNE COMMUNE...
Extension du
3.3. DL-2026-75 : FINANCES - Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation motos = ones 5
3.4. DL-2026-76
3.5. DL-2026-77 : SOLIDARITÉ - Attribution d’une aide financière exceptionnelle en soutien aux communes sinistrées par les incendies en Gironde... Ô
3.6. DL-2026-78 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession d’un véhicule communal
3.7. DL-2026-79 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Modification de la délibération n°DL-2026-
65 du 22 juin 2026 relative à la cession du fonds de commerce « Le P’tit Villebarou »
3.8. DL-2026-80 : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Avis sur le dossier de création de Zone d’Aménagement Concerté du Parc des Châteaux 2
3.9. DL-2026-81 : ENFANCE JEUNESSE — Approbation de la convention de financement avec
la Caisse d'Allocations Familiales de Loir-et-Cher — Fonds Publics et Territoire Jeunesse
3.10. DL-2026-82 : AFFAIRES SCOLAIRE -— Approbation d’une annexe à la convention
RECIA 2025-2028 — Intégration de l’école maternelle...
3.11. DL-2026-83 : CULTURE - Organisation d’événements dans le cadre d’Octobre Rose et
fixation des tarifs enr nnnennnnee un nsosssesonmenenensneeee D
3.12. DL-2026-84 : PERSONNEL - Création de poste Agent de Maîtrise
_ nreeeneenee ee .10 4. Rapports des compétences communales.
4.1. BÂTIMENTS sr.
4.1.1. Toiture de l’église/Fin des travaux de réfection
4.2. ENFANCE JEUNESSE ........ =
4.2.1. Périscolaire/Point de rentrée
4.2.2. Inscriptions EMS et EMC
4.2.3. Salle des Jeunes/Programme des mercredi:
4.2.4. ALSH/Projet de conventionnement/Réunion de présentation le mercredi 16 septembr.
4.2.5. Restauration/Grand Repas le jeudi 8 octobre ennnes
4.3. URBANISME...
4.3.1. Ilot Séniors : visite du chantier le 24 septembre
4.3.2. Terrains constructibles sur la commune
Conseil Municipal Séance du 07 septembre 2026 — Procès-verbal 2114 de Villebarou 4.4. AFFAIRES SCOLAIRES...
4.4.1. Point sur la rentrée scolaire
4.4.2. Pot des enseignants le 29 septembre
4.4.3. École maternelle/Créneaux ludothèqu
4.5. CIMETIÈRE sure
4.5.1. Point sur la reprise des concessions en état d’abandon
4.6.1. Fête Nationale du 4 juillet/Bilan
4.6.2. Animation « Partir en livre ».
4.6.3. L'été au Pôle Culturel/Bilan
4.6.4. Forum des associations/Bilan
4.6.5. Présentation du guide des association:
4.6.6. À venir 13
4.6.7. Festival de Magie du 2 au 4 OCtObre ins
4.7. CÉRÉMONIES - SÉNIORS
4.7.1. Inscriptions pour le repas des Ainés et la distribution de paniers garnis ......
5. Informations diverses...
5.1.1. Communauté d'Agglomération de Blois AGGLOPOLYS et instances intercommunales
EEE SLS
1. Retrait de l’ordre du jour d’un sujet de délibération
Rapporteur : M. Philippe MASSON
La délibération désignée sur la convocation « PERSONNEL -— Création de poste pour accroissement
saisonnier » est retirée de l’ordre du jour dans la mesure où il n’est plus nécessaire pour la commune
de créer un poste pour ce motif.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2026
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 22 juin 2026.
3. Délibérations du Conseil Municipal
3.1. DL-2026-73 : SÉCURITÉ - Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection : Modification de Particle 5.1 et de l’article 6 des statuts
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Intercommunal de Vidéoprotection
de Loir-et-Cher, par délibérations n°21/2026 et 24/21026 du 8 juillet 2026, a décidé :
— De modifier l’article 5.1 des statuts :
© «Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus
par les Conseils Municipaux des communes membres.
Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par 1 délégué
titulaire et 1 délégué suppléant.
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre au siège du Syndicat
ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant.
Le Comité Syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses
membres en exercice est présente. Si, après une première convocation
régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 07 septembre 2026 — Procès-verbal 3/14 quorum n’est pas atteint, le Comité Syndical est à nouveau convoqué à trois jours
au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
— De modifier l’article 6 des statuts sur la contribution annuelle :
o La contribution annuelle s’établit de la façon suivante :
"Part fixe de 350 €, ce qui représente 50 % des contributions totales ;
"Part en fonction du nombre d’habitants qui représente 25 % des
contributions totales ;
"Part en fonction du nombre de caméras transférées au CORG qui
représente 25 % des contributions totales
Ces communes ont manifesté par délibération leur volonté d’adhérer ou de se retirer du Syndicat
Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-et-Cher.
La commune de Villebarou étant membre du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection de Loir-
et-Cher doit délibérer sur cette modification des statuts.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les délibérations du Syndicat
Intercommunal de Vidéoprotection.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, :
— D’approuver l’article 5.1 des statuts :
o «Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus
par les Conseils Municipaux des communes membres.
Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par 1 délégué
titulaire et 1 délégué suppléant.
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par semestre au siège du Syndicat
ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant.
Le Comité Syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses
membres en exercice est présente. Si, après une première convocation
régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce
quorum n’est pas atteint, le Comité Syndical est à nouveau convoqué à trois jours
au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
o Nomme 1 délégué titulaire et un délégué suppléant
— D'approuver l’article 6 des statuts sur la contribution annuelle :
o La contribution annuelle s’établit de la façon suivante :
"Part fixe de 350 €, ce qui représente 50 % des contributions totales ;
“Part en fonction du nombre d'habitants qui représente 25 % des
contributions totales ;
“Part en fonction du nombre de caméras transférées au CORG qui
représente 25 % des contributions totales
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.2. DL-2026-74 : SÉCURITÉ - Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection : Extension du périmètre et retrait d’une commune
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Intercommunal de Vidéoprotection
de Loir-et-Cher, par délibérations n°22/2026 et 23/2026 du 8 juillet 2026, a décidé :
— D’approuver l’extension du périmètre aux communes de Saint Romain sur Cher, Candé
sur Beuvron, Gy en Sologne, et Neung-sur-Beuvron ainsi que la Communauté de
Communes du Perche et du Haut Vendômois ;
— De retirer la commune de Mur de Sologne ;
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 07 septembre 2026 — Procès-verbal 4/14 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les délibérations du Syndicat
Intercommunal de Vidéoprotection.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- _ D’approuver les délibérations du Syndicat Intercommunal de vidéoprotection.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.3. DL-2026-75 : FINANCES -— Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux
d’Habitation (TVLH)
Rapporteur : M. Philippe MASSON
L'Etat a instauré la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation en remplacement de la taxe sur les
logements vacants et de la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Est considéré comme logement vacant, toute habitation non meublée possédant l’eau, l'électricité et
des sanitaires, mais inoccupée depuis 2 ans.
Sont exclus les logements ayant une occupation supérieure à 90 jours par an, les logements en vente
ou en recherche de locataires, les logements des dépendances du domaine public et les logements
détenus par un bailleur social.
La taxe est calculée selon la valeur locative du logement et le taux voté par la commune.
Les services des impôts nous ont fourni une liste de 65 logements qui sont susceptibles de payer cette
taxe. Les services vérifieront cette liste et en cas d’imposition erronée, les dégrèvements en résultant
seront à la charge de la commune.
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation ;
- De charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Nombre de conseillers en exercice: 23 Pour :
Nombre de conseillers présents : 18 VOTE Contre :
Nombre de pouvoirs: 4 Abstention :
Nombre de suffrages exprimés :
3.4. DL-2026-76 :
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Vu la délibération n°DL-2026-75 instaurant la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation,
Rappelant les conditions d’assujetissement des locaux, les critères d’appréciation de la vacance et les
dégrèvements à la charge de la commune en cas d’imposition erronée,
Va l’article 1406 bis du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De fixe le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à 50 %.
