Compte-Rendu - CR CM 2020.10.20

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Compte-Rendu - CR CM 2020.10.20 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.10.20)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu - Séance du 20 OCTOBRE 2020

Date de convocation : Mardi 13 octobre 2020 (par e-mail)

En exercice 15

Présents 15

Pouvoirs 0

Votants 15

L'an deux-mil-vingt, le vingt octobre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Monsieur Samuel GAUTHIER, conformément à l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BRIGNON Hélène, Mme LANGLAIS Sarah, Mme MAZET-LACOURT Noëlle, M. MEGEMONT Etienne, M. NESME Emmanuel, M. OUVRARD Dominique, M. TRONCHE Aymeric. Mme PLANEIX Bernadette, Mme GUILLAUME Michelle, Mme BONY Catherine, M. CARAY Frédéric, Mme FINET Hélène, M. GAUTHIER Samuel

ABSENTS EXCUSÉS :

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Emmanuel NESME a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

La séance est ouverte à 20h.

DÉLIBÉRATIONS

***

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

2

1- Objet – validation du compte-rendu du conseil municipal du samedi 3 septembre 2020

Le maire propose d’apporter une modification du point N°6 du compte rendu concernant le projet d’abris bus dans le centre bourg et au carrefour des Bernards. Il propose de rédiger ce point comme suit :

Ø Concernant l’abri bus de la place de la Fontaine : des devis sont en cours. Cet abri bus est prioritaire compte tenu du nombre d’enfants concernés et de la période hivernale qui s’approche ; Ø Concernant l’abri bus du carrefour des Bernards : la situation est complexe. Le lieu prévu par le conseil départemental étant contesté, un nouvel emplacement est envisagé nécessitant de passer par l’achat de 10 m2 d’une parcelle privée. Le maire propose de faire une offre pour l’achat de cette parcelle sur la base des tarifs proposés dans l’opération de déclassement des biens publics. Le maire rappelle que ces travaux liés à l’installation des abris bus peuvent être subventionnés par le conseil départemental du Puy de Dôme dans le cadre des amendes de police. Un dossier de demande de subvention sera envoyé avant le 15 octobre 2020 sur un montant de travaux évalué à 15 625,60 HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• valide l’achat de ce terrain et autorise le maire à effectuer les démarches pour cet achat ; • valide la demande de subvention auprès du conseil départemental du Puy de Dôme pour un montant de 15 625 € HT ;

• autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires pour la demande de subvention.

Le compte-rendu modifié du conseil municipal du samedi 3 octobre 2020 est adopté à l’unanimité

2- Objet – Prolongation de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire proposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy de Dôme

Le maire rappelle les informations collectées par M. Frédéric CARAY au sujet de la prolongation de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire proposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy de Dôme :

La médiation préalable obligatoire est un dispositif élaboré pour les employeurs territoriaux et les agents publics pour essayer de trouver des solutions amiables dans les différends ou litiges qui peuvent les opposer. Il permet l’intervention d’un tiers qualifié, indépendant et impartial (et tenu à la confidentialité). Ce médiateur a pour rôle d’entendre les parties en conflit et de les aider à trouver par le dialogue une issue satisfaisante pour chacune d’elles. Objectif : réduire le nombre d’affaires allant au tribunal en trouvant des solutions en amont.

Pour le moment, la Médiation Préalable Obligatoire (MPO pour les initiés) s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation mise en œuvre dans 46 départements. Une quarantaine de centres de gestion ont été nommés pour la tester (initialement jusqu’à fin 2020). Ce sont eux qui font office de « médiateur ». Les collectivités qui adhèrent à ce dispositif ne peuvent être traduites directement devant le tribunal administratif par un de leurs salariés en cas de litige. Le médiateur (= centre de gestion) devra être saisi préalablement à tout recours contentieux.

Dans le cadre de l’expérimentation, seules certaines catégories de décisions administratives à l’origine du litige peuvent entrainer une MPO :

- décision concernant la rémunération ;

- formation professionnelle ;

- avancement de grade / promotion interne ;

- détachement / disponibilité / congés non rémunérés ;

- mesures concernant les travailleurs handicapés ;

- aménagement des conditions de travail pour raisons médicales ;

- réintégration suite à un détachement ou congé non rémunéré.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

3

Ce dispositif a été mis en place par le décret n°2018-101 du 16 février 2018. Les collectivités devaient signer la convention d’origine (avec leur centre de gestion de rattachement) avant le 1er septembre 2018. L’engagement portait jusqu’au 18 novembre 2020. L’adhésion au dispositif n’est pas payante. En revanche, en cas de recours à la MPO, la mairie doit s’acquitter d’une participation financière de 60€ brut de l’heure d’intervention du médiateur.

Pour rappel, en 2018, la mairie a conclu une convention relative à la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire. La durée de cette expérimentation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Il est proposé de prolonger la durée de cette convention jusqu’à cette date.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• approuve l’avenant à la convention portant adhésion à la médiation préalable obligatoire à conclure avec le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme • autorise le maire à signer l’avenant.

3- Objet – Délibération sur le remplacement de Mme Sarah LANGLAIS par M. Etienne MEGEMONT comme suppléant au SMCTOM

Le maire indique qu’à la suite d’une coquille dans le compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2020 concernant la désignation des membres du conseil municipal au SMCTOM, il est proposé de remplacer Sarah LANGLAIS par Etienne MEGEMONT comme suppléant du SMCTOM

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• valide la désignation d’Etienne MEGEMONT comme suppléant du SMCTOM ; • autorise le maire à informer la communauté de communes Dômes Sancy Artense de cette désignation

4- Objet – Délibération sur la décision modificative du budget fonctionnement de l’eau

En date du 23 juin 2020, le conseil municipal a validé l’admission en non valeur de titres pour un montant de 302,80 € sur le budget de fonctionnement EAU ASSAINISSEMENT.

Ainsi, le maire propose de prendre les décisions modificatives suivantes sur le budget Eau et Assainissement :

Budget Fonctionnement EAU – ASSAINISSEMENT

o Compte 6541 = + 110 €

o Compte 61523 = - 110 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• valide cette décision modificative ;

• autorise le maire à réaliser les démarches relatives à cette décision.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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5- Objet – Opposition au transfert à l’EPCI de la compétence en matière de plan local d’urbanisme

Le maire rappelle que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) a élevé la compétence « élaboration des documents d’urbanisme » au rang des compétences obligatoirement et exclusivement exercées par les communautés de communes et les communautés d’agglomération, en lieu et place de leurs communes membres à la date du 27 mars 2017.

Pour information, la minorité de blocage avait été activée avant le 27 mars 2017, la plupart des communes de la communauté de Communes Dômes Sancy Artense s’étant prononcée contre ce transfert.

La loi prévoit aussi dans son article 136 à l’alinéa II que si à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes n’est pas devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent selon les modalités ci-après exposées.

La minorité de blocage est activée si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25% de communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent

Cela signifie que les communes peuvent délibérer entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020 pour s’opposer à ce transfert de compétence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• valide la volonté de conserver au niveau communal la compétence pour élaborer un Plan Local d’Urbanisme ;

• autorise le maire à informer la communauté de communes Dômes Sancy Artense de cette décision.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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6- Objet – Délibération : plan de financement de la salle des fêtes.

Le maire informe le conseil municipal des nombreuses réunions avec le cabinet d’architecture, les services de l’ADIT, le trésorier public, les services de l’État et des collectivités (conseil régional et conseil départemental) concernant le projet de rénovation et d’extension de la salle des fêtes.

Le maire rappelle que l’origine de ce projet date de 2017, la situation complexe de ce dossier réside notamment dans :

• L’urgence de l’ouverture du chantier en juin 2021 afin de ne pas perdre les subventions de l’état dans le cadre de la DETR, accordées en 2018 pour une tranche de travaux d’un montant de 270 000 € HT ;

• L’écart du chiffrage des travaux entre l’estimation de la maitrise d’œuvre sur la base du cahier des charges de l’appel d’offre environ 520 000 € HT et le chiffrage d’origine du projet de 270 000 € HT ;

• La gestion du temps nécessaire à la demande et à l’accord de nouvelles subventions pour une seconde tranche de travaux.

La situation actuelle permet néanmoins de saisir des opportunités, parmi celles-ci : • le plan de relance proposé par la région Auvergne Rhône Alpes et de l’Etat ; • l’enveloppe restante du plan triennal du conseil départemental du Puy de Dôme dans le cadre du FIC ;

• les taux actuels d’emprunts avec notamment la possibilité d’avoir recours à la Caisse des Dépôts et avec un taux de 0,55% sous conditions d’une économie d’énergie de 30%.

Le maire indique que ce projet nécessite une concertation avec les utilisateurs (cf. point suivant). Le groupe de travail mis en place sur ce projet propose également de prendre en compte dans le cadre de l’extension de la salle des fêtes, la prise en compte de la problématique d’accessibilité et de mise aux normes de la bibliothèque actuelle.

Enfin le maire indique que ce projet doit également prendre en compte l’aspect thermique et acoustique pour le cadre de cette rénovation.

Le maire expose les différents scénarios proposés par le groupe de travail :

1. Scénario 1 (Tranche 1) : Un projet de rénovation de la salle polyvalente pour un montant de 270 000 €. Cette rénovation comprend la reconfiguration des espaces de stockage, de l’office, de la buvette et les travaux sur les sols et les faux plafonds de la petite et grande salle. Ces travaux comprennent également le changement des huisseries et la mise aux normes électriques. Ces travaux ne comprennent pas l’isolation par l’extérieur du bâtiment, le suivi des zingueries, la mise aux normes des sanitaires. Aucune extension de l’espace actuel n’est programmée dans ce scénario ;

2. Scénario 2 : le projet du scénario (Tranche 1) + isolation par l’extérieur de la totalité du bâtiment (Tranche 2 : travaux 140 000 € HT environ) ;

3. Scénario 3 : le projet du scénario 1 (Tranche 1) + une extension d’environ 85 m² incluant la mise aux normes des sanitaires et l’isolation de la façade Est de la salle. Cette extension a pour objectif d’accueillir notamment la bibliothèque (Tranche 2 : travaux 270 000 € HT environ) ;Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

6

4. Scénario 4 : le projet du scénario 1(Tranche 1) + scénario 3 + isolation par l’extérieur de la totalité du bâtiment (Tranche 2 : travaux 410 000 € HT).

Le maire indique que le plan de financement doit prendre en compte en plus des coûts de travaux, les divers frais d’études et le montant du fond de compensation de la TVA.

Le maire rappelle que le conseil municipal doit délibérer sur la programmation d’une éventuelle tranche 2 des travaux et de son plan de financement afin de solliciter les différentes subventions auprès des collectivités.

Le maire après avoir présenté la capacité d’autofinancement de la commune et des emprunts en cours expose les simulations des différents plans de financement selon les quatre scénarios.

Le maire évoque le fait que l’attribution des subventions appelées auprès des collectivités concernant le plan de financement validé par le conseil municipal ne sera pas connue avant le premier trimestre de l’année 2021.

Après divers échanges notamment sur les enjeux énergétiques de cet équipement et les modalités techniques des mécanismes de financement de ce projet, il est retenu le scénario 2 et la mise au vote de deux plans de financement :

Plan de financement

N°1

Plan de financement

N°2

Plan de relance Région 86 500 € 95 700 €

État (Plan de relance) 89 498 € 99 000 €

Conseil Départemental (FIC) 62 649 € 69 300 €

Participation de la commune 59 681 € 66 000 €

TOTAL DU FINANCEMENT 298 328 € 330 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• valide le plan de financement n°1 : 10 voix pour et 5 abstentions ; • autorise le maire à réaliser les différentes démarches auprès des collectivités ciblées dans le plan de financement.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

7

•

7- Objet – Validation de la méthodologie, du contenu et du planning des groupes de travail / comités consultatifs

Le maire rappelle que cette démarche de consultation des habitants est un engagement fort pris vis à vis des Olbygeoises et des Olbygeois.

Le contexte sanitaire actuel ne facilite pas la mise en œuvre de notre engagement.

