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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0117 2025 slow contrat location annuel ponto patch 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0117 2025 slow contrat location annuel ponto patch 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
12/05/2025
S
L
4
ID
: 027-200077329-20250512-DEC
0117
2025-AU
A"
Ville
de
DEC
0117
2025
7...
MM
a
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
"/] 7 / TT
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
LOCATION
ANNUEL
DE
PONTO
PATCH
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Sylvie
CARCREFF
représentante
de
l’Association
PONTO
PATCH,
à
utiliser
la
salle
bleue
de
la
salle
d’Armes
annuellement
selon
les
dates
citées
sur
le
contrat
de
location
pour
l’année
2025
en vue
d’accueillir
l’activité PONTO
PATCH
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« bleue
»,
située
Place
de
Gaulle,
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
PONTO
PATCH,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« salle
bleue
»,
Fait
à Pont-Audemer,
le 30
avril
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
1er
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
12/05/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250512-DEC 0117
2025-AU
CONTRAT
DE
LOCATION
@
Ville
d
SALLE
d'ARMES
EP)
Le
présent
Contrat
est
proposé
par
la
Mairie
de
Pont-Audemer,
2
place
de
Verdun.
Il est
conclu
entre
La
Mairie
de
Pont-Audemer
et
l'association
PONTO
PATCH
représentée
par
Madame
Sylvie
CARCREFF
désignée
ci-après
«
le locataire
».
Adresse
: 450
route
des
bruyères
Commune
: 27500
TOURVILLE
SUR
PONT
AUDEMER
Téléphone
: 06
88
37
09
72
Mail
: scvega@orange.fr
1/
DÉSIGNATION
ET
PRIX
DES
LOCAUX
Adresse
Salle
d’Armes
: 4 place
du
général
de
Gaulle
27500
PONT
AUDEMER
Salles
CIRDC
150p.
UlCartes
20p.
HiBleue
40
p.
CTRouge
30p.
Capacité
CSports
40p.
[1
Musique
30p.
[Caisse
de
retraite
3p.
Prix
associations
RDC
journée
312.5
euros
À journée
156
euros
commune
Autres
salles
:
5.5
euros
de
l’heure
Prix
hors
commune
|
RDC
journée
500
euros
2 journée
250
euros
Chauffage
(du
15
Chauffage
: [17
euros
de
l’heure
Electricité
:
[]
7euros
de
l’heure
octobre
au
15
avril)
et
:
Electricité Montant
annuel
377
euros
La
salle
est
attribuée
|
Demande
pour
le mois
de
..........
gratuitement
une
fois
par
an
aux
associations
de
(Une
participation
pour
le chaufjage
et l'électricité
est demandée)
PONT
AUDEMER
Prêt
de
matériels :
- 1 placard
dans
la salle
rouge
(2
clefs)
Les
tarifs
dépendent
de
la salle
louée.
Ils sont
fixés
par
le conseil
municipal
: décision
n°
22-2024
du
1°’ février
2024.
Le
conseil
municipal
se
réserve
le droit
de
modifier
les
tarifs
en
cours
d'année.
Le
paiement
se
fera
auprès
du
centre
des
finances
publiques
après
utilisation
de
la salle.
2/ ÉQUIPEMENTS Le
matériel
mis
à disposition
doit
être
rendu
propre
et en
bon
état
de
fonctionnement.
Il fera
l’objet
d'un
inventaire
lors
de
l’état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
de
la
salle.
IL
EST
INTERDIT
DE
SORTIR
LES
TABLES
ET
LES
CHAISES
DE
LA
SALLE.
3/
DESTINATION
DES
LIEUX
LOUÉS
La
salle
est
louée
pour
accueillir
l'évènement
suivant
: ponto
patch
AI
ETAT
DES
LIEUX :
L'état
des
lieux
se
fera
à
l'ouverture
et
à
la
fermeture
(prévoir
15
min).
Tout
prêt
de
matériel
devra
être
rendu
dans
son
état
initial.
S'il
est
constaté
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie
des
dégradations
ou
perte,
des
remboursements
pourront
être
demandés.
Des
contrôles
peuvent
être
effectués
pour
les
réservations
faites
à
l’année. Ji
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
12/05/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250512-DEC
0117
2025-AU
5/ DURÉE La
location
débutera
:
X
Tous
les
vendredis
de
14
à
17h
Les
vendredis
de
10h
à
17h
en
continue
le
21
février,
21
mars,
18
avril,
16
mai,
20
juin,
19
septembre,
17
octobre,
21
novembre,
19
décembre
2025
Le
transfert
de
responsabilité
s'effectue
aux
dates
fixées
ci-dessus
lors
de
la
remise /
restitution
des
clefs.
La
salle
doit
être
vidée
et
rendue
dans
son
état
initial
à
la date
de
fin
de
location.
6/
CHARGES
ET
CONDITIONS
DU
LOCATAIRE
Le
locataire
est
tenu :
De
fournir
une
attestation
d'assurance
D'éviter
toutes
nuisances
sonores
à
l'extérieur
de
la
salle,
D'effectuer
toutes
les
démarches
et
déclarations
nécessaires
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur
notamment
auprès
des
contributions
directes
et
indirectes
(SACEM,
autorisation
de
buvette,
droits
d'auteur...)
X
De
se
conformer
au
règlement.