Nombre de conseillers en exercice: 23 Pour :
Nombre de conseillers présents : 18 VOTE Contre :
Nombre de pouvoirs: 4 Abstention :
Nombre de suffrages exprimés :
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 07 septembre 2026 — Procès-verbal 5/14 3.5. DL-2026-77 : SOLIDARITÉ — Attribution d’une aide financière exceptionnelle en soutien aux communes sinistrées par les incendies en Gironde
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’appel à la solidarité lancé par l’ Association des Maires de France (AMF) en faveur des
communes sinistrées par les incendies ;
Considérant les incendies d’une ampleur exceptionnelle ayant touché le département de la Gironde au
cours de l’été 2026, occasionnant d’importants dégâts matériels et ayant contraint de nombreuses
populations à être évacuées ;
Considérant que ces incendies ont fortement impacté les communes concernées, qui doivent faire face
à des besoins importants en matière de remise en état des équipements publics, de continuité des
services et d’accompagnement des populations sinistrées ;
Considérant que la commune de Villebarou souhaite témoigner de sa solidarité envers les communes
et les populations touchées par cette catastrophe ;
Considérant le fonds de soutien d’urgence mis en place par Association des Maires de France afin de
recueillir les dons des collectivités et de les redistribuer aux communes sinistrées ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'attribuer une aide financière exceptionnelle d’un montant de 1 000 € (mille euros) au fonds
de soutien d’urgence de l’Association des Maires de France en faveur des communes
sinistrées par les incendies.
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au versement de
cette aide et à signer tout document relatif à son exécution.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.6. DL-2026-78 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession d’un véhicule communal
Rapporteur : M. Philippe MASSON
M. Philippe MASSON, le maire, expose aux membres du Conseil Municipal que le Code Général de
la Fonction Publique Territoriale prévoit, notamment dans des articles L.2241-1 et L.2122-21, que « le
conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la
commune ».
Considérant que le tracteur-tondeuse KUBOTA, immatriculé CA-331-GM, acquis par la commune le
21 décembre 2020 pour un montant de 9 920.00 € TTC, est devenu hors d'état de fonctionner et que le
coût des réparations est supérieur à sa valeur vénale ;
Considérant que ce véhicule a fait l'objet d'une reprise en l'état par l'entreprise Equip'Jardin, 700 rue de
la Bergeresse — 45 160 Olivet, pour un montant de deux mille quatre cents euros TTC (2 400 € TTC),
dans le cadre de l'acquisition d'un nouveau tracteur-tondeuse destiné à le remplacer ;
Il est précisé que ce véhicule est totalement amorti. Il est répertorié à l'inventaire de la commune sous
le n°2021/01 et sera sorti de l'actif de la commune après régularisation comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver la cession en l’état du tracteur tondeuse KUBOTA, immatriculé CA-331-GM, pour
un montant de deux mille quatre cents euros TTC (2 400 € TTC) à l’entreprise Equip’ Jardin ;
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 07 septembre 2026 — Procès-verbal 6/14 - D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la cession ;
- De retirer ledit engin de l’inventaire du patrimoine communal à la date de signature de l’acte de
cession.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.7. DL-2026-79 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Modification de la délibération n°DL-
2026-65 du 22 juin 2026 relative à la cession du fonds de commerce « Le P’tit Villebarou »
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° DL-2026-65 du 22 juin 2026 approuvant la cession du fonds de commerce « Le
P'tit Villebarou » à Monsieur Mathieu PASTEUR et autorisant Monsieur le Maire à signer l'ensemble
des actes afférents à cette cession ;
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des précisions aux conditions financières de cette cession, afin de
faire apparaître distinctement le prix hors taxes, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, le prix
toutes taxes comprises, ainsi que les modalités de prise en charge des droits d'enregistrement ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De modifier la délibération n°DL-2026-65 du 22 juin 2026 comme suit :
Les modalités financières de la cession sont désormais fixées de la manière suivante :
e Prix de cession hors taxes : 115 992€;
e TVA:23198€;
e Prix de cession toutes taxes comprises : 139 190 €.
