Compte-Rendu - CR CM 20211214

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Compte-Rendu - CR CM 20211214 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20211214)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu - Séance du MARDI 14 DECEMBRE 2021

Date de convocation : lundi 6 novembre 2021 (par e-mail)

En exercice 15

Présents 13

Pouvoirs 1

Votants 14

L'an deux mil-vingt-un, le dix-huit décembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie d'Olby sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, monsieur Samuel GAUTHIER, conformément aux articles L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M.ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BONY Catherine, Mme BRIGNON Hélène, M. CARAY Frédéric, Mme GUILLAUME Michelle, Mme LANGLAIS Sarah, Mme MAZET LACOURT Noëlle, M. MEGEMONT Etienne, M. NESME Emmanuel, M. OUVRARD Dominique, Mme PLANEIX Bernadette, M. GAUTHIER Samuel.

ABSENTS EXCUSES : M TRONCHE Aymeric (pouvoir à Mme Hélène BRIGNON), Mme FINET Hélène

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Noëlle LACOURT a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

La séance est ouverte à 20h.

DELIBERATIONS

***

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.2

1- Objet – Validation du compte rendu du conseil municipal du mardi 16 novembre 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du mardi 16 novembre 2021 est adopté à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION.

BATIMENT

2- Objet – Convention de mise à disposition des fours de la commune

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Le maire indique que Maitre MARTINS DA SILVA du cabinet DMJB avocats a été sollicité sur le sujet de la gestion des fours de section de la commune à la suite des échanges du dernier conseil municipal.

Il indique que la commune d’Olby est propriétaire de deux fours : Les Bernards et La Gardette. L’article L.2411-2 du CGCT prévoit que la gestion des biens et droits de la section est assurée par le conseil municipal et par le maire sous réserve des actions réservées à la commission syndicale lorsqu’elle existe. Par conséquent, la commune d’Olby a également la gestion des fours de Bravant Haut, Bravant Bas et Monteribeyre.

Il rappelle que la mise à disposition de ces fours permettrait à différentes associations de confectionner du pain et ses dérivés nécessitant une cuisson au four et sert de lieu de rencontre entre les habitants des hameaux. Il annonce qu’il appartient ainsi à l’organe délibérant de déterminer les conditions générales de mise à disposition à titre gracieux, de ces fours.

Monsieur Nicolas ACHARD indique que la convention de mise à disposition d’un four nécessite au préalable que ce dernier soit en état de fonctionnement. Ce n’est pas le cas aujourd’hui concernant le four de Bravant haut.

Le maire signale que le conventionnement nécessite effectivement un état des lieux. Il semble en effet délicat de signer une convention pour l’utilisation d’un four que représente un danger aux utilisateurs potentiels.

Madame Catherine BONY considère que cette démarche de conventionnement entrave les initiatives et les libertés des habitants. Elle est opposée à ce principe de démarche administrative.

Le maire rappelle que cette démarche de conventionnement doit permettre de définir les responsabilités en cas d’incidents, de faciliter le fonctionnement, de favoriser des rassemblements sous forme associative afin de créer de nouvelle dynamique.

Madame Hélène BRIGNON pense que cette démarche permet de créer un cadre qui peut faciliter les initiatives et les engagements des habitants.

Face aux différentes questions liées à cette démarche et au contenu de la convention proposée, madame Noëlle LACOURT et monsieur Frédéric Caray sont volontaires pour retravailler le contenu de cette dernière.

3- Objet – Bail de location pour le bureau de poste

Le maire indique que la délibération concernant le bail de location pour le bureau de La Poste est ajournée compte tenu des nombreuses propositions à apporter au document initialement proposé par les services de LA POSTE. Il s’agit notamment de supprimer les clauses de non-concurrence, de nullité du bail vis à vis de la réalisation des travaux et de compléter les différentes annexes.

Monsieur Emmanuel NESME se porte volontaire pour finaliser la convention avec les services de LA POSTE pour le prochain conseil municipal de février 2022.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

3

4- Objet – Délibération n° 2021_060 : Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Considérant ce qui suit :

La Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité́, public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’État.

Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :

- participation au financement des travaux,

- mobilisation autour du mécénat,

- actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité́ de bénéficier d’une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.

Au regard du nombre d’habitants de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 75 €.

Le maire propose l’adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de la commune d’Olby

Plusieurs échanges sur le contenu des actions à programmer et sur le fonctionnement de la fondation du patrimoine ont lieu.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION :

• D’autoriser l’adhésion de la commune d’Olby à la Fondation du Patrimoine • D’autoriser le maire à signer toutes les conventions de partenariat avec la Fondation du Patrimoine ainsi que les conventions de mécénat avec les partenaires pressentis • D’autoriser la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds pour le compte de la commune d’Olby.

