Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 06 07 2026 signe
Procès Verbal - PV du 07 04 2026 signe
Procès Verbal - PV du 05 01 2026 signe
Procès Verbal - CM 2026 09 07 PV
Procès Verbal - PV 17.09.2026 signe
Procès Verbal - PV du 02 02 2026 signe
Procès Verbal - PV du 02 03 2026
Procès Verbal - PV du 01 06 2026
Procès Verbal - CM 2026 03 09 PV signe
Procès Verbal - PV CM DU 09 MARS 2026 SIGNE
Procès Verbal - PV du 07 09 2026 signe
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 09 2026 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Logement,
Séance du 07/09/2026 Feuillet 2026/43
CHEVERNY
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six le 7 septembre à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la
commune de Cheverny dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie
sous la présidence de Madame Lionella GALLARD, maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 août 2026
Présents : Mme Andréa ALIBERT - M. François CAZIN —- Mme Thérèse DAZIN — M.
Charles-Antoine DE VIBRAYE — Mme Lionella GALLARD - M. Yves Michel GIL — Mme
Karine GODET -— M. Fabrice GOUNY - M. Alain GUILLOT — Mme Aurélie HERSANT —
Mme Marie-Christine LEBERT — Mme Laurence LEROUX — M. Freddy LEVEAU — Mme
Valérie MEIXEIRO - M. Sébastien RENARD
Absents excusés : -
Absents non excusés : -
Procurations: -
Secrétaire de séance : Aurélie HERSANT
Le quorum est atteint.
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 15
Pouvoir(s) = Total votants 15
L'ordre du jour est le suivant :
1) Présentation du phénomène de retrait et gonflement d'argiles, et des pistes de
prévention et solutions par Monsieur Lamine IGHIL AMEUR de CEREMA
2) Présentation de la stratégie de la communication de la collectivité
3) Présentation du bilan du festival des arts de la rue « L'écho du caquetoire » 2026
4) Festival des arts de la rue « L'écho du caquetoire » 2027 — Présentation du budget
prévisionnel
5) Festival des arts de la rue «L'écho du caquetoire » 2027 - Demande de
subventions et recours au mécénat privé
6) Reconduction du Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) au titre de
l'année 2027 avec la Région Centre-Val de Loire
7) Réforme de la taxe sur les logements vacants des locaux d'habitation (TLVH) 8) Budget principal [08400] — Décision modificative n°2 relative à l'ajustement des
crédits alloués au chapitre 21 «Immobilisations corporelles » pour travaux de
peinture
9) Indemnité de gardiennage 2026 pour la surveillance de l'Eglise communale Saint-
Etienne
10) Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à compter du 01/10/2026
11) Affaires diverses
Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de lui faire part de leurs
éventuelles observations concernant le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2026. Les
membres du Conseil municipal n'ayant pas d'observations, celui-ci est validé.
EVENEMENT
Présentation du phénomène de retrait et gonflement d’argiles (RGA), et des pistes de
prévention et solutions par Monsieur Lamine IGHIL AMEUR de CEREMA
[ Présentation de la stratégie de la communication de la collectivité ]
Thérèse DAZIN, Marie-Christine LEBERT et Sébastien RENARD présentent la stratégie de
communication de la commune.
Thérèse DAZIN rappelle les obligations légales d'information envers les élus et la
transparence vis-à-vis du public, entre autres par la diffusion des actes administratifs. Pour
cela, la commune de Cheverny exploite différents supports de communication :
+ Les panneaux d'affichage intérieur et extérieur
+ Boîtage
+ Le bulletin municipal / rapport d'activités
+ Le site internet
+ PanneauPocket
+ Les réseaux sociaux
Tous les médias n'ont pas la même réactivité et ne visent pas le même public. La
commission Communication a donc réfléchi à quelle information transmettre via quel
support, en particulier les supports numériques.
PanneauPocket est géré par le secrétariat de la mairie pour toutes les informations rapides
destinées plutôt aux habitants type travaux, coupure d’eau, annonce d'évènements.
Les réseaux sociaux visent à promouvoir la commune en touchant le maximum de
personnes. La communication est plus élargie pour permettre d'informer les personnes de
passage (en plus des urgences).