- Les droits d'enregistrement afférents à la cession sont évalués à 2 790 €,
- Toutes les autres dispositions de la délibération n° DL-2026-65 du 22 juin 2026 demeurent
inchangées et continuent de produire leurs effets.
- _ Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte de cession modifié ainsi que tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.8. DL-2026-80 : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE -— Avis sur le dossier de création de Zone d'Aménagement Concerté du Parc des Châteaux 2
Rapporteur : M. Bruno PIGNON
La Communauté d’Agglomération de Blois-Agglopolys a initié, au titre de sa compétence en matière
de développement économique, un projet de création d'une nouvelle zone à vocation d'activités
économiques située sur le territoire des communes de Saint-Denis-sur-Loire et La Chaussée Saint-
Victor. Cette opération sera réalisée dans le cadre d’une Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC).
La démarche menée par la Communauté d'agglomération se trouve désormais au stade des
consultations préalables à la création de la ZAC.
En application des dispositions de l’article L.122-1 du Code de l’environnement, lorsqu'un projet est
soumis à évaluation environnementale, le dossier de présentation du projet, comprenant l'étude
d'impact, est transmis pour avis à l'autorité environnementale, ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 07 septembre 2026 — Procès-verbal 7/14 Après avoir pris connaissance du dossier de création,
Le conseil municipal décide :
- _ D’émettre un avis favorable avec réserve : Les élus s’inquiètent de l’augmentation du flux que
va engendrer cette nouvelle zone d’activités. Elle aura forcément des répercussions sur la
circulation pour les Villebaronnais.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.9. DL-2026-81 : ENFANCE JEUNESSE -— Approbation de la convention de financement avec
la Caisse d'Allocations Familiales de Loir-et-Cher — Fonds Publics et Territoire Jeunesse
Rapporteur : Mme Katia LE PALABE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention de financement proposée par la Caisse d'Allocations Familiales de Loir-et-Cher au
titre des Fonds Nationaux — Fonds Publics et Territoire Jeunesse ;
Considérant que la CAF de Loir-et-Cher a accordé à la commune une subvention d'investissement d'un
montant de 42 652 € destinée à participer au financement de l'acquisition d'équipements divers ainsi
que d'un minibus ;
Considérant que le versement de cette aide est subordonné à la signature de la convention et au respect
des obligations qui y sont prévues ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'approuver les termes de la convention de financement conclue entre la Commune de
Villebarou et la Caisse d'Allocations Familiales de Loir-et-Cher, relative à l'attribution d'une
subvention d'investissement au titre des Fonds Publics et Territoire Jeunesse ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à
son exécution ;
- De charger Monsieur le Maire d'accomplir toutes les démarches administratives nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.10. DL-2026-82 : AFFAIRES SCOLAIRE — Approbation d’une annexe à la convention
RECIA 2025-2028 — Intégration de l’école maternelle
Rapporteur : Mme Elodie BAUDRY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention RECIA conclue entre la commune de Villebarou et le Groupement d’Intérêt Public
RECIA pour la période 2025-2028 ;
Considérant que la convention actuelle concerne notamment le déploiement de l’ENT PrimoT au sein
de l’école élémentaire Jacques Prévert de Villebarou ;
Considérant la volonté de la commune d’étendre le bénéfice de l’ENT PrimoT à l’école maternelle
Maria Verone ;
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 07 septembre 2026 — Procès-verbal 8/14 Considérant que cette extension nécessite la modification du périmètre des écoles concernées et la
mise à jour des conditions financières correspondantes ;
Vu l'annexe n°1 proposée par le GIP RECIA ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver l'intégration de l’école maternelle Maria Verone au périmètre de déploiement de
VENT Primo ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite annexe, ainsi que tout document nécessaire à sa
mise en œuvre ;
- De dire que les autres dispositions de la convention RECIA 2025-2028 demeurent inchangées.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.11. DL-2026-83 : CULTURE - Organisation d'événements dans le cadre d’Octobre Rose et
fixation des tarifs
Rapporteur : Mme Christine EPIAIS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Villebarou s'est engagée, depuis
2025, dans la campagne nationale « Octobre Rose », campagne annuelle de sensibilisation au
dépistage du cancer du sein et de soutien à la recherche.
