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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil special 58 2020 022 du 26 mars 2020
Document publié le Jeudi 26 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil special 58 2020 022 du 26 mars 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2020-022
PUBLIÉ LE 26 MARS 2020 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
58-2020-03-18-001 - Liste des responsables de services disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 18 03 20 (1 page) Page 3
préfecture
58-2020-03-25-006 - AP portant autorisation d'un marché alimentaire dans la commune de
Cosne-Cours-sur-Loire (3 pages) Page 5
2 Direction départementale des finances publiques de la
Nièvre
58-2020-03-18-001
Liste des responsables de services disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal au 18 03 20 Liste des responsables de services disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 18 03 20
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2020-03-18-001 - Liste des responsables de services disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 18 03 20 3 x = ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MU
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts à partir du 18 mars 2020
Prénom-Nom Responsable des services
Madame Pascale ASTRUC
Service des Impôts des entreprises :
- Nevers
Madame Marie-Claire MARASI
Monsieur Alain RIGAULT
Monsieur Jean-Paul RENAUDAT
Service des Impôts des particuliers :
- Nevers
- Château-Chinon
- Clamecy (responsable par intérim)
Monsieur Jean-Paul RENAUDAT
Services des Impôts des particuliers -
Services des Impôts des entreprises :
- Cosne Cours sur Loire
Madame Anne-Marie CHATILLON
Monsieur Alain HERNANDEZ
Monsieur Christophe DESCOINS
Trésoreries :
- La Charité sur Loire
- Decize
- Luzy
Monsieur Yves-Marie MAUDET Pôle de recouvrement spécialisé Monsieur Stéphane MARTINEZ Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nevers 1
Monsieur François BEUZON Centre Des Impôts Fonciers Monsieur Frédéric CLARK Pôle Contrôle Expertise Madame Viviane DUPLAIX Brigade de Contrôle et de Recherche Monsieur Frédéric CLARK Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2020-03-18-001 - Liste des responsables de services disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 18 03 20 4 préfecture
58-2020-03-25-006
AP portant autorisation d'un marché alimentaire dans la
commune de Cosne-Cours-sur-Loire
préfecture - 58-2020-03-25-006 - AP portant autorisation d'un marché alimentaire dans la commune de Cosne-Cours-sur-Loire 5 PRÉFET as à Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation d’un marché alimentaire Été dans la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves
sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 ;
Vu la demande du maire de Cosne-Cours-sur-Loire en date du 24 mars 2020 sollicitant
l’autorisation d'ouverture du marché alimentaire dans sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts
ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis
du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin
d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles
mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Cosne-Cours-sur-Loire répond au besoin
d’approvisionnement de la population ;
Considérant que le marché alimentaire de Cosne-Cours-sur-Loire est un lieu de ravitaillement en
produit frais fréquenté par une clientèle de centre-ville, parfois âgée, dépourvue de moyen de
locomotion ou dont les capacités de déplacement sont réduites ;
Considérant que les mesures de sécurité suivantes seront mises en place par la mairie de Cosne-
Cours-sur-Loire :
préfecture - 58-2020-03-25-006 - AP portant autorisation d'un marché alimentaire dans la commune de Cosne-Cours-sur-Loire 6 - un barrièrage sera installé sur tout le périmètre de la zone de chalandise ;
+ la présence sur site de policiers municipaux sera renforcée afin de permettre un filtrage plus
précis au niveau des points d’accès au marché ;
+ l’espacement entre chaque client sera de 2 mètres minimum ;
+ l’installation des stands sera faite de manière à ne pas avoir de vis-à-vis ;
+ fout rassemblement sera strictement interdit ;
+ un affichage rappelant les gestes barrières et les consignes sanitaires à respecter sera fait à
chaque entrée du marché,
Considérant que le maire de Cosne-Cours-sur-Loire, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions de l’article 1° et de l’article 7 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 susvisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: Le marché ouvert alimentaire de la commune de Cosne-Cours sur Loire est autorisé
jusqu’au 31 mars 2020, le dimanche entre 8 H 00 et 13 H 00.
L’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à 50
personnes.
Article 2: Les marchands ou forains informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur
convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de
mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale »
d’un mètre au moins entre les personnes.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et
des forains. |
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation du marché alimentaire dans la
commune de Cosne-Cours-sur-Loire est abrogé.
Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Cosne-
Cours-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
_- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
_- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
préfecture - 58-2020-03-25-006 - AP portant autorisation d'un marché alimentaire dans la commune de Cosne-Cours-sur-Loire 7 Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
La Préfète,
préfecture - 58-2020-03-25-006 - AP portant autorisation d'un marché alimentaire dans la commune de Cosne-Cours-sur-Loire 8