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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Communauté
de Communes
du
Caudrésis
- Catésis
Avesnes-Les-Aubert Bazuel Beaumont-en-Cis Beauvois-en-Cis Bertry Béthencourt Bévillers Boussières-en-Cis Briactre Busigny Cernières Catillon-sur-Semtre Caïtenières Caudry Caullery Clary Dehéries Élincourt Esiourmel Fontaine-au-Pire Haucaurt-en-Cis Honnachy inchy La Graise
Le
Cateau-Cambrésis
Le
Pommereuil
Ligny-en-Cis Malincourt Maretz Maurois Mazinghien Montay Montigny-en-Ci= Neuvilly Ors Quiévy Rejet-de-Beaulieu Reumont Saint-Autert Saint-Benin Saint-Hileire-Lez-Cambrai Saint-Souplet-Escaufourt Saint-Vasst-en-Cis Troisviles Villers-Outréaux Walincourt-Selvigny
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2018
- 18h30
Délibération
N°2018/068
Date
de
convocation
: 12
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 74
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
26
septembre
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Boussières,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Serge
SIMEON,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et du
Catésis.
Etaient
présents
(51
titulaires
- 4 suppléants)
:
Alexandre
BASQUIN
Hubert
DEJARDIN
Laurent
LOIGNON
Brigitte
ROLAND-BEC
Dominique
LAMOURET
Frédéric
BRICOUT
Bernard
POULAIN
Francis
STOCLET
Gilles
PELLETIER
Jean-Marc
GOSSART
(S)
Karine
ELOIR
Annie
DORLOT
Serge
SIMEON
Michel
HENNEQUART
Didier
BLEUSE
Augustine
NOIRMAIN
Maurice
DEFAUX
Pascal
ROELS
Daniel
FIEVET
Membres
excusés
(4)
:
Vincent
WAXIN
Yannick
HERBET
Jean-Pierre
THIEULEUX
Thierry
WALEMME
(S)
Agnès
BERANGER
Denis
COLIN
Liliane
RICHOMME
Sandrine
TRIOUX
Pierre
LAUDE
Bertrand
LEFEBVRE
Charles
BLANGIS
Joseph
MODARELLI
Pascal
FOULON
Laurence
RIBES
Jacky
DUMINY
Daniel
CATTIAUX
Henri
QUONIOU
Jean-Paul
CAILLIEZ
Jean-Félix
MACAREZ
Pierre
Henri
DUDANT
Christian
PECQUEUX
Francis
LEBLON
Didier
BONIFACE
Pierre
LEVEQUE
Alain
RIQUET
Gérard
TAISNE
Franck
BINET
(S)
Didier
SORRIAUX
(S)
Laurent
COULON
Isabelle
PIERRARD
Janine
TOURAINNE
Francis
GOURAUD
Daniel
BLAIRON
Véronique
NICAISE
Stéphane
JUMEAUX
Axelle
DOERLER
Jacques
OLIVIER
- Nathalie
GAVE
- Christian
PAYEN
- Alban
BAJODEK,
Membres
absents
(6)
:
Jean
Claude
GERARD
-
Marc
DUFRENNE
-
Marc
PLATEAU
-
Pascal
LEVEQUE
-
Pascal
COQUELLE
- Jean
- Pierre
RICHEZ
-
Membres
ayant
donné
procuration
(9):
Denise
LESAGE
à
Alexandre
BASQUIN
-
Virginie
LE
BERRIGAUD
à
Yannick
HERBET
-
Régine
DHOLLANDE
à
Didier
BONIFACE
-
Anne
-
Sophie
MERY
DUEZ
à
Frédéric
BRICOUT
-
Brigitte
PRUVOST
à
Liliane
RICHOMME
-
Martine
THUILLIEZ
à
Bernard
POULAIN
- Alain
GOETGHELUCK
à Gérard
TAISNE
- Bruno
MANNEL
à Serge
SIMEON
-
Chantal
WAYEMBERGE
MAILLY
à Daniel
FIEVET
Madame
Karine
ELOIR
est élue
secrétaire
de
séance.
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
-Catésis
Siège
et bureaux
: Rue Victor
Watremez
- RD643
ZA
du
bout
des
dix
neuf
- 59157
Beauvois-en-Cis
Téléphone :
03
27
75
84
79
- www.caudresis-catesis.fr OBJET
: Création
poste
Technicien
Monsieur
le Président
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour permettre
un
avancement
de grade.
Considérant
la nécessité
de
créer
:
e
1 poste
de Technicien
à temps
complet
Il précise
que
les crédits nécessaires
sont
inscrits
au budget,
Monsieur
le Président
propose
la création
de
ce
poste
à compter
du
1°” octobre
2018.
L’assemblée
est donc
invitée
à se prononcer
sur
cette
ouverture
de
poste.
Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire
par
le
Président
Pour
expédition
conforme
Compte
tenu
de
l’envoi
en
Sous-Préfecture
Beauvois-en-Cis,
le
28
septembre
2018
Le
28
septembre
2918
et
de
la
publication
le
28
Septembre
2018
‘
Le
Président,
‘
Maire
du
RESIS
IMPORTANT
DELAIS
ET
VOIES DE
RECOURS
: Conformément
à
l'article R421
— 1 du
code
de justice administrative,
le tribunal administratif
de
Lille peut être saisi par
voie de recours formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai de deux
mois
commençant
à courir à compter
de sa date
de notification
et/ou
de sa
publication.