Sébastien RENARD précise qu'il a été décidé de distinguer les publications des
stories/réels :
Y_ Les publications auront pour but de : informer, expliquer, raconter, valoriser.
Y Les tories/réels auront pour but de : informer en temps réel, relayer le jour J,
renseigner, tenir au courant.
Chaque texte aura attrait aux 4 piliers éditoriaux suivants : Séance du 07/09/2026 Feuillet 2026/44
Vivre à Cheverny Découvrir Cheverny VibrerChevermy Faire Cheverny
vie municipale, patrimoine, nature, événements, fêtes, habitants, bénévoles,
services, travaux, vignoble, tourisme manifestations commerçants,
informations pratiques vignerons,
associations.
Présentation du bilan du festival des arts de la rue « L’écho du caquetoire 2026 »
(annexes 1 et 1bis)
Madame le Maire revient sur l'édition de cet été qui a eu un franc succès. Elle remercie les
bénévoles sans qui le festival ne pourrait pas avoir lieu et qui ont œuvré sous une chaleur
intense pour monter entre autres le chapiteau et installer ses 40 pinces de fixation.
L'évènement a été très couvert par la presse. Il a également été relayé sur le site internet
de la Région Centre-Val de Loire, le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux, l'Office de
tourisme Blois-Chambord....
Le public était présent en nombre. Les artistes étaient très satisfaits de constater que la
plupart était attentif et restait jusqu'à la fin des spectacles ce qui n'est pas toujours le cas
dans ce genre de festival des arts de la rue.
Le montant des dépenses s'élèves à 36 069,75 € dont 83% correspondent aux contrats
des artistes.
Ces dépenses ont été couvertes par 23% de mécénat privé et 54% de subventions
publiques. Le reste à charge de la commune est de 7 643,75 €, soit 23%.
Madame le Maire fait également état des partenariats de compétences, qui ne font pas
l'objet de facturation auprès de la mairie, mais qui constituent des charges pour
l'organisation du festival de l'ordre de 19 840 €:
+ Hébergements chez l'habitant,
Frais de restauration,
Location et équipements de salle,
Sécurité civile et prestataire technique,
Frais d'impression,
Location de matériel.
Le bilan global de l'édition 2026 s'élève donc à 55 909,75 €.
Festival des arts de la rue « L'écho du caquetoire » 2027 - Présentation du budget
prévisionnel (annexe 2)
Madame le Maire propose aux élus de reconduire le festival pour l'année 2027, qui sera la
20ème édition. Pour cela, elle propose plusieurs spectacles dont un principal qui se déroulerait en 4
épisodes, dont le dernier serait créé lors d'une résidence des artistes en amont du festival.
Le budget global de l'édition 2027 s'élèverait à 42 470 €.
FINANCES
Délibération n°DEL_2026_62 : Festival des arts de la rue « L’écho du caquetoire »
2027 - Demandes de subventions et recours au mécénat privé
La 19ème édition du festival des arts de la rue « L'Echo du Caquetoire » s’est déroulée sur
trois jours les 31 juillet, 1°’ et 2 août 2026. La renommée de ce festival n'est plus à faire.
Comme l’année dernière les spectateurs sont venus nombreux et en famille pour assister
aux divers spectacles. Cette manifestation dans la rue apporte, en période estivale, une
dynamique sociale et économique dans la commune. L'évènement représente un coût que
la collectivité ne peut à elle seule supporter. C'est la raison pour laquelle, la commune doit
recourir à des aides financières extérieures.
