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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 027 special du 27 mars 2020
Document publié le Vendredi 27 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 027 special du 27 mars 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2020-027
PUBLIÉ LE 27 MARS 2020 Sommaire
Préfecture de la Nièvre
58-2020-03-26-014 - autorisation d'un marché alimentaire dans la commune de Château
Chinon Ville (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Nièvre
58-2020-03-26-014
autorisation d'un marché alimentaire dans la commune de
Château Chinon Ville
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-014 - autorisation d'un marché alimentaire dans la commune de Château Chinon Ville 3 ES
DE LA NIÈVRE Arrêté — portant autorisation d’un marché alimentaire Liberté h . . Égalité dans la commune de Château-chinon ville Fraternité
N° 58-2029-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves
sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire :
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 ;
Vu la demande du maire de Château-chinon ville en date du 26 mars 2020 sollicitant l’autorisation
d'ouverture d’un marché alimentaire dans sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts
ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Château-chinon ville répond au besoin
d’approvisionnement de la population ; que le marché compte 4 exposants et que ceux-ci respectent
les règles de distanciation sociale et les mesures barrières préconisées ; que les producteurs mettront
en place un dispositif permettant d’assurer la sécurité de leurs clients, (pour les personnes venant en
voiture la remise du panier se fera directement comme un drive et pour les personnes venant à pied,
le panier sera placé sur une table en respectant la distance 1,50 mètre) ; que des gants, des gels
hydroalcooliques, du savon et de l’eau seront mis à disposition des clients lors de la distribution des
paniers ;
Considérant que le maire de Château-chinon ville, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions de l’article 1% et de l’article 7 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 susvisé ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-014 - autorisation d'un marché alimentaire dans la commune de Château Chinon Ville 4 Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Article 1° : Le marché hebdomadaire ouvert alimentaire de la commune de Château-chinon ville
situé place Jean Sallonnyer est autorisé le mardi 31 mars 2020 entre 17h30 et 19h30.
L’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à 30
personnes.
Article 2: Les marchands ou forains informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur
convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de
mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale »
d’un mètre au moins entre les personnes.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et
des forains.
Article 4 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-chinon, le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Château-
chinon ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À. Nevers, le à 6 FANS 2048
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-014 - autorisation d'un marché alimentaire dans la commune de Château Chinon Ville 5