Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 02 0
Déliberation - 2025 06 080 AVENANT N1 AU PROJET DE TERRITOIRE DE
Déliberation - 2023 12 178 PROJET DE TERRITOIRE SIGNATURE CONVENT
Déliberation - 2023 09 130 AVENANT N2 PROLONGATION DUN AN DE LOPA
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 06
Déliberation - 2023 86 PVD Adoption de la convention territoria
Déliberation - 1 4 avenant de prorogation de la convention PVD va
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 12
Déliberation - 26 02 058 DB AXES STRATEGIQUES DU PROJET CULTUREL
Déliberation - 19 12 091 1a1 convention cadre pvd valant ort
Déliberation - 26 02 023 DB AVENANT N2 – Prolongation au Projet de Territoire de la Convention Cadre PVD Valant ORT Multisites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 023 DB AVENANT N2 – Prolongation au Projet de Territoire de la Convention Cadre PVD Valant ORT Multisites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
16/02/2026
us
Pubtié
le
NN
ID:
061-200068856-20260213-26
02
023
BR-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
06.02.2026
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
06.02.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
février,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Moussonvilliers
suite
à
la convocation
du
06.02.2026,
affichée
le six février
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECOQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(donne
pouvoir
à Mme
EDOU
Bernadette).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard,
Monsieur
Jean-Claude
JUSZEZAK
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
26.02.023.DB
AVENANT
N°2
— PROLONGATION
AU
PROJET
DE
TERRITOIRE
DE
LA
CONVENTION
CADRE
«
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
» VALANT
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
MULTISITES La
convention-cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
multisites
et
signée
en
février
2024,
a
permis
de
regrouper
une
large
partie
des
actions
issues
des
différents
projets
de
territoire
engagés
depuis
2021.
Le
plan
d’actions
associé
a été
formalisé
sous
la
forme
de
21
fiches-actions
réparties
en
cinq
axes.
Les
évolutions
du
contexte
général,
tant
national
qu'international
(hausse
du
coût
des
énergies,
inflation,
etc.),
ainsi
que
le
retour
d'expérience
des
premiers
mois
de
mise
en
œuvre
du
programme
PVD-ORT,
ont
conduit
la collectivité
à
ajuster
ce
document
afin
de
l'adapter
au
mieux
aux
constats
et
aux
contraintes
rencontrées. L'évolution,
via
l'avenant
N°2
pour
la
prolongation
du
délai
est
nécessaire
afin
de
continuer
la
mission
d'accompagnement
du
programme
PVD
valant
ORT
par
la cheffe
de
projet
jusqu’au
31/12/2026.
Par
ailleurs,
afin
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire
dans
le
cadre
de
l’ORT
et
de
continuer
à
bénéficier
des
avantages
techniques,
administratifs
et
financiers
en
lien,
il convient
de
proroger
le délai
jusqu’au
31
décémbre
2028. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
ID
: 061-200068856-20260212-26
02
023
DB-DE
Aussi,
il est
proposé
pour
cet
avenant
n°2
de :
- _
Prolonger
l'accompagnement
du
programme
PVD
par
la
cheffe
de
projet
jusqu’au
31/12/2026
-_
Proroger
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
jusqu’au
31/12/2028
-
Vu
le
programme
national
Petites
Villes
de
Demain
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2023 ;
-
Vu
la
signature
de
la
convention
du
2 février
2024,
-
Vu
la
signature
de
l'avenant
1 du
10
juillet
2025,
-
Vu
les
délibérations
des
différents
Conseils
Municipaux
du
27
janvier
2026
à
Charencey,
du
28
janvier
2026
à
Longny
les
Villages
et
du
15
décembre
2025
à Tourouvre
au
Perche
;
-
Considérant
l'identification
par
les
compétences
de
Communauté
de
Communes
et
les
objectifs
stratégiques
de
convergence
des
politiques
d'habitat,
de
commerces,
de
mobilité,
de
services
et
d'espaces
publics
;
-
Considérant
les
motivations
de
la
Communauté
de
Communes
dans
ce
dispositif
tenant
au
renforcement
de
l'offre
de
services
dans
les
bourgs
et
les
villes-centres,
mais
aussi
à
l’organisation
de
leur
maillage
et
au
développement
de
synergies
entre
elles,
notamment
en
matière
d'équipements.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
la
majorité
de
27
votes
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(Mme
ENCELIN
Elyane
et
Mme
RADIGUET
Angéline) :
e
D’approuver
l'avenant
n°2
pour
la
prolongation
de
l'accompagnement
par
la
cheffe
de
projet
au
programme
PVD
jusqu’au
31/12/2026,
e
D’approuver
l'avenant
n°2
pour
la prorogation
de
l’ORT
jusqu’au
31/12/2028,
e
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
avenants
à
la
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
et tous
les
documents
y afférents,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
tous
les
financeurs
ou
partenaires
pour
permettre
la
réalisation
du
programme,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
partenariales
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
du
programme
d’actions,
ainsi
qu’à
la
mise
en
œuvre
de
l’'ORT.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le 12 février
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SE
Jean-Claude
JUSZEZAK Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
EM
ID
: 061-200068856-20260212-26
02
023
DB-DE
PRÉFET
RÉPUBLIQUE
‘an
ne ORNE
a
VISE
Ci
petites
villes
Liberté
Liberté
fo
ni,
=]
de
demain
AVENANT
N°2
CONVENTION
CADRE
«
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
multisite
sur
Longny-au-
Perche,
Neuilly-sur-Eure,
Tourouvre,
Randonnai
et
Saint-Maurice-lès-
Charencey
portant
sur
le
projet
de
territoire
de
l'EPCI
des
Hauts
du
Perche
À
NATURES
HAUTS
DU
PERCHE
«
M
CHARENCEY
#.