Au regard du succès rencontré lors de la première édition, il est proposé de renouveler cette
mobilisation en organisant une nouvelle édition d’« Octobre Rose » sur la commune tout au long du
mois d'octobre 2026.
Cette campagne a pour objectifs de :
e Sensibiliser la population à l'importance du dépistage du cancer du sein ;
+ Soutenir la recherche et les actions menées en faveur des personnes touchées par cette maladie.
Dans ce cadre, la commune de Villebarou souhaite reconduire son engagement en proposant plusieurs
animations au profit de la Ligue contre le cancer.
Programme et tarifs des animations proposées :
- Samedi 3 octobre : lancement officiel de la campagne Place de la Mairie, avec illumination de
la façade de la mairie en rose ;
- Mercredis 7, 14, 21, 28 octobre : bourse aux livres et jeux désherbés du Pôle Culturel (livres :
0,50 € ; jeux : 2€);
- Dimanche 11 octobre : Marche Rose (participation : 5 €) ;
- Vendredi 16 : concert solidaire (entrée gratuite) ;
- Samedi 24 octobre : lecture publique (entrée gratuite).
L'ensemble des bénéfices réalisés à l'occasion de ces manifestations sera intégralement reversé à la
Ligue contre le cancer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’approuver l’organisation de la deuxième édition de la campagne « Octobre Rose » sur la
commune de Villebarou et de valider l’ensemble des manifestations proposées ;
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 07 septembre 2026 - Procès-verbal 9/14 - De fixer les tarifs de participation aux animations tels qu’indiqués ci-dessus ;
- De reverser l’intégralité des bénéfices réalisés à la Ligue contre le cancer ;
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération et à engager les
démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.12. DL-2026-84 : PERSONNEL - Création de poste Agent de Maîtrise
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L 2122-21 et
suivants ;
Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes aux cadres
d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Afin de répondre aux besoins du Pôle Technique et pour parfaire son organisation concernant
l’encadrement d’une équipe, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’Agent de Maîtrise
Territorial.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’approuver la création d’un poste d’Agent de Maîtrise Territorial relevant de la catégorie C, à
temps complet (35/35è%), sur le Pôle Technique, à partir du 15 octobre 2026,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4. Rapports des compétences communales
4.1. BÂTIMENTS
Rapporteur : M. Philippe BARRÉ
4.1.1. Toiture de l’église/Fin des travaux de réfection
Les travaux de réfection de la toiture de l’église sont achevés depuis le 4 août, date à laquelle la
réception des travaux a été effectuée. Ceux-ci ont été réalisés conformément aux différentes exigences
prévues. La levée définitive des réserves est prévue le 8 septembre.
4.2. ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur : Mme Katia LE PALABE
4.2.1. Périscolaire/Point de rentrée
Un point est présenté concernant la fréquentation des services périscolaires.
+ Accueil du matin : la fréquentation est comprise entre 11 et 13 enfants en maternelle et entre
20 et 25 enfants en élémentaire.
+ Temps de restauration : les effectifs se situent entre 56 et 59 enfants en maternelle et entre 116
et 120 enfants en élémentaire.
+ Accueil du soir : la fréquentation varie entre 14 et 22 enfants en maternelle et entre 31 et 42
enfants en élémentaire.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 07 septembre 2026 — Procès-verbal 10/14 4.2.2. Inscriptions EMS et EMC
Un point est présenté concernant les inscriptions aux activités EMS et EMC. Le forum des inscriptions
s’est tenu le samedi matin et a rencontré une bonne fréquentation, avec des parents présents dès 9 h 30.
