Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 131 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 131 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 131 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2020-131

PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2020Sommaire

PREFECTURE

58-2020-11-27-003 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant l'autorisation de

déroger à la règle du repos dominical pour les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27

décembre 2020 (5 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2020-11-27-002 - Arrêté portant réglementation de la pratique de la chasse dans le

département de la Nièvre au regard des mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence (4 pages) Page 9

2PREFECTURE

58-2020-11-27-003

Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant

l'autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour

les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020

PREFECTURE - 58-2020-11-27-003 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant l'autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 3EE Direction des services du cabinet

PRÉFET Bureau des sécurités

DE LA NIÈVRE Pôle sécurité civile

L tberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°58-2020-10-17-

prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

La préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 47 octobre 2020 à 0 heure ;

VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

VU le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie Houspic, préfète de la Nièvre ;

VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté du 47 octobre 2020, publié ce jour ;

VU l'urgence ;

CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation, propice à la circulation du virus ;

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

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PREFECTURE - 58-2020-11-27-003 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant l'autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 4CONSIDERANT que l'objectif des mesures prises est que chacun, en se protégeant et en appliquant les gestes barrières et de distanciation sociale, puisse contribuer activement à réduire le nombre de personnes contaminées par le virus afin que la propagation aux personnes âgées et/ou vulnérables, qui présentent les plus forts indices de morbidité, soit contenue et ne provoque pas un surcroît insoutenable d'activité hospitalière ;

CONSIDERANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2 ne présentant

pas ou peu de symptômes participe de la réduction du risque de transmission du virus aux

personnes avec lesquelles elles entrent en contact ;

CONSIDERANT que les rassemblements et déplacements de personnes, qu'ils se tiennent dans

l'espace public ou au sein d'établissements recevant du public, augmentent le risque de non-respect des règles de distanciation physique et partant de propagation du virus ;

CONSIDERANT qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire, le Premier ministre a, à l'article 1er-l! du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé, habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à rendre obligatoire le port du masque dans le cas où il n'est pas prescrit par le décret précité, sauf dans les locaux d'habitation :

CONSIDERANT qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre a, aux articles 27 et 29 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 susvisé, habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances locales

l'exigent, à interdire ou réglementer l'accueil du public dans les établissements recevant du public ;

CONSIDERANT que les mesures de lutte contre la propagation épidémique, face à l'évolution de la situation sanitaire locale, doivent répondre au triple critère de nécessité, d'adaptation et de

proportionnalité;

SUR PROPOSITION du directeur des services du cabinet ;

ARRETE

Article 1°’: L'arrêté préfectoral n°58-2020-10-09-009 du 9 octobre 2020 portant prescriptions de mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Nièvre est abrogé.

Article 2 : Les mesures prescrites s'appliquent dès publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre pour une durée de quatre semaines :

1° Le port du masque « grand public » est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus en

plus des obligations déjà en œuvre :

* sur les foires, marchés couverts ou non, brocantes, vide-greniers, pour toutes les

personnes présentes (badauds, clients, exposants), pendant leurs horaires d'ouverture,

ainsi qu'à leurs abords, dans un rayon de 50 mètres pendant la durée de l'évènement ;

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

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PREFECTURE - 58-2020-11-27-003 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant l'autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 5+ sur les fêtes foraines, pour toutes les personnes présentes (badauds, clients, exposants), pendant les horaires d'ouverture au public, ainsi qu’à leurs abords, dans un rayon de 50

mètres pendant la durée de l'évènement ;

* dans les cimetières, à l’occasion des cérémonies funéraires et des rassemblements commémoratifs ainsi qu'à leurs abords, dans un rayon de 50 mètres pendant la durée de

l'évènement ;

* aux abords des établissements recevant du public (ERP de type R) établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances (avec où sans hébergement) définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-142 du code de la construction et de l'habitation, pendant les horaires d'ouverture aux usagers, dans un rayon de 50 mètres dans toutes les communes du département ;

* aux abords des établissements recevant du public (ERP de type X ou PA), établissements

sportifs couverts ou de plein air définis par le règlement pris en application de l'article R.