Compte tenu du succès de cette manifestation et de la dynamique qu'elle apporte au sein
de la collectivité en période estivale, Madame le Maire propose aux membres présents de
reconduire en 2027 le festival.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
> Reconduire en 2027 le festival des arts de la rue « L'écho du caquetoire » les 30
juillet, 31 juillet et 1°' août,
> Recourir au mécénat privé,
> Autoriser Madame le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil
Départemental de Loir-et-Cher,
> Autoriser Madame le Maire à solliciter une aide financière auprès du Syndicat Mixte
du Pays des Châteaux,
> Autoriser Madame le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Direction
Régionales des Affaires Culturelles (DRAC),
> Autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives aux dossiers de
demande d'aides financières.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
> De reconduire en 2027 le festival des arts de la rue « L’écho du caquetoire »
les 30 juillet, 31 juillet et 1°" août,
> De recourir au mécénat privé,
> D’autoriser Madame le Maire à solliciter une aide financière auprès du
Conseil Départemental de Loir-et-Cher,
> D’autoriser Madame le Maire à solliciter une aide financière auprès du
Syndicat Mixte du Pays des Châteaux,
> D'’autoriser Madame le Maire à solliciter une aide financière auprès de la
Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC),
> D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives aux dossiers
de demande d’aides financières. Séance du 07/09/2026 Feuillet 2026/45
Vote :15
Pour : Mme Andréa ALIBERT - M. François CAZIN — Mme Thérèse DAZIN — M. Charles-Antoine DE VIBRAYE —
Mme Lionella GALLARD -— M. Yves Michel GIL - Mme Karine GODET - M. Fabrice GOUNY — M. Alain GUILLOT
— Mme Aurélie HERSANT — Mme Marie-Christine LEBERT - Mme Laurence LEROUX - M. Freddy LEVEAU —
Mme Valérie MEIXEIRO - M. Sébastien RENARD
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n°DEL_2026_63 : Reconduction du Projet Artistique et Culturel de
Territoire (PACT) au titre de l’année 2027 avec la Région Centre-Val de Loire
Depuis 2019, la commune met en œuvre chaque année un Projet Artistique et Culturel de
Territoire (PACT), avec le soutien de la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre de sa
politique culturelle en faveur de la diffusion artistique et culturelle sur l'ensemble du
territoire régional.
Le dispositif PACT a pour objectif de favoriser la mise en œuvre de projets culturels et
artistiques s'inscrivant dans une stratégie de développement culturel à l'échelle d'un
territoire. Il repose notamment sur la concertation et le partenariat entre les élus locaux, les
acteurs culturels et les artistes, ainsi que sur la prise en compte des spécificités et des
besoins du territoire.
La mise en œuvre de ce dispositif permet ainsi de proposer au public une programmation
culturelle diversifiée, notamment dans les domaines du spectacle vivant, des arts de la rue
et de la musique, tout en favorisant l'accès à la culture et le développement de l'offre
artistique locale.
Au regard des retombées positives de ce dispositif pour la commune et ses habitants, il
apparaît opportun de poursuivre cette démarche et de reconduire le PACT pour l'année
2027.
Madame le Maire rappelle que la Région Centre-Val de Loire apporte son soutien financier
aux projets inscrits dans le cadre du dispositif PACT, selon les modalités définies par son
règlement d'intervention.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
> Reconduire le Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) pour l'année 2027,
> Autoriser Madame le Maire à solliciter auprès de la Région Centre-Val de Loire une
subvention dans le cadre du PACT 2027, notamment pour contribuer au
financement des actions culturelles et artistiques programmées sur le territoire
communal, dont le festival des arts de la rue « L'Écho du Caquetoire » au titre de l’année 2027,
> Autoriser Madame le Maire à signer les conventions à intervenir entre la commune
et les différents porteurs de projets dans le cadre de la mise en œuvre du PACT
2027, dans le respect du cadre d'intervention fixé par la Région Centre-Val de
Loire,
> Autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des documents et pièces
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
> De reconduire le Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) pour
l’année 2027, > D’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès de la Région Centre-Val de
Loire une subvention dans le cadre du PACT 2027, notamment pour
contribuer au financement des actions culturelles et artistiques
programmées sur le territoire communal, dont le festival des arts de la rue «
L'Écho du Caquetoire » au titre de l’année 2027,
> D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions à intervenir entre la
commune et les différents porteurs de projets dans le cadre de la mise en
œuvre du PACT 2027, dans le respect du cadre d'intervention fixé par la
Région Centre-Val de Loire,
> D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents et pièces
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Vote : 15
Pour : Mme Andréa ALIBERT - M. François CAZIN — Mme Thérèse DAZIN — M. Charles-Antoine DE VIBRAYE —
Mme Lionella GALLARD -— M. Yves Michel GIL — Mme Karine GODET — M. Fabrice GOUNY -— M. Alain GUILLOT
— Mme Aurélie HERSANT — Mme Marie-Christine LEBERT - Mme Laurence LEROUX - M. Freddy LEVEAU —
Mme Valérie MEIXEIRO — M. Sébastien RENARD
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération n°DEL_2026_64: Réforme de la taxe sur la vacance des locaux
d'habitation (TVLH)
Madame le Maire expose les dispositions de l'article 1406 bis du code général des impôts
permettant au conseil municipal d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
(annexe 3).