De
signaler
tout
problème
ou
dysfonctionnement
immédiatement
à
la
mairie
au
02
32
41
08
15
ou
au
gardien
d’astreinte
(le week-end)
au
06
46
70
02
21.
7] OBLIGATIONS
DE
LA
MAIRIE
La
Mairie
s'engage
à fournir
un
local
utilisable
durant
toute
la durée
de
la location
ainsi
que
les
tables
et
chaises
à
la
demande.
En
cas
d'accident,
la
responsabilité
de
la
Mairie
ne
pourra
être
engagée
si
le
nombre
de
personnes
est
supérieur
à
la
capacité
des
salles.
8/ CESSION,
SOUS
LOCATION
Toute
sous-location
est interdite.
Le titre de
location
est nominatif
et ne
peut
être
cédé
à un
tiers.
9/ CLAUSE
RÉSOLUTOIRE
Si
le
locataire
annule
la
réservation
plus
de
72
heures
avant
la
date
prévue,
aucune
pénalité
ne
sera
appliquée.
La
mairie
se
réserve
le droit
d'interdire
l'accès
aux
salles
ou
de
mettre
fin
à
la
location
s’il
apparaissait
que
la
manifestation
organisée
ne
corresponde
pas
à celle
décrite
dans
le présent
contrat.
Fait
à
Pont-Audemer,
Le
10/04/2025
en
deux
exemplaires,
dont
un
remis
au
locataire
Club
de
PONTO
PATCH
Pour
le
maj
élégati
Présidente,
Le
D
En
charge
AÙ
PETSO
EF des
sports
et
de
la jeunesse
et des
Affaires
Générales 3
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
12/05/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250512-DEC
0117
2025-AU
Mentions
légales
Le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
est
la
nouvelle
réglementation
européenne
concernant
le traitement
et la circulation
des
données
à caractère
personnel.
Ce
texte
de
loi
est
en
vigueur
depuis
le
25
Mai
2018.
Protection
des
données
personnelles :
Notre
politique
de
protection
de
la vie
privée
vous
permet
d'en
savoir
plus
sur
la
collecte
et
le
traitement
de
vos
données
personnelles
ainsi
que
sur
vos
droits.
Si
vous
souhaitez
accéder,
faire
modifier,
mettre
à
jour
ou
supprimer
vos
coordonnées,
adressez
une
demande
à
:
accueil@ville-pont-audemer.fr
ou
Mairie,
2,
place
du
Verdun
27500
PONT
AUDEMER
Identité
du
responsable
du
traitement
:
Les
données
personnelles
sont
collectées
par
: Mairie
de
Pont
Audemer
Les
traitements
relatifs
à vos
données
personnelles
et finalités
:
Les
renseignements
transmis
dans
le
cadre
des
locations
de
salles
communales
font
l'objet
d’un
traitement
informatisé,
obligatoire
pour
l'organisation
du
service
des
locations
de
salles.
Quels
destinataires
?
Peuvent
être
destinataires
des
données
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
le
maire,
les
élus
et
les
agents
municipaux
de
la commune.
Pendant
quelle
durée
?
Vos
données
seront
conservées
pendant
2
ans
à
compter
de
la
dernière
prise
de
contact
avec
l'utilisateur.
Quels
sont
vos
droits
?
Conformément
à
la
loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978
modifiée,
vous
disposez
de
droits
d'accès,
de
rectification
et
d'opposition
aux
données
personnelles
vous
concernant,
ainsi
que
d'un
droit
de
consultation
de
la
liste
des
traitements
mis
en
œuvre
par
la
Mairie
de
Pont
Audemer.
Vous
pouvez
exercer
ces
droits
soit
par
mail
: accueil@ville-pont-audemer.fr
soit
par
voie
postale
: Mairie,
2
Place
du
Verdum
27500
PONT
AUDEMER.
S'il
existe
un
doute
sur
votre
identité,
un
justificatif
d'identité
pourra
vous
être
demandé.
Q
Autorise
la mairie
à enregistrer
mes
coordonnées
pour
recevoir
des
informations
sous
forme
de
lettre
d'information,
de
messages
mails,
SMS
ou
courrier
pour
diffusion
d'informations
où
messages
d'alerte.
Je
déclare
avoir
pris
connaissance
des
informations
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données (RGPD)
ci-joint
et donner
mon
consentement.
Fait
à
Pont
Audemer,
ke4T
CII
et
approuvé
»
Ada
pat
Signature
:
Gil Ville
de
®w Pont-Audemer Mairie
de
Pont-Audemer
2
place
de
Verdun
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
Cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
O2
32
41
24
74
E mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
DE
FACTURE
2025-JR-ASSO-PP
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025 CS
L
Publié
le
12/05/2025
G
ID
: 027-200077329-20250512-DEC
0117
2025-AU
FACTURE
10/04/2025
EXPÉDIER
À
PONTO
PATCH
460
route
des
Bruyères
27500
TOURVILLE
SUR
PONT
AUDEMER
LOCATION
SALLE
D'ARMES
"bleue"
DATE
D'UTILISATION
: annuel
2025
DESCRIPTION
QUANTITÉ
MONTANT
TOTAL
Nombre
d'heures
de
location
0,00
5,50
€
0,00
€
Electricité
0,00
7,00
€
‘
0,00
€
Chauffage
(15
octobre
au
15
avril)
0,00
7,00
€
0,00
€
Forfait
annuel
377,00
€
TOTAL
TTC
377,00
€