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Déliberation - 2023 09 130 AVENANT N2 Prolongation DUN an de Lopah
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 130 AVENANT N2 Prolongation DUN an de Lopah)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pr
1re
le
08/03/2083
re
le
G8/09/2023
ID:
061-200068856-20230908-2023
08 130-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
6 SEPTEMBRE
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 22
Convocation
du
30.08.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
30.08.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L’Homer
suite
à
la
convocation
du
30.08.2023,
affichée
le
trente
août
2023. Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJIENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
, M
NAËEL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
BLOTTIERE
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal),
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel},
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMERET
Stéphanie},
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoirà
M
Du
LAC
Jean-Vincent}),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
{donne
pouvoirà
M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
DELIBERATION
N°
2023.09.130
AVENANT
N°2
PROLONGATION
D’UN
AN
DE
L’OPAH
(OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
n°2018
06_204
et
n°2019_02_075
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
projet
de
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
2019-2022,
Vu
la
délibération
n°2022
09 154
du
Conseil
communautaire
approuvant
la
prolongation
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
Habitat
(OPAH)
jusqu’en
2023,
Vu
la
convention
d'OPAH
en
cours
et
son
dernier
avenant
arrivant
à
échéance
en
octobre
2023,
Considérant
l'accord
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Orne
dans
son
courrier
du
20
juillet
2023
pour
prolonger
l'OPAH
d'une
année
supplémentaire
jusqu'à
fin
septembre
2024,
Considérant
les
besoins
du
territoire
et
la dynamique
de
l'opération,
Considérant
la proposition
de
l’État de
prolonger
d’un
an
cette
opération
tout
en
conservant
les objectifs
et
priorités
suivantes
:
- la
rénovation
thermique
pour
lutter
contre
la précarité
énergétique,
- l'autonomie, - la
lutte
contre
Pinsalubrité. Envoyé
en
préfecture
le
08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/09/2023
Publié le ID
: 061-200068856-20230906-2023_09_130-DE
Les
financements
apportés
par
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
au
projet
sont
les
suivants
:
- lutte
contre
la
précarité
énergétique
des
propriétaires
—
occupants
très
modestes
:prime
de
1000
€
- lutte
contre
la
précarité
énergétique
des
propriétaires
—
occupants
modestes
et
très
modestes
utilisant
des
éco-matériaux
:prime
de
1000
€
- habitat
indigne
et
très
dégradé
des
propriétaires
—
occupants
modestes
et
très
modestes
:prime
de
1000
€
- acquisition
d’un
logement
vacant
pour
les
propriétaires
—
occupants
modestes
et
très
modestes
:
prime
de
1500
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
°__
D'approuver
la
prolongation
de
l’'OPAH,
les
objectifs
et
les
règles
de
financement,
°
De
permettre
à
la
communauté
de
communes
d'apporter
les
mêmes
financements,
e
De
confier
au
PETR
du
Pays
du
Perche
Ornais
le
suivi
de
l’animation
de
l’'OPAH
e
_
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
l’avenant
de
prolongation
de
la
convention
d'OPAH
ainsi
que
d'éventuels
autres
avenants
et
tout
autre
document.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du