URBANISME

5 - Objet – Délibération N°2021_061 : Choix du bureau chargé d’élaborer le plan local d’urbanisme

Rapporteur : Emmanuel NESME

Monsieur Emmanuel NESME rappelle au conseil municipal que le 4 mai 2021, il a été décidé au travers d’une délibération de prescrire la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ainsi conformément au code des marchés publics, une consultation fût lancée avec une date limite de réception des offres fixée au 10 novembre 2021 à 14h.

3 bureaux d’études (BE) ont répondu : CAMPUS, REALITES et GEOSCOPE

L’ouverture des plis a eu lieu le 10 novembre 2021 à la mairie d’Olby. Les offres furent analysées par le groupe de travail créé pour cette occasion en partenariat avec le Parc des Volcans et un classement établi suivant les critères de pondération choisis par les élus.

Les bureaux d’étude ont été auditionnés le 30 novembre 2021.

La présentation de l’analyse des offres avec la proposition de classement des bureaux d’étude a eu lieu le 14 décembre lors de la commission d’appel d’offres.

Il a été décidé de retenir à l’unanimité le groupement de bureaux d’études dont le mandataire est GEOSCOPE

L’offre de ce dernier s’élève pour les études concernant l’élaboration du PLU sur la commune d’Olby à 33 800 € HT.

Monsieur Emmanuel NESME propose ainsi au conseil municipal de valider le choix retenu afin de pouvoir commencer les études.4

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (14 voix POUR) :

- De confier les études relatives à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L-151-1 et suivant le code de l’urbanisme au groupement de bureaux d’études dont le mandataire est GEOSCOPE ;

- D’autoriser monsieur le maire à signer tout contrat avenant, convention ou marché nécessaire à l’accomplissement de la procédure ;

- D’autoriser monsieur le maire, conformément à l’article L.132 -15 du code de l’urbanisme à solliciter de l’État l’attribution d’une dotation financières destinée à compenser les dépenses entraînées par les matériels et études nécessaires ;

- D’autoriser monsieur le maire à solliciter toutes aides destinées au financement de l’élaboration d’un PLU ;

- D’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes au budget investissement de la commune.

RESSOURCES HUMAINES

6 - Objet – Délibération N° 2021_062 : Contrat d’assurance statutaires CNRACL : modifications des taux de cotisations et des taux de remboursements

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le maire rappelle que la commune est actuellement assurée dans le cadre du contrat groupe assurance « risques statutaires », géré par le courtier SCIACI SAINT HONORE et souscrit par le centre de gestion de la fonction publique du Puy de Dôme auprès de la compagnie d’assurance « ALLIANZ » L’examen annuel des résultats financiers du contrat laisse apparaître un déséquilibre amenant les compagnies d’assurance à renégocier pour la dernière année les conditions du contrat applicables à compter du 1er janvier 2022.

Deux alternatives ont été proposées par l’assureur :

- Soit une majoration des taux de 25% pour conservation des remboursements des indemnités journalières à l’identique ;

- Soit une majoration des taux de 15% accompagnée d’une modification des remboursements des indemnités journalières passant d’un remboursement à 90% au lieu de 100% et de 70% au lieu de 80%. Parmi les deux propositions, le centre de gestion a retenu l’offre qui aura le moins d’impact financier pour les collectivités tout en conservant un taux de garantie acceptable.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (14 voix POUR) :

- Accepte la modification du taux de cotisation du contrat d’assurances statutaires SIACI ST HONORE, contrat N°41160/125 ;

- Autorise monsieur le maire à signer tout contrat avenant, convention ou marché nécessaire à l’accomplissement de la procédure.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur les réunions et les groupes de travail :

o Groupe de travail sur les ainés

Rapporteur : Michèle Guillaume

Le maire indique malheureusement que seulement 3 personnes étaient présentes lors de la dernière réunion du groupe de travail. Lors de cette réunion, il a été reprécisé les objectifs du groupe de travail mais également des échanges sur les constats de la situation des ainés sur la commune, ou encore la définition des ainés. Parmi les réflexions abordées, le repas des ainés en 2023 est appelé à évoluer en prenant notamment en compte l’enjeu intergénérationnel. Compte rendu disponible sur le site internet (onglet Mairie) o Réunion avec les agriculteurs

Rapporteur : Nicolas AchardDépartement du Puy de Dôme Commune d'Olby

5

15 personnes étaient présentes le 2 décembre pour cette réunion. Une première partie fut consacrée à la distribution de l’eau pour les agriculteurs (distribution pour les citernes, coût du m3, compteurs d’eau des exploitations). Le maire indique qu’une réflexion est engagée sur le coût du m3 pour les agriculteurs. Cette réflexion sera débattue lors d’un prochain conseil municipal.

