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Conseil Municipal - 17 2024 103
Conseil Municipal - 9 2024 53
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 2024 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Délibération n°2024-53 du 04/04/24
Le jeudi 4 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 27 mars 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (35) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, M. Jean-François
MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique
RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique
TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, M. Charles-Henri
BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick
MABON, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M.
Tony IMBERT, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH,
Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Excusé(s) (8) : Mme Frédérique GERBAUD, Mme Marina RENOUX. Mme
Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Catherine RUET,
Mme Stéphanie GALOPPIN ayant donné procuration à Mme Imane
JBARA-SOUNNI, Mme Joëlle MAYAUD ayant donné procuration à Mme
Sonia ROUX, M. Gilles ROUSSILLAT ayant donné procuration à Mme
Christine DAGUET, Mme Alix FRUCHON ayant donné procuration à M.
Brice TAYON, M. Thibault ROY ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT.
9 : Décision modificative n°1 - exercice 2024 - Budget principal de la ville de Châteauroux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-11 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 18 décembre 2023 ;
Considérant que la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget principal soumis à votre approbation a pour objet d’ajuster les crédits prévus au budget primitif 2024 ;
Considérant la nécessité de procéder au lissage, sur l’exercice 2024, des crédits de paiement afférents aux autorisations de programme non mandatés durant la gestion 2023 ;
Considérant enfin la nécessité d’ajuster les ouvertures de crédits afin de réinscrire le cas échéant certaines opérations prévues en 2023 et qui n’ont pu faire l’objet d’un engagement comptable et juridique valable avant la fin de la gestion 2023.
Il convient d’apporter les ajustements suivants au budget principal de la Ville de Châteauroux :
FONCTIONNEMENT
RECETTES Chapitre Compte Libellé Montant en € 70 70642 Taxes de désinfection (services d’hygiène) -6 000,00
74 74718 Participations Etat - autres 12 910,89
Sous-total des recettes réelles 6 910,89
Total des recettes de fonctionnement 6 910,89
DEPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en € 011 6068 Autres matières et fournitures 12 910,89
011 6238 Publicité, publications, relations publiques - divers 100 000,00
65 65748 Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 13 208,00
Sous-total des dépenses réelles 126 118,89
023 023 Virement à la section d’investissement -119 208,00
Sous-total des dépenses d’ordre -119 208,00
Total des dépenses de fonctionnement 6 910,89
L’équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
13 1311 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables – Etat et établissements nationaux 52 585,25
16 1641 Emprunts en euros 3 795 912,98
Sous-total des recettes réelles 3 848 498,23
021 021 Virement de la section de fonctionnement -119 208,00
Sous-total des recettes d’ordre -119 208,00
Total des recettes d’investissement 3 729 290,23
DEPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
204 2041511
Subventions d'équipement aux organismes publics –
GFP de rattachement – Biens mobiliers, matériel et
études
381 195,00
21 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 52 585,25 AP-2022-
PNRU 2031 Frais d’études 431 870,27 AP-2022-
CHAPELLE 2031 Frais d’études 452 529,83 AP-2022-
CENTRVILL 2031 Frais d’études 182 398,18 AP-2022-
PNRU 20422
Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
– Bâtiments et installations 145 000,00
AP-2022-
PNRU 2312 Agencements et aménagements de terrains 126 955,01 AP-2022-
PNRU 2313 Constructions 723 255,71 AP-2022-
PNRU 2315 Installations, matériel et outillage techniques 120 105,96 AP-2022-
CHAPELLE 2313 Constructions 273 372,57 AP-2022-
CENTRVILL 2313 Constructions 793 279,85 AP-2022-
CENTRVILL 2315 Installations, matériel et outillage techniques 46 742,60 Sous-total des dépenses réelles 3 729 290,23
Total des dépenses d’investissement 3 729 290,23
La section d’investissement garde également son équilibre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°1 du budget principal.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (4 abstention(s))
#signature#