En effet, l'article 108 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit
la simplification de la fiscalité applicable aux logements vacants.
À ce jour, deux taxes de vacances coexistent :
+ la taxe sur les logements vacants (TLV), appliquée en zone tendue, selon un taux
national, est perçue par l'État après un an de vacance ;
e la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), appliquée en zone non
tendue, selon le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS),
voté par la collectivité, est perçue par les communes après deux ans de vacance.
Ces deux taxes seront fusionnées en une seule imposition affectée au bloc communal,
dénommée taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH), codifiée à l'article 1406 bis
du code général des impôts (CGI), pour une entrée en vigueur au 1°" janvier 2027.
À compter de l'entrée en vigueur de la TLVH au 1°° janvier 2027, les délibérations instituant la THLV, adoptées antérieurement, ne produiront plus d'effet. La délibération prise le 2 mai 2023 par le conseil municipal pour assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation principale, ne sera donc plus applicable. Il convient de prendre une nouvelle délibération.
Les modalités de taxation demeureront cependant différenciées selon la localisation du
logement. En zone tendue : En zone non tendue :
La TVLH est due au 1er janvier pour chaque L'impôt est dû au 1er janvier après deux
logement vacant depuis au moins une année. années de vacance, sur le modèle de la
Elle s'applique de plein droit, avec un taux de THLV.
17 % la première année d'imposition et de 34
% à compter de la deuxième année Les communes peuvent librement instituer
d'imposition, sur le modèle de la TLV. l'impôt et en déterminer le taux dans le
respect du taux plafond fixé à 50 %, par
La commune dispose désormais de la faculté délibération prise dans les conditions
d'augmenter ces taux, par une délibération prévues à l'article 1639 A du CGI.
prise dans les conditions prévues à l'article
1639 A du CGI, sans excéder un plafond de 30 Ainsi, pour être appliquée aux impositions
% la première année d'imposition et de 60 % à d'une année N, la TVLH devra être.
compter de la deuxième année. instituée par délibération prise avant le
er octobre N-1, laquelle fixant son taux,
Par ailleurs, les communes conservent la communiquée avant le 15 avril de l'année
(faculté d'instituer une majoration de la THRS, .N dans le cadre de la campagne fiscale
égale à un taux voté par la commune entre 5 % des taux d'imposition.
et 60 % de la part de THRS lui revenant (article
1407 ter du CGI), sous réserve de respecter la Les EPCI à fiscalité propre qui ont adopté
règle de plafonnement des taux prévue à |un programme local de l'habitat, disposent
l'article 1636 B septies du même code. également de cette faculté sur le territoire
de leurs communes membres qui n'ont
pas institué par elles-mêmes la TVLH.
Les critères de détermination du zonage dont relèvent les logements précédemment définis
au | de l'article 232 du CGI sont maintenus. Ils sont désormais codifiés aux A et B du | de
l'article 1406 bis du même code. Le zonage sera par ailleurs précisé dans un prochain
décret, que nous vous communiquerons une fois publié au Journal officiel.
Elle rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de
la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à
la charge de la commune :
dont la durée d'occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au cours de la
période de référence ;
dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable ;
qui constituent des dépendances du domaine public ;
qui sont détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés
d'économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir instituer la taxe sur la vacance des
locaux d'habitation à compter du 1° janvier 2027.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 2 votes contre et 2 abstentions,
décide :
> D'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1°"
janvier 2027.
