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Arrêté - Arrt 2026 164
Arrêté - Arrt 2026 175
Arrêté - Arrt 2026 211
Arrêté - Arrt 2026 166
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h13 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2026 166)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
[ COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026-166
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2026-166
OBJET
:
AUTORISATION
d'OUVRIR
un
DEBIT
de
BOISSONS
TEMPORAIRES
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
l’article
18
de
la
loi
de
finances
2001
n°
2000-1352
du
30
Décembre
2000,
VU
les
articles
L.3334-2,
L.3352-5
et
L.3355-3
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
2212-1,
2212-2
et
2214-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, VU
les
arrêtés
préfectoraux,
VU
la
demande
présentée
par
Mr
VASSY
Bernard,
représentant
l'association
« VALLIS
AUREA
FOOT
»,
ARRETE
:
ARTICLE
1°’
: L'association
« VALLIS
AUREA
FOOT
»,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaires
de
1°"°
et
3è"°
catégorie
le
samedi
14
mai
2026
de
08h
à
23h,
au
stade
Gabriel
Lafuma
à
l’occasion
d’un
tournoi
de
foot.
ARTICLE
2
: Le
Maire,
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’Albon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
:
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Rambert-d’'Albon,
- Mr
VASSY
Bernard
représentant
l'association
« VALLIS
AUREA
FOOT
»
ANNEYRON,
le
15
avril
2026.
Le
Maire,
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°:
PARAPHE
: