Compte-Rendu - CR CM 2021.02.24

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Compte-Rendu - CR CM 2021.02.24 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.02.24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Département du Puy-de-Dôme Commune d’Olby

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CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu – Séance du mercredi 24 février 2021

Date de convocation : vendredi 19 février 2021 (par e-mail)

En exercice 15

Présents 15

Pouvoirs 0

Votants 15

L’an deux-mil-vingt-et-un, le vingt-quatre février, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle polyvalente de la commune (Le Bourg) sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Monsieur Samuel GAUTHIER, conformément à l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BRIGNON Hélène, Mme LANGLAIS Sarah, Mme MAZET-LACOURT Noëlle, M. MEGEMONT Etienne, M. NESME Emmanuel, M. OUVRARD Dominique, M. TRONCHE Aymeric, Mme PLANEIX Bernadette, Mme GUILLAUME Michelle, Mme BONY Catherine, M. CARAY Frédéric, Mme FINET Hélène, M. GAUTHIER Samuel

ABSENTS EXCUSÉS :

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme BONY Catherine a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. M. CARAY Frédéric a été désigné pour la seconder.

La séance est ouverte à 20h.Département du Puy-de-Dôme Commune d’Olby

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1 – Objet - Validation du compte-rendu du conseil municipal du vendredi 5 février 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du vendredi 5 février 2021 est adopté à l’unanimité.

2 – Objet - Présentation du projet Géopulse : projet de géothermie à Saint Pierre Roche

! Introduction du Maire en préambule de la présentation du projet :

- Le 25/01/2021 : réception par le maire d’un mail de M. Auxiètre (société TLS Geothermics / Géopulse) l’invitant à une présentation d’un projet d’exploitation d’un gisement géothermique sur la commune de St-Pierre-Roche. Le maire estime que cette invitation arrive trop tard, dans la mesure où il s’avère que ce projet est développé depuis 2017 (permis d’exploration de la ressource géothermique éventuellement disponible), que la nouvelle équipe municipale n’a pas été informée de son existence dans les mois qui ont suivi son installation (mai 2020), et que l’enquête publique relative à la réalisation du forage débute le 22 février 2021.

- Les conseillers municipaux sont officiellement au courant du projet depuis début février 2021. Une série de documents d’information leur ont été communiqués en amont de la réunion du conseil municipal (support de présentation par la société Géopulse, avis d’enquête publique (projet de forage), avis de l’autorité environnementale, …).

- Le maire précise que depuis quelques semaines des tensions fortes apparaissent au sein d’une partie de la population, ainsi que des critiques visant les élu(e)s pour dénoncer notamment le manque d’information de la population et l’absence de positionnement de la municipalité d’Olby sur ce projet. Les critiques sont inévitables autour des projets importants qui peuvent révéler des points de vue très divergents. Ce sera le cas avec d’autres dossiers prochainement abordés par la municipalité (PLU, …). Il faut toutefois que le climat s’apaise et nous, élus, avons un rôle à jouer pour y parvenir. Nous devons recentrer les débats sur les intérêts collectifs. Le maire rappelle certains points de la Charte de l’Elu.

- - Le maire indique que, malgré un premier report, le projet a été soumis au vote du conseil communautaire. Il n'a pas été possible de réunir un conseil municipal de la commune d'Olby en amont de ce vote, compte-tenu des contraintes temporelles liées au début de l'enquête publique. Il rappelle néanmoins que les décisions prises en conseil communautaire ne sont pas l'addition des décisions des conseils municipaux du territoire Dômes Sancy Artense. Dans le cadre de l’instruction du dossier de permis de forer, seules deux collectivités ont été consultées par la DREAL, la commune de St-Pierre-Roche et la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense.

- La réunion de ce soir ne vise pas à donner un avis de la municipalité d’Olby sur la réalisation du projet ; une délibération serait de toute façon sans effet sur l’avenir du projet. C’est le préfet qui prendra une décision après avis du CODERST. Il s’agit plutôt de prendre connaissance des motivations et des objectifs des porteurs de ce projet, et d’aborder les conséquences à différents niveaux : économique, social, environnemental … Et de s’assurer que la population sera correctement informée, puis associée à son éventuelle réalisation. Il s’agit en d’autres termes de peser pour que la conduite de ce projet, s’il doit véritablement être mis en œuvre, respecte les principes du développement durable, thématique au cœur du projet de l’équipe municipale d’Olby. Remarque : Engie, co-porteur du projet via sa filiale Storengy, est un acteur de l’énergie qui affiche ses ambitions en termes de développement durable ; pour ce qui est de la société TLS Geothermics (l’autre actionnaire de Geopulse), on ne sait pas.

! Présentation par la société Geopulse du projet de développement d'une unité de production géothermique sur la commune de St-Pierre-Roche :

Représentants de Géopulse pour présenter le projet :

M. Alain MORRY (Storengy), M. Mathieu BELLANGER (Géologue, resp. R&D, TLS Geothermics), M. Bastien HERMANT (Géologue, TLS Geothermics).

Temps de présentation : ~20 minutes ; puis enchainement avec une phase de Questions / Réponses.Département du Puy-de-Dôme Commune d’Olby

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Le support de la présentation est disponible en téléchargement sur le site http://www.olby.fr/

- Présentation de la société Geopulse (actionnaires : Storengy (50%), TLS Geothermics (50%)). Les projets de TLS Geothermics et Geopulse sont soutenus par différents acteurs scientifiques et institutionnels (Agence Nationale de la Recherche, ADEME, …).

- Explication de ce qu’est la géothermie : il s’agit d’une source d’énergie stockée sous forme de chaleur dans les profondeurs de la Terre. Pour capter cette énergie, on se sert d’un fluide porteur (eau captive naturelle, ou eau injectée sous pression pouvant contribuer à la fracturation de la roche). Près de 70 pays dans le monde exploitent cette énergie. Les premières centrales géothermiques datent du début du 20ième siècle (1903 en Italie).

Dans le projet développé par Geopulse, le fluide caloporteur sera maintenu en circuit fermé.

- Présentation des avantages de la géothermie :

Energie renouvelable et propre (pas d’émission de CO2, ressource durable) ; Energie non intermittente (à la différence de l’éolien) : stabilité de la production ; Energie produite localement : autonomie du territoire, diversification énergétique, source d’emplois ; Possibilité de valoriser la chaleur résiduelle (ex : séchage de foin, …).

- Valorisation principale de la chaleur : production d’électricité (objectif : 5 MégaWatt). Geopulse annonce que dans le cadre de ce projet il n’est pas envisagé d’exploiter du Lithium. Le principe de fonctionnement de la centrale de production d’électricité est expliqué (cf. support). Le bâtiment ne dépassera pas 10 mètres de hauteur.

- Présentation du calendrier du projet. 2 phases :

Phase 1 : Terrassement puis 1er forage (exploration) (automne 2021) ; 2ième forage (automne 2022) ; Selon les résultats des deux premiers forages, un 3ième et un 4ième forage seront envisagés. Phase 2 : Exploitation (à partir de 2024).

L’enquête publique relative au projet de forage uniquement a démarré le 22 février 2021. Elle est ouverte jusqu’au 25 mars 2021.

- Rappel des bénéfices de ce projet :

Production d’électricité et de chaleur renouvelables ;

Mise en œuvre (travaux de terrassement, de construction, exploitation) préférentiellement par des entreprises locales ;

Taxes locales (taxe foncière, CFE, CVAE) : de 200 000 à 220 000€ bénéficiant à la communauté de communes [~90 000€ annuels] et à la commune de St-Pierre-Roche [~30 000€ annuels] ; le solde allant principalement à la région.

- Présentation des impacts estimés :

Impact paysager / visuel : il sera au plus fort pendant les 4 mois du forage (présence du derrick).

Impact lié au bruit : un bureau d’étude a été missionné pour évaluer cet impact. 4 points de contrôle des émissions ont été positionnés ; 3 ont été finalement retenus (celui du Monteillet a été écarté car non « dimensionnant » pour le profil du projet). Les impacts sonores, après mise en place des

dispositifs d’atténuation proposés, sont qualifiés de faibles (inférieurs à 45dB).

Impact sur la biodiversité (faune / flore) : évaluation par un bureau d’étude. Le projet ne doit pas engendrer de destruction directe d’espèces. Les impacts identifiés comme les plus importants concernent deux espèces : le milan royal et la pie grièche-grise. Des mesures de compensation

sont en discussion avec la LPO.

Impact sur la ressource naturelle en eau : les besoins en eau pour le forage sont qualifiés de « faibles ». Environ 10 000 m3 seront pompés dans la Miouze sur une quinzaine de jours. Il n’y aura

pas de pompage dans la Miouze lors de la phase d’exploitation. Aucun impact sur les aquifères.