Néanmoins, en respectant les gestes barrières, les préconisations de la préfecture et se réservant la possibilité d’annuler des réunions selon l’évolution de la crise sanitaire, il est nécessaire de proposer des modalités de concertation sur les points suivants retenus lors du conseil municipal du samedi 3 octobre :

Ø La relation de la commune avec ses ainés, notamment le repas traditionnel dans le contexte sanitaire actuel (Responsables : Bernadette PLANEIX, Michelle GUILLAUME) ;

Ø La salle des fêtes, avec notamment les contraintes économiques et les besoins des usagers envers cet équipement (Responsables : Samuel GAUTHIER et le groupe de travail) ;

Ø Le terrain de sport, avec l’arrivée d’un terrain synthétique financé par la communauté de communes. L’objectif est de définir les enjeux de ce nouvel équipement pour la commune et ses habitants (Responsables : Emmanuel NESME, Dominique OUVRARD, Aymeric TRONCHE) ;

Ø Les chantiers participatifs.

Le maire indique que ces thèmes de travail nécessitent une préparation préalable au niveau contenu et méthode.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Le contenu et la méthode sont présentés comme suit :

a) Comité consultatif / groupe de travail : Relation de la commune avec ses ainés Bernadette PLANEIX et Michelle GUILLAUME

Contexte : Le repas des ainés programmé en janvier est suspendu au contexte sanitaire. Cette contrainte est une opportunité pour évaluer la satisfaction de cette opération, les attentes et/ou les besoins de nos ainés vis à vis de la commune.

Objectif : Sonder la satisfaction des ainées sur le repas et identifier les actions potentielles à développer.

Programme de travail et méthodologie :

• Inventaire des ainés de la commune avec deux catégories d’âges retenues (62 ans – 75 ans et + de 75 ans) ;

• Identification sur ces 2 catégories à l’aide des informations des années précédentes :

o des personnes présentes au repas des ainés,

o des personnes bénéficiaires des colis donnés par la commune,

o des personnes non présentes et non bénéficiaires des colis ;

• Préparation d’un questionnaire simple pour connaître la satisfaction des ainés sur les services proposés par la commune (repas/colis…) ;

• Ce questionnaire sera rempli par les responsables du groupe accompagnés de volontaires à identifier, lors de rencontre en direct avec la population à partir d’un échantillonnage issu des catégories exposées ci-dessus ;

• Lors de ces rencontres, l’objectif est également d’identifier les personnes motivées pour réfléchir aux actions potentielles de la commune en s’appuyant sur les résultats du sondage.

Proposition de planning :

Octobre Novembre Décembre

S44 S45 S46 S47 S48 S49 S50 S51

• Inventaire des ainés

• Communication de

la démarche auprès

de la population

• Préparation du

questionnaire

• Identification des

personnes

ressources pour

l’enquête

• Réalisation de l’enquête • Synthèse de

l’enquête

• Identification

des personnes

potentielles

pour le GT

• Identification

des

préconisations

• Présentation

des résultats

au CM du

15/12/20

Acteurs à mobiliser dans la démarche

• Le Club du Tilleul

• Jeanine GAUTHIER, référent CLIC

• …Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• valide le contenu et la méthode de comité consultatif.

b) Comité consultatif / groupe de travail : Salle des fêtes

Samuel GAUTHIER – Alain ANDANSON – Aymeric TRONCHE – Sarah LANGLAIS – Etienne MEGEMONT – Dominique OUVRARD

Contexte : L’échéancier sur la réalisation de ce projet de salle des fêtes est complexe. L’importance de ce projet pour la commune, nécessite de prendre en compte les besoins et les attentes des utilisateurs afin de programmer au mieux la configuration de cet équipement.

Objectif : Informer et faire participer les utilisateurs dans la programmation de l’équipement

Programme de travail et méthodologie :

• Réunion d’information et de concertation le jeudi 29 octobre à 20h.

