Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 28 AVRIL

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 28 AVRIL Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 28 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU 28 AVRIL 2014

Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance.

Etaient présents :

- Mrs Corrège, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Frédéric Bracali - Mmes Sentenac, Dussenty, Boulet, Rostaing, Fabienne Boutonnet

Excusé : Mr Cyril Dinnat

Ordre du jour :

- Vote du budget CCAS,

- Vote du budget primitif 2014 (vote des subventions attribuées aux différentes associations, vote des taux d’imposition des taxes locales directes),

- Délibération diminution du temps de travail du secrétariat de mairie,

- Délibération modification des horaires de travail et de permanence du secrétariat de mairie, - Délibération modification des horaires de travail de l’employé communal, - Questions diverses.

1) Vote du budget CCAS

Monsieur le Président présente au Conseil d’Administration un projet de Budget Primitif pour l’année 2014, en donnant toutes les explications nécessaires, et en présentant les documents qui ont permis d’élaborer ce projet de Budget.

Fonctionnement : Dépenses 515 €

Recettes 515 €

Le Conseil d’Administration adopte le budget comme défini ci-dessus.

2) Vote du budget communal

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé général de Monsieur le Maire ainsi que ses explications, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte successivement les taux de contributions directes, le taux d’enlèvement des ordures ménagères, le Budget Primitif 2014 tel qu’il a été présenté et détaillé pour aboutir au Budget Général Suivant :

COMMUNAL :

- Section de fonctionnement :

Dépenses : 198 975,00 €

Recettes : 198 975,00 €

- Section d’investissement :

Dépenses : 54 490,00 €

Recettes : 54 490,00 €

3) Vote des subventions attribuées aux associations

Monsieur le Maire propose que la subvention du Comité des Fêtes et des Sports s’élève à 3 500 €. Après délibération et à l’unanimité des membres pr présents.

Section de fonctionnement : Article 6574Vote pour le Comité des Fêtes et des Sports :

3 500 €

Adopté à l’unanimité des membres présents

4) Vote des taux d’imposition des taxes locales directes 2014

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal, de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents considère qu’il n’y a pas lieu d’augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales et vote comme suit le taux des 4 taxes pour 2014 :

- Taxe d’habitation : 21,72 %

- Taxe foncière (bâti) : 14.01 %

- Taxe foncière (non bâti) : 61.55 %

- CFE : 28.71 %

5) Diminution du temps de travail du secrétariat du secrétariat de mairie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la secrétaire de mairie est employée à raison de 20 h par semaine. Cette durée est trop importante pour la dimension de la commune. Il propose donc de porter ce poste à 16 heures par semaine répartis sur deux jours, les mardis et jeudis.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de diminuer de 4 heures hebdomadaires la durée du temps de travail de la secrétaire de mairie. Toutefois, cette diminution sera soumise à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire ainsi qu’à l’accord de la secrétaire de mairie.

6) Modification des horaires de travail et de permanence du secrétariat de mairie

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°6-4 et informe le conseil municipal que la secrétaire de mairie a demandé une modification de ses horaires de travail.

En effet, les horaires de permanence du secrétariat initialement planifiés sur 3 jours, les mardis et jeudis de 8h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 8h à 12h seraient désormais planifiés sur deux jours, les mardis et jeudis de 8h à 12h et de 13h à 17h.

Après discussion et délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte la demande de la secrétaire de mairie.

7) Modification des horaires de travail de l’employé communal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’employé communal a demandé une modification de ses horaires de travail.

En effet, les horaires de travail de l’employé communal initialement planifiés sur 5 jours, le lundi de 8h à 12h et de 14h à 17h, les mardis, mercredis et jeudis de 8h à 12h et de 14h à 18h ainsi que le vendredi matin de 8h à 12h seraient désormais planifiés le lundi de 8h à 12h et de 13h à 16h, les mardis, mercredis et jeudis de 8h à 12h et de 13h à 17h et le vendredi matin de 8h à 12h. Après discussion et délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte la demande de l’employé communal.

8) Questions diverses

- Projet nom des rues de Mauran : projet en cours. Publication à venir,

- Problème de nuisances sonores : arrêté à venir,

- Frédéric Bracali demande le statut exact du comité des fêtes : Monsieur le Maire précise qu’il n’existe qu’une seule association légale : c’est le comité des fêtes et dessports. Il précise également que la buvette ne peut être intégrée au comité des fêtes. Il faudra créer une régie.

- AG du comité des fêtes et des sports prévue le 10 mai 2014 à 21h00.

- Frédéric Bracali pose la question sur le devenir des chemins de randonnée de la commune. Monsieur le Maire précise que la priorité sera donnée à la réhabilitation du chemin de la Tour. La réhabilitation des autres chemins sera programmée plus tard.

Fait à Mauran, le 28 avril 2014.

Le secrétaire de séance,

Dominique Arrouy.