À ce jour, 70 enfants sont inscrits, répartis sur les quatre créneaux proposés.
4.2.3. Salle des Jeunes/Programme des mercredis
Le programme des activités proposées à la salle des jeunes jusqu'aux vacances de la Toussaint
comprend notamment un atelier cuisine, un atelier créatif autour de la résine époxy, une activité de
création de mocktails et des tournois de jeux de cartes. Une sortie à In The Air est également prévue.
Le mercredi 14 octobre sera consacré aux inscriptions aux activités proposées pendant les vacances de
la Toussaint.
4.2.4. ALSH/Projet de conventionnement/Réunion de présentation le mercredi 16 septembre
Le travail relatif au conventionnement de l’ALSH est en cours. Une réunion de présentation du
dispositif est prévue le mercredi 16 septembre avec les communes adhérentes à la convention.
4.2.5. Restauration/Grand Repas le jeudi 8 octobre
Le Grand Repas se tiendra le jeudi 8 octobre. Cette initiative consiste à proposer, le même jour, un
menu unique imaginé par un chef cuisinier à l’ensemble des enfants fréquentant les restaurants
scolaires des collectivités adhérentes au dispositif.
4.3. URBANISME
Rapporteur : M. Bruno PIGNON
4.3.1. Ilot Séniors : visite du chantier le 24 septembre
Le chef de projet de 3F propose une visite du chantier de l’flot seniors le jeudi 24 septembre, destinée
aux élus et aux agents concernés qui souhaitent y participer.
4.3.2. Terrains constructibles sur la commune
Le recensement fait actuellement état de 37 terrains constructibles sur la commune, contre 40 lors du
précédent, réalisé l’année dernière.
Il est précisé que ce recensement ne concerne pas des terrains proposés à la vente, mais constitue
uniquement une information générale sur le nombre de terrains actuellement identifiés comme
constructibles sur la commune.
4.4. AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : Mme Elodie BAUDRY
4.4.1. Point sur la rentrée scolaire
À l’occasion de la rentrée scolaire, les effectifs sont répartis entre l’école maternelle et l’école
élémentaire comme suit :
École maternelle : 74 élèves répartis sur 3 classes
+ Classe de Mme COCO: 25 élèves, dont 14 en petite section et 11 en moyenne section ;
+ Classe de Mme GRUMEAU : 25 élèves, dont 13 en petite section et 12 en grande section ; + Classe de Mme FERRIÈRE: 24 élèves, dont 14 en moyenne section et 10 en grande section.
École élémentaire : 154 élèves répartis sur 7 classes
Classe de CP de Mme MATHON : 24 élèves ;
Classe de CE1 de Mme RONCE: 22 élèves ;
Classe de CE1-CE2 de Mme MAUPETIT: 20 élèves ;
Classe de CE2 de Mme NORGUET : 22 élèves ;
Classe de CM1 de Mme SEIGNEREAU: 22 élèves ;
Classe de CM1-CM2 de Mme RIVERET: 21 élèves ;
Classe de CM2 de Mme ROUSSEAU: 23 élèves. ..........
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 07 septembre 2026 — Procès-verbal 11/14 Ainsi, l'effectif total pour les deux écoles s’élève à 228 élèves pour cette rentrée scolaire.
4.4.2. Pot des enseignants le 29 septembre
Un moment de convivialité sera organisé à l’école élémentaire le mardi 29 septembre afin d’accueillir et de réunir les personnels des écoles.
4.4.3. École maternelle/Créneaux ludothèque
Chantal, Responsable du Pôle Culturel, remettra en place les créneaux de ludothèque à destination des
élèves de l’école maternelle à compter du 22 septembre, les mardis et jeudis.
45. CIMETIÈRE
Rapporteur : M. Mario CREUZET
4.5.1. Point sur la reprise des concessions en état d’abandon
La procédure de reprise des concessions en état d'abandon, engagée le 17 juillet 2026, se poursuit
conformément au calendrier prévu. Cette première étape a consisté en la mise en place des affichages réglementaires et l’information du public.
