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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 16 12 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 16 12 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024
2024-051 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre - Approuvée à l'unanimité
2024-052 - FINANCES - Décision Modificative Budgétaire (DM) n°1 - Approuvée à l'unanimité 2024-053 - FINANCES - Délibération concernant les opérations d'ordre non budgétaires – régularisations d'amortissements d'études (articles 2031 et 2033) de projets non suivis de réalisation – correction sur exercices antérieurs - Approuvée à l'unanimité 2024-054 - FINANCES - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024 - Approuvée à l'unanimité
2024-055 - RH – Création d'emplois saisonniers ALSH (emplois non permanents) pour la période des vacances scolaire de février 2025 - Approuvée à l'unanimité
2024-056 - RH - Création d’emplois pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (ANIMATION et ADMINISTRATIF) - Approuvée à l'unanimité
2024-057 - RH – Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire article L332-14 du code général de la fonction publique - Approuvée à l'unanimité
2024-058 - RH – Instauration de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) filière police municipale - Approuvée à l'unanimité
2024-059 - RH - Protection sociale complémentaire des agents – modification de la participation financière de la commune - Approuvée à l'unanimité
2024-060 - RH - Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 59 pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028 - Approuvée à l'unanimité
2024-061 - DSP 2018-01 « multi-accueil Duvet d’oie » - Rapport annuel du délégataire – Prend acte
2024-062 - Désignation d'un référent déontologue des élus - Approuvée à l'unanimité 2024-063 - Avis de principe sur le transfert dans le domaine public communal des équipements et des espaces communs de l'opération sise rues de l'Asile/Zola (Articles L.332- 15 et R.341-24 du Code de l'urbanisme) (cf. projet de plan de rétrocession) - Approuvée à l'unanimité
2024-064 - "Projet Centre-Bourg" : Convention pour le financement de l'opération "aménagement des espaces publics" sous la maîtrise d'ouvrage de Valenciennes Métropole - Approuvée à l'unanimité
2024-065 - "Projet Centre-Bourg" : avenant 3 à la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la ville et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation d'études et des travaux à la construction d'un restaurant scolaire - Approuvée à l'unanimité
2024-066 - Avenant n°1 à la convention d'adhésion au service mutualisé d'instruction de l'Application du Droit des Sols (ADS) mis en place par la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole - Approuvée à l'unanimité 2024-067 - Convention de servitudes entre la Société Enedis et la commune d'Hergnies relative à l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique rue Arthur Lamendin (complexe sportif) (cf. convention - Approuvée à l'unanimité
2024-068 - Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L2122-22 du CGCT- Prend acte