Les zones humides et le projet de zonage de boisement ont également été abordés ainsi que le sujet du projet de taxe GEMAPI dans le cadre des contrats rivières.

Enfin, cette rencontre s’est terminée sur les collaborations à mettre en place entre la commune et les agriculteurs sur l’entretien des chemins, des fossés et des haies. Un diagnostic sera réalisé durant l’hiver coordonné par Monsieur Nicolas ACHARD. (Compte rendu disponible sur le site internet (onglet Mairie) Il indique que l’état des lieux de la communauté de communes sur l’activité agricole met en évidence un avenir incertain d’une exploitation sur six sur les trois prochaines années (retraite)

o Réunion trame noire

Rapporteur : Hélène Brignon

Une quinzaine de personnes étaient présentes le vendredi 3 décembre avec la participation des membres du groupe de travail éclairage public et des élus d’autres communes. Elle indique que le groupe de travail éclairage public va poursuivre les travaux en prenant en compte les éléments présentés lors de cette rencontre.

o Groupe de travail autour de la sécurité et de la mobilité

Rapporteur : Etienne Megemont

10 personnes étaient présentes le 8 décembre pour cette première réunion. Il indique que l’ensemble du territoire est bien représenté en dehors de Bravant et La Gardette. Il rappelle que le premier travail de ce groupe consiste à élaborer un diagnostic des zones dangereuses de notre commune en termes de sécurité. Ce diagnostic sera présenté lors du prochain conseil municipal de février 2022.

o Réunion de travail sur l’aménagement de la nouvelle bibliothèque Rapporteur : Hélène Brignon

Un groupe de travail est en place avec les bénévoles de la bibliothèque afin de réfléchir à l’aménagement de la bibliothèque. Un contact a été établi avec le référent bibliothèque du secteur et le directeur départemental afin d’échanger sur le projet et les possibilités de subventions. L’objectif est de finaliser le projet au cours de l’année 2022. Le mobilier actuel de la bibliothèque sera transféré dans la nouvelle bibliothèque dans un premier temps. Compte rendu disponible sur le site internet (onglet Mairie)

o Résultat de la vente aux enchères du city stade de la commune d’Aubière Monsieur Frédéric CARAY chargé de participer à la vente aux enchères concernant le city stade indique que la vente a atteint la somme de 8 400 € bien au-delà du budget défini lors du dernier conseil.

o Situation sur la vente du presbytère

Le maire indique que les différents diagnostics du presbytère pour la vente ont été réalisés. Les acquéreurs potentiels ont fait passés différentes entreprises pour finalisation des coûts du projet de réhabilitation. Une demande d’étude de sol de diagnostic de type G5 pro a été demandée pour les reprises sous-œuvre. Le maire indique avoir pris contact avec la DRAC compte tenu du classement de la zone et avec l’entreprise Sol Solution, compte tenu des diverses contraintes du site. L’entreprise Sol Solution a indiqué qu’un diagnostic de type G5 pro n’est pas possible.

Les conclusions du cabinet PBCONSTRUCTION sont très alarmistes sur l’état du bâtiment. Ce constat est partagé par le bureau d’étude IDEUM PARTNERS. En effet, le bâtiment nécessite de très lourds travaux évalués entre 200 et 250 k€ pour consolider la structure à la suite des infiltrations d’eau avant le changement de la toiture côté ouest. Face à cette situation, les acquéreurs ont indiqué qu’ils mettaient un terme définitif au projet.

Le maire conclut sur la situation particulièrement délicate pour la commune de ce bâtiment qui menace de s’effondrer, de l’impossibilité de vendre ce bâtiment et surtout de l’incapacité financière de la commune à faire face à sa sécurisation. Il indique avoir relancé les services de la DRAC et du conseil départemental sur cette situation afin d’organiser dès que possible une réunion avec l’ensemble des parties prenantes.

o Lettre d’information

Il est procédé à la répartition de la rédaction des articles de la prochaine lettre d’info qui sera distribuée le week- end du 22-23 janvier 2022.

o Les dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux du 1er semestre 2022

- Mardi 8 février 2022 - Mardi 1er mars 2022 - Mardi 29 mars 2022 - Mardi 3 mai 2022 - Mardi 7 juin 2022

La date du séminaire annuel des élus aura lieu le samedi 29 janvier 2022.

La séance se clôture à 23h00.