D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents et pièces
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Vote : 11
Pour : M. François CAZIN — Mme Thérèse DAZIN — Mme Lionella GALLARD — M. Fabrice GOUNY — M. Alain
GUILLOT - Mme Aurélie HERSANT — Mme Marie-Christine LEBERT - Mme Laurence LEROUX - M. Freddy
LEVEAU - Mme Valérie MEIXEIRO -— M. Sébastien RENARD
Contre : Mme Andréa ALIBERT - M. Charles-Antoine DE VIBRAYE
Abstention : M. Yves Michel GIL - Mme Karine GODET
ération n°DEL_2026_65 : Budget principal [08400] - Décision modificative n°2
relative à l'ajustement des crédits alloués au chapitre 21 «Immobilisations
corporelles » pour travaux de menuiseries
Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, une décision modificative a pour objet d'une part d'ajuster les prévisions
inscrites au budget primitif, et d'autre part d'intégrer des nouveaux besoins qui peuvent
apparaître au cours de l'exercice et qui nécessitent l'inscription de crédits budgétaires
complémentaires.
Par délibération n°DEL_2026 20 en date du 02/03/2026, le conseil municipal a inscrit
10 660,00 € au compte 2181 « Installations générales, agencements et aménagements
divers » du budget principal. Puis, il a approuvé la décision modification n°1 en date du 4
mai 2026 pour porter ce montant à 16 170,00 €.
Or, cette somme sera insuffisante. En effet, un devis de l'entreprise PASSION
MENUISERIE ROGER d'un montant de 5 460,00 € a été signé le 12 mars 2026 pour le
remplacement des volets des logements situés 38 et 40 avenue du Château. Le menuisier
a informé qu'après plusieurs retours de ces clients, les volets initialement prévus en chêne
rouge risquent d'engendrer des tâches de tanins et qu'il n'engageait pas sa décennale.
Ceux-ci, initialement prévus en chêne rouge, seront finalement en bois exotique portant le
devis à 6 195,22 €.
Il convient donc d'augmenter les crédits alloués au compte 2181 « Installations générales,
agencements et aménagements divers » pour 740,00 €.
Elle propose donc la décision modificative suivante en diminuant les crédits alloués au
compte 615228 « Entretien et réparations sur autres bâtiments » :
Dépenses « Recettes Gi]
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-615228 : Entretien et réparalions sur autres bâtiments 740.00 € 000€ 000€ 000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 740.00 € 0.00€ 0.00€ 000€
D-023 : Virement à la section d'investissement 000€ 74000 € 0€ o0e
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 000€ 740.00 € 000€ 000€
Total FONCTIONNEMENT 740.00 € 740.00 € 000€ 0.00€
INVESTISSEMENT
R- 021 : Virement de la section de fonctionnement o00e o00€ 000€ 74000 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 000€ 000€ 740.00 €
D-2181 : Installations générales, agencements et aménagements divers 000€ 740.00 € 000€ 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 000€ 740.00 € 0.00€ 000€
Total INVESTISSEMENT 000€ 740.00 € 000€ 740.00 € Séance du 07/09/2026 Feuillet 2026/47
Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 1 vote contre et 6 abstentions,
adopte la décision modificative présentée ci-dessus.
Vote :8
Pour : Mme Thérèse DAZIN - Mme Lionella GALLARD - M. Yves Michel GIL — M. Alain GUILLOT — Mme
Marie-Christine LEBERT — Mme Laurence LEROUX — M. Freddy LEVEAU — M. Sébastien RENARD
Contre : M. Fabrice GOUNY
Abstention : Mme Andréa ALIBERT - M. François CAZIN - M. Chares-Antoine DE VIBRAYE - Mme Karine
GODET - Mme Aurélie HERSANT — Mme Valérie MEIXEIRO
| RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°DEL_2026_66 : Indemnité de gardiennage 2026 pour la surveillance de
l'Eglise communale Saint-Etienne
Madame le Maire expose au conseil municipal que chaque année la commune attribue une
indemnité allouée à l'un de ses agents titulaires, désigné par délibération en date du 2
septembre 2019, pour assurer les missions de gardiennage de l'Eglise communale Saint-
Etienne.
Elle rappelle que la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et la circulaire
NOR/IOC/D/11/2/246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de
l'indemnité alloués aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait
faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en
valeur absolue alloués aux agents publics et revalorisés suivant la même périodicité.
Elle rappelle que l'indemnité versée à l'agent était de 503,42 € au titre de l'année 2025.
Depuis 2024, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises
communales est de :
° 503,42 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice,
+ 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à
des périodes rapprochées.
