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Arrêté - AMT 2026 288 4 Allee du Moulin de Poumey
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 2026 288 4 Allee du Moulin de Poumey)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
. e
ville de gradignan £
Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Réf : 2026.288
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
4 allée du Moulin de Poumey
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités
Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de
stationnement,
VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,
VU le Code de la Route, VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par Madame et Monsieur « Thebault Belarra » qui
souhaite le cadre de l'évacuation de déchets souhaite mettre en place une benne au droit du
n°4 allée du Moulin de Poumey
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de
réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1er
Du 27 juillet au 1° août 2026, Madame et Monsieur « Thebault Belarra » sont
autorisés à stationner une benne, au droit du n°4 allée du Moulin de Poumey (voie
métropolitaine).
ARTICLE 2
Durant la période des travaux :
-_ La benne sera stationnée sur la chaussée,
- Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer,
- Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, et trottoirs devront être
réalisés.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché sur la benne sera
constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 4
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée
conformément aux dispositions décidées par délibération du conseil municipal du 14 décembre
2020 revalorisée annuellement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame et Monsieur « Thebault Belarra »
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN, le 21 juillet 2026
P/Le Maire
L'Adjoint Délégué
Rémi DACCORD
Mis en ligne le 23/07/2026