123-12 du code de la construction et de l'habitation, pendant les horaires d'ouverture aux usagers, dans un rayon de 50 mètres dans toutes les communes du département ;

* aux abords des autres établissements recevant du public (ERP) définis par le règlement

pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation de types L, M (uniquement les centres commerciaux), N, P, S, T, Y, CTS, R, pendant les

horaires d'ouverture au public, dans un rayon de 50 mètres dans toutes les communes du

département.

2° Dans les restaurants (ERP type N et par extension les activités de restauration des ERP de type EF), les personnes accueillies renseignent sur un support spécifiquement prévu à cet effet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont

conservées par le gérant de l'établissement pendant une durée de quinze jours, avant d'être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d'identification et de

suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de Covid-19

3° Les soirées et événements festifs étudiants, ainsi que tout autre évènement festif de cette

nature sont interdits.

4° Les évènements de type rave-party ou technival sont interdits.

Article 3 : Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article 1 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique, soit :

+ une amende de 135 euros prévue pour les contraventions de la 4è classe ; * en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 1 500 euros prévue pour les

contraventions de 5è classe ;

« en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois

d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail

d'intérêt général.

Préfecture de ta Nièvre

Té!. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

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PREFECTURE - 58-2020-11-27-003 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant l'autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 6Article 5 :Les forces de sécurité intérieure et les polices municipales des communes du département de la Nièvre sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.

Article 6 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le directeur des services du cabinet de la préfète de la Nièvre, les sous-préfets des arrondissements de Cosne et Clamecy et de Château-Chinon, les maires des communes du département de la Nièvre, la directrice départementale de la sécurité publique de la Nièvre, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché en préfecture, dans les mairies ainsi qu'aux abords des lieux concernés.

Une copie de cet arrêté sera transmise, au procureur de la République et au directeur général de l'Agence Régionale de Santé.

Nevers, le 17 octobre 2020

%

La préfète,

à HOUSPIC

Préfecture de la Nièvre

Tét, 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

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PREFECTURE - 58-2020-11-27-003 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant l'autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 7Annexe : Liste des établissements recevant du public visés à l’article 1 du présent arrêté

établissements de type EF : Etablissements flottants

- établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles où à

usage multiple

- établissements de type M : Centres commerciaux

- établissements de type N : Restaurants et débits de boissons

- établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux

- établissements de type $S : Bibliothèques, centres de documentation

- établissements de type T : Salles d'expositions

- établissements de type X : Etablissements sportifs couverts

- établissements de type Y : Musées

- établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures

- établissements de type PA : Etablissements de plein air (terrain de sports, stades, patinoires,

piscines, hippodromes, gradins partiellement couverts)

- établissements de type R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de

vacances, centres de loisirs sans hébergement.

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.pouv.fr

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PREFECTURE - 58-2020-11-27-003 - Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant l'autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 8PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2020-11-27-002

Arrêté portant réglementation de la pratique de la chasse

dans le département de la Nièvre au regard des mesures

générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de

covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-11-27-002 - Arrêté portant réglementation de la pratique de la chasse dans le département de la Nièvre au regard des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence 9PRÉFET Direction départementale DE LA NIEVRE des territoires Liberté Égalité

Fraternité

Service eau, forêt et biodiversité

ARRETE N°

portant réglementation de la pratique de la chasse dans le département de la Nièvre au regard des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19

dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

La Préfète de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.420-3, L.424-2 et R.424-1 à R.424-9 :

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements ;:

VU le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC en qualité de Préfète de la Nièvre :

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2020-05-24-001 du 24 mai 2020 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour

la campagne 2020-2021 dans le département de la Nièvre :

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2020-05-24-002 du 24 mai 2020 fixant le plan de chasse dans le département de la Nièvre pour la campagne 2020-2021 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2020-06-25-005 du 25 juin 2020 relatif à l'application du plan de chasse grands

cervidés dans le département de la Nièvre pour la campagne 2020-2021 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-04-23-003 du 23 avril 2018 relatif à l’application du plan de chasse triennal chevreuils dans le département de la Nièvre pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 :

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2020-06-25-004 du 25 juin 2020 relatif à l'application du plan de gestion cynégétique

Sanglier dans le département de la Nièvre pour la campagne 2020-2021 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-09-27-006 du 27 septembre 2018 portant approbation du schéma

départemental de gestion cynégétique 2018-2024 ;

VU l'arrêté n° 58-2020-11-06-016 du 6 novembre 2020 portant réglementation de la pratique de la chasse dans le département de la Nièvre au regard des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier @nievre.pref.gouv.fr

Site internet : http:/www.nievre.gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-11-27-002 - Arrêté portant réglementation de la pratique de la chasse dans le département de la Nièvre au regard des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence 10CONSIDÉRANT les dispositions gouvernementales annoncées le 24 novembre 2020 relatives aux étapes progressives d'assouplissement des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19

dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

CONSIDÉRANT que la pratique de la chasse participe à la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats, et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable

équilibre agro-sylvo-cynégétique ;

CONSIDÉRANT que la pratique de la chasse peut s'exercer durant le confinement dans le périmètre réglementaire des dérogations prévues par le décret modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

CONSIDÉRANT les dégâts agricoles causés par les populations de sangliers et de cervidés sur les cultures et

prairies du département ;

CONSIDÉRANT les dégâts sylvicoles causés par les cerfs élaphes et les chevreuils en milieux forestiers, particulièrement sur les plantations et les régénérations dont la réussite est conditionnée par une maîtrise des populations de cervidés ;

CONSIDÉRANT les risques posés en termes de sécurité routière sur les infrastructures linéaires de transport du département, liés à des populations surabondantes de grand gibier ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'une régulation des populations de sangliers, de cerfs élaphes et de chevreuils par une mobilisation active et constante des chasseurs, au regard des dommages et des risques occasionnés ;

CONSIDÉRANT que la chasse du sanglier, du cerf élaphe et du chevreuil relève de l'intérêt général et qu'il convient à ce titre d'autoriser son maintien ;

CONSIDÉRANT le protocole sanitaire produit par la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre ;

SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires.

ARRÊTE

Article 1er :

L'arrêté n° 58-2020-11-06-016 du 6 novembre 2020, portant réglementation de la pratique de la chasse dans le département de la Nièvre au regard des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, est abrogé.

Article 2 :

Le présent arrêté est valable à compter de sa publication et durant toute la période portant réglementation des déplacements en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Article 3 :

Durant cette période, sont autorisés à titre dérogatoire les déplacements effectués pour la chasse à tir du sanglier, du cerf élaphe et du chevreuil, en battue ou à l'affût, sans limitation de distance et de durée, sur

l'ensemble du département.

Le nombre de participants aux actions de chasse citées est limité à des groupes de 30 personnes maximum.

Dans ce cadre, ne sont autorisés que les regroupements directement liés et indispensables aux actions de chasse citées, à l'exclusion de l'ensemble des moments de convivialité.

Les regroupements autorisés sont organisés en extérieur, dans le strict respect des règles d'hygiène et de distanciation sociale définies par le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire susvisé.

213

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-11-27-002 - Arrêté portant réglementation de la pratique de la chasse dans le département de la Nièvre au regard des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence 11Les déplacements en véhicule au cours de la journée de chasse sont autorisés selon les conditions fixées par le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire susvisé.

Le port du masque de protection est obligatoire à l'intérieur des véhicules et dans tous les lieux de regroupement.

Les mesures relatives à la sécurité prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique et la réglementation en vigueur devront être respectées.

Article 4 :

Les conducteurs agréés de chiens de sang sont autorisés à se déplacer avec un accompagnateur armé à la suite des actions de chasse, afin de rechercher et de retrouver les animaux éventuellement blessés.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Préfète de la Nièvre où d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la chasse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse au recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.

Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 6 :

Mme la Secrétaire Générale de la préfecture de la Nièvre et M. le Directeur départemental des territoires, M. le Colonel, commandant du groupement départemental de gendarmerie, M. le Chef du service départemental : de l'office français de la biodiversité et M. le Directeur d'agence interdépartementale de l'office national des forêts Bourgogne-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, affiché dans toutes les mairies du département par les soins des maires et dont une copie sera adressée au Président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 2 7 NQ% 2070

La Préfète

Syivie HOUSPIC

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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-11-27-002 - Arrêté portant réglementation de la pratique de la chasse dans le département de la Nièvre au regard des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence 12PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-11-27-002 - Arrêté portant réglementation de la pratique de la chasse dans le département de la Nièvre au regard des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence 13