Les conseils municipaux peuvent revaloriser ces indemnités dans la limite de ces plafonds.
Madame le Maire déclare que l'agent, qui réside sur la commune, assure pleinement les
missions de gardiennage de l’église qui lui sont dévolues. Elle propose au conseil
municipal que l'indemnité de gardiennage lui soit versée dans son intégralité, soit 503,42 €.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir fixer le montant de l'indemnité de
gardiennage qui sera versée à l’agent au titre de l'année 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de fixer le
montant de l'indemnité de gardiennage qui sera versée à l’agent au titre de l’année
2026, à 503,42 €.
Vote : 15
Pour : Mme Andréa ALIBERT - M. François CAZIN — Mme Thérèse DAZIN — M. Charles-Antoine DE VIBRAYE —
Mme Lionella GALLARD - M. Yves Michel GIL — Mme Karine GODET - M. Fabrice GOUNY — M. Alain GUILLOT
— Mme Aurélie HERSANT — Mme Marie-Christine LEBERT — Mme Laurence LEROUX - M. Freddy LEVEAU -
Mme Valérie MEIXEIRO - M. Sébastien RENARD
Contre : 0
Abstention : O Délibération n°DEL_2026_67 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à compter du 01/10/2026
Madame Le Maire expose qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer
l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement
des services.
Dans le cadre de la création de nouveaux espaces verts, d'une aire de camping-cars, d'un
espace polyvalent, d'une voie de desserte, d'une voie douce et le départ d'un agent
assurant l'accompagnement dans le transport scolaire, la commune de Cheverny souhaite
créer un emploi non permanent d'adjoint technique à temps complet pour exercer les
fonctions d'agent polyvalent pour l'entretien des espaces verts, la voirie, les bâtiments
communaux et l'accompagnement dans le transport scolaire.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l'article L.332-23 du
Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois.
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière
technique du cadre d'emploi technique au grade d'adjoint technique territorial.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée au
maximum de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutifs, renouvellements
inclus.
Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d'adjoint
technique territorial du cadre d'emplois de la catégorie C.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions
occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent
ainsi que son expérience.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et
L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : une recrudescence de travail
liée à la création de nouveaux espaces verts, d'une aire de camping-cars, d'un espace
polyvalent, d'une voie de desserte, d'une voie douce ainsi qu’au départ d'un agent assurant
l'accompagnement du transport scolaire,
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel polyvalent à temps
complet de catégorie C1 de la filière technique, au grade d'adjoint technique
territorial pour exercer les fonctions d’agent polyvalent pour l'entretien des espaces Séance du 07/09/2026 Feuillet 2026/48
verts, de la voirie, des bâtiments communaux et l'accompagnement dans le transport
scolaire,
Créer un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial
échelon relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de
d’adjoint technique territorial à compter du 1°" octobre 2026,
Inscrire les crédits correspondants au budget 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise Madame le Maire à recruter un agent contractuel polyvalent à temps
complet de catégorie C1 de la filière technique, au grade d’adjoint technique
territorial pour exercer les fonctions d'agent polyvalent pour l'entretien des
espaces verts, de la voirie, des bâtiments communaux et l'accompagnement
dans le transport scolaire,
- Crée un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial
échelon relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions
d’adjoint technique territorial à compter du 1°’ octobre 2026,
- Inscrit les crédits correspondants au budget 2026.
Vote : 15
Pour: Mme Andréa ALIBERT - M. François CAZIN —- Mme Thérèse DAZIN — M. Charles-Antoine DE
VIBRAYE — Mme Lionella GALLARD — M. Yves Michel GIL — Mme Karine GODET - M. Fabrice GOUNY —
M. Alain GUILLOT — Mme Aurélie HERSANT — Mme Marie-Christine LEBERT — Mme Laurence LEROUX —
M. Freddy LEVEAU - Mme Valérie MEIXEIRO - M. Sébastien RENARD
Contre : 0
Abstention : 0
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Décision n°DEL_2026_03
Objet : Cession d'une tour PC processeur Core 13
Madame le Maire tour PC HP processeur Cor
2014) en l'état | se MCI CENTRE domiciliée
Thenay 41700 Le Controis-en-Sologne, pour un montant de 50,00 € (cinquante euros)
Décision n°DEL_2026_05
Objet : Signature d’ ce engagement fi financier AFFAIRES DIVERSES
1) Madame le Maire informe le conseil municipal de l'avancée des travaux du tiers-
lieu.
