Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0202 2025 contrat location annuel tarot 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0202 2025 contrat location annuel tarot 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié
le
09/07/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250707-DEC
0202
2025-AU
Ville
de
DEC
0202
2025
# Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
LOCATION
ANNUEL
DU
TAROT
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Nathalie
MANSOIS
représentante
de
l’Association
TAROT,
à
utiliser
la
salle
du
RDC,
salle
Bleue
et
la
salle
des
Cartes
sur
l’année
2025
avec
un
planning
établi
en
vue
d’accueillir
: jeux
et Tournois
de
Tarot
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« RDC,
cartes,
bleue
»,
située
Place
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Club
de
TAROT
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« RDC,
salle
bleue
et salle
des
Cartes»,
La
présente
location
est
convenue
à un
forfait
annuel
de
625
euros
TTC
pour
l’année
2025
Fait
à Pont-Audemer,
le
7 juillet
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation, le
lerration
en
che
du
personnel,
des
sports,
de
ë
générales