NL
“
NV
<
NES:
.
Le
ï:
LONGNY-LES-VILLAGES Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID : G61-200068866-20260212-26 02 023
DB-DE
ENTRE La
commune
de
Charencey,
représentée
par
son
maire,
M.
Jean-Claude
JUSZEZAK,
autorisé
à
l'effet
des
présentes
suivant
la délibération
du
27
janvier
2026
La
commune
de
Longny
les
Villages,
représentée
par
son
maire,
M.
Christian
BAILLIF,
autorisé
à
l'effet
des
présentes
suivant
délibération
du 28
janvier
2026
La
commune
de
Tourouvre
au
Perche,
représentée
par
son
maire,
M.
Franck
POIRIER,
autorisé
à l'effet
des
présentes
suivant
la délibération
du
15
décembre
2025
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
représentée
par
son
président,
M.
Emmanuel
LE
SECQ,
autorisé
à
l'effet
des
présentes
suivant
la
délibération
du
12
février
2026
Ci-après
désigné
par
« les
collectivités
bénéficiaires
»,
D'une
part,
ET L'État,
représenté
par
M.
Hervé
TOURMENTE,
préfet
de
l'Orne,
Ci-après
désigné
par
« l'État »:
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Avenant
n°2_ORT_PVD-HDP_V2
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
DES
Reçu
en
gréfecture
le
16/02/2026
us
Publié le
RS
ID:
661-200068866-20260212.26
02
023
DB-DE
Préambule
La
convention
cadre
petites
villes
de
demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche,
conclue
initialement
le
2
février
2024,
fixaient
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'opération
de
revitalisation
de
territoire
et
du
programme
petites
villes
de
demain,
L'avenant
1
signé
le
10
juillet
2025
a
permis
de
faire
évoluer
la
convention
cadre
pour
l'adapter
aux
constats
et
aux
contraintes
locales,
afin
d'améliorer
la
revitalisation
des
centres-
bourgs
de
Longny-au-Perche,
Neuilly-sur-Eure,
Tourouvre,
Randonnai
et
St-Maurice-
les-Charencey. Cette
convention
portait
sur
deux
objets
complémentaires
:
-__
L'opération
de
revitalisation
des
territoires,
dispositif
définit
par
l'article
L303-
2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
-
Le
programme
Petites
villes
de
demain
porté
par
l'agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
dont
l'échéance,
initialement
fixée
au
31
mars
2026,
a
été
prorogée
au
31
décembre
2026.
Compte
tenu
de
la
poursuite
des
objectifs
fixés,
de
l'avancement
des
actions
engagées
et
de
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
des
opérations
prévues,
les
parties
conviennent
de
proroger
la
durée
de
validité
de
ladite
convention
selon
les
termes
définis
au
présent
avenant.
Article
1.
Prorogation
de
la
convention
PVD
valant
ORT
Le
volet
de
la
convention
portant
sur
le
programme
petites
villes
de
demain
est
prorogé
jusqu'au
31/12/2026.
Le
volet
ORT,
quant
à
lui,
fait
l'objet
d'une
prorogation
jusqu'au
31/12/2028.
Les
autres
stipulations
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
Avenant
n°2_ORT_PVD-HDP_V2
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
EM
Publié
le
ID
: 061-200068856-20260212-26
02
023
DB-DE
Article
2.
Entrée
en
vigueur
Le
présent
avenant
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
l’ensemble
des
parties.
Le
présent
avenant
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
collectivités
signataires.
Il
est
transmis
pour
information
au
DDFIP
ainsi
qu'à
l'ANCT.
Il
fait
également
l’objet
d'une
mise
en
ligne
sur
les
sites
des
parties
signataires
et
par
l'ANCT.
Article
3.
Traitement
des
litiges
Les
éventuels
litiges
survenant
dans
l'application
du
présent
avenant
seront
portés
devant
le tribunal
administratif
de
Caen.
Signé
à
Longny
les
Villages
le
M.
Hervé
TOURMENTE
M.
Emmanuel LE
SECQ
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
Préfet
de
l'Orne
du
Perche
M.
Jean-Claude
M.
Christian
M.
Franck
JUSZEZAK
BAILLIF
POIRIER
A"
“
Maire
de
Maire
de
Maire
de
Charencey
Longny
les
Villages
Tourouvre
au
Perche
Une
copie
de
l'avenant
signé
est
transmise
à
la
direction
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
à
l'ANCT
et
aux
signataires
de
l'avenant.
Avenant
n°2_ORT_PVD-HDP_V2
4