2) Madame le Maire revient sur les visites d'écoquartiers qui ont eu lieu le lundi 24
août à Montlouis-sur-Loire, Tours et Saint-Lambert-la-Potherie. Elle propose de
réaliser de nouvelles visites en juin 2027, en incitant les élus à y participer pour se
rendre compte concrètement des possibilités d'aménagement.
3) Agenda:
°__18 septembre : atelier du conseiller numérique « Démarches locales »
+ __2 octobre : atelier du conseiller numérique « Le grand ménage numérique »
e Jusqu'au 18 octobre : gratuité des châteaux sur 5 sites en Loir-et-Cher :
o Le Château de Chambord
o La Commanderie templière d'Arville
o La Maison des Étangs (Saint-Viâtre)
o La Maison du cerf (Villeny)
© La Maison du braconnage (Chaon)
° 19 septembre : anniversaire de l'Epicerie citoyenne au Parc des biches
+ 20 septembre : spectacle Cabaretto dans le cadre du Festillésime
+ 19 et 20 septembre : exposition « Cheverny entre pierres et toiles » à la salle des
fêtes
+ __26 et 27 septembre : week-end vénitien au Château de Cheverny et feu d'artifice
e 26 et 27 septembre: spectacle La danseuse aux pieds nus (initiative d'un
particulier)
+ 3 octobre: distribution de composteurs par Agglopolys (sur réservation par mail
info.dechets@agglopolys.fr ou par téléphone au 02 54 58 57 94)
4) Dispositif transport à la demande RESAGO :
GED +ncenomuer Le service .
de transport les horaires fixes
à la demande sont supprimés !
(ZONE 3 }-— réservation possible
—— sur une plage horaire
Cellettes
Chevemy
ns Je choisis l'heure de départ
ou l'heure d'arrivée
e lun au sam : de 8h30 à 19h
e dimanche : de 9h à 19h
Cormeray
CourChevemy
À Saint-Gervais-la-Forét
secteur Champs F
Vineull (sacteur Est
+ d'info sur le
service RESAGO
| zone 3 AZAYS
Tarif : 1,30 € / heure et 2,30 € / 2h 5)
6)
llet 2026/49
Karine GODET explique aux élus que plusieurs voisins riverains du camping Clico
Chic se sont associés en collectif pour essayer de trouver des solutions suite aux
nuisances sonores et autres différends avec les exploitants du camping. Un
huissier est récemment venu prendre des mesures du bruit et un conciliateur de
justice a été contacté.
Valérie MEIXEIRO informe les membres du conseil municipal qu'une partie
d'espaces verts n'a pas été tondu au niveau de l'impasse de la Soulardière (CR
n°24), de même au niveau du Chemin des Pressoirs Rouges (CR n°23). Elle alerte
aussi sur le fait que des bouteilles en verre sont régulièrement jetées au niveau de
ce chemin rural. Elle a également relevé que des bouteilles plastiques ont été
jetées sur le CR n°40. Les services techniques se rendront sur place. Elle propose
qu'une randonnée de nettoyage soit organisée, par le conseil des jeunes par
exemple.
La séance est close à 21h45. FEUILLET DE CLÔTURE
Séance du 7 septembre 2026
DEL_2026_ 62: Festival des arts de la rue «L'écho du caquetoire » 2027 —
Demande de subventions et recours au mécénat privé
DEL_2026_63 : Reconduction du Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT)
au titre de l'année 2027 avec la Région Centre-Val de Loire
DEL_2026 64: Réforme de la taxe sur les logements vacants des locaux
d'habitation (TLVH)
DEL_2026_ 65: Budget principal [08400] — Décision modificative n°2 relative à
l'ajustement des crédits alloués au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » pour
travaux de menuiseries
DEL_2026_66 : Indemnité de gardiennage 2026 pour la surveillance de l'Eglise
communale Saint-Etienne
DEL_2026_67 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité à compter du 01/10/2026
Fait et délibéré le 7 septembre 2026 et ont signé le maire et le secrétaire de séance.
