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Arrêté - Arrt 2026 166
Arrêté - Arrt 2026 175
Arrêté - Arrt 2026 211
Arrêté - Arrt 2026 164
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h13 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2026 164)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-164
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2026-164
OBJET:
AUTORISATION
d’OUVRIR
un
DEBIT
de
BOISSONS
TEMPORAIRES
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
l'article
18
de
la
loi
de
finances
2001
n°
2000-1352
du
30
Décembre
2000,
VU
les
articles
L.3334-2,
L.3352-5
et
L.3355-3
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
2212-1,
2212-2
et
2214-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, VU
les
arrêtés
préfectoraux,
VU
la
demande
présentée
par
Mr
VASSY
Bernard,
représentant
l’association
« VALLIS
AUREA
FOOT
»,
ARRETE
:
ARTICLE
1° :
L'association
« VALLIS
AUREA
FOOT
»,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaires
de
1°"° et 3°"e
catégorie
le samedi
8 mai
2026
de
08h
à 23h,
au
stade
Gabriel
Lafuma
à
l’occasion
d’un
concours
de
pétanque.
ARTICLE
2
: Le
Maire,
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à:
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon,
- Mr
VASSY
Bernard
représentant
l'association
« VALLIS
AUREA
FOOT
»
ANNEYRON,
le
15
avril
2026.
Le
Maire,
Patricia
BOIDIN
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°:
PARAPHE
: