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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 026 special du 26 mars 2020
Document publié le Jeudi 26 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 026 special du 26 mars 2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2020-026
PUBLIÉ LE 26 MARS 2020 Sommaire
Préfecture de la Nièvre
58-2020-03-26-004 - arrêté portant autorisation d'un marché communal dans la commune
d'OUROUX EN MORVAN (2 pages) Page 3
58-2020-03-26-005 - arrêté portant autorisation d'un marché alimentaire à LUCENAY
LES AIX (2 pages) Page 6
58-2020-03-26-003 - arrêté portant autorisation d'un marché alimentaire dans la commune
de ST BENIN D'AZY (2 pages) Page 9
58-2020-03-26-002 - arrêté portant autorisation d'un marché dans la commune de ST
PARIZE LE CHÂTEL (2 pages) Page 12
58-2020-03-26-012 - autorisant le marché alimentaire de Prémery (2 pages) Page 15
58-2020-03-26-011 - autorisant un marché alimentaire à BRINON SUR BEUVRON (2
pages) Page 18
58-2020-03-26-010 - autorisant un marché alimentaire à CESSY LES BOIS (2 pages) Page 21
58-2020-03-26-009 - autorisant un marché alimentaire à CHANTENAY ST IMBERT (2
pages) Page 24
58-2020-03-26-008 - autorisant un marché alimentaire à CHATEAU CHINON (ville) (2
pages) Page 27
58-2020-03-26-007 - autorisant un marché alimentaire à DONZY (2 pages) Page 30
58-2020-03-26-013 - autorisant un marche alimentaire à LA CHARITE SUR LOIRE (2
pages) Page 33
58-2020-03-26-006 - portant autorisation d'un marché alimentaire à LA MACHINE (2
pages) Page 36
2 Préfecture de la Nièvre
58-2020-03-26-004
arrêté portant autorisation d'un marché communal dans la
commune d'OUROUX EN MORVAN
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-004 - arrêté portant autorisation d'un marché communal dans la commune d'OUROUX EN MORVAN 3 DE LA NIÈVRE Run EUR + RE portant autorisation d’un marché alimentaire Liberté Égalité dans la commune d’Ouroux-en-Morvan Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 ;
Vu la demande du maire d’Ouroux-en-Morvan en date du 25 mars 2020 sollicitant l’autorisation d'ouverture du marché alimentaire dans sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire d’Ouroux-en-Morvan répond au besoin d’approvisionnement de la population ; que le marché compte 4 exposants ; que ces exposants seront éloignés les uns des autres et que les distances entre les clients seront respectées ; que le maintien de ce marché ouvert permettra de limiter les déplacements des habitants ;
Considérant que le maire d’Ouroux-en-Morvan, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1% et de l’article 7 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 SUSVISÉ ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-004 - arrêté portant autorisation d'un marché communal dans la commune d'OUROUX EN MORVAN 4 ARRÊTE
Article 1° : Le marché hebdomadaire ouvert alimentaire de la commune d’Ouroux-en-Morvan est
autorisé le dimanche 29 mars 2020, de 07 H 00 à 12 H 00.
L’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à 20
personnes.
Article 2 : Les marchands ou forains informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de
mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un mètre au moins entre les personnes.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.
Article 4 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon, le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire d’Ouroux-en- Morvan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
_ un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
_ un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
_ un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°% mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le 2 6 HAhs ?04D
La Préfète,
à HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-004 - arrêté portant autorisation d'un marché communal dans la commune d'OUROUX EN MORVAN 5 Préfecture de la Nièvre
58-2020-03-26-005
arrêté portant autorisation d'un marché alimentaire à
LUCENAY LES AIX
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-005 - arrêté portant autorisation d'un marché alimentaire à LUCENAY LES AIX 6 PRÉFET
DE LA NIEVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant autorisation d’un marché alimentaire
dans la commune de Eucenay-les-Aix
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves
sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 ;
Vu la demande du maire de Lucenay-les-Aïx en date du 25 mars 2020 sollicitant l’autorisation
d'ouverture du marché alimentaire dans sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts
ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l'État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que la seule supérette alimentaire de la commune connaît des ruptures dans son
approvisionnement, notamment pour ce qui concerne les produit frais ;
Considérant que le marché alimentaire de Lucenay-les-Aïx répond au besoin d’approvisionnement
de la population et constitue notamment une offre de proximité pour les personnes âgées
dépourvues de moyens de locomotion ; que le nombre restreint de commerçants ambulants et de
producteurs locaux (2) permet à la commune d’organiser le marché dans le respect des mesures
barrières ;
Considérant que le maire de Lucenay-les-Aïx, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions de l’article 1% et de l’article 7 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 susvisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-005 - arrêté portant autorisation d'un marché alimentaire à LUCENAY LES AIX 7 ARRÊTE
Article 1% : Le marché hebdomadaire ouvert alimentaire de la commune de Lucenay-les-Aix est
autorisé le lundi 30 mars 2020, de 08 H 00 à 12 H 00.
L’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à 10 personnes.
Article 2: Les marchands ou forains informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur
convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de
mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale »
d’un mètre au moins entre les personnes.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et
des forains.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Lucenay-les-Aix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
_ un recours gracieux adressé à Mme la Préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
_ un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
_ un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°” mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le 2 5 HA AN
La Préfète,
Sylvie HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-005 - arrêté portant autorisation d'un marché alimentaire à LUCENAY LES AIX 8 Préfecture de la Nièvre
58-2020-03-26-003
arrêté portant autorisation d'un marché alimentaire dans la
commune de ST BENIN D'AZY
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-003 - arrêté portant autorisation d'un marché alimentaire dans la commune de ST BENIN D'AZY 9 Ex
PRÉFET .
DE LA NIEVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant autorisation d’un marché alimentaire
dans la commune de Saint-Benin-d”Azy
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves
sur la santé de la population ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 ;
Vu la demande du maire de Saint-Benin-d’Azy en date du 24 mars 2020 sollicitant l’autorisation d'ouverture du marché alimentaire dans sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts
ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Saint-Benin-d’Azy répond au besoin
d’approvisionnement de la population et constitue notamment une offre de proximité pour les
personnes Âgées dépourvues de moyens de locomotion ; que le nombre restreint de commerçants
ambulants et de producteurs locaux (5) permet à la commune d’organiser le marché dans le respect
des mesures barrières ; que la place de la république est un espace suffisament vaste pour respecter
les mesures barrières et notamment la distenciation sociale entre vendeurs et clients ;
Considérant que le maire de Saint-Benin-d’Azy, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1% et de l’article 7 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 susvisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-003 - arrêté portant autorisation d'un marché alimentaire dans la commune de ST BENIN D'AZY 10 ARRÊTE
Article 1° : Le marché hebdomadaire ouvert alimentaire de la commune de Saint-Benin-d’Azy est
autorisé le lundi 30 mars 2020, place de la République, de 16 H 00 à 19 H 30.
L’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à 20
personnes,
Article 2: Les marchands ou forains informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur
convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de
mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale »
d’un mêtre au moins entre les personnes.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et
des forains.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Saint-Benin-d’Azy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
—- un recours gracieux adressé à Mme la Préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
—- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2"* mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2“ mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le à & Hggc
La Préfète,
HOUSPIC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-003 - arrêté portant autorisation d'un marché alimentaire dans la commune de ST BENIN D'AZY 11 Préfecture de la Nièvre
58-2020-03-26-002
arrêté portant autorisation d'un marché dans la commune
de ST PARIZE LE CHÂTEL
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-002 - arrêté portant autorisation d'un marché dans la commune de ST PARIZE LE CHÂTEL 12 EE
PRÉFET È Arrêté DE LA NIEVRE portant autorisation d’un marché alimentaire Eté dans la commune de Saint-Parize-le-Châtel Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfête de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves
sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 ;
Vu la demande du maire de Saint-Parize-le-Châtel en date du 24 mars 2020 sollicitant l’autorisation
d'ouverture du marché alimentaire dans sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts
ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que la commune dispose d’un seul commerce de bouche (boulangerie) ;
Considérant que le marché alimentaire de Saint-Parize-le-Châtel répond au besoin
d’approvisionnement de la population et constitue notamment une offre de proximité pour les
personnes âgées dépourvues de moyens de locomotion ; que le nombre restreint de commerçants
ambulants et de producteurs locaux (3) permet à la commune d’organiser le marché dans le respect
des mesures barrières ;
Considérant que le maire de Saint-Parize-le-Châtel, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions de l’article 1* et de l’article 7 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 susvisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-002 - arrêté portant autorisation d'un marché dans la commune de ST PARIZE LE CHÂTEL 13 ARRÊTE
Article 1° : Le marché hebdomadaire ouvert alimentaire de la commune de Saïint-Parize-le-Châtel
est autorisé le samedi 28 mars 2020, de 08 H 30 à 12 H 30.
L’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à 10
personnes.
Article 2: Les marchands ou forains informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur
convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de
mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale »
d’un mètre au moins entre les personnes.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et
des forains.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Saint-Parize-le-Châtel
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la Préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2%"° mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le 9 6 Mage 207
La Préfète, L
%
Sylvie HOUSPic
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-002 - arrêté portant autorisation d'un marché dans la commune de ST PARIZE LE CHÂTEL 14 Préfecture de la Nièvre
58-2020-03-26-012
autorisant le marché alimentaire de Prémery
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-012 - autorisant le marché alimentaire de Prémery 15 | D.
PRÉFET S Arrêté DE LA NIEVRE portant autorisation d’un marché alimentaire Fa dans la commune de Prémery
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Va le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-296 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves
sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 :
Vu la demande du maire de Prémery en date du 25 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture
du marché alimentaire dans sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts
ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis
du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin
d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles
mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Prémery répond au besoin d’approvisionnement de la
population, l'effectif présent simultanément sur les différents lieux ne dépassera pas trente
chalands ; que des marquages seront faits devant chaque étal afin de matérialiser les distances de
sécurité et que le maire ou un adjoint circulera les jours de marché sur les lieux de vente afin de
s’assurer du respect par tous des mesures barrières ;
Considérant que le maire de Prémery, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de
son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions de
l’article 1° et de l’article 7 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 susvisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-012 - autorisant le marché alimentaire de Prémery 16 ARRÊTE
Article 1° : Le marché hebdomadaire ouvert alimentaire de la commune de Prémery est autorisé le
samedi 28 mars 2020, de 07 H 00 à 13 H 00.
L’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à 30
personnes,
Article 2: Les marchands ou forains informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur
convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de
mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale »
d’un mètre au moins entre les personnes.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et
des forains.
Article 4 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Prémery
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfête de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
—- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 :
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le £ f As sé
La Préfète,
Bvivio HOUSFIG
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-012 - autorisant le marché alimentaire de Prémery 17 Préfecture de la Nièvre
58-2020-03-26-011
autorisant un marché alimentaire à BRINON SUR
BEUVRON
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-011 - autorisant un marché alimentaire à BRINON SUR BEUVRON 18 EE
DE LA NIÈVRE Arrêté Te portant autorisation d’un marché alimentaire Liberté + Égalité dans la commune de Brinon-sur-Beuvron Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
lémergence du covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves
sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 :
Vu la demande du maire de Brinon-sur-Beuvron en date du 25 mars 2020 sollicitant l’autorisation
d’ouverture du marché alimentaire dans sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts
ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Brinon-sur-Beuvron répond au besoin
d’approvisionnement de la population ; que l'effectif présent simultanément sur les différents lieux
de vente ne dépassera pas trente personnes ; qu’une seule personne à la fois pourra se présenter
devant l’étal, l’entrée et la sortie de cet espace étant distincts ; qu’un marquage au sol matérialisera
les distances de sécurité à respecter ; qu’un affichage rappellera les mesures barrières et qu’un
contrôle de leur respect sera assuré par la mairie ;
Considérant que le maire de Brinon-sur-Beuvron, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions de l’article 1% et de l’article 7 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 susvisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-011 - autorisant un marché alimentaire à BRINON SUR BEUVRON 19 ARRÊTE
Article 1°: Le marché hebdomadaire ouvert alimentaire de la commune de Donzy est autorisé le
samedi 28 mars 2020, de 08 H 00 à 12 H 00.
L’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à 30
personnes.
Article 2 : Les marchands ou forains informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur
convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de
mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale »
d’un mètre au moins entre les personnes.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et
des forains.
Article 4 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Donzy
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de [a Nièvre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le 2 f MARS 2020
La Préfête,
Sylvk HoOUsPiC
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-011 - autorisant un marché alimentaire à BRINON SUR BEUVRON 20 Préfecture de la Nièvre
58-2020-03-26-010
autorisant un marché alimentaire à CESSY LES BOIS
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-010 - autorisant un marché alimentaire à CESSY LES BOIS 21 PRÉFET
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant autorisation d’un marché alimentaire
dans la commune de Cessy-les-Bois
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L, 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à Porganisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant Îa
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves
sut la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 ;
Vu la demande du maire de Cessy-les-Bois en date du 24 mars 2020 sollicitant l’autorisation
d'ouverture du marché alimentaire dans sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts
ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de L'État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Cessy-les-Bois répond au besoin d’approvisionnement de la population ; que seuls trois marchands sont présents ; que le maire de la commune et un
adjoint assurent le contrôle des mesures de police (attestation et respect des distances de sécurité) ;
Considérant que le maire de Cessy-les-Bois, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1" et de l’article 7 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 susvisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÈTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-010 - autorisant un marché alimentaire à CESSY LES BOIS 22 Article 1° : Le marché hebdomadaire ouvert alimentaire de la commune de Cessy-les-Bois est autorisé le vendredi 27 mars 2020, de 18 H 00 à 20 H 00.
L’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à 30 personnes.
Article 2 : Les marchands ou forains informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale » d’un mètre au moins entre les personnes.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains.
Article 4 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Cessy-les- Bois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
_ un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
_ un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le 2 & MARS ?421
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-010 - autorisant un marché alimentaire à CESSY LES BOIS 23 Préfecture de la Nièvre
58-2020-03-26-009
autorisant un marché alimentaire à CHANTENAY ST
IMBERT
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-009 - autorisant un marché alimentaire à CHANTENAY ST IMBERT 24 PRÉFET
DE LA NIEVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant autorisation d’un marché alimentaire
dans la commune de Chantenay-Saint-Imbert
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves
sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 ;
Vu la demande du maire de Chantenay-Saint-Imbert en date du 25 mars 2020 sollicitant
l'autorisation d’ouverture du marché alimentaire dans sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts
ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que la seule supérette alimentaire de la commune propose une offre restreinte en
matière de produit frais (absence de produits carnés, par ex.) ;
Considérant que le marché alimentaire de Chantenay-Saint-Imbert répond au besoin
d’approvisionnement de la population et constitue notamment une offre de proximité pour les
personnes âgées dépourvues de moyens de locomotion ; que le nombre restreint de commerçants
ambulants et de producteurs locaux (2) permet à la commune d’organiser le marché dans le respect
des mesures barrières :
Considérant que le maire de Chantenay-Saint-Imbert, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions de l’article 1% et de l’article 7 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 susvisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-009 - autorisant un marché alimentaire à CHANTENAY ST IMBERT 25 ARRÊTE
Article 1° : Le marché hebdomadaire ouvert alimentaire de la commune de Chantenay-Saint-Imbert est autorisé le mardi 31 mars 2020, de 08 H 30 à 12 H 30.
L’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à 10
personnes.
Article 2: Les marchands ou forains informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur
convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de
mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale »
d’un mètre au moins entre les personnes.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et
des forains.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Chantenay-Saint-Imbert
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
_- un recours gracieux adressé à Mme la Préfête de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
_- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique).
À Nevers, le
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-009 - autorisant un marché alimentaire à CHANTENAY ST IMBERT 26 Préfecture de la Nièvre
58-2020-03-26-008
autorisant un marché alimentaire à CHATEAU CHINON
(ville)
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-008 - autorisant un marché alimentaire à CHATEAU CHINON (ville) 27 PRÉFET
H
DE LA NIÈVRE Arrêté Liberté portant autorisation d’un marché alimentaire SOËërie
Égalité dans la commune de Château-Chinon (ville) Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
Pémergence du covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves
sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 ;
Vu la demande du maire de Château-Chinon (ville) en date du 25 mars 2020 sollicitant
l'autorisation d’ouverture du marché alimentaire dans sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts
ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l'État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Château-Chinon (ville) répond au besoin
d’approvisionnement de la population ; que le marché compte 5 exposants ; que les règles de
distanciation sociale et les mesures barrières seront respectées ; que les exposants seront informés
de ces dispositions et mettront en place un dispositif permettant d’assurer la sécurité de leurs
cents ;
Considérant que le maire de Château-Chinon (ville), au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions de l’article 1* et de l’article 7 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 susvisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-008 - autorisant un marché alimentaire à CHATEAU CHINON (ville) 28 ARRÊTE
Article 1° : Le marché hebdomadaire ouvert alimentaire de la commune de Château-Chinon (ville)
est autorisé le samedi 28 mars 2020, de 07 H 00 à 12 H 30.
L’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à 30
personnes.
Article 2: Les marchands ou forains informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur
convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de
mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale »
d’un mètre au moins entre les personnes.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et
des forains.
Article 4 : La sous-préfète de l’arrondissement de Château-Chinon , le directeur des services du
cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Château-
Chinon (ville) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le à 6 MARS 2029
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-008 - autorisant un marché alimentaire à CHATEAU CHINON (ville) 29 Préfecture de la Nièvre
58-2020-03-26-007
autorisant un marché alimentaire à DONZY
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-007 - autorisant un marché alimentaire à DONZY 30 PRÉFET Arrêté
DE LA NIEVRE portant autorisation d’un marché alimentaire
Été dans la commune de Donzy
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves
sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 ;
Vu la demande du maire de Donzy en date du 24 mars 2020 sollicitant l’autorisation d’ouverture du
marché alimentaire dans sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts
ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de Donzy répond au besoin d’approvisionnement de la
population, qu’il est un lieu de ravitaillement en produit frais fréquenté par une clientèle parfois
âgée, dépourvue de moyen de locomotion ou dont les capacités de déplacement sont réduites ; que
le nombre limité de commerçants ambulants présents sur le marché alimentaire de Donzy et
l’espace disponible permettent la mise en œuvre des mesures de distenciation sociale ;
Considérant que le maire de Donzy, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de
son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions de
l’article 1* et de l’article 7 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 susvisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-007 - autorisant un marché alimentaire à DONZY 31 ARRÊTE
Article 1% : Le marché hebdomadaire ouvert alimentaire de [a commune de Donzy est autorisé le
samedi 28 mars 2020, de 08 H 00 à 13 H 00.
L’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à 30
personnes.
Article 2: Les marchands ou forains informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur
convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de
mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale »
d’un mètre au moins entre les personnes.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et
des forains.
Article 4 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Donzy
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2%" mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2% mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
A Nevers, le 2 6 MARS 7020
La Préfète,
Svivke HOUS IL
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-007 - autorisant un marché alimentaire à DONZY 32 Préfecture de la Nièvre
58-2020-03-26-013
autorisant un marche alimentaire à LA CHARITE SUR
LOIRE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-013 - autorisant un marche alimentaire à LA CHARITE SUR LOIRE 33 EE
PRÉFET |
DE LA NIEVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant autorisation d’un marché alimentaire
dans là commune de La Charité-sur-Loire
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à Pépidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence du covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves
sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 ;
Vu la demande du maire de La Charité-sur-Loire en date du 24 mars 2020 sollicitant l’autorisation
d’ouverture du marché alimentaire dans sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts
ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de La Charité-sur-Loire est un lieu de ravitaillement en
produit frais fréquenté par une clientèle de centre-ville, parfois âgée, dépourvue de moyen de
locomotion ou dont les capacités de déplacement sont réduites ; que le nombre d’une quinzaine de
commerçants ambulants présents sur le marché et l’espace disponible permettent la mise en œuvre
des mesures de distenciation sociale ;
Considérant que les mesures de sécurité suivantes seront mises en place par la mairie de La Charité
sur Loire :
+ un barrièrage sera installé sur tout le périmètre de la zone de chalandise,
+ la présence sur site de policiers municipaux sera renforcée afin de permettre un filtrage plus
précis au niveau des points d’accès au marché ;
+ l’espacement entre chaque client sera de 2 mètres minimum ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-013 - autorisant un marche alimentaire à LA CHARITE SUR LOIRE 34 * l'installation des stands sera faite de manière respecter une distance importante entre les
différents commerçants ;
tout rassemblement sera strictement interdit ;
* un affichage rappelant les gestes barrières et les consignes sanitaires à respecter sera fait à
chaque entrée du marché ;
Considérant que le maire de La Charité-sur-Loire, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les
conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des
dispositions de l’article 1% et de l’article 7 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 susvisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Article 1* : Le marché hebdomadaire ouvert alimentaire de la commune de La Charité-sur-Loire
est autorisé le samedi 28 mars 2020, de 08 H 00 à 13 H O0.
L’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à 50
personnes.
Article 2 : Les marchands ou forains informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur
convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de
mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale »
d’un mêtre au moins entre les personnes.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et
des forains.
Article 4 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur des services
du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de La
Charité-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
- un recours gracieux adressé à Mme la préfête de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
_ un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-013 - autorisant un marche alimentaire à LA CHARITE SUR LOIRE 35 Préfecture de la Nièvre
58-2020-03-26-006
portant autorisation d'un marché alimentaire à LA
MACHINE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-006 - portant autorisation d'un marché alimentaire à LA MACHINE 36 EE:
PRÉFET êté , Arreté
DE LA NIEVRE portant autorisation d’un marché alimentaire
Été dans la commune de La Machine
Fraternité
N° 58-2020-
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 :
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l’émergence du covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la
violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves
sur la santé de la population ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 14 mars 2020 modifié portant
diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 ;
Vu la demande du maire de La Machine en date du 24 mars 2020 sollicitant l’autorisation
d'ouverture du marché alimentaire dans sa commune ;
Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts
ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l'État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que le marché alimentaire de La Machine répond au besoin d’approvisionnement de la
population et constitue notamment une offre de proximité pour les personnes âgées dépourvues de
moyens de locomotion ; que le nombre restreint de commerçants ambulants et de producteurs
locaux (10) permet à la commune d’organiser le marché dans le respect des mesures barrières ;
Considérant que le maire de La Machine, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions
de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions de
l’article 1% et de l’article 7 du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 susvisé ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-006 - portant autorisation d'un marché alimentaire à LA MACHINE 37 Article 1° : Le marché hebdomadaire ouvert alimentaire de la commune de La Machine est autorisé
le samedi 28 mars 2020, de 07 H 30 à 12 H 30.
L’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à 30
personnes.
Article 2: Les marchands ou forains informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur
convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de
mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distenciation sociale »
d’un mètre au moins entre les personnes.
Article 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et
des forains.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de Saint-Benin-d’Azy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la Préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur — direction des Hbertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place
Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2“ mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
À Nevers, le à 6 Mans cb
La Préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-03-26-006 - portant autorisation d'un marché alimentaire à LA MACHINE 38