Le ler septembre 2026, un deuxième procès-verbal a été établi, constatant qu’aucun entretien n’avait été réalisé sur les 34 tombes concernées, situées dans la partie ancienne du cimetière. Ce procès-verbal est actuellement affiché en mairie ainsi qu’au cimetière.
Le vendredi 16 octobre 2026, un troisième et dernier procès-verbal sera établi directement sur place. Le délai légal d’un an, qui a débuté le 17 juillet 2026, prendra fin le 17 juillet 2027. Durant cette
période, les familles concernées disposent de la possibilité de remettre les concessions en état. À l'issue de ce délai, le dossier sera présenté au Conseil municipal en septembre 2027 afin de soumettre au vote la délibération relative à la reprise définitive des concessions. Après adoption de cette délibération, Monsieur le Maire procédera à la signature de l’arrêté de reprise des concessions.
4.6. CULTURE
Rapporteur : Mme Christine EPIAIS
4.6.1. Fête Nationale du 4 juillet/Bilan
La fête nationale du 5 juillet dernier a rencontré un très beau succès, avec près de 1 500 personnes venues participer à ce moment festif et convivial.
Les festivités ont débuté par le traditionnel apéritif offert par la municipalité, suivi d’un blind test animé par le DJ.
Les participants ont également pu déguster les préparations réalisées par l'atelier cuisine. La buvette, tenue par l’association de tennis, a rencontré un vif succès grâce à la mobilisation de ses bénévoles et l’APE, qui était également présente avec son chalet décoré aux couleurs de la Fête
Nationale, à proposé différentes douceurs sucrées, lui permettant de réaliser un bénéfice de 550 €. La soirée s’est poursuivie avec la traditionnelle retraite aux flambeaux, accompagnée par la troupe d’échassiers menée par Christophe GOUFFE. Le feu d’artifice a ensuite réuni de nombreux spectateurs avant de laisser place à la diffusion, sur écran géant, du match de l’équipe de France pour les amateurs de football.
Les festivités se sont enfin poursuivies avec notre DJ jusqu’à la fin de la soirée.
La municipalité tient à remercier l’ensemble des agents municipaux, ainsi que les bénévoles et les élus
mobilisés pour leur participation à l’organisation et au bon déroulement de cette manifestation.
Rendez-vous est donné pour la prochaine fête nationale, qui aura lieu le samedi 10 juillet 2027.
4.6.2. Animation « Partir en livre »
La bibliothèque a participé à l’animation « Partir en livre », qui avait pour objectif de délocaliser, le
temps de quelques heures, les activités de la bibliothèque et de la ludothèque. Ainsi, chaque jeudi matin du mois de juillet, une vingtaine d’enfants, accompagnés de leurs parents, de leurs assistantes maternelles ou accueillis au sein du multi-accueil, se sont retrouvés dans le jardin situé derrière la mairie pour écouter les histoires lues par Chantal.
Sur les quatre rendez-vous initialement programmés, seul celui du jeudi 30 juillet a dû être annulé en
raison des conditions météorologiques.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 07 septembre 2026 — Procès-verbal 12/14 4.6.3. L’été au Pôle Culturel/Bilan
Durant le mois de juillet, la bibliothèque a adapté ses horaires d’ouverture : les mardis et vendredis de
9h à 12h, les mercredis de 10h à 12h et de 15h à 18h, ainsi que le samedi de 11h à 12h.
La fréquentation s’est avérée très faible entre 9h et 10h, avec une moyenne de deux personnes. En
2025, l’ouverture de 10h à 13h avait également montré une faible fréquentation sur le créneau de 12h à
13h. Une réflexion pourra donc être menée pour l’été 2027 afin d’envisager une ouverture de 10h à
12h.
Deux mercredis après-midi ont dû être fermés en raison des fortes chaleurs. Malgré cela, la
bibliothèque a accueilli en moyenne une vingtaine de personnes par jour d’ouverture, à l’exception du
samedi matin, dont la fréquentation s’est limitée à environ trois personnes.
