Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2621 budget ville affectation reprise anticipee de
unknown - RESULTATS+DEFINITIFS+2019+ET+AFFECTATION
Déliberation - Affectation definitive du resultat excercice 202
Déliberation - 09 AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2022
Déliberation - D2026.06.12 affectation definitive des resultats 2
Convocation - 2021 22 affectation definitive du resultat
Déliberation - 2025 10 affect definitive resultat 202 bp
Déliberation - 2025 11 affect definitive resultat 2024 ba
Déliberation - 2023 del 32 affectation definitive du resultat 202
Déliberation - 2025 del 56 affectation definitive resultat 2024
Déliberation - 2639 affectation definitive resultats
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2639 affectation definitive resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ville
de
Gargenville
-
Yvelines
-
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Date de séance : 22 juin 2026 Date de convocation : 16 juin 2026 Date d'affichage : 16 juin 2026 Nombre de conseillers en exercice : 29 Présents : 27
L'an deux mille vingt-six, Le 22 juin à vingt heures, Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur Yann PERRON, Maire,
Suffrages exprimés : 29
Mmes Mélanie FAIVRE, Tinaïck HELARY,
Marie LATORRE,
Néné DIARRA,
Marie-
José
DE
CARVALHO,
Chritine
PRÉAUD,
Emma
LORY,
Djamila
YAKIL,
Annie
CHARPENTIER,
Laura
ANTOLINI,
Angélique
STULMULLER,
Alexandra
RAVÉ,
Mélissa NAIT-BEKKOU, Angélique DARLAVOIX MM.
Yann
PERRON,
Sébastien
COUVET,
Jackie
SCHINZEL,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid
HACHEMI,
Jean-Marc
BEBEL,
Matthieu
DASSE,
Baptiste
DEROUALLIERE,
Nicolas
LOISON,
Cédric
BARTH,
Jean
LEMAIRE, Jean-François MARIANI
Procurations :
M. Pascal ZANDOTTI à Mme Mélanie FAIVRE M Alexandre KARAA à M Jean LEMAIRE
Formant la majorité des membres en exercice Secrétaire de séance : Mme Mélanie FAIVRE Présents : N°2639 Objet : Budget de la Ville — Affectation définitive des résultats de l'exercice 2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT l'arrêté des comptes de la commune au 31 décembre 2025 qui se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Montants en €
Recettes
10 554 067.66
Dépenses
9 980 958.36
Excédent / (Déficit)
573 109.30
Report antérieur au 01/01/2025
6 274 980.73
Cumul disponible ville au 31/12/2025
6 848 090.03
+7
du résultat à l'investissement :Titre de recettes au
4 415 000,00
Conservé en Report au chapitre 002
5 433 090.03
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montants en €
Cumul disponible ville au 01/01/2025
-2 287 617,53
Déficit au compte 001
au 31/12/2025
-2 357 030.25
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
la
majorité,
Par 22 voix pour et 6 voix contre, APPROUVE l'affectation du résultat en fonctionnement et en investissement avec une reprise anticipée des résultats 2025. Certifié exécutoire après envoi au contrôle de l'égalité et affichage le32/06/2026 Délai de recours : 2 mois à compter de la date de publication Voie de recours : Tribunal Administratif de Versailles (articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative)
La
secrétaire
de
séakté
Le
Maire,
Yann PERROI
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
30/86/2826