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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 45 Fily)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00045 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2025.00045
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du lundi 14 avril 2025
Le lundi 14 avril 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 07 avril 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean- Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Bertrand MERLIN, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laurence MORY donne pouvoir à Mme Martine PINHEIRO, M. Jean Louis POPULAIRE donne pouvoir à M. Serge GIBERT, Mme Fatima GHADI donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. Serge GIBERT est désigné pour remplir cette fonction.
Requalification du 16 rue Fily
Sur exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les orientations d’aménagement de la commune,
Considérant que la maison située au 16 rue Fily est vacante et présente un intérêt stratégique
pour le développement futur de la commune,
Considérant la volonté de la commune de constituer une réserve foncière afin d’anticiper et
d’accompagner les futurs projets d’aménagement,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la démolition du bien communal situé au 16 rue Fily.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le coût de la démolition est estimé à 17 500 € TTC.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal
2025. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00045 Page 2 sur 2
Invité à délibérer, le Conseil municipal :
− Approuve que cette démolition s’inscrive dans une logique de constitution de réserve foncière en vue de projets futurs d’intérêt communal.
− Décide la démolition de la maison du 16 rue Fily, appartenant à la commune, pour un montant estimé de 17 500 € TTC.
− Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette démolition.
− Inscrit les crédits nécessaires au budget communal.
− Autorise Monsieur le Maire, à signer tous les documents utiles à l’exécution des
présentes décisions.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 22/04/2025
Transmis au contrôle de légalité le : 23/04/2025