Sismicité : la micro-sismicité naturelle sur le site a été mesurée : elle est faible. Les failles localisées sur cette zone sont naturellement perméables : les contraintes tectoniques dues à la circulation de l’eau sont estimées faibles. Des microséismes induits de très faibles magnitudes seront probables, mais ils ne seront pas ressentis par la population. Un réseau de sismomètres sera déployé pour suivre ce risque et adapter les activités d’exploitation.Département du Puy-de-Dôme Commune d’Olby

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- Géopulse annonce que d’autres échanges sont prévus avec les conseils municipaux et les habitants des communes du territoire.

La société approuve l’idée de la mise en place d’un comité de suivi de projet. Un site internet a été mise en place par Geopulse lundi 22 février 2021 avec notamment un accès à une « foire aux questions » : https://www.geopulse.fr/

! Phase de « Questions / Réponses » entre le conseil municipal et Geopulse

Questions posées par les membres du

Conseil Municipal

Réponses apportées par les représentants de la

société Geopulse

Le procédé qui va être utilisé n’est pas

très répandu (peu de cas dans le

monde) : les risques sont-ils connus et

maîtrisés ?

Il y a déjà des références de sites où sont exploitées des

failles : aux Etats-Unis (Basin & Range), en Alsace, en

Allemagne.

La particularité du site : la tectonique est plus stable que

dans les autres cas étudiés ; il n’y a en outre pas de

signaux de surface type ‘sources chaudes’.

La technique de forage qui sera mise en œuvre est

employée ailleurs dans le monde.

Ce qui est recherché, c’est de maximiser la perméabilité

du matériau ; on cherche donc à exploiter

préférentiellement les zones de failles.

Pour quelle raison le forage n’est pas

réalisé à la verticale sur toute sa

longueur ?

Si les puits étaient côte à côte, les transferts de chaleur

ne seraient pas optimum.

Les craintes des habitants semblent

porter notamment sur la réactivité de

l’entreprise en cas de problème.

Si des produits chimiques doivent être

utilisés pour fracturer la roche, les risques

de diffusion de ces produits au niveau

des nappes phréatiques sont-ils maitrisés

(risques pour la population,

l’abreuvement des animaux …) ?

Storengy à 70 ans d’expérience dans le forage.

La procédure prévoit d’isoler le puit par injection de

ciment autour des tubes en acier.

Par ailleurs, le seul fluide injecté sera la boue du forage.

Elle permettra le refroidissement du dispositif, la

remontée des déblais, et l’isolation du forage en cas de

rencontre éventuelle avec des aquifères.

Idem pour ce qui est de la sismicité. S’il y

a des signaux défavorables, comment

réagirez-vous ? Les anomalies / incidents

sont-ils répertoriés et déclarés ?

Des sécurités seront mises en place. Un réseau de

sismomètres sera déployé. Des seuils de magnitude

seront établis, et au-delà l’exploitation sera interrompue.

Suivront des analyses dont les résultats conditionneront

la reprise de l’activité.

Les anomalies sont effectivement enregistrées, et la

DREAL assure un contrôle et exerce un pouvoir de

police dans le domaine de la sismicité via le RéNASS.

Lors d’une réunion précédente, vous

avez parlé d’un recours éventuel à des

acides pour le forage. Qu’en est-il

réellement ?

L’utilisation de ces produits sera marginale. Ces acides

sont utilisés pour le nettoyage des résidus en fond de

puit. Ils sont neutralisés naturellement dans

l’environnement.

Remarque : ces types de produits sont régulièrement

utilisés dans les forages visant le captage d’eau potable.Département du Puy-de-Dôme Commune d’Olby

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Questions posées par les membres du

Conseil Municipal

Réponses apportées par les représentants de la

société Geopulse

Des matières vont être remontées lors du

forage. Quid du volume de déchets

générés et de l’éventuelle présence de

métaux lourds ?

Pour un puit, le volume de matériau excavé représente

environ 500 m3, ce qui est relativement faible. Des

analyses seront réalisées sur ce matériau, pour tous

types de toxiques. La mesure de la radioactivité est

notamment prévue. Il est envisagé de traiter avec des

sociétés spécialisées pour la gestion des éventuels

déchets toxiques.

Concernant la mise en place d’un comité

de suivi, les élus / habitants membres de

ce comité auront-ils la possibilité de

choisir librement des experts ?

Nous sommes ouverts à ce que des experts soient

proposés par les habitants / élus.

Suite à la réalisation des deux premiers

puits, s’il s’avère que le potentiel

d’exploitation n’est pas au niveau des

attentes, que se passera-t-il ?

(Acharnement ?)

En géothermie, c’est tout l’intérêt de la phase

exploratoire. Si le 1er puit ne donne pas satisfaction, on

arrête le projet.

Remarque : un puit représente à lui tout seul près d’un

quart du coût total du projet.

