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Arrêté - Arrt 2026 166
Arrêté - Arrt 2026 164
Arrêté - Arrt 2026 175
Arrêté - Arrt 2026 211
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h50 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2026 211)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
| COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026-211
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2026-211
OBJET:
AUTORISATION
d’'OUVRIR
un
DEBIT
de
BOISSONS
TEMPORAIRES
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
l’article
18
de
la
loi
de
finances
2001
n°
2000-1352
du
30
Décembre
2000,
VU
les
articles
L.3334-2,
L.3352-5
et
L.3355-3
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
2212-1,
2212-2
et
2214-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, VU
les
arrêtés
préfectoraux,
VU
la
demande
présentée
par
Mr
Julien
GARANCHON
représentant
l'association
« BOULE
ANNEYRONNAISE
»,
ARRETE
:
ARTICLE
1°
: L'association
«
BOULE
ANNEYRONNAISE»,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaires
de
1°"°
et
3°"°
catégorie
du
samedi
30
mai
2026
de
08h00
à 22h00
au
local
des
boules
à
l’occasion
d’un
CONCOURS.
ARTICLE
2
: Le
Maire,
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
:
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon,
- Mr
Julien
GARANCHON
représentant
l’association
«
BOULE
ANNEYRONNAISE»
ANNEYRON,
le 29
mai
2026.
Le
Maire,
Patricia
BOIDIN
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: