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Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2534 Non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02534 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02534
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du lundi 19 août 2024
Le lundi 19 août 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 09 août 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Gilles COQUELLE, M. Bertrand MERLIN, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Géraldine MARCHISET donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Laëtitia PANNECOCKE donne pouvoir à M. Sébastien DESCAMPS, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Charles BEAUCHAMP donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Éric BRIDOUX donne pouvoir à M. Bertrand MERLIN.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Budget annexe de la Foire à l'Ail Fumé : Admission en non-valeur
Sur exposé,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le service de gestion comptable de Douai a proposé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances détenues par le budget principal sur des débiteurs dont l’insolvabilité ou la disparition sont établies.
Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l’article L. 2541-12-9° du Code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal.
L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation lui permettant d’honorer sa dette.
Sur présentation de la liste des créances irrécouvrables et des justificatifs fournis par le service de gestion comptable en date du 29 juillet 2024 pour un montant total de 56,07 € ;
Vu l’article L. 2541-12-9° du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ; Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02534 Page 2 sur 2
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable ;
Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE :
– D’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant total de 56,07 €
– De porter cette charge au crédit du compte 6541 du budget annexe de la Foire à l’Ail Fumé
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 06/09/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 06/09/2024