• Intégration de 2 ou 3 acteurs associatifs (utilisateurs réguliers) dans le groupe de travail

• Poursuite des réunions avec le cabinet d’architecte

Proposition de planning :

Octobre Novembre Décembre

S44 S45 S46 S47 S48 S49 S50 S51

• Jeudi 29 octobre

2020 à 20h à la salle

des fêtes : réunion

de présentation et de

concertation

• Diverses réunions

programmées dans le cadre

de la maitrise d’œuvre du

projet

• Jeudi 9

décembre 2020

à 20h à la

Salle des

fêtes : réunion

avec les

utilisateurs sur

l’avancement du

projet

• Présentation

des résultats

au CM du

15/12/20

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• valide le contenu et la méthode de comité consultatif.

c) Comité consultatif / groupe de travail : Stade

Emmanuel NESME – Aymeric TRONCHE – Dominique OUVRARD

Après avoir présenté les réflexions du groupe de travail sur ce projet de stade synthétique, le groupe de travail estime qu’il manque d’informations sur son implantation pour proposer une concertation avec les habitants sous forme de réunion publique sur inscription limitée à 30 personnes avant le mois de décembre.

Il est proposé d’attendre de nouvelles informations de la communauté de communes pour envisager une concertation et fixer la date.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• valide le contenu et la méthode de comité consultatif.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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d) Chantiers participatifs

Le 1er Août 2020 a eu lieu le premier test concernant les chantiers participatifs. Le résultat est positif. Il reste néanmoins à rendre cette démarche régulière pour développer la culture du faire ensemble – objectif de notre programme.

La mise en place des chantiers participatifs est l’objet de tous les conseillers.

Deux chantiers participatifs sont proposés pour les 2 prochains mois :

- CHANTIER N°1 :

o Renforcement et adaptation des abris bus comme support de communication o Responsable : Etienne MEGEMONT

o Coût prévisionnel : 350 € environ

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• valide le contenu et la méthode de comité consultatif.

- CHANTIER N°2 :

o Décoration de la commune pour les fêtes de Noël

o Responsable : Hélène BRIGNON

o Coût prévisionnel : à définir.

Alain ANDANSON indique qu’il est nécessaire de prévoir le stockage et le devenir futur de ces réalisations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• valide le contenu et la méthode de comité consultatif ;

• propose à la commission communication de réaliser une information adaptée à la population de l’ensemble des actions du point 7.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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8- Objet – Définition des investissements programmés par la commune sur les 3 prochaines années 2021-2022 et 2023 à communiquer à la communauté de communes Dômes Sancy Artense

Le maire indique que la communauté de communes Dômes Sancy Artense (CC DSA) dans le cadre des prochains contrats de financements avec les partenaires que sont l’État, la région et le département souhaite obtenir une visibilité des investissements à venir sur le territoire pour les années 2021-2022 et 2023.

Le maire propose d’informer la communauté de communes des projets potentiels de la commune sur les trois prochaines années. Ceux-ci sont construits de façon à prendre en compte : • notre capacité d’autofinancement et d’emprunt en dehors de notre engagement sur la rénovation de la salle des fêtes

• le développement stratégique de la CC DSA notamment en matière de tourisme, d’économie et de politique pour la jeunesse

• nos engagements à travers le programme présenté :

o Entretenir et valoriser notre patrimoine ;

o Améliorer notre cadre de vie ;

o Construire le « vivre ensemble » ;

o Respecter notre environnement ;

o Faire d’Olby une commune dynamique ;

o Inscrire les actions de la collectivité dans un cadre durable et global ; o Anticiper l’avenir de notre commune ;

o Mettre en cohérence équipements/services/besoins de la population.

Après divers échanges, il est proposé de soumettre les projets suivants pour information à la communauté de communes :

v Réhabilitation et mise aux normes de l’ancienne mairie

o CONTEXTE : Le bâtiment fait aujourd’hui l’objet de location (dentiste – la poste) et abrite le bibliothèque. Dans les 2 prochaines années, le dentiste va quitter les lieux et la bibliothèque sera transférée vers la salle polyvalente.

o PROJET : Réflexion sur le devenir d’environ 150 m2 de surface à réhabiliter / d’espace locatif pour une activité économique, pour de l’habitat ou autres selon les besoins identifiés. Projet d’investissement évalué à 150 000 € HT.

