Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2929 171
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2218 830
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2911 996
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2960 740
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2969 878
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2942 345
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2963 801
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 34 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 21 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2894 839
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2866 472 1 16 2007
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2866 472 1 16 2007)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU PUBL IE LE
"ALBÎGEOÏS 2657
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 27 Mars 2007 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE
SÉANCE DU 27 MARS À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Sept, le 27 mars 2007
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIAES, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Michel MIENVILLE, Jean- Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Messieurs Patrice MANGIONE, André BAUP, Josian VAYRE,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Christian MALGOUVYRES, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Doris HUCHEDÉ, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Éliane CARLES, Christiane SÉGURA, Jean-Philippe ROQUES
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE,
Olivier BRAULT, Louis BARRET, Dominique BILLET, Christian BONZI, Michel FRANQUES, Max AMIEL, Guy BORIES, Gérard POUJADE (Pouvoir à Monsieur Patrice MANGIONE), Michel TRÉBOSC,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Gérard FABRE, Louis RAUCOULES, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 31 N° 1 - 16 / 2007 : MARCHÉ DE VEAUX LOURDS AU FOIRAIL DE JARLARD - TARIF DE DROIT DE PLACE
Pilote : Développement Economique
Autres services concernés par le présent rapport : Direction Générale des Services Finances et Budget
Monsieur Michel ALBINET, rapporteur
En attendant la mise en place de la délégation de service public, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois doit assurer le fonctionnement du marché sécurisé de veaux lourds au foirail de Jarlard.
Ill convient donc de créer un tarif de droit de place qui sera perçu par la régie de recettes qui sera instituée par décision du Président.
Je vous propose de fixer ce tarif sur la base du celui pratiqué par la Ville d'Albi à 3,80 € par veau pour l'entrée et la pesée des veaux amenés par les éleveurs dans l'attente de la livraison du nouveau marché.
De plus, le nouveau marché sécurisé devant fonctionner à compter du 15 mai 2007, je vous propose de fixer le tarif à 6 € par veau à cette échéance. Ce tarif correspond à celui en vigueur sur l'ensemble des marchés équipés de logettes.
Le Conseil de Communauté Agglomération de l’Albigeoiïis
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois en date du 27 juin 2006 et 26 Septembre 2006,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& FIXE le tarif du droit de place pour l'entrée au marché et là pesée comme suit :
- jusqu'au 14 mai 2007 : 3,80 € par veau
- à compter du 15 mai 2007 : 6 € par veau
Pour extrait conforme
Fait le 27 Mars 2007, PUBLIE LE
Le Président, 3 0 MARS 2907
EL
Philippe BANNECARRÈRE