La ludothèque a fonctionné sur les mêmes créneaux horaires que la bibliothèque, à l'exception du
samedi matin.
En raison des fortes chaleurs, avec des températures ayant atteint jusqu’à 35°C à l’étage, les conditions
ne permettaient pas de proposer le jeu sur place.
Au mois d’août, la bibliothèque et la ludothèque étaient ouvertes uniquement le mercredi, de 15h à
18h.
Sur les trois mercredis prévus, deux ont pu être assurés. La bibliothèque a accueilli une vingtaine de
personnes en moyenne et la ludothèque une dizaine de personnes par mercredi.
4.6.4. Forum des associations/Bilan
Cette édition a rencontré un bilan très positif, avec la participation de 12 associations et la venue
d’environ 200 personnes.
Les animations municipales ont, elles aussi, rencontré un vif succès avec de nombreuses inscriptions.
Le dispositif Sport Santé Senior (3S) affiche complet avec 24 inscriptions et le second créneau
proposé le vendredi, rencontre la même dynamique avec 19 pré-inscriptions. Il sera encadré par
Christophe GALLOYER, qui proposera des séances de yoga sur chaise.
Au-delà des inscriptions, le forum constitue un temps d’échange privilégié avec les associations,
permettant de recueillir leurs retours et de renforcer les échanges avec la municipalité.
Pour l’édition 2027, il sera demandé aux associations d’arriver plus tôt afin de permettre une
installation complète avant l'ouverture du forum.
4.6.5. Présentation du guide des associations
Un guide des associations est désormais disponible sur le site internet de la mairie ainsi que sur
PanneauPocket, puis il a été distribué à l’occasion du forum des associations.
4.6.6. À venir
Madame Christine EPIAIS liste les évènements culturels à venir :
- Journée du Patrimoine le samedi 19 septembre,
- Rencontre littéraire avec Irène FRAIN, marraine de la bibliothèque communale, le samedi 26
septembre,
- Atelier ludique pour petits et grands le samedi 03 octobre.
Rapporteur : M. Philippe BARRÉ
4.6.7. Festival de Magie du 2 au 4 octobre
Le traditionnel Festival de Magie se déroulera du vendredi 2 au dimanche 4 octobre.
Le flyer annonçant l'événement a été distribué dans les boîtes aux lettres afin d’en assurer la
promotion auprès des habitants.
4.7. CÉRÉMONIES - SÉNIORS
Rapporteur : M. Marcel CARDET
4.7.1. Inscriptions pour le repas des Ainés et la distribution de paniers garnis
Le traditionnel repas des aînés se tiendra le mercredi 11 novembre 2026 à partir de 12 h 30, à la salle
des fêtes. Le flyer consacré aux inscriptions au repas ainsi qu’à la distribution des paniers garnis sera
distribué à la fin du mois de septembre, avec une réponse attendue au plus tard le 24 octobre.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 07 septembre 2026 — Procès-verbal 13/14 Une permanence sera organisée en mairie pour permettre le retrait des paniers garnis. Les personnes
ne pouvant pas se déplacer sont invitées à se faire connaître afin qu’une livraison puisse être organisée
à leur domicile.
5. Informations diverses
Rapporteur : M. Philippe MASSON
5.1.1. Communauté d'Agglomération de Blois AGGLOPOLYS et instances intercommunales
Les différentes instances d’Agglopolys se remettent progressivement en activité, avec notamment la reprise des commissions. Une journée consacrée au SIAB est également prévue le mardi 8 septembre, à laquelle Bruno PIGNON participera en qualité de membre titulaire de cette instance.
ÉÉEFELES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures trente-quatre.
ÉEEELLES
Procès-verbal arrêté en début de séance du Conseil Municipal du 05 octobre 2026
Le/la secrétaire de séance,
7
Marcel|(: ET
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 07 septembre 2026 — Procès-verbal 14/14