En cas de problèmes, de dommages,

qu’en est-il de l’indemnisation ?

(assurances, fonds d’indemnisation …)

Les principaux risques humains envisagés concernent

avant tout les travailleurs (sur le site).

Pour ce qui est de la sismicité, la surveillance doit

permettre de limiter tout risque. La sismicité induite est

assez facile à caractériser.

TLS Geothermics et Storengy doivent indemniser les

éventuels dommage, notamment via l’assureur qui les

couvre.

En cas de sinistre reconnu, quelle durée

d’attente pour les indemnisations ?

Geopulse ne peut se prononcer sur la temporalité de

mise en œuvre d’une indemnisation.

Geopulse s’engage à payer puis dans un 2ième temps à

se retourner vers son assureur.

Dans ce type de projet (pour celui-ci

l’investissement est annoncé à 12

millions d’euros) le dépôt d’une demande

d’exploration du lithium semble

systématique. Pourtant, d’après la

DREAL, aucune demande n’a été

déposé. Pour quelle raison ? tout en

sachant qu'à la page n° 32 de votre

mémoire vous indiquez le dépôt auprès

de l'administration début 2020 d'un

permis exclusif de recherche mines et

substances connexes...

Effectivement dans notre dossier nous avons indiqué

qu'un permis exclusif de recherche est déposé - C'est

une erreur.

L’exploration du lithium était une option au moment de la

création du projet. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Effectivement, aucun dossier de demande de recherche

du lithium n’a été déposé.Département du Puy-de-Dôme Commune d’Olby

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Questions posées par les membres du

Conseil Municipal

Réponses apportées par les représentants de la

société Geopulse

Comment vivez-vous la situation

actuelle ? (tensions au sein des

populations concernées, création d’un

collectif s’opposant au projet (pétition) …)

Quel est votre avis sur la proposition d’un

partage de la gouvernance sur ce projet ?

Pas très bien et nous sommes conscients de la situation.

Il y avait une réelle volonté de la part de Geopulse, dès

le début du projet, d’inscrire celui-ci dans une dynamique

de développement du territoire.

D’où l’approbation de la mise en place d’un comité de

suivi.

Un des documents traitant du projet

laisse entendre un manque de

concertation préalable concernant

l’approche de la problématique

environnementale. Qu’en est-il ?

Les articles auxquels se réfère cet avis traitent

notamment de l’obligation d’un débat national. Le projet

qui doit être développé ici n’est pas soumis à ce

dispositif.

Jusqu’à quelle distance la centrale peut-

elle approvisionner un réseau de

chaleur ?

La centrale peut fournir un réseau de chaleur distant de

15 km.

Quelle est la date prévisionnelle de la

mise en service de la centrale ?

Fin 2024

Quel est l’impact lumineux nocturne du

projet ?

L’impact lumineux nocturne est réduit aux lumières de

sécurité. Durant les travaux, lorsque l’éclairage est

nécessaire, les rayons sont concentrés sur le chantier

pour ne pas nuire aux chiroptères (chauves-souris).

Au cours des travaux, comment est gérée

la pollution sonore ?

Les nuisances sonores du chantier sont réduites par le

respect de la règlementation. Le cabinet d’acoustique

engagé pour mesurer les émissions sonores proposera

des mesures d’atténuation de manière à ce que le

niveau sonore ne dépasse pas celui du bruit de fonds.

La phase d’exploitation n’a pas encore fait l’objet d’une

étude de bruit.

S’il s’avère qu’au cours du forage, on

découvre du lithium, fera-t-il l’objet d’une

exploitation ?

En fait, le lithium a été mentionné dans notre réponse à

l’appel à projet émis par l’État car cela faisait partie des

conditions d’admission. Le lithium fait partie des

matériaux stratégiques aujourd’hui et l’État souhaite que

les travaux de forage explorent également sa présence.

En revanche, nos sociétés n’ont pas déposé de

demande d’autorisation d’exploiter du lithium car cela ne

fait pas partie de leurs métiers.

Il faut avoir en tête que si les forages révélaient que le

projet de production d’électricité n’était pas viable, il ne le

serait pas non plus pour exploiter du lithium (débit d’eau

insuffisant).

S’il devait y avoir exploitation de lithium, ce serait par

d’autres sociétés.Département du Puy-de-Dôme Commune d’Olby

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Questions posées par les membres du

Conseil Municipal

Réponses apportées par les représentants de la

société Geopulse

La durée de vie de l’infrastructure est-elle

limitée à 30 ans ?