v Sécurisation – mise en valeur du patrimoine de la commune et création d’espace d’accueil pour le tourisme et de lieu de vie pour la population locale

o CONTEXTE : Le tilleul d’Olby est en cours de labellisation « Arbre remarquable ». A proximité du tilleul se trouve l’église, la motte castrale et les tombes mérovingiennes, le départ d’un chemin de randonnée pour le puy de Cros. Olby se trouve également au milieu du parcours de la boucle des Dômes avec une fréquentation de plus en plus importante de touristes randonneurs. Aujourd’hui, l’espace autour du tilleul est dangereux (absence de barrières par rapport à la route départementale) mais offre une possibilité

d’aménagement. Le terrain autour de la motte castrale et des tombes mérovingiennes est en friche.

o PROJET : Réflexion d’aménagement commun autour de l’église à vocation touristique mais aussi comme tiers lieu pour la population locale (mise en sécurisation des lieux, espace à végétaliser, espace pique-‐nique, toilettes…) et travaux de sécurisation sur l’église. Projet d’investissement : 120 000 HT (en impliquant un chantier participatif de la population locale)Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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v Création d’espace de jeux pour la jeunesse

o CONTEXTE : La transformation du terrain de sport de la commune en terrain synthétique par la communauté de communes Dômes Sancy Artense supprime l’espace de jeu et de loisirs pour la jeunesse de la commune. Olby compte plus de 30% de sa population avec des jeunes de moins de 18 ans. Plusieurs espaces sont identifiés dans la commune pour implanter des espaces de loisirs pour les enfants et adolescents : autour du futur terrain synthétique – Rue des forsythias – Rue du Charreyroux – autour de la salle polyvalente… Il est nécessaire d’identifier les besoins en fonction de l’âge et d’intégrer éventuellement l’aspect touristique à ces équipements de loisirs…

o PROJET : Réflexion sur l’aménagement d’espace de jeux. Projet d’investissement : 90 000 HT

Nicolas Achard rappelle la nécessité d‘avoir des investissements qui procurent des ressources pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Valide la diffusion à la communauté de commune de ces trois projets d’investissement pour information.

9- Objet – Questions diverses

Ø Le maire informe que M. Alain ANDANSON, ne peut pas être membre de commission de contrôle de la liste électorale compte tenu de sa fonction d’adjoint. M. Dominique OUVRARD remplace M. Alain ANDANSON comme membre de cette commission.

Ø Pour la réalisation des abris bus, le maire indique la réception de plusieurs devis concernant la

réalisation de celui situé en centre bourg. Il rappelle par ailleurs que cet abri doit permettre d’accueillir 17 collégiens. Il aura également pour vocation d’accueillir les randonneurs de la boucle des Dômes en cas d’intempérie. Les devis sont :

- pour la dalle béton : entreprise ONDET pour 1 552 € HT et entreprise Cohade 1 394 € HT pour un abri bus de 3,5m sur 3m ;

- pour la structure bois : entreprise Roussel : 3 473 € HT et entreprise Foresta : 3 733 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• valide l’entreprise Cohade pour la fabrication de la dalle et l’entreprise Roussel pour la fabrication de l’abri.

Ø Le maire informe qu’un mandat semi exclusif a été signé avec l’agence « La fourmi immobilière » pour la vente du presbytère

Ø Madame Hélène BRIGNON demande des informations sur le déroulement de la cérémonie du 11 novembre. Le maire indique que nous sommes soumis à l’évolution de la crise sanitaire.

Ø Le maire informe que l’évolution de la crise sanitaire devient de plus a plus complexe avec notamment des nouvelles restrictions du préfet du Puy de Dôme. L’accès à la salle polyvalente n’est plus possible pour l’association Présence à compter de ce jour. Le maire informe de son inquiétude concernant la poursuite des rassemblements hebdomadaires du club du tilleul et des chiffres et des lettres. Il propose également à la commission communication de relayer les informations issues de la préfecture du Puy de Dôme.

Le conseil est clos à 23h30.

Le prochain conseil est programmé le mardi 10 novembre.

(Horaire à préciser selon les contraintes sanitaires)