Le Maire, La secrétaire de séance
Lionella GALLARD Aurélie HERSANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Feuille t- SoŸ6 ETS
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
DÉCISION DU MAIRE N°DEC_2026_03
PORTANT CESSION D’UNE TOUR PC PROCESSEUR CORE 13
Le Maire de Cheverny,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-22,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026,
Vu la délibération du 21 mars 2026 portant délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire,
Vu la proposition d'achat de l'entreprise MCI CENTRE domiciliée 26 rue des soupirs — Thenay 41700 Le
Controis-en-Sologne, de la tour PC HP processeur Core 13 pour un montant de 50,00 € en l'état,
Considérant que la commune est propriétaire de ce matériel informatique,
Considérant que la commune n'a plus d'utilité à conserver ce bien en raison de son ancienneté et de la
nécessité de faire procéder à des réparations coûteuses pour le remettre en état de fonctionner,
Considérant que ce bien fait partie des biens mobiliers relevant du domaine privé communal et qu'à ce
titre, elle peut le céder librement sans contrainte d'organisation d'une consultation, ni mise en œuvre d'une
procédure de publicité et de mise en concurrence,
Considérant que la vente de ce bien n'est en rien préjudiciable à la commune,
DECIDE
Article 1 : De céder la tour PC HP processeur Core 13 (5è"e génération 2014) en l'état, au profit de
l'entreprise MCI CENTRE domiciliée 26 rue des soupirs — Thenay 41700 Le Controis-en-Sologne, pour un
montant de 50,00 € (cinquante euros).
Article 2 : De sortir de l'inventaire le bien.
Article 3 : Madame le Maire et la secrétaire de mairie sont chargées, chacune en ce qui la concerne de
l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
e Entreprise MCI CENTRE
+ Service de gestion comptable de Romorantin-Lanthenay
Fait à Cheverny, le 29 mai 2026
Zertifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture, le .RALAG..L 2€
at de la publication, le .A4.1R6 /.2
Le Maire,
Le Maire,
Lionella GALLARD
d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicatio
notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application * Télérecours citoyens” accessible par le site Internet hftp://wvw.telerecours.fr, Mairie de Cheverny — Place de l'Église 41700 CHEVERNY
Téléphone : 02.54.79.97.78
Adresse courriel : mairie@cheverny.fr
Site interet : www.mairie-cheverny.com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Feuuill eb 046 [ Gad
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
DÉCISION DU MAIRE N°DEC_2026_05
PORTANT SIGNATURE D'UN ENGAGEMENT FINANCIER
Le Maire de Cheverny,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-22,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°DEL_2026_28 du 21 mars 2026 portant délégation d'attribution du Conseil municipal
au Maire,
Considérant le souhait du conseil municipal de recourir à la création d'une zone d'aménagement concerté
(ZAC) pour le projet d'aménagement d'un écoquartier dans le secteur « La Puce »,
Considérant que le marché initial signé avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage AUDDICE ne prévoyait pas
l'accompagnement de la commune pour la constitution des dossiers de création et de réalisation de la ZAC,
DECIDE
Article 1 : De signer un devis complémentaire avec la société AUDDICE pour l'accompagnement de la
commune pour la constitution des dossiers de création et de réalisation de la ZAC.
Article 2 : De préciser que le montant de la prestation d'AUDDICE s'élève à 9 992,50 € HT et se
décompose comme suit :
Mission 1 Dossier de création de ZAC et accompagnement à la concertation 6 282,50 € HT préalable
Mission 2 Dossier de réalisation de ZAC 3 300,00 € HT
Option 2 Panneau de concertation 410,00 € HT
Article 3 : Madame le Maire et la secrétaire de mairie sont chargées, chacune en ce qui la concerne de
l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision sera transmise à la Préfecture de Loir-et-Cher et fera l'objet d'une
communication au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Fait à Cheverny, le 16 juillet 2026
Le Maire,
Lionglla GALLARD
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application ”
Télérecours citoyens" accessible par le site Internet htto:/wvw. telerecours.fr.
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture, le. QAR TELE
et de la publication, le .X 22% |