La durée de vie de 30 ans mentionnée dans le dossier

correspond à l’échelle de temps sur laquelle est basée la

modélisation économique du projet. Elle ne correspond

pas à la durée de vie des infrastructures qui est

beaucoup plus longue moyennant travaux de

maintenance.

Quel est l’impact carbone de la

production d’énergie de la centrale ?

Le principal impact carbone est lié à la phase de travaux.

En phase d’exploitation, l’émission de CO2 est évaluée

entre 17 à 60 g / kWh, c’est moins que le nucléaire mais

plus que la production d’énergie par utilisation de la

biomasse bois.

Comment gère-t-on les infiltrations

potentielles et l’obturation des canaux

qu’elle pourrait générer ?

Les obturations éventuelles sont liées à des dépôts de

silice ou de calcite. Il est possible de les limiter en jouant

sur la température de travail. Il est également possible

d’adapter la nature des canaux à la typologie du fluide

que l’on va identifier.

Où se ferait l’injection dans le réseau

électrique ?

Il s’agirait d’un raccord en 20 kW par un câble enterré qui

rejoindrait le relais de Massages géré par ENEDIS.

Quel est le statut de l’éventuelle future

installation ?

Il s’agirait d’une installation classée pour la protection de

l’environnement relevant d’un régime de déclaration ou

d’autorisation, le choix n’est pas encore fait par

l’administration.

Quelle communication sur le projet

notamment auprès des populations

concernées ?

Il a été décidé la mise en place d’un comité de suivi qui

intégrera une représentation des porteurs de projet, des

collectivités territoriales et des citoyens. Il permettra de

suivre l’avancement du projet à ses différentes étapes et

de vérifier le respect des engagements des porteurs de

projet.

Un site internet (https://www.geopulse.fr/) a été mis en

place qui intégrera des réponses aux questions les plus

fréquentes.

Une réunion publique sera tenue à Olby le samedi 13

mars sur inscription préalable auprès de GEOPULSE

(cf. site internet). La commune d'Olby informera ses

administrés de cette réunion et de la démarche pour

s'inscrire.Département du Puy-de-Dôme Commune d’Olby

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En complément à l’exposé de la société GEOPULSE, le maire relate le contenu de son entretien téléphonique avec les services de la DREAL chargée de l’instruction de la demande d’autorisation d’exploration (1ère phase du projet) à ne pas confondre avec la demande d’autorisation d’exploitation d’une centrale qui ferait l’objet d’une autre procédure. Les services de la DREAL confirment qu’il n’y a pas de demande de permis pour l’exploitation du lithium.

L’étude d’impact établie par les porteurs de projet a été examinée par l'Autorité de l'Environnement, le point le plus critique se situe au niveau de la biodiversité pour laquelle des mesures de compensation ont été proposées. Les porteurs de projet viennent de répondre aux remarques formulées par l'Autorité de l'Environnement. La Commission Nationale de la Biodiversité a été saisie et doit rendre un avis dans les prochaines semaines.

Les services de la DREAL ont sollicité l’avis de la commune concernée et celui de la communauté de communes, ils ne sont que consultatifs. L’enquête publique est en cours. En dernier lieu, c’est le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) qui donnera son avis sur la demande d’autorisation d’exploration via des forages et le Préfet prendra sa décision sur la base de cet avis.

Les conseillers municipaux s’accordent sur le fait que la Commune d’Olby soit volontaire pour participer au comité de suivi/ SURVEILLANCE du projet. En fonction de sa composition, il sera délibéré ultérieurement sur les représentants de la Commune à ce Comité.

QUESTIONS DIVERSES

• Le maire indique que nous avons reçu à ce jour 3 candidatures pour le poste d'ATSEM. Il propose que la directrice de l'école, Hélène BRIGNON, Noëlle LACOURT et lui-même procèdent aux entretiens pour le recrutement.

• Le maire informe les conseillers que la Commission Permanente de la Région Auvergne Rhône-Alpes s'est réunie ce jour pour délibérer sur le bonus relance. Le montant appelé par la commune a été validé par la commission permanente de la Région. Cette décision conforte favorablement le plan de financement des travaux.

• Il est convenu de mettre à jour le mandat signé avec l’agence immobilière portant sur le bâtiment du presbytère (exclusion du jardin).

Les dates des prochaines réunions des conseils municipaux sont les suivantes :

! Mardi 9 mars à 20 h avec pour ordre du jour principal la validation des Comptes de Gestion et

Comptes Administratifs 2020 et le débat d’orientation budgétaire ;

! Mardi 23 mars à 20 h avec pour ordre du jour principal le vote des Budgets Primitifs 2021